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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 07A DEV Convention tripartite pour la mise en oeuvre de l Action Coll)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le S L O7
[] ID : 064-200067262-20251113-251113_07_DEV-DE
COMMUNAUTÉ DE [| COMMUNES VALLÉE D'OSSAU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUTBÉARN * communauté de communes
1 / 3
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE
DU PROGRAMME ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE
MONTAGNE BEARNAISE
Avenant n°1
- Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Nay N° D_2022_8_02 en date du 5 décembre 2022 approuvant le contrat de développement et de transitions du territoire Montagne Béarnaise 2023-2025 ;
- Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Haut-Béarn N° 221201-01- DEV en date du 1 décembre 2022 approuvant le contrat de développement et de transitions du territoire Montagne Béarnaise ;
- Considérant la délibération de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau N° 2022- 135 en date du 17 novembre 2022 approuvant le contrat de développement et de transitions du territoire Montagne Béarnaise ;
- Vu la convention pour le soutien à l’ingénierie signée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes du Pays de Nay ;
- Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Nay n° D_2025_0630_11 approuvant les modalités de mise en œuvre du programme Action Collective de Proximité telles que définit à la convention et autorisant le Président à signer tout document afférent ;
- Vu la délibération de la Communauté de communes du Haut-Béarn n° n°250918-17-DEV approuvant les modalités de mise en œuvre du programme Action Collective de Proximité telles que définit à la convention et autorisant le Président à signer tout document afférent ;
- Vu la délibération de la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau n° DEL-2025-93 approuvant les modalités de mise en œuvre du programme Action Collective de Proximité telles que définit à la convention et autorisant le Président à signer tout document afférent ;
- Vu la convention de partenariat signée entre la Communauté de communes du Pays de Nay, la Communauté de communes du Haut-Béarn et la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau ; Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID : 064-200067262-20251113-251113 07 _DEV-DE
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IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ENTRE :
La Communauté de Communes du Haut Béarn représentée par le Président, Monsieur Bernard UTHURRY
ci-après désignée par les termes « CCHB »,
ET
La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau représentée par le Président, Monsieur Jean-Paul CASAUBON
ci-après désignée par les termes « CCVO »,
ET
La Communauté de Communes du Pays de Nay représentée par le Président, Monsieur Christian PETCHOT-BACQUE
ci-après désignée par les termes « CCPN »,
OBJET DE L’AVENANT
Par le présent avenant, il est proposé de modifier le plan de financement lié aux frais salariaux de l’ingénierie ACP avec une répartition comme suit :
Dépenses
prévisionnelles
Financement prévisionnel
Montant HT
Région
Nouvelle-
Aquitaine
EPCI
CCHB CCPN CCVO
Ingénierie ACP
(frais salariaux) 40 000 €
16 000 €
(40 %)
8 000 €
(20 %)
8 000 €
(20 %)
8 000 €
(20 %)
Fait à Bénéjacq, le XXXX. Envové en oréfeciure le 19/11/2625
Reçu en préfecture le 19/11/2025 . es
Pubiié te
ID : 664-200067269-202851143-2951118 07 DEV-DE
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Le Président de la CCPN Le Président de la CCHB
Christian PETCHOT-BACQUÉ Bernard UTHURRY
Le Président de la CCVO
Jean-Paul CASAUBON