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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 17 DEV Action Collective de Proximite Convention tripartite tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025
Secrétaire de séance : Louis BENOIT
Etaient présents 48 titulaires, 1 suppléant et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU- CARRÈRE à Emmanuelle GRACIA,
Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY, Alain CAMSUSOU,
RAPPORT N° 250918-17-DEV
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACP SUR LE TERRITOIRE MONTAGNE BEARNAISE H. BELLEGARDE expose :
Dans le cadre du contrat de développement et de transitions Montagne Béarnaise 2023-2025 avec la Région Nouvelle Aquitaine, le territoire de la Montagne Béarnaise a établi une stratégie de développement territorial.
Cette contractualisation prévoit notamment la structuration et la mise en place d’une action collective de proximité (ACP), dispositif d’aides à l’artisanat et au commerce de proximité. Elle sera cofinancée par les trois EPCI composant ce territoire de la Montagne Béarnaise (la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la Communauté de Communes du Pays de Nay, la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau) et la Région Nouvelle-Aquitaine.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB), la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) et la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN), pour la mise en œuvre du programme « Action collective de proximité », au sein du territoire de la Montagne Béarnaise.
Celle-ci a pour objet de définir :
▪ Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’action collective de proximité, comprenant l’étude préalable et les moyens en ingénierie nécessaires à la mise en œuvre du dispositif,
▪ Les obligations respectives des différentes parties,
▪ Les modalités de répartition des dépenses des actions engagées.
La présente convention définit les modalités administratives du partenariat intercommunautaire. Elle précise les modalités de gestion du personnel, les modalités d’intervention dans les EPCI et les modalités de répartition / remboursement entre EPCI pour les actions engagées.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités de mise en œuvre du programme ACP mentionnées dans la convention annexée.
- AUTORISE le Président à signer toute pièce et tout document afférent à cette opération.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LB Signé BU
Louis BENOIT Bernard UTHURRY