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Compte-Rendu - cr cm 28 mai 2024 20240530165217
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 mai 2024 20240530165217)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sécurité publique,
ae" "nn — fl) REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 3 8 MAI 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joelle SALEM, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Catherine HARTMANN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Madame Berta PEREZ donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Alex DUMAGEL donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Monsieur Cedric SANTUCCI donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur André LAMY donne pouvoir à Madame Geraldine BREUIL
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Hélène DONATO), désignée, prend place au Bureau.
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Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 | Approbation du procès-verbal des débats du Mardi 09 avril 2024
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
APROUVE A L'UNANIMITE
N° TITRE DU PROJET
ol Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
EN PREND ACTE
02 Vote des taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2024- Modification délibération 2024-04-03
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
03 Budget Principal —- Approbation du compte financier unique 2023 du budget principal de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
04 Budget Principal - Approbation du compte financier unique 2023 du budget du port de plaisance la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
05 Affectation des résultats 2023 du Budget Principal de la Ville de Saint- Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 06 Affectation des résultats 2023 du budget du port de plaisance
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
07 Budget Supplémentaire 2024 (BS 2024) de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
08 Budget supplémentaire 2024 (BS 2024) du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
09 Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget supplémentaire 2024
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
10 Affectation d’une subvention allouée à l'Association de Protection Animale de Saint-Gilles pour l’année 2024
Rapporteur : Jean Pierre GARCIA, Adjoint Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
[1 Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2024
Rapporteur : Jean Pierre GARCIA, Adjoint Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
12 Marché public de service relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de la Ville — Signature du marché
Rapporteur : Jean Pierre GARCIA, Adjoint Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 13 Marché public de prestations de services relatif à l’exploitation et la
maintenance des installations thermiques (lot 1 : bâtiments communaux)
- Passation d’avenant en moins-value
Rapporteur ; Jean Pierre GARCIA, Adjoint Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
14 Application du Règlement d’utilisation des véhicules de service pour le
personnel de la commune de Saint-Gilles
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
15 Création d’un emploi permanent
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
16 Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de
formation (CPF)
Rapporteur : Dominique TUDELA, Adjointe au Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
17 Approbation de l'étude complémentaire de l’évaluation
environnementale du PLU suite à la décision de surseoir à statuer de la
Cour administrative d’appel de Marseille
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
18 Signature d’une convention entre la Commune et le Conseil
Départemental du Gard
Rapporteur: Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 19 Signature d’une convention entre la Commune et Nîmes Métropole pour
des travaux de raccordement aux réseaux collectifs d’eaux usées et de fibre optique gecko pour la nouvelle déchèterie
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
20 Cession parcelle 5595 lotissement le Ventouret
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
21 Vente d’un bien communal situé 9, rue Puits de Dayre à SAINT-GILLES
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 Vente d’un bien communal situé 14, rue Baudin à SAINT-GILLES
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
23
Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -— Attribution de subventions
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24 Signature d’une convention entre la Commune et ORANGE pour des
travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques Chemin de Cassagne
Rapporteur : Monsieur Fréderic BRUNEL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 25 Signature de la convention relative à la prise en charge du public jeune
16/25 ans en matière d'accueil, d’information, d’orientation et
d'accompagnement entre la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole et la commune de Saint Gilles
Rapporteur : Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
26 Appel à projet 2024 du Contrat de ville de Nîmes Métropole - demande
de subvention auprès du Département du Gard
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
27 Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour lPachat
d'équipements de sécurité pour la police municipale de Saint Gilles dans
le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « La Région vous protège »
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
28 Individualisation des subventions allouées aux associations locales
diverses pour leur fonctionnement général pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
29 Dotation Politique de la Ville 2024 - Demande de subvention parc urbain
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
30 Demande de licence d’entrepreneur de spectacles et désignation d’un
titulaire pour la médiathèque de la ville de Saint-Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024 Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 19h50
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 28 mai 2024