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Déliberation - dossier deliberations ar 12 avril 2022
Procès Verbal - dossier de subvention 2019
Déliberation - cm 30 mai 2023 deliberations
unknown - dossier de demande de subvention communale 2024
unknown - dossier de demande de subvention communale 2025
Conseil Municipal - dossier cm 14 nov 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier cm 14 nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Ê F REPUBLIQUE FRANCAISE SA N = Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut Îleu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PÉSENMES Registre des délibérations
irection des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-1 1-01
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GIiLLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur
Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KKHK 4 4 K Æ K K %$
N°2023-1 1-01 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29
septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
07/09/2023 Madame ALCIDI Laurence
2685 route de Montpellier
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée K
N° 621
50 ans ; 4m?
08/09/2023 Madame MERHOUNI Meriem née GUETACHE
26 impasse des Arbousiers
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 103
50 ans ; 4 m°
14/09/2023 Monsieur BOULAAOUALI Saïd
8 rue René Blachère
30800 SAÏNT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 104
50 ans ; 4 m?
28/09/2023 Madame COSTEDOAT née DRINGENBERG Geneviève
270 chemin de Bouillargues
30800 SAINT-GILLES
Cimetière les Arnavès
Rangée K
N° 622
50 ans ; 4m?
N°2023-11-01 e Décisions :
2023-07-1 15 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - traiteur la Cigalette
2023-07-116 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - asso la jeunesse Saint-Gilloise
2023-07-117 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - Lions Club
2023-07-1 18 :
Convention de mise à disposition d'un espace public situé place des arènes à Saint-Gilles - Saint- Gilles basket club
2023-08-126 :
Responsabilité civile de la commune de Saint-Gilles - Paiement Monsieur Hichem AARAB
2023-08-127 :
Responsabilité civile de la commune - Paiement Monsieur Elian GRANIER
2023-09-128 :
Marché public de conception et projection d'un spectacle son et lumière sur la façade de l'abbatiale de Saint-Gilles - Passation d'un avenant n° |
2023-09-129 :
Contrat d'occupation de longue durée de plan d'eau portuaire au port de plaisance, passé entre la commune de Saint-Gilles et la société Crown Blue Line France
2023-09-130 :
Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles - Paiement carrosserie Peter
2023-09-131 :
Marché de travaux d'aménagement du chemin du vin de la rue Sadi Carnot - signature d'un avenant n°1- (avenant de transfert)
2023-09-132 :
Contrat de prestation -Séances d'animation de petits contes / Récré des bébés / SARABANDE
2023-09-133 :
Contrat de prestation - Ateliers numériques et stage photographique / SOS MICRO
2023-09-134 : |
Contrat de prestation - Concert de jazz / MDL (MUSIQUE DESSIN LITTERATURE)
2023-09-137 :
Contrat de prestation - Séances d'animation de massage-Yoga pour les petits / EVEIL EN DOUCEUR
N°2023-1 1-01 2023-09-139 :
Contrat de prestation -Eveil musical Bébés et un stage musical adulte / PRIMAPHONIE JORDAN ANDRES
2023-09-140 :
Enrochement Talus Rue de la Fontaine Gilienne
2023-09-141 :
Convention mise à disposition pavillon Méli Mélo (Téléthon)
2023-09-142 :
Marché public de travaux relatif au réaménagement des bâtiments en locaux pour la Mairie ( Lot 8 : ravalement de facades) - Signature avenant n°2
2023-09-143 :
Contrat de prestation - Ateliers et interventions BD, 22e RDV BD / Jean-Christophe ALMODOVAR
2023-09-145 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Thomas CHANTALOU
2023-09-148 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Christelle GALLAND
2023-09-152 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Romain SORDET
2023-09153 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Olivier VESNAT
2023-09-154 :
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / PETER PAN
2023-09-156 :
Avenant | - Contrat mission CSPS - Aménagement de la Place Jean Jaurès et ses rues attenantes
2023-09-157 :
Avenant | - Contrat mission CT - Aménagement de la Place Jean Jaurès et ses rues attenantes
2023-09-158 :
Convention entre la commune de SAINT GILLES et Madame BERTHOZ Sylvie
2023-09-159 :
Marché public de travaux de rénovation du parc d'éclairage public de la commune de Saint- Gilles- Décision rectificative (2023-06-91)
N°2023-11-01 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : IENOV 2023
- Affichage le : 16
NOV. 2023
N°2023-11-01
Acte à classer
2023-11-01
1
En préparatio
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2 3 4
n En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16T09-54-23.00 ( MI248884502 )
030-213002587-20231114-2023-11-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Information du Conseil Municipal relative aux décision
prises par Monsieur le Maire Lu
U\ Certifié
2023-11-01-ANNEXE.PDF Type PJ: 21_DA - Décision arrêtant le projet
ic la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Groupe émetteur de l'acte :
14/11/2023
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-11-01.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:59 =
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut fieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-11-02
Objet : Budget Principal Ville de Saint Gilles - Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madarne Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KR HRK RE EE X
N°2023-1 1-02 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », impose aux Maires de présenter devant l'assemblée, dans les 2 mois précédents le vote du budget un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) lequel se substitue au Débat d'Orientation Budgétaire. Le ROB contient les engagements pluriannuels envisagés ainsi que des informations sur la structure et la gestion de la dette.
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Considérant les orientations budgétaires du budget principal, annexées à la présente délibération pour l'exercice 2024, sont présentées à l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
7
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 4.6 NNV. ?n73
- Affichage le : 16 NOV. 2023
N°2023-1 1-02 2
Acte à classer
2023-11-02
1
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2023-11-02-ROB 2024
Commune ANNEXE.PDF
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16109-54-23.01 ( MI248884503 )
030-213002587-20231114-2023-11-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JSIË s 719
Budget Principal Ville de Saint Gilles - Rapport d'Orier,
Budgétaires pour 2024
14/11/2023
La
U\ Certifié
© Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2023-11-02.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
(=) imprimer la PJ avec le tampon AR 2023-11-02-indemnités des Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation élus - ANNEXE.PDF ES nprimer la PJ avec le tampon AR Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale Classer Annuler Préparé Date 16/11/23 à 09:54 Transmis Date 16/11/23 à 09:54 Accusé de réception Date 16/11/23 à 09:59 Par PETER Jennifer Par PETER Jennifer b) A REPUBLIQUE FRANCAISE IN NT Liberté - Egalité - Fraternité
LLES ut lieu du pélerinage médiéval
n
Fe 2 DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PÉSENMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-11-03
Objet : Port de Plaisance - Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJ]MO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD), qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
Æ HRK HE KEY
N°2023-1 1-03 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances,
Considérant que l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », impose aux Maires de présenter devant l'assemblée, dans les 2 mois précédents le vote du budget un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) lequel se substitue au Débat d'Orientation Budgétaire. Le ROB contient les engagements pluriannuels envisagés ainsi que des informations sur la structure et la gestion de
la dette.
Considérant que dans les communes de 10 000 habitants, le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs.
Considérant les orientations budgétaires du budget du port de plaisance, annexées à la présente délibération pour l'exercice 2024, sont présentées à l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Saint-Gilles, le 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1:6 NOV. 2073
- Affichagele: 4.6 NOV. 2023
N°2023-11-03 2
Acte à classer
2023-11-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 2023-11-16T09-54-24.00 ( MI248884504 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231114-2023-11-03-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AGE :
U\ Certifié
Objet de l'acte: : Port de Plaisance - Rapport d'Orientations Budgétair/
pour 2024
Date de décision : 14/11/2023 x
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-03.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-03- Port de Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
plaisance ROB 2024 -
Annexe.PDF "]
+ Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 09:59 me
Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haur Ileu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES
DEN Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-1 1-04
Objet : Budget Principal 2023 — Décision modificative n° 2
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
N°2023-1 1-04 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Considérant que des réajustements budgétaires sont nécessaires au bon déroulement de l’activité communale, il est proposé à l'assemblée municipale d'opérer les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Imputation
Chapitre |budgétaire Libellé imputation Dépense Recette
0200-2313 17 666,00
845-2315 , 2 119,00 041 Opérations d'ordre
0200-238 17 666,00
845 —- 238 2 119,00
21 0200-2188 |Autres immobilisations corporelles 10 000,00
204 518 -20422 Subventions d'équipement aux personnes de 20 000,00
droit privé
10 01-10226 |Taxe d'aménagement 30 000,00
Total section d'investissement décision modificative n°2 49 785,00 49 785,00
Considérant que ces ajustements n’affectent en aucune façon l'équilibre budgétaire de l'exercice et respectent les modalités édictées dans le plan comptable général de la comptabilité M57 du budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver sans réserve la décision modificative n° 2 du budget principal 2023 telle que mentionnée ci-dessus.
- d’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribmaal Adfninistratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
- Affichage le : 1 6 NOV. 2023
N°2023-I 1-04 2
Acte à classer
2023-11-04
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16T09-54-24.01 ( MI248884505 )
030-213002587-20231114-2023-11-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
4SLÉ.
& U\ Certifié
° Conforme
Budget Principal 2023 - Décision modificative n. 2
14/11/2023
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2023-11-04. PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:54
Date 16/11/23 à 09:54
Date 16/11/23 à 09:59 me
mr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-1 1-05
Objet : Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2023 — fête foraine de la Toussaint.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
XX %K K XX RH NH
N°2023-1 1-05 | Entendu le rapporteur, Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser pour l’année 2023, les tarifs communaux relatifs à la fête de la Toussaint du fait de la réduction de la durée de l'événement de 3 à 2 semaines en 2023 :
Régie de recettes : fêtes foraines
Libellé tarif Tarif 2023
Monophasé 15 ampères 104,00
Monophasé 30 ampères 159,00
Monophasé 45 ampères 203,00
Triphasé 20 ampères ou monophasé 60
Forfait électrique ampères 236,00
Fête foraine de la Triphasé 25 ampères ou monophasé 75 273,00
| ampères
toussaint Triphasé 30 ampères ou monophasé 90 321.00
ampères '
Triphasé 40 ampères 415,00
Triphasé 50 ampères 504,00
Triphasé 60 ampères 602,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de fixer, les tarifs de la fête foraine de la toussaint 2023 tels que détaillés dans le projet de délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
1.6 NOV. 2023
- Affichage le : 1 6 NOV. 20273
N°2023-I 1-05 2
Acte à classer
2023-11-05
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2023-11-16T09-54-24.02 { MI248884506 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20231114-2023-11-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SIÉ - Fm
O( Certiñié Conforme
Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2023
- fête foraine de la Toussaint.
14/11/2023
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2023-11-05.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:54 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 09:59 ———
Mr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT GILLES
Haur lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2023-1 1-06
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
K OH K K K K KE
N°2023-1 1-06 Î Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire,
- Vu les délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu l'avis préalable de la commission des finances,
- Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 7 novembre 2023 concernant l'avenant n°6 du lot 2 et l’avenant n°8 du lot 10 ;
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint- Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d’aléas, des avenants doivent être conclus.
Lot 02 - Déconstruction - gros œuvre
Le lot 02 a été conclu avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de 1 051 033.50€ HT (1 261 240.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 56 530.00€ HT (67 836.00 € TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 107 563.60€ HT (1 329 076.20€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 janvier 2023 pour un montant de 30 917€ HT (37 100.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 138 480.60€ HT (1 366 176.40€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 9740€ HT (11 688€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 148 220.60€ HT (1 377 864.72€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 24 juillet 2023 pour un montant de 8682.45€ HT (10 418.94€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 156 903.05€ HT (I 388 283.66€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 2 octobre 2023 pour un montant de 57 800€ HT (69 360€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
1 214 703.05€ HT (1 457 643.66€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à la prolongation de la location de l'ascenseur de chantier et la prolongation de la durée des installations de chantier.
Considérant que ces prestations doivent faire l’objet d’un avenant n°6 d’un montant de 19 895€ HT (23 874€ TTC), entrainant une augmentation de 1.64%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6 s'élève désormais à | 234 598.05€ HT (1 481 517.66€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 17.47%.
Lot 4 — Menuiseries extérieures
Le lot 4 a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE pour un montant de 473 340€ HT (568 008€ TTC). Un premier avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 5086.96€ HT (6104.35 € TTC) portant le montant du marché à 478 426.96€ (574 112.35€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant l'ajout d’un store extérieur du bureau de la directrice.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 d'un montant de 560€ HT (672€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.12%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°! et n°2 s'élève désormais à 478 986.96€ HT (574 784.35€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 1.19%.
N°2023-I 1-06 2 Lot 5 — Menuiseries intérieures bois
Le lot 5 a été conclu avec la société SARL ARCITA pour un montant de 334 303.26€ HT (401 164.03€ TTC).
L'avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant des modifications de hauteur de fenêtre (couloir maternelle).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°1 d’un montant de 1355.98€ HT (1627.18€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.41%.
Considérant que le montant total du marché, avenant n°1 s'élève désormais à 335 659.34€ HT (402 791.21€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 0.41%.
Lot 10 - Electricité
Le lot 10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de 343 412.14€ HT (412 094.57€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un montant de 450.86€ HT (541.03 € TTC) portant le montant du marché à 343 863.00€ (412 635.60€ TTC). Un second avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 2 610.00€ HT (3 132.00€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 346 473.00€ HT (415 767.60€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 19 janvier 2023 pour un montant de 3332€ HT (3999.46€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 349 805.88€ HT (419 767.06€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 18 avril 2023 pour un montant de 2744.39€ HT (3293.27€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 352 550.27€ HT (423 060.32€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2023 pour un montant de 2525.27€ HT (3030.32€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 355 075.54€ HT (426 090.64€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 juillet 2023 pour un montant de 6209.26€ HT (7451.11€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 361 284.80€ HT (433 541.75€ TTC). Un septième avenant a été signé le 6 octobre 2023 pour un montant de 2214€ HT (2656.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 363498.80€ HT (436 198.56€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant l'ajout de prises de courant et informatique dans la salle des enseignants, la programmation des horloges hebdomadaires afin de réaliser des économies d’énergie, l'équipement de certaines classes de prises de courant et informatiques au même titre que d’autres classes, l’alimentation des châssis de désenfumage des cages d’escaliers, le déplacement de linterphone existant, le renforcement de l'alimentation générale du gymnase et la modification des visiophones nécessaires afin de rajouter des points de contrôle pour l'ouverture à distance au public.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°8 d’un montant de 24 460.95€ HT (29 353.14€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 6.7%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7 et n°8 s'élève désormais à 387 959.75€ HT (465 551.70€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 12.97%.
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l’objet d’un avenant sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de N°2023-I 1-06 3 titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Lot 12 — Plomberie-Sanitaire
Le lot 12 a été conclu avec la société JULLIAN et CIE pour un montant de 109 248.50€ HT (131 098.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 20 juin 2023 pour un montant de 308€ HT (369.60 € TTC) portant le montant du marché à 109 556.50€ (131 467.80€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires
concernant les réseaux d'évacuation en inox.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°2 d’un montant de 3070€ HT (3684€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 2.8%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 s'élève désormais à 112 318.50€ HT (134 782.20€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 2.81%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants : Lot 2 avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de de 19 895€ HT
(23 874€ TTC),
Lot 4 avec la société MOINE MENUISERIES pour un montant de 560€ HT (672€ TTC), Lot 5 avec la société ARCITA pour un montant de 1355.98€ HT (1627.18€ TTC), Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant 24 460.95€ HT
(29 353.14 € TTC),
Lot 12 avec la société JULLIAN et CIE pour un montant 3070€ HT (3684€ TTC), - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
- Affichage le : j
LL N°2023-1 1-06 6 80". 2023 4
Acte à classer
2023-11-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_22023-11-16714-07-48.00 ( MI248897376 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231116-2023-11-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AGE . Objet de l'acte : Marché public relatif aux travaux de rénovation et & d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en
accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistra Ô Certifié
- Passation d'avenants Conforme
Date de décision: 16/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-06.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-06- AVENANT Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
1.PDF
Sn la PJ avec le tampon AR
2023:11-06- AVENANT 2 Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
(2).PDE
(= Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
2.PDF
ES Imprimer la PJ avec ie tampon AR
2023-11-06- AVENANT Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
6.PDF
ED primer la PJ avec le tampon AR
2023-11-06- AVENANT N. Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
8.PDF
(=) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 14:07 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:07 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:13 Mi REPUBLIQUE FRANCAISE
—- N . Liberté - Egalité - Fraternité
E
SAI
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des affaires juridiques et générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-11-07
Objet : Désignation d’un membre au sein de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD), qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KE KE XX
N°2023-11-07 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L210-1, L221-1, L212-1 à L212-11 du Code de l'Environnement relatifs aux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- Vu les articles L214-4, R212-29 à R212-34 du code de l'Environnement relatifs aux Commissions Locales de l’eau (CLE),
Considérant que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l'échelle d’un territoire. Le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d'orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.
Considérant que la Commission locale de l'Eau est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de la gestion des Eaux de la Camargue Gardoise.
Considérant que la Commission Locale de l'Eau est composée de représentants des collectivités territoriales, de leur groupement et des établissements publics locaux ainsi que de représentants des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelle et association et des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.
Considérant que le mandat des membres de Commission Locale de l'Eau autre que les représentants de l'Etat est de six années.
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise.
Considérant qu'il convient d'inviter le Conseil Municipal à désigner un nouveau représentant
titulaire.
Considérant qu'il est proposé de nommer :
Représentant titulaire : Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de désigner membre de la Commission Locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise :
e Représentant titulaire : Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL
N°2023-1 1-07 2 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6
HO, 2023
- Affichage le : 1 6 NOV. 2023
N°2023-11-07 3
Acte à classer
2023-11-07
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2028-11-16113-36-43.00 ( MI248895966 )
030-213002587-20231116-2023-11-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Désignation d'un membre au sein de la Commission L SÈE k
de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Ges ET ce
des Eaux (SAGE) Camargue Gardoise U\ Certifié
16/11/2023
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
20283-11-07.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:36
Date 16/11/23 à 13:36
Date 16/11/23 à 13:41 Et Si REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval =>
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Affair ridiques
Et Générales
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2023-1 1-08
Objet : Signature d’un engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’Etat-civil à l'INSEE
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KOHKOE EE KE EX
N°2023-1 1-08 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu la convention d'engagement annexée à la présente délibération,
Considérant que l'Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d'identification des Personnes Physiques (RNIPP) conformément à l’article 6 du décret 47-834 du 13 mai 1947.
Considérant que ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques d'état civil établis et adressés à l'Insee par les communes. || permet l'attribution à chaque personne d’un numéro d'identification au répertoire (NIR) plus communément appelé « numéro de sécurité sociale » et est également utilisé pour certifier les identités lors de nombreuses démarches administratives.
Considérant que ce répertoire alimente le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, sur lequel sont adossés les répertoires de l'ensemble de la sphère sociale (sécurité sociale-RNIAM, CAF, caisses de retraites.....).
Considérant que les modalités d'envoi des bulletins d’état civil à l'Insee par les communes sont définies par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national
d'identification des personnes physiques.
Considérant que pour effectuer cette transmission, l'Insee met à disposition des communes l'application Aireppnet ou le système SDFI et qu’il convient de délibérer pour signer la convention d'engagement pour communiquer à l'INSEE l'intégralité des bulletins d’Etat-civil dans les délais fixés par le décret 82-103 du 22 janvier 1982 susvisé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de s'engager pour la transmission des bulletins d’Etat-civil à l'INSEE via le Système de
Dépôt de Fichier Intégré (SDF),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état-civil à l'INSEE,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 16 NOV. 2023
- Affichage le : 1 6 NOV. 2073
N°2023-1 1-08 2
Acte à classer
2023-11-08
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16713-42-11.00 ( MI248896049 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-08-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ.
Objet de l'acte: Signature d'un engagement de la commune sur la trar, Vas
des bulletins d'Etat-civil à l'INSEE La
ÿU\ Certifié Date de décision : 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-08.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-08 -ANNEXE - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Engagement Alreppnet
SDELPDF ET.
9 Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 13:42 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:42 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:47
Acte à classer
2023-11-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-48-32.00 ( MI248896205 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
030-213002587-20231114-2023-11-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ.
Signature d'une convention d'objectifs avec lAssociati{Ÿ
Chats Libres Saint-Gillois Le}
U\ Certifié 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte 2023-11-09.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-09 - ANNEXE - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Convention les chats
libres.PDF fe
1) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Transmis Date 16/11/23 à 13:48 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:53 ———"@" er
OTt t REPUBLIQUE FRANCAISE + Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT Fee GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Affaires Juridiques
Et Générales.
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2023-1 1-09
Objet : Signature d’une convention d'objectifs avec l'Association Chats Libres Saint-Gillois
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
k OH HR HO X
N°2023-1 1-09 |
Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire,
- Vu la convention d’objectifs annexée à la présente délibération,
Considérant la recrudescence des chats errants sur le territoire communal, et la nécessité
d'intervenir afin de réguler la croissance de cette population,
Considérant la politique publique par la collectivité pour lutter contre les nuisances liées à la
recrudescence de cette population sans avoir recours à l'euthanasie,
Considérant l’action menée par l'Association Chats Libres Saint-Gillois et la nécessité de confier cette action à un acteur pouvant mener cette action sur l’année 2024, il est proposé
d'attribuer une subvention de 10000€ sur l'exercice 2024,
Considérant qu’en contrepartie de cette subvention l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre la capture de 150 chats, leur stérilisation et remise sur site des chats errants identifiés sur le territoire communal.
Considérant que la convention est conclue pour une durée d’une année à compter du ler janvier 2024, et peut être renouvelée sur demande de l'Administration 2 mois avant le 31 décembre 2024 avec l'accord écrit de l'Association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget pour l'exercice 2024, - De conclure une convention d'objectifs avec l'Association Chats Libres Saint-Gillois
pour l’année 2024,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
- Affichage le : 1 6 NOV. 2073
N°2023-1 1-09 2
Acte classé
2023-11-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé <
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-48-32.00 ( MI248896205 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature d'une convention d'objectifs avec l'Associatis
Chats Libres Saint-Gillois
Date de décision : 14/11/2023
LÉ. GS |
5| Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-09.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-09 - ANNEXE - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Convention les chats
libres. PDF | 1
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Préparé Date 16/11/23 à 13:48 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:48 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:53
Classé Date 16/11/23 à 14:43 Par PETER Jennifer Mt REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut Ilou du pélerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-11-10
Objet : Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels proposée par le CDG 30
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
k Ok OK ke Ok Ok Ke
N°2023-I 1-10 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47, - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,
- Vu le projet de convention et ses annexes joint,
- Vu le budget ;
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances,
Considérant que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités. À titre d'exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l'autorité territoriale : - d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.
Considérant que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide,
- De bénéficier des prestations proposées par le centre de gestion,
- D'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels proposée par le CDG 30 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
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Saint-Gilles, ie mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracicux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 6 NO. 2023
N°2023-1 1-10 1 6 NOV. 2023 2
Acte à classer
2023-11-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16113-51-30.00 ( MI248896316 )
identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ - 4 f 7
D\ certifié
Objet de l'acte: Convention d'adhésion au service de prévention des
risques professionnels proposée par le CDG 30
Date de décision: 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-10.PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-10- ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
LETTRE DE
MISSION.PDF a
= Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
CONVENTION PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
QUESTIONNAIRE PDF
9 Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-10-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TARIE. PDF
ts) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 13:51 Par PETER Jennifer
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Accusé de réception Date 16/11/23 à 13:57 em
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité et
IN
Haut leu du pèlerinage médié: On => = ë
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-11-11
Objet : Convention d’adhésion au Service Partenariat CNRACL et invalidité proposée par le CDG 30
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KCKHHOH OK EEK KE
N°2023-11-11 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
-Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions ; -Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des
comptes individuels retraite ;
-Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents ;
-Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services ;
-Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le ler janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite ;
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard;
- Vu le budget ;
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances
Considérant que la Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.
Considérant la délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Considérant l'importance des questions touchant à la gestion des dossiers de retraite, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide,
-_ d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard, - d'autoriser Monsieur le Maire à conciure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
N°2023-11-11 2
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et invalidité proposée par le CDG 30 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents,
- de donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour résilier (le cas échéant) la convention en cours
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
1 6 NO. p> - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 6 NOV,
2073
N°2023-1 1-11 3
Acte à classer
2023-11-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-11-167113-53-20.00 ( MI248896386 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Objet de l'acte: Convention d'adhésion au Service Partenariat CNRAGÉSŸ
et Invalidité proposée par le CDG 30 12)
J\ Certifié Date de décision : 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-11 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-11-ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TABLEAU.PDE
ES nprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-11-ANNEXE- Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
convention.PDF
mprmer la PJ avec le tampon AR
2023-11-11-RH ANNEXE- Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TARIE.PDF
(—) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 16/11/23 à 13:53 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:53 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:09
Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT FR GILLES Haut Ileu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noëémi LOPEZ
N°2023-11-12
Objet : Recrutement d’agents recenseurs dans le cadre de l'enquête de recensement de la population 2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux. L
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
HE CKOK OK HOK EE EX
N°2023-11-12 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le code général de la Fonction Publique,
- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V précisant les conditions de réalisation du recensement de la population,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
- Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024 et qu'il convient de fixer la rémunération de ces agents,
Considérant que depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement annuel a été substituée au comptage traditionnel organisé par l'INSEE tous les huit ans. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, un échantillon de 8% du nombre des logements est recensé chaque année et la Commune à la charge de faire réaliser les enquêtes de recensement auprès de la population par des agents recenseurs.
Considérant que le recrutement des agents recenseurs, leurs conditions et modalités de rémunération sont de la responsabilité de la Commune. Les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés à l'extérieur de la Commune. Sont exclus des fonctions de recenseurs :
+ Les élus de la collectivité
+ Les personnes en congé parental
+ Les personnes en disponibilité pour élever un enfant
° Les personnes à temps partiel (quelle que soit la fonction publique)
Considérant que la Commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement une dotation forfaitaire de l'Etat. Elle varie chaque année en fonction des q populations légales en vigueur au 1° janvier et du nombre de logements.
Considérant que le montant de la rémunération des agents recenseurs peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par délibération. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération, elle peut être fixée soit :
- sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale,
- sur la base d’un forfait horaire,
- en fonction du nombre de questionnaires
Concernant la Commune, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs en externe et partant de créer trois emplois non permanents d’agents recenseurs à temps non complet afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;
Considérant que chaque agent recenseur a en charge un nombre identique de logements à enquêter. Le nombre total de logements à enquêter s’élève à environ cinq cent soixante chaque année. Les enquêtes sont assurées par trois agents recenseurs.
Considérant que le travail de collecte s'effectuera du 18 janvier 2024 au 24 février 2024 pour un total de 125 heures précédées de 5 à 10 heures de formation en fonction des besoins et d’une tournée de repérage.
Considérant qu'il est proposé d’asseoir la rémunération des agents recenseurs sur la base du taux horaire du traitement afférent au grade d’adjoint administratif à l’indice Brut 367. De
N°2023-1 1-12 2
même, pour la tournée de repérage et les heures de formation qui précèderont le travail de collecte.
Considérant que le nombre d’heures réalisées seront rémunérées en deux fois sur les mois de janvier et février 2024 de la façon suivante : 60 heures de collecte seront rémunérées en janvier 2024 et les 65 heures restantes en février 2024.
Les heures dédiées à la tournée de repérage et de formation préalables seront rémunérées sur le mois de janvier 2024 en fonction de la feuille d'émargement fournie par le coordonnateur communal.
Considérant que la collectivité versera un forfait total de 200 € brut par agent recenseur pour compenser les frais de déplacement afférents à l’ensemble de la mission de collecte. Ce forfait sera versé par moitié en janvier et février 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de créer 3 emplois non permanents d'agents recenseurs contractuels de droit public à temps non complet à raison de 125 heures pour la durée totale de cette mission de collecte pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2024 au 24 février 2024,
- _d’asseoir la rémunération des agents recenseurs sur la base de l'indice brut 367 du grade d’adjoint administratif pour les 125 heures de travail afférant à la collecte, le temps dédié à la tournée de repérage et les heures de formation qui précèderont ce travail,
- de verser à chaque agent recenseur un forfait total de 200€ brut pour les frais de déplacement,
- d'inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 MAv. 2023
1 6 NOV. 2073 - Affichage le :
N°2023-11-12 3
Acte à classer
2023-11-12
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2023-11-16113-54-11.00 ( MI248896392 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
030-213002587-20231114-2023-11-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
$lÉ. / (RE < .
z SÙ conne
° Conforme
Recrutement d'agents recenseurs dans le cadre de l'é
de recensement de la population 2024
14/11/2023
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
2023-11-12.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:54
Date 16/11/23 à 13:54
Date 16/11/23 à 13:59 me
(TT CA REPUBLIQUE FRANCAISE
— Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-11-13
Objet : Création d'emplois permanents
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KX # À À K K KE 4
N°2023-11-13 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, l ère Adjointe au Maire,
- Vule Code de la Santé Publique,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Vu le budget,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la volonté de renforcer les effectifs et de réorganiser la direction de l'enfance et de l’éducation et la Direction des Services Techniques,
Considérant poursuivre le déploiement des politiques publiques de la collectivité, il est proposé de créer les emplois permanents selon le tableau ci-dessous :
POSSIBILITE DE
RECOURIR À UN
CONTRACTUEL | NOMBRE DE | NOMBRE DE GRADES DE RECRUTEMENT DUREE DU
DIRECTION LIBELLE EMPLOI FILIERE CATEGORIE | ET FOURCHETTE | POSTES A | POSTES A MINIMUM ET MAXIMUM TRAVAIL INDICIAIRE POUR| SUPPRIMER | CRÉER
LE CALCUL DE LA
REMUNERATION
Fe ; : mn Temps | . Adjoint administratif, Adjoint :
RER administratif principal 2ème Oui- complet l'éducation et de Agent.e d'accueil anse À nu : en & JADMINISTRATIVE| © |Indice brut 3673 35 HEURES
l'enfance D J | indice brut 558 HEBDOMAD
principal 1ère classe AIRE
Temps Adjoint technique, Adjoint . P
Direction d ï technique principal 2è Oui- complet- irection des services al 2ème es Agent technique casse h in _— Te [| TECHNIQUE © {[indicebrut367ä| 0 1 35 HEURES
4 LE L indice brut 558 HEBDOMAD principal 1ère classe AIRE
Il est également proposé de modifier l'intitulé de l'emploi ci-dessous créé par délibération n° 2023-09-09 du 26 septembre 2023 :
POSSIBILITE DE
RECOURIR A UN
CAADES DE RECRUTEMENT CONTRACTUEL | NOMBRE DE | NOMBRE DE | Re DU
DIRECTION LIBELLE EMPLOI INITIAL LIBELLE EMPLOI MODIFIE FILIERE CATEGORIE | ET FOURCHETTE | POSTES A | POSTES A MINIMUM ET MAXIMUM TRAVAIL INDICIAIRE POUR| SUPPRIMER | CRÉER
LE CALCUL DE LA
REMUNERATION
Ingénieur, Attaché,
Rédacteur, Rédacteur
Chef de projet petites Villes | principal de 2ème classe, Er . . Responsable valorisation de : : . ui Oui - complet -
Direction des services | ,, Re. de demain et Responsable | Rédacteur principal de 1ère | ADMINISTRATIF . | . l'habitat et revitalisation du nn ne ne A/B Indice brut 389 à 35 HEURES
techniques . valorisation de l'habitat et |classe, Technicien, Technicien] /TECHNIQUE centre-ville Re = ne : indice brut 821 HEBDOMAD
revitalisation du centre-ville! principal de 2ème classe, Re
Technicien principal de 1ère
classe
Considérant que ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
N°2023-11-13 2
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-
14 du code général de la fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par la qualification requise pour l'exercice des fonctions occupées, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle dans une fourchette de rémunération d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale.
Considérant que l'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- D'approuver la création d'emplois permanents suivants :
NOMBRE DE POSTES LIBELLE EMPLOI À CRÉER DUREE DU TRAVAIL
Temps complet - 35
Agent.e d'accueil 2 HEURES
HEBDOMADAIRE
Temps complet - 35
Agent technique | HEURES
HEBDOMADAIRE
- D’approuver la modification de l'intitulé de l'emploi suivant : Chef de projet petites Villes de demain et responsable valorisation de l'habitat et revitalisation du centre-ville,
- De déterminer, en cas de recours, la rémunération de l'agent contractuel qui sera calculée dans une fourchette d'indices bruts des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ainsi proposée,
- De préciser que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012,
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à ces recrutements, à signer tous actes et documents et à accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn
Saint-Gilles, le mardi 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : wav. 9n7
- Affichage le : 16 NOV. 2073
N°2023-11-13 3
Acte à classer
2023-11-13
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16713-55-01.00 ( MI248896427 )
030-213002587-20231114-2023-11-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Création d'emplois permanents Li
14/11/2023 U( Certifié Conforme
Délibération
4, Fonction publique
4,1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
2023-11-13.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 13:55 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 13:55 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:01 ET D n > | IN
LLE Haut lieu du pèlerinage médiéval Q un
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registr e des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2023-I 1-14
Objet : Dénomination de voie, Impasse de la Fontaine Gillienne
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI |! 4 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJ]MO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
XX XX XX 4 KE K X
N°2023-11-14 | Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire, expose :
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme,
- Vu le plan joint en annexe.
Considérant que la voie desservant le lotissement sortant sur la rue de la Fontaine Gillienne desservant 8 lots, n’a pas de dénomination.
Considérant que pour favoriser l'identification des résidents de ce lotissement, il convient de donner un nom à cette voie.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie comme suit :
- Impasse de la Fontaine Gillienne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de dénommer la voie du lotissement « Impasse de la Fontaine Gillienne », - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn mn nm nn nn nn nn mn mnnnnnnnse
Saint-Gilles, le 14 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV. 2023
- Affichage le : je”
1 6 NOV. 2023
N°2023-I 1-14 2
Acte classé
2023-11-14
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé <
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2_2023-11-16113-56-49.00 (MI248896445 )
identifiant unique de l'acte: 030-21 3002587-20231114-2023-11-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SE LÉ.
Objet de l'acte: Dénomination de vole, Impasse de la Fontaine Gillienr EŸ ty
Date de décision: 14/11/2023
U\ Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-14.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-14- ANNEXE - Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Dénomination Impasse de
la Fontaine Gillienne.PDF -
ride la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 13:56
Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:56
Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:01
Classé Date 16/11/23 à 14:47
Par PETER Jennifer ——————_—_—_—
MM REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut Ileu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
Direction des Services Techniques
Dossier suivi par Jean Michel BÉTOURNÉ
N°2023-11-15
Objet : Phase | - Aménagement du Quai Marchands, du Quai historique et du Parvis des Arènes - Dissimulation des réseaux secs — Fils nus.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
K 6 4 KO Ke Ke Ke
N°2022-05-15 I Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission finance ;
Considérant que dans le cadre de la Phase 1 des travaux d'aménagement du Quai Marchands, du Quai historique et du Parvis des Arènes, la ville a décidé de procéder à la dissimulation des réseaux secs (Électricité, Éclairage Public et Télécommunication) - Fils nus.
Considérant que l'évaluation approximative des travaux, se décompose comme suit, conformément aux États Financiers Prévisionnels joints en annexe de la présente délibération : * Électricité: 23-221-DIS Montant des travaux 283200,00€TTC - Montant des Études 2548,80€TTC — Annexe |.
* Éclairage Public : 23-221-EPC Montant des travaux 626400,00€ TTC — Montant des Études
4384,80€TTC — Annexe 2.
* Télécommunication : 23-221-TEL Montant des travaux 138000,00€ TTC -— Montant des
Études 828,00€TTC — Annexe 3.
Considérant que pour permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais des études seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'approuver le projet de travaux et de son évaluation approximative ; -__ d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet ; - de s'engager à verser sa participation aux études estimées à
* Electricité : 23-221-DIS 2548,80€TTC
* Éclairage Public : 23-221-EPC 4384,80€ TTC
* Télécommunication : 23-221-TEL 828,00€TTC ;
- d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l'élaboration des études ;
- _d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Triburat-Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV 20273
- Affichage le : 1 6 NOV. 2073
N°2022-05-15 2
Acte à classer
2023-11-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16713-59-58.00 ( MI248896784 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Phase 1 - Aménagement du Quai Marchands, du Quai; ES MIT et du Parvis des Arènes - Dissimulation des réseaux S ce
secs - Fils nus. J\ Certifié
Date de décision: 14/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-11-15.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-15 - ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
SMEG Port EP.PDF
9 Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-15- ANNEXE- Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
SMEG Port Électricité. PDF
Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-11-15- ANNEXE- Type PJ : 21_DB - Débat d'orientation du plan d'aménagement et SMEG.PDF de développement durable
=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 16/11/23 à 13:59 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 13:59 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:07 me
MN PUBLIQUE FRANCAISE
_— Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison du Patrimoine
Dossier suivi par Karine SCHUMACHER
N°2023-11-16
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
k XX OH EX EH KE EX
N°2023-11-16 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d'aides communales aux propriétaires s'engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 (délibération N°2023- 04-05), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides afin de renforcer son action dans le calcul de l’aide communale.
L'attribution de subventions municipale et régionale est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration des façades participant ainsi à la mise en valeur et à
la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions est soumise au respect des règles d'attribution des aides communale et régionale aux propriétaires.
Du 15/09/2023 au 12/10/2023, 6 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité
Technique en charge de l'analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention
Travaux HT | Commune Région
Commission architecturale du 15 septembre 2023
| | BOYER Stella N0133 | 8 rue Marcel Pagnol 23 025.00 3 453.75 3 453.75
2 | SCI GOLD IMMO N1234 |2 place Gambetta 13 118.00 | 967.70 1 967.70
SOUS-TOTAL| 36 143.00 5 421.45 5 421.45
Commission architecturale du 12 octobre 2023
3 | THELENE Rolande | N1955 | 2 Rue Neuve/10 place | 35 61513 | 4802.27 | 4802.27 Gambetta
4 | THELENE Rolande | N1955 [2 rue neuve/10 place 89 762.78 | 10000.00 | 5 000.00 Gambetta
5 [SCI DU DOREE N1045 eue deMMOreMeE 57778.50 | 8558.82 | 8558.82
6 |M. MME BOUMALHA | N1231 | 50 Rue de la République | 11 352.25 | 702.84 | 702.84
SOUS-TOTAL| 190 908.66 | 25 063.93 | 20 063.93
TOTAL SUBVENTIONS | 227 051.66 | 30 485.38 | 25 485.38
ANNULATIONS SUBVENTIONS
Nom Parcelle Adress Montant des | Subvention | Subvention
° ssse Travaux HT | Commune Région
, | CLAIRIOT Jjean- N1075 19 Rue de l'Hôtel de 33 857.00 5 078.54
Claude ville
N°2023-11-16 2
GAUMAIN CERRI
2 |Patrick N2955 |9 Boulevard Chanzy 16 798.70 5 039.61
Délib 2021-04-11
SCI 9 RUE JOLI 3 | Déib 2021-06-26 N2806 |9 Rue Joli 49 866.48 | 6 000.00
EL BOUHILI Abdellah x 4 Délib 202 | -02-08 N1133 |5 Impasse du cloître 8 102.00 1 215.30
SCI MI CO MA 5 | Délib 2021-07-15 N0952 |26 Rue Hoche 1884452 | 2826.67 | 2 826.67
CASAN Jonathan .... & | Délib 2019-09-20 NO225 || Rue Meirieu 15012.00 | 2251.83
AISSATI IMMO 7 | Daib 2019-11-12 N0991 |8 Place de la Jasse faç.l | 19 105.00 | 2 865.75
AISSATI IMMO 8 Délib 2019-11-12 N0991 |8 Place de la Jasse faç.2 | 32 782.00 3 000.00
BOUFAID Saïd 8 Avenue Marcellin
* | Délib 2019-11-13 N2745 Berthelot # 650.00 2 325.00
JOSEPH Fabien . 10 Délib 2019-12-26 N0957 |2 Place de la jasse 16 930.28 2 539.54
BOUZAFOUR Medhi 2 Rue porte des
‘" [perb 2019-05-31 | N0054 | Saréchaux > 725001171750 TACOS KING M.
12 |LAGHRIBI Hattim N1932 |5 Rue Gambetta 4 978.04 2 489.02
Délib 2021-04-12
TOTAL 226 651.02 | 37 348.76 | 2 826.67
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2023.
- _d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Eddy VALAD ER / 1 (FAR U | À TEXTE : ar
Maire Sin ie
û 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux intro@fit auprès du Tribünal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : Î
- Affichage le : 6 NO. 2023
1 6 NOV. 2023 N°2023-11-16 3
Acte à classer
2023-11-16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2023-11-16114-02-03.00 ( MI248896993 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
1É. Objet de l'acte: Rénovation des façades par les propriétaires en centrs AS
ancien - Attribution de subventions. S Certifié
Date de décision: 14/11/2023 , €
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-11-16.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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MM REPUBLIQUE FRANCAISE
> Liberté - Egalité - Fraternité
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GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
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Dossier suivi par Karine SCHUMACHER
N°2023-11-17
Objet : Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
RO AO K HE KE
N°2022-11-17 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2020 (délibération N°2020-07-50), la Commune de Saint- Gilles a adapté son règlement relatif à l'attribution d'aides communales aux artisans commerçants s’engageant dans des opérations de restauration de leurs devantures commerciales en centre ancien au regard du cadre PNRQAD et de la mise en place du futur Plan de Sauvegarde et de la mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de SAINT-GILLES.
L'attribution de subventions municipales est destinée à soutenir financièrement l’effort engagé par les commerçants pour améliorer leur image commerciale et participer à la redynamisation des axes marchands existants. Le montant total des aides attribuables chaque année ne peut excéder les crédits inscrits au budget de l’année en cours.
Le 15 septembre 2023, | projet a été réputé éligible au dispositif par le Comité Technique en charge de l’analyse des dossiers.
Montant des Subvention
Nom Parcelle Adresse Travaux HT Commune
Commission architecturale du 15 septembre 2023
1 | SCI GOLD IMMO N 1234 |2 place Gambetta 13 500.00 5 000.00
TOTAL 13 500.00 5 000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux artisans, commerçants, restaurant leurs devantures
commerciales conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans
la limite des crédits inscrits au budget 2023.
- d’individualiser les subventions aux artisans commerçants conformément au tableau ci-
dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NAV. 2072
- Affichage le :
N°2022-1 1-17 1 GNAV. 2h73 ;
Acte classé
2023-11-17
1 2 3 4
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Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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030-213002587-20231114-2023-11-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Rénovation des devantures commerciales par les artis£ #Ÿ
commerçants en centre ancien - Attribution de subver tÈts. Certifié
14/11/2023 ù 2° Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2023-11-17.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:09
Date 16/11/23 à 14:47 Par PETER Jennifer me ——
Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
ss Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
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Direction de l'Education et de l'Enfance
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-11-18
Objet : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2023-2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJ]MO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET
Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
#OK KE KE KE EX
N°2023-11-18 | Entendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu l’article L 212-8 du Code de l'Education,
- Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 23,
- Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République,
Considérant que le législateur prévoit que, lorsque des enfants, résidant dans d’autres communes, sont accueillis dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires) de Saint- Gilles, une répartition des dépenses de fonctionnement est effectuée en accord entre la
commune d’accueil et la commune de résidence.
Considérant que les communes de résidence des enfants doivent alors verser une contribution annuelle calculée sur la base du coût de revient moyen d’un élève dans la commune d'accueil
(Saint-Gilles) qui s'élève à :
e 1200 euros pour un élève scolarisé en école maternelle,
e 513 euros pour un élève scolarisé en école élémentaire.
Considérant qu'à l'inverse, lorsqu'un enfant domicilié à Saint-Gilles fréquente une école dans une autre commune, la Commune de Saint-Gilles doit s'acquitter de la contribution sur la base du barème du coût délibéré par la commune d'accueil.
Considérant qu'il convient d'approuver les montants précités pour la participation demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles publiques (maternelles et
élémentaires) de Saint-Gilles pour l’année 2023-2024.
Considérant qu'il est précisé que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice, au compte 74748 ouvert sous le titre « participation des communes voisines »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer le montant de la contribution des communes de résidence à :
e 1200 euros par élève scolarisé en école maternelle,
e 513 euros par élève en école élémentaire.
N°2023-1 1-18 2 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn nn mn nne
Saint-Gilles, le mardi 4 novembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6 NOV 2023
- Affichage le : 1 6
NOV. 2023
N°2023-11-18 3
Acte à classer
2023-11-18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_22023-11-16714-09-17.00 ( MI248897535 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
YE+
Objet de l'acte: Répartition intercommunale des charges de fonctionné e
des écoles publiques pour l'année 2023-202 &
POS 5 certirié Date de décision : 14/11/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-18.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 14:09 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:09 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:15 D
tf REPUBLIQUE FRANÇAISE Fe Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
ILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
mt
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction de l'Education et de l'Enfance
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-11-19
Objet : Détermination de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d'association : Ecole Li Cigaloun — Année 2023-2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
N°2023-11-19 | Entendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
- Vu le Code de l'Education, livre quatrième, titre IV, régissant les dispositions d'ouverture des établissements privés et leurs relations avec l'Etat et les Collectivités
Territoriales,
- Vu le Code de l'Education, livre quatrième, titre IV, chapitre Il, section Ill, article L 442-5 concernant le financement des écoles privées sous contrat d'association,
- Vu les décisions de justice qui ont confirmé l'obligation faite à la Commune de participer au fonctionnement matériel des classes sous contrat d'association tant pour les classes
élémentaires que maternelles,
Considérant que le législateur fait l'obligation aux Collectivités Locales, notamment aux communes de financer les dépenses de fonctionnement matériel des classes des établissements d'enseignement privé dès lors que ces derniers sont sous contrat d'association avec l'Etat.
Considérant que cette obligation prend la forme d’un « forfait communal », calculé sur la base du coût moyen d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune.
Considérant que pour les classes maternelles, les communes sont également tenues de financer dans les mêmes conditions ces dernières dès lors que la commune a accepté expressément ou implicitement l'inscription des dites classes dans le contrat d'association.
Considérant que l’établissement Li Cigaloun est donc concerné par ces dispositions tant pour ses classes élémentaires que ses classes maternelles à la suite des décisions de justice qui ont
été rendues.
Considérant que la prise en charge de ces dépenses ne concerne que les élèves domiciliés sur le territoire de la commune et s'effectue à partir de la liste transmise par l'établissement d'enseignement privé en début d'année scolaire et modifiée, le cas échéant par les arrivées et les départs éventuels d'enfants en cours d’année, par réajustement au 3°" trimestre de l’année
scolaire.
Considérant que par ailleurs une délibération fixe chaque année les montants relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles et en l'espèce le coût de
revient d’un élève scolarisé en élémentaire et en maternelle.
Considérant que ce coût étant déterminé à partir des éléments extraits du compte administratif de la commune (année N-1) ce dernier pourra subir des variations en termes de coût d’une
année sur l’autre, soit à la baisse, soit à la hausse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'examiner et d'approuver sur la base de la délibération fixant chaque année le coût moyen de revient d’un élève de l’enseignement public (pour la répartition intercommunale des charges) les montants des versements alloués à l’école Li Cigaloun pour chaque année scolaire et donc pour la période scolaire de septembre à juin.
Ces montants seront versés en trois fois correspondant aux trois trimestres scolaires.
Considérant qu'ainsi pour l'année scolaire 2023-2024 le tarif à appliquer pour le versement de
la participation communale est de :
e 1200 euros par élève de maternelle
e 513 euros par élève en élémentaire
N°2023-1 1-19 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire selon les modalités exposées ci-dessus à verser, trimestriellement, à l’école Li Cigaloun, la participation financière de la Commune au titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de l’école Li Cigaloun,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 6-NOV. 2073
N°2023-11-19 3
Acte à classer
2023-11-19
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
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Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-11-16114-10-36.00 ( MI248897548 )
030-213002587-20231114-2023-11-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
\É. Détermination de la participation de la commune aux AE
dépenses de fonctionnement matériel des classes so IS
contrat d'association : Ecole Li Cigaloun - Année 2021 2 24 Certifié
14/11/2023 Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
2023-11-19.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:10
Date 16/11/23 à 14:10
Date 16/11/23 à 14:17
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer et Sn REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SAINT
LES Haut lieu du pélerinage médiéval Fr?
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction de l'Education et de l'Enfance
Service des Affaires Scolaires
Dossier suivi par Priscilla GUIPET.
N°2023-11-20
Objet : Participation financière de la Commune aux classes de neige, classe de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année 2023-2024
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
KHK KA KE AE KE
N°2023-1 1-20 | Entendu le rapporteur, Madame TUDELA, Première Adjointe au Maire,
Considérant qu'afin de permettre aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Saint- Gilles de mettre en œuvre des actions éducatives telles que des sorties ou des séjours pédagogiques, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux établissements scolaires une participation financière annuelle.
Considérant que pour cette année 2023-2024, il est proposé de fixer la participation financière
ainsi :
Pour les classes de découverte et les classes de neige :
- Pour les écoles élémentaires : 45 euros maximum par élève
Considérant que cette somme sera accordée aux élèves de deux classes maximums par école élémentaire et par an sans tenir compte du niveau sur présentation d’un projet de classe. Ce séjour doit être d’une durée minimum de trois jours, le conseil des Maîtres étant seul juge du projet à soutenir.
Considérant que cette aide pourra intervenir suivant la demande de l'établissement au moment de la réservation des séjours sur la base de la moitié du nombre total des enfants prévu, le paiement du solde s’effectuant à la fin du séjour sur présentation des justificatifs du nombre
d'inscrits.
- Pour les écoles maternelles : 42 euros maximum par élève de grande section (classe de découverte ou sortie pédagogique à la journée)
Pour les petites sorties :
- Pour les écoles élémentaires : 5 euros maximum par élève (à l'exclusion des élèves ayant
bénéficié d'une aide pour les classes de découverte)
- Pour les écoles maternelles : 5 euros maximum pour les élèves de toute petite section, petite section et moyenne section
Pour l'achat de livre pour les bibliothèques des écoles : 3.5 euros maximum par élève
Pour un échange avec une classe de correspondants : 126 euros sur présentation du projet
pédagogique détaillé
Considérant que ces dispositions concernent les écoles de l’enseignement public et les élèves de l’enseignement privé sous contrat d'association résidant à Saint-Gilles.
Considérant que pour l’ensemble de ces prestations, le paiement s’effectuera sur présentation des justificatifs des dépenses réellement engagées par les écoles. Le remboursement ne pourra excéder l'enveloppe financière globale déterminée selon le mode de calcul ci-dessus défini mais pourra se trouver inférieur au vu des dépenses réellement engagées par les écoles pour réaliser les sorties et assurer les achats nécessaires pour compléter le fonds documentaire de la
bibliothèque.
N°2023-11-20 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'approuver les modalités d'attribution de la participation financière de la Commune aux classes de neige, de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année scolaire 2022-2023 telles que définies ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
1 6 NOV. 9923
- Affichage le :
1 6 NOV. 2h72
N°2023-] 1-20 3
Acte à classer
2023-11-20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-167114-59-32.00 ( MI248900063 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
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Accusé de réception
030-213002587-20231114-2023-11-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
ASLÉ -
Participation financière de la Commune aux classes / 4
de neige, classe de découverte, aux actions éducativ ET
des écoles pour l'année 2023-2024 U\ Certifié
Conforme 14/11/2023
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
2023-11-20.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 16/11/23 à 14:11 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 14:59 Par PETER Jennifer
Date 16/11/23 à 15:05 ae
(TT [ft REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiévai
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registr e des délibérations
DE NIMES
Direction Vie locale et services au public
Service Patrimoine
Dossier suivi par Vanessa EGGERT
N°2023-11-21
Objet : Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle en France.» inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur
Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO
Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
XK Æ HKK AE OK KA K XK
N°2023-11-21 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
Vu les éléments exposés ci-dessus,
Vu la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la Conférence générale de l'Unesco à sa dix-septième session le 16
novembre 1972 et ratifiée par la France en 1975 ;
Vu les Orientations devant guider la mise en œuvre du Patrimoine mondial dont la
dernière version a été adoptée le 31 juillet 2021 ;
Vu la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial de l'Unesco de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de
protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;
Vu la décision n°22 COM VIII B | adoptée par le comité du patrimoine mondial de l'Unesco le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial le bien : « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868
bis ;
Vu la décision du Comité interrégional du bien Unesco « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du ler octobre 2020 de se mettre en conformité avec la loi 2016-925 en engageant l'élaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2022 approuvant le plan de gestion local de la composante 868-34 « ancienne abbatiale de Saint-Gilles », dont la commune est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la période 2023-2027 ;
Considérant que l'Agence française des Chemins de Compostelle a coordonné l'élaboration du plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" (joint en annexe), contenant les orientations générales de conservation et de mise en
valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027, et a invité la commune de Saint- Gilles à y participer et contribuer ;
Considérant qu'une charte de gestion (en annexe) doit être signée entre l'Etat et l'Agence française des Chemins de Compostelle, chargée d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque
propriétaire ou gestionnaire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
d'approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le plan de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée.
N°2023-11-21 2 - de participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une part les travaux de l'Agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu’elle pourrait proposer et, d'autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, itinérance et développement touristique, coopérations). - d'identifier au sein de la collectivité l’élu(s) et le(s) technicien(s) qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d'animation et suivi de la gestion de la / les composante(s) inscrite(s) en lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6-NOV. 2073
- Affichage le :
4 6 NOV. 2023
N°2023-11-21 3
Acte à classer
2023-11-21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-16T14-17-09.00 ( MI248897810 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231114-2023-11-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
EXË .
Objet de l'acte: Approbation du plan de gestion interrégional du bien
u É s D
culturel" Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle Ÿ
en France "inscrit sur la Liste du patrimoine U\ Certifié
mondial de l'UNESCO Conforme
Date de décision : 14/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-21 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-11-21-Charte de Type PJ : 21_ DO - Document d'orientation et d'objectif
gestion Etat AFCC.PDF
D noviner la PJ avec le tampon AR
2023-11-21-Plan de Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
gestion CSJC 2023
2027.PDF :
7) Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
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Préparé Date 16/11/23 à 14:17 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:17 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:23 te
Ml l
SAINT
GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction de la vie locale et des services au public
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2023-11-22
Objet : Association AFM TELETHON -— Attribution de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (arrivée 19h05), Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Alain VULTAGGIO Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ. Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie Joelle SALEM, qui a donné procuration à Madame Delphine PERRET Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Christophe CONTASTIN, désignée, prend place au Bureau.
OK 4 HR He
N°2023-1 1-22 | Entendu le rapporteur, Madame Brigitte SALAMA, Conseillère Municipale,
Considérant que l'association AFM TELETHON organise chaque année le Téléthon et a choisi, pour cette année 2023, de désigner la ville de Saint-Gilles comme ville phare du Téléthon dans
le Gard.
Considérant qu’à ce titre, la ville souhaite attribuer une subvention d’un montant de mille euros
(1000 €) à l’association AFM TELETHON.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention d’un montant de mille euros (1000 €) à l'association AFM TELETHON
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 1 6-NOV. 2073
- Affichage le :
1 6-NOV. 2073
N°2023-11-22 2
Acte à classer
2023-11-22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCIL_ 2 2023-11-16114-20-43.00 ( MI248897927 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231114-2023-11-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
” _ . LSÉ + Objet de l'acte: Association AFM TELETHON - Attribution de subventig e
Lt)
Date de décision : 14/11/2023 Ÿ Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-11-22 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 16/11/23 à 14:20 Par PETER Jennifer
Transmis Date 16/11/23 à 14:20 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 16/11/23 à 14:27