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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 157 recueil des actes administratifs du 20 juillet 2017
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 157 recueil des actes administratifs du 20 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2017-157
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2017 Sommaire
Agence régionale de santé
13-2017-07-18-002 - Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA MANADE (3 pages) Page 4
13-2017-07-18-003 - Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES ARGONAUTES (3 pages) Page 8
13-2017-07-18-004 - Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l’année 2017 de l'ESAT ATELIER SAINT JEAN (3 pages) Page 12
Direction départementale de la protection des populations
13-2017-07-06-027 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-78 (2 pages) Page 16
13-2017-07-06-028 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-79 (2 pages) Page 19
13-2017-07-06-029 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification T-13-2014-104 (2 pages) Page 22
Préfecture-Cabinet
13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 (56 pages) Page 25
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2017-07-17-005 - Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces
protégées (prélèvements échantillons de peau et de gras sur espèces de Cétacés) (3 pages) Page 82
13-2017-07-18-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Alimentation en eau potable de 8
logements pour ouvriers agricoles Appartenant à la SCEA REVENY Mas du Grand Bel
Air Lieu-dit « Campagne » sur la commune de SAINT ETIENNE DU GRES (13103) (2
pages) Page 86
13-2017-07-18-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Alimentation en eau potable par forage
de deux logements destinés à l’hébergement d’ouvriers agricoles appartenant à M.
Nicolas PASZIERE situés mas des 2 Ponts, quartier Mas de Pernes sur la commune de
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) (2 pages) Page 89
13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en
date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS
SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses installations sises à
Port-Saint-Louis-du-Rhône (4 pages) Page 92
13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en
date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses
installations sises sur la commune de Grans (4 pages) Page 97
13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8
juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de
Provence (4 pages) Page 102
2 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6
juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de
Rognac (4 pages) Page 107
13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en
date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations
sises à Saint-Martin-de-Crau (28 pages) Page 112
13-2017-04-26-007 - Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017, imposant
des servitudes d'utilité publique à la société ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille
13010 (8 pages) Page 141
3 Agence régionale de santé
13-2017-07-18-002
Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA
MANADE
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-002 - Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA MANADE 4 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1174 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT LA MANADE - 130809734
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/12/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LA MANADE (130809734) pour l’exercice 2017 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT LA MANADE(130809734) sise 78, BD DES LIBERATEURS, 13391, MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée A.R.RE.M.ME.(130007149);
1
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-002 - Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA MANADE 5 | DECIDE |
A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 777 631.38€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
830 010.38
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 44 392.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
3 200.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 830 010.38
DEPENSES
56 317.00
4 787.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
103 950.38
- dont CNR
777 631.38
669 743.00
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 64 802.62€.
Le prix de journée est de 62.49€.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
• dotation globale de financement 2018 : 780 831.38€ (douzième applicable s’élevant à 65 069.28€)
• prix de journée de reconduction : 62.75€
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-002 - Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA MANADE 6 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.R.RE.M.ME. (130007149) et à l’établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 juillet 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-002 - Décision tarifaire n° 1174 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LA MANADE 7 Agence régionale de santé
13-2017-07-18-003
Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES
ARGONAUTES
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-003 - Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES ARGONAUTES 8 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1176 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ESAT LES ARGONAUTES - 130801442
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES ARGONAUTES (130801442) pour l’exercice 2017 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 07/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ESAT LES ARGONAUTES(130801442) sise 17, BD DES OCEANS, 13009, MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée ADIHM(130006018);
1
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-003 - Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES ARGONAUTES 9 | DECIDE |
A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 167 730.50€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 305 126.14
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 127 680.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
659.64
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 305 126.14
DEPENSES
141 967.00
9 056.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
257 792.00
- dont CNR
1 167 730.50
905 367.14
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 310.88€.
Le prix de journée est de 63.19€.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
• dotation globale de financement 2018 : 1 168 390.14€ (douzième applicable s’élevant à 97 365.84€)
• prix de journée de reconduction : 63.22€
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-003 - Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES ARGONAUTES 10 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADIHM (130006018) et à l’établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 juillet 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-003 - Décision tarifaire n° 1176 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT LES ARGONAUTES 11 Agence régionale de santé
13-2017-07-18-004
Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation
globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT
ATELIER SAINT JEAN
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-004 - Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT ATELIER SAINT JEAN 12 @ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
DECISION TARIFAIRE N° 1175 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE
ATELIER SAINT JEAN - 130782998
VU
VU
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ATELIER SAINT JEAN (130782998) pour l’exercice 2017 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée départementale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 16/05/2017 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 06/07/2017 , par la délégation départementale de Bouches-du-Rhône ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure ESAT dénommée ATELIER SAINT JEAN(130782998) sise 27, RTE ALFRED CURTEL, 13010, MARSEILLE 10E ARRONDISSEMENT et gérée par l’entité dénommée ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES(130002769);
1
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-004 - Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT ATELIER SAINT JEAN 13 | DECIDE |
A compter de 01/09/2017, au titre de l’année 2017, la dotation globale de financement est fixée à 1 356 017.43€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 373 950.85
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 17 933.42
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 373 950.85
DEPENSES
219 617.41
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
135 998.00
- dont CNR
1 356 017.43
1 018 335.44
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 113 001.45€.
Le prix de journée est de 54.55€.
A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
• dotation globale de financement 2018 : 1 356 017.43€ (douzième applicable s’élevant à 113 001.45€)
• prix de journée de reconduction : 54.55€
DECIDE
2
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-004 - Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT ATELIER SAINT JEAN 14 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC HOSPITALITE POUR LES FEMMES (130002769) et à l’établissement concerné.
3
FAIT A MARSEILLE, LE 18 juillet 2017
Pour le Directeur général de l’ARS,
et par délégation,
Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,
et par délégation,
L’inspectrice principale
Isabelle WAWRZYNKOWSKI
Agence régionale de santé - 13-2017-07-18-004 - Décision tarifaire n°1175 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l'ESAT ATELIER SAINT JEAN 15 Direction départementale de la protection des populations
13-2017-07-06-027
Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification
t-13-2012-78
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-027 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-78 16 éd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) n° d’identification T-13-2012-78
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et selon les exigences réglementaires des articles CTS 3 ; et CTS 34 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 13-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’absence de réponse du propriétaire à nos courriers pour la réactualisation administrative ;
Considérant l’absence de vérifications périodiques de l’Etablissement Recevant du Public ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-027 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-78 17 - 2 -
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°2012283-0009 en date du 9 octobre 2012 portant sur la délivrance de registre de sécurité de chapiteaux, tentes et structures est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Il est procédé au retrait de l’attestation de conformité du CTS itinérant n° T-13-2012-78 appartenant à la société BELOUNGE, 189 rue Gabriel Lippmann, 13131 BERRE L’ETANG.
Article 3 :
Le propriétaire a l’obligation d’adresser son registre de sécurité dès réception de la notification du présent arrêté à la Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, Bureau de la Prévention des Risques, Hôtel des Finances, 22 rue Borde, 13 285 MARSEILLE cedex 08.
Article 4 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 :
Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le jeudi 6 juillet 2017
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
SIGNE
Benoît HAAS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-027 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-78 18 Direction départementale de la protection des populations
13-2017-07-06-028
Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification
t-13-2012-79
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-028 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-79 19 éd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) n° d’identification T-13-2012-79
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et selon les exigences réglementaires des articles CTS 3 ; et CTS 34 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 13-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’absence de réponse du propriétaire à nos courriers pour la réactualisation administrative ;
Considérant l’absence de vérifications périodiques de l’Etablissement Recevant du Public ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-028 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-79 20 - 2 -
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 2012283-0010 en date du 9 octobre 2012 portant sur la délivrance de registre de sécurité de chapiteaux, tentes et structures est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Il est procédé au retrait de l’attestation de conformité du CTS itinérant n° T-13-2012-79 appartenant à la société BELOUNGE, 189 rue Gabriel Lippmann, 13131 BERRE L’ETANG.
Article 3 :
Le propriétaire a l’obligation d’adresser son registre de sécurité dès réception de la notification du présent arrêté à la Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, Bureau de la Prévention des Risques, Hôtel des Finances, 22 rue Borde, 13 285 MARSEILLE cedex 08.
Article 4 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 :
Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le jeudi 6 juillet 2017
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
SIGNE
Benoît HAAS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-028 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification t-13-2012-79 21 Direction départementale de la protection des populations
13-2017-07-06-029
Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS
(chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification
T-13-2014-104
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-029 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification T-13-2014-104 22 éd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale
de la protection des populations
des Bouches-du-Rhône
Bureau de la prévention
des risques
ARRETE
procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) n° d’identification T-13-2014-104
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.123-1 à R.123-55 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et selon les exigences réglementaires des articles CTS 3 ; et CTS 34 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 13-2016-10-06-005 du 6 octobre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant le courrier du bureau de vérification AVERTECK en date du 10 novembre 2016, qui nous informe de la destruction du CTS n° T-13-2014-104 ;
Considérant la non exploitation définitive de l’Etablissement Recevant du Public ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-029 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification T-13-2014-104 23 - 2 -
ARRETE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 2014133-0013 en date du 13 mai 2014 portant sur la délivrance de registre de sécurité de chapiteaux, tentes et structures est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 :
Il est procédé au retrait de l’attestation de conformité du CTS itinérant n° T-13-2014-104 qui appartient à la société BELOUNGE, 189 rue Gabriel Lippmann, 13131 BERRE L’ETANG Cedex.
Article 3 :
Le propriétaire a l’obligation d’adresser son registre de sécurité dès réception de la notification du présent arrêté à la Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, Bureau de la Prévention des Risques, Hôtel des Finances, 22 rue Borde, 13 285 MARSEILLE cedex 08.
Article 4 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 :
Monsieur le Préfet de Police, Messieurs les Sous Préfets d’arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le jeudi 6 juillet 2017
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
SIGNE
Benoît HAAS
Direction départementale de la protection des populations - 13-2017-07-06-029 - Arrêté procédant au retrait du registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) numéro d'identification T-13-2014-104 24 Préfecture-Cabinet
13-2017-07-14-001
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2017
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 25 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Bureau de la représentation de l’État
Mission vie citoyenne
A R R Ê T É
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code des Communes et notamment ses articles R411-41 à R411-53 ;
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu la circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du 6 décembre 2006 de M. le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la circulaire NOR/IOC/A/09/16691/C du 15 juillet 2009 de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Considérant que les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont récompensés pour les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
-------
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 26 A R R Ê T E :
Article 1 : La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et des établissements publics dont les noms suivent.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 14 juillet 2017
Le Préfet
Stéphane BOUILLON
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 27 ANNEXE
MÉDAILLÉS TITULAIRES DE MANDATS ÉLECTIFS
FONCTIONNAIRES ET AGENTS
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE
ET COMMUNALE
PROMOTION DU : 14 juillet 2017
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs, fonctionnaires et agents des collectivités territoriales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame ADRAGNA Christine née PARREGNO
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Monsieur AGU Lionel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur AKA Nogbou Jean
Adjoint technique territorial, METROPOLE AMP CT ISTRES OUEST PROVENCE, demeurant à ISTRES.
- Madame ALBALADEJO Patricia née JEAN
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON- DE-PROVENCE.
- Monsieur ALHMI Dieb
Adjoint technique, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Monsieur ALLEGRE Gilles
Adjoint technique de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame AMATE Catherine née DUMORA
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX- EN-PROVENCE.
- Monsieur ANDRAUD Alain
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PELISSANNE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 28 - Madame ANDRE Florence née BERTHE
Infirmière de classe supérieure (catégorie B), CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur ANDRÉ Hervé
Infirmier de secteur psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame APPLER Marie-José née SPITERI
Infirmier en soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ISTRES.
- Monsieur ARANDA Thierry
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à SAINT-VICTORET.
- Madame ARNAUDET Viviane née DATTY
Infirmière cadre de santé paramédical titulaire, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame ASSANATI MAKUALA Nathalie née VIRGA
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame AUDOUARD Claude, Juliette, Marie née PLANES
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur AUDRA Patrick, Jean, Christian
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, demeurant à VOLX.
- Madame AVENTINY Nathalie née MONTELLA
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH.
- Monsieur AZZI Afide
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à BERRE-L'ETANG.
- Madame BABSKI Valérie
Adjoint administratif territorial pal 2ème classe, MAIRIE DE MAS BLANC DES ALPILLES, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
- Monsieur BAKOUCHE Hocine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Monsieur BALASTRE Alain, Noël, Florent
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Monsieur BANCEL Patrice
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PEYNIER.
- Madame BANI Brigitte Marie née COPPOLA
Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Monsieur BARBARISI Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 29 - Madame BARBATO Martine née CATALANO
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à CASSIS.
- Monsieur BARBEAU Yannick
Directeur territorial, COMMUNAUTE AGGLO. ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE, demeurant à ARLES.
- Madame BAREK Valérie née REBUFFAT
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, demeurant à LA BOUILLADISSE.
- Madame BARELIER Sophie
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur BARRAGAN Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE TARASCON, demeurant à TARASCON.
- Monsieur BARROSO Alain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur BARTHELEMY Olivier
Adjoint technique principal 2e classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à VENELLES.
- Madame BAUDE Dalila née BOUREBABA
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BAYER Tania
Assistant socio-éducatif principal, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à SAINT-ANDIOL.
- Madame BAZIN Valérie, Huguette, Janny
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Madame BEAUMONT Josiane Sylvie née PANASCI
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à LANCON-PROVENCE.
- Monsieur BECCHERE Paul
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ENSUES-LA-REDONNE.
- Madame BEDOT Françoise née GONZALEZ
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure (catégorie B), CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame BEGOT Isabelle
Assistant socio-éducatif principal, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à NOVES.
- Monsieur BELINSKY Stéphane
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur BELMEKKI Mourad
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame BELOTTI Catherine née FRANCAS
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 30 Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, demeurant à SAINT- PAUL-LEZ-DURANCE.
- Monsieur BENCHALLAL Fares
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BENOIT Hélène née GARCIA-GUERRERO
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SENAS.
- Madame BERIDOT Chantal, Jacqueline née FLORENCE
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE LA FARE LES OLIVIERS, demeurant à LA FARE- LES-OLIVIERS.
- Madame BERNARD Martine née COHEN
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Madame BERTOLINO Marie-Bernadette née BELLUNE
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARTIGUES.
- Madame BERTRAND Catherine née RAFFETTO
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MEYRARGUES, demeurant à MEYRARGUES.
- Monsieur BEZON Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU.
- Madame BEZZINA Anne née ALLEMEERSCH
Sage femme de premier grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur BIANCIOTTO Daniel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AURIOL.
- Monsieur BIRNBACHER Franck
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à BELCODENE.
- Monsieur BISCH Etienne, Jean-Marie
Ingénieur principal, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à LES BAUX-DE-PROVENCE.
- Madame BLANCHECOTTE Muriel née LAGÉ
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame BLANDIN Carine née PIPESCHI
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BONIFACINO Sylvie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE-CUQUES.
- Monsieur BONNICI Pierre-Yves
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur BOUCHARD Frédéric
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 31 Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BOUDOUIN Corinne née ROBERT
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
- Monsieur BOUKERCHE Ahmed
Adjoint technique, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Monsieur BOUNEMOURA Nordine
Adjoint technique, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame BOURGEOIS Véronique née SIGNORET
Directeur, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à LAMBESC.
- Madame BOURGOUIN Véronique née GUIBERT
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à NOVES.
- Madame BOURLARD Françoise née VACHÉ
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2e grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame BOUVY Nathalie née PUISSEGUR
Puéricultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CADOLIVE.
- Madame BOUZID Nora
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BOYER Céline née VICARIO
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à GREASQUE.
- Monsieur BOYER Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à BOUC-BEL-AIR.
- Madame BOYER Marie-Françoise
Infirmier de classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame BRAMAND Solange, Marie-Josée, Annie
Agent social principal de 2ème classe, CCAS ST-REMY DE PROVENCE, demeurant à SAINT-REMY-DE- PROVENCE.
- Monsieur BREYSSE Guy
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur BRUN Philippe, Michel
Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE MOURIES, demeurant à PARADOU.
- Madame BRUN Valérie née LANGLOYS
Aide médico-psychologique de classe normale, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur BRUSSON Marcel
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 32 Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SAINT-CANNAT.
- Monsieur BUSCEMI Thierry
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur CACCAVELLI François
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SIMIANE- COLLONGUE.
- Madame CAHIEZ Agnès
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame CAILLEAU Carole, Mireille, Paule née LAUVIE
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame CAILLEUX Corinne, Odette, Jeanne, Marie née ESCARRAT Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame CAMMILLI Danielle
Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame CAMPANA Angela
Adjoint administratif principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à VITROLLES.
- Monsieur CAMPANELLO Gérard
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CANDELA Élisabeth née MARTIN
Assistante médico administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à FONTVIEILLE.
- Madame CANTELE Edith née BERMEJO
Infirmière en soins généraux et spécialisés de bloc opératoire de 3e gr, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à PARADOU.
- Monsieur CAPORALE Paul
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CARACÉNA Nathalie
Aide-soignante, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame CARLIER Séverine
Infirmière anesthésiste diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Madame CARRARA Véronique
Infirmier de classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CARTA Concetta née BOSCARELLO
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MIMET.
- Madame CASIMIR Aline née FABRE
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 33 Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CASTREC Nathalie née YOGOURTDJIAN
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur CAZZARA Michel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Monsieur CHABAUD Jean-Stéphane, Georges
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE.
- Monsieur CHACORNAC Jean-Michel
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CHAFFANET Monique, Pierrette, Marcelle née AYMES
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à ENSUES- LA-REDONNE.
- Monsieur CHANDELLIER Bruno
Éducateur des APS principal 2e classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à LE PUY- SAINTE-REPARADE.
- Madame CHAUVEAU Nathalie, Catherine, Tessa née REGNIER
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, demeurant à SAINT-ANDIOL.
- Monsieur CHAUVIN Gilles
Agent de maîtrise principal, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à NOVES.
- Madame CHECCA Céline
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
- Monsieur CHERIFATI Karim
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur CIANNARELLA Vincent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CIARAVINO Isabelle, Chantal
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Madame CID Evelyne née SANDOZ
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CLAPAREDE Patricia
Attaché principal, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame CLAUZEL Nathalie, Marie-Thérèse
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SAINT-CHAMAS.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 34 - Madame CLEMENT Nadine née SOUDAN
Attaché, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à ROGNES.
- Madame CLUCHIER Colette, Julienne, Yvonne
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, demeurant à SAINT-PAUL- LEZ-DURANCE.
- Madame COGNO Odette née CITRATE HABERLAY
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Madame COLLET Sandrine
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame COLSON Anne-Lise
Infirmière en soins généraux et spécialisés de secteur psychiatrique de 2e grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame CONTARET Yvette née BOUTEAUD
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARIGNANE.
- Madame COPPENS Sandrine
Attaché principal, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame CORNAIRE Catherine née FERRATO
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Monsieur CORSO Serge
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Monsieur CORTES Laurent
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame COSTE Annabel née RUAS
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame CRETON Marilyne née SOVY
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame DADDI Sandrine
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH.
- Madame DAINECHE Rabiha
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Monsieur DAMBLON Stéphan
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA CIOTAT.
- Madame DAMBREVILLE Christine née LENART
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à TARASCON.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 35 - Monsieur D'AMICO Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH (En retraite) .
- Monsieur DAVID Jean-Loup, Henri
Agent de maîtrise, SDIS 13, demeurant à LA CIOTAT.
- Monsieur DE LA HOUPLIERE Hugues
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame DELATTRE Véronique née VERMEYLEN
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à FOS-SUR-MER.
- Monsieur DELPLANQUE José
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Monsieur DE LUCA Michel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame DELUY Sandrine née MONASSE
Infirmier soins généraux et spécialisés bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Monsieur DEPRALON Vincent, Pierre
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE NIMES, demeurant à ARLES.
- Monsieur DI LUSTRO Philippe
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ALLAUCH.
- Monsieur DIOMEDE Christophe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame D'ISOARD DE CHENERILLES Jocelyne née MONTERASTELLI Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame DO Martine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT- MARTIN-DE-CRAU.
- Madame DONDOGLIO Patricia née SALMIERI
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur DONNARS Jean-Jacques
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame DONSIMONI Bernadette née CONTRERAS
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame DOREL Fabienne
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame DOUAR Agnès née ROYAL
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 36 Infirmier psychiatrique 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC.
- Monsieur DOURIN Cyril
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à VITROLLES.
- Madame DRAY Edith née DRAI
Adjoint technique 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur DRIANO Flavien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur DRUETTA Michel
Technicien, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame DUDZIAK Monique, Marie, Andrée née BOREANIZ
Adjoint technique territorial, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
- Monsieur DUL Philippe
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Monsieur DUPLAN Jérôme
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARIGNANE.
- Monsieur DUPOND Armel, Cyril
Brigadier-chef principal PM, MAIRIE GIGNAC-LA-NERTHE, demeurant à PORT-SAINT-LOUIS-DU- RHONE.
- Madame DURAND Djema née DJEFAFLIA
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame DURBEC Herveline, Paule née ROSELLO
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à ENSUES-LA- REDONNE.
- Madame DURZIAN Sylvie née BARITELLO
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur DUVAL Christophe
Adjoint technique principal 2e classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Monsieur ELLUL André
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARTIGUES.
- Madame ESPOSITO Fabienne
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Madame ESSID Marie née ENAULT
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 37 - Monsieur ESTELA Guy, Nicolas, Yves
Agent administratif principal 2ème classe, SDIS 13, demeurant à AUBAGNE.
- Madame ETIENNE Carole née MARTY
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLEINS.
- Madame ETIENNE Valérie
Attaché territorial, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à CASSIS.
- Madame EULAMI Géraldine née DEMONTOUX
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES.
- Madame FARRUGIA Laurence née EMANUEL
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à FOURQUES.
- Madame FAYARD Jeannine née GABE
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE.
- Madame FAYET Marie-Claude née GOUNIN
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES (En retraite) .
- Madame FERNANDEZ Carmen née SANTIAGO
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur FERNY Yvan
Attaché territorial, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur FERRATA Franck
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame FERRATO Martine, Christiane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à PELISSANNE.
- Monsieur FERREIRA-MACHADO Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PEYPIN.
- Madame FICK Céline
Infirmier en soins généraux 2ème grade, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à PERTUIS.
- Monsieur FILY Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE.
- Monsieur FOGGIA Jean-Marc
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, demeurant à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
- Monsieur FOUADI Ali
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 38 - Monsieur FRANCESCHETTI Dominique
Attaché principal, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à LA CIOTAT.
- Monsieur FRANCIA Brice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame FROMONT Lilla née BENHAFESSA
Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame GADY Marie-Christine
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur GAHOUAL Abdelkader
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROGNONAS.
- Monsieur GALFOUT Ahmed
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Madame GALLARDO Olivia née FORTÉ
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à CASSIS.
- Madame GARCIA Christiane, Jeanne, Reine née REY
Adjoint administratif territorial, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Madame GARDIOL Hélène née BAYONA
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur GAULIER André
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur GBAGUIDI Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur GEORGES Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à AUBAGNE.
- Madame GHIRARDI Sandrine, Nicole, Francine née NAVARRO
Rédacteur, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES.
- Madame GIARDINA Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame GIBERT Virginie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame GILABERT Anne-Marie, Dominique
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE- PROVENCE, demeurant à PELISSANNE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 39 - Madame GINOUX Ida
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame GIROUD Magali
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Monsieur GISONTI Patrice
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur GONZALES Luc, Yves
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SEPTEMES-LES-VALLONS.
- Madame GRAMONDI Marie-Paule
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE ROUSSET, demeurant à ROUSSET.
- Madame GRANCI Cécile
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE GEMENOS, demeurant à GEMENOS.
- Monsieur GRIFO Serge, Vincent
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à AUBAGNE.
- Madame GRIMALDI Valérie, Hélène née LEGER
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE.
- Madame GUERARD Hélène, Marie , Bernadette
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH.
- Monsieur GUEYROARD Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame GUIBERT Béatrice, Geneviève née SOURD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Madame HADJIDIMITRIOS Nathalie née PEREZ
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ISTRES.
- Madame HAMEL Odile
Adjoint technique territorial, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Monsieur HAMIANI Khaled
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame HATIER Jacqueline née SERRA
Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à EGUILLES.
- Monsieur HERAUDET Serge
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CHAMAS, demeurant à SAINT-CHAMAS.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 40 - Madame HERNANDEZ Dolores née PERALTA
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à TARASCON.
- Monsieur HERNANDEZ Georges
Technicien supérieur de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE- BOUC.
- Madame HERVE Véronique
Rédacteur principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AIX- EN-PROVENCE.
- Madame HILLARION Pascale née ALANDE
Infirmier soins généraux et spécialisés bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
- Madame HUG Françoise
Directeur, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame HUSSER Danielle, Marie-Jeanne née HEISER
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame IBBA Nicole née MESNARD
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame INGUSCIO Cécile née GAUTIER
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame JAFFRAIN Chantal, Danielle
Chargé de mission coopération internationale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE (En retraite) .
- Monsieur JAMIN Philippe
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur JANNUSSI Christian
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ENSUES-LA-REDONNE.
- Madame JAUMONET Marjolaine née CHAPELLE
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Madame JOLY Annie
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ISTRES.
- Monsieur JOLY Guy
Adjoint administratif principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur JOUVAL Gérard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame JULLIEN Géraldine
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 41 - Monsieur KERN Yannick, Gérard, Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SAINT-CHAMAS.
- Madame KHAZANI Badia
Rédacteur, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LA CIOTAT.
- Madame KOTARBA Patricia, Solange, Maria née BARRE
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE (En retraite) .
- Madame KRIEF Rose-Marie née FERNANDEZ
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MIRAMAS.
- Madame KROL Pascale, Paulette, Mireille née SCIMIA
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur LACOMBLEZ Richard, Joseph
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA BOUILLADISSE.
- Madame LACROIX Florence, Josiane née CARGNINO
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à TARASCON.
- Madame LAGET Catherine née GONZALES
C. SANTE INFIRMIER PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ISTRES.
- Madame LAIDANI Fatma
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à TRETS.
- Monsieur LALANE Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur LAMAZE Christophe
Technicien supérieur de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE- BOUC.
- Monsieur LAMMOGLIA Sébastien
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à EYRAGUES.
- Madame LAMY Barbara, Marguerite, Jeanne née MASURE
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE LAMBESC, demeurant à LAMBESC.
- Monsieur LAOUAZI Athmane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Monsieur LAPORTE Jean-Michel
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à SAINT-MARTIN- DE-CRAU.
- Madame LAUGIER Tha-Thuy née NGUYEN
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 42 Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Monsieur LAUGIER Thierry
Adjoint technique pal 1ère classe, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à VELAUX.
- Monsieur LAURENT Christian, José, Paul
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame LAURENT Laurette née JULIER
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame LAURENT Lydia
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Madame LEGER Fabienne
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame LE GOFFIC Valérie
Rédacteur, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à CABANNES.
- Madame LEMAIRE Annelyse
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à SAINT- CHAMAS.
- Monsieur LEROY Marc
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE.
- Monsieur LE VAN Vinh, Francis
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame LEYROLLES Emmanuelle née BARRAS
Adjoint administratif principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à SAINT- MARTIN-DE-CRAU.
- Madame LIDAINE Pascale née CAVIGLIOLI
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame LIFFAUD Sophie, Mariette
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à SAINT- VICTORET.
- Madame LIPRANDI Marie-Anne, Lucette née MAESTRI
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame LOIER Corinne née DARGAUD
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Madame LOPEZ Brigitte née VILLALOBOS
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à VELAUX.
18/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 43 - Madame LOPEZ Maribel née RODRIGUEZ
ATSEM Principal 1ère classe, MAIRIE DE MAS BLANC DES ALPILLES, demeurant à MAS-BLANC- DES-ALPILLES.
- Monsieur LORFEUVRE Patrick
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MEYRARGUES.
- Monsieur LUBRANO-LAVAREDA Christophe
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AUBAGNE.
- Madame LUCIANI Agnès née CASTEX
Éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE GIGNAC-LA-NERTHE, demeurant à MARIGNANE.
- Monsieur MADI Mohamed
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à AUBAGNE.
- Monsieur MAGGIORE Achille
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA CIOTAT.
- Monsieur MAGHLOUT Lounes
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à LA ROQUE- D'ANTHERON.
- Monsieur MAGHLOUT Mohamed
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Madame MAGRA Gisèle
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur MAHABO Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Monsieur MAILLE Thierry
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Madame MARCHE Evelyne
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L'ISERE, demeurant à MEYRARGUES.
- Monsieur MARCIA Patrick, Yves, André
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Monsieur MARINIELLO Patrice
Attaché territorial responsable du service urbanisme, MAIRIE LA FARE LES OLIVIERS, demeurant à ISTRES.
- Madame MARION Mireille née BOUSSUGUE
Adjoint administratif principal de 2e classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à PARADOU.
- Monsieur MARQUEZ Laurent
19/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 44 Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à VITROLLES.
- Monsieur MARTIN Jacques-Olivier
Attaché territorial, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MIRABEAU.
- Monsieur MARTIN Max , Lucien
Adjoint technique, MAIRIE D'ORGON, demeurant à ORGON.
- Madame MARTIN Olivia
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame MARTIN Sylvie née REYNAUD
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Monsieur MARTONE Eric
Adjoint technique territorial, METROPOLE AMP CT ISTRES OUEST PROVENCE, demeurant à ISTRES.
- Monsieur MAURIN Gilles
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur MAZARDO Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur MEGALUDI Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame MESSANA Sabine, Georgette, Martine née GEFFROY
Adjoint administratif territorial, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à PLAN-DE-CUQUES.
- Madame MEUNIER Séverine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE.
- Monsieur MEYNIER Eric
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame MICHEL Joséphine née ANGELONI
Aide-soignante de nuit, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à ISTRES.
- Monsieur MIFSUD Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à AUBAGNE.
- Madame MINARD Catherine
Attaché territorial, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur MINASSIAN Franck
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LA CIOTAT.
- Monsieur MINUTOLO Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PLAN-DE-CUQUES.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 45 - Madame MIRABELLA Viviane, Emilie, Marguerite née GUICHARD Adjoint administratif, CCAS ST-REMY DE PROVENCE, demeurant à SAINT-REMY-DE-PROVENCE.
- Monsieur MIRALE Emmanuel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur MOHKTAR SLIMANE Djamel
Agent de maîtrise, PAYS D'AIX HABITAT, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Monsieur MOLLA Serge
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES.
- Madame MOLLER Véronique
Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur MOMY-CORIZZI Christophe
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS 13, demeurant à ROUSSET.
- Madame MONOD Valérie
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ENSUES-LA- REDONNE.
- Madame MORICONI Muriel née MICHEL
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 4e grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame MUCCI Nadine, Lucie
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à MARIGNANE.
- Madame MULERO Carolina née POSTIGO
Assistante maternelle, CCAS SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE (En retraite) .
- Madame NICOLAS Sabine, Charlotte née CAPITTA
Adjoint territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Monsieur NOEL Bernard
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur NOLD Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à SAINT- CANNAT.
- Monsieur NOVELLI Éric
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame NUGUES Françoise née PERROUX
Attaché territorial, C.D.G F.P.T. 13, demeurant à MALLEMORT.
- Madame ODOUARD Catherine née VALORGE
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame OLIVE Anne-Marie née BUCCELLATO
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 46 Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PLAN-DE- CUQUES.
- Madame OLMOS Christiane
Adjoint technique territorial, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Monsieur ONOLFO Serge
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame ORTIZ Huguette
Préparatrice en pharmacie hospitalière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à FONTVIEILLE.
- Monsieur PAÏOLA Philippe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Monsieur PANTAT Robert
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame PASCAL Corinne née BERNARD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Monsieur PASCAL Eric
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame PASCAL Joëlle
Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU.
- Madame PAVY Josée, Marie, Antoinette
Assitant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Monsieur PAYSSERAND Alain, Bernard
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame PECORELLA Philippine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Monsieur PELLEGRIN Robert
Agent technique de 1ère classe, SDIS 13, demeurant à ROQUEVAIRE.
- Monsieur PELLISSIER Christophe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur PERCHET Frédéric
Professeur CFA hors classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à ROGNAC.
- Madame PERETTI Brigitte née BEAURAIN
Médecin hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à BOUC- BEL-AIR.
- Madame PEREZ Claudine née TELLINI
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 47 Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame PEREZ Nadine
Aide -soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Monsieur PERRIER Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame PERSICO Valérie
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame PES Danielle, Antoinette
Adjoint technique terr. pal 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à LA FARE-LES-OLIVIERS.
- Madame PEYRONE Laurence née DARBON
Attaché territorial, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à PLAN-D'ORGON.
- Monsieur PHILIBERT Christophe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SAINT-CANNAT.
- Madame PIERANGELI Madeleine née FERNANDES
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur PIGNOLY Marc
Agent de maîtrise, SDIS 13, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame PIZZAGALLI Patricia née MICHEL
Infirmière psychiatrique de classe supérieure (catégorie B), CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame PLAYOUST Sylvie
Educateur des APS principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à CALAS.
- Madame PONTHIEU Virginie
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE GEMENOS, demeurant à AUBAGNE.
- Madame PORRY Sabinet, Nathalie née GOMEZ
Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Madame PORZIO Murielle, Andrée, Marcelle
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à PLAN-DE-CUQUES.
- Madame PRUVOST Guilmette née FISCHER
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur PUEL-MARIE Serge
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame PUEYO Corinne, Véronique, Pascale
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 48 - Madame PUGGIONI Chantal née AZNAR
Adjoint administratif principal 2ème classe, C.D.G F.P.T. 13, demeurant à ROGNAC.
- Monsieur QUADRONE Franck
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à VITROLLES.
- Madame QUAIX Laurence
Animateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE AGGLO. ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE, demeurant à ARLES.
- Madame QUARTARARO Sylvie, Marie-Thérèse, Marcelle née VAUZELLE Attaché principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à LANCON-PROVENCE.
- Monsieur QUILICI Jacques
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES.
- Madame RAGUIN-JUMAUCOURT Fabienne née IRIBE
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Madame RAVEL Sylvie
Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2e grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à PARADOU.
- Madame RAVOUX Geneviève née CALENDINI
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame REBIERE Fabienne, Laurence, Carole née MARTINOLI
Rédacteur, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Monsieur REDOUTEY Bernard
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur REITA Jean-Claude, Joseph
Technicien territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ALLEINS, demeurant à ALLEINS.
- Madame RENUCCI Sylvie, Josiane, Claude née TORRES
Rédacteur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, demeurant à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
- Madame REVERDIT Karine, Dolorès, Maryse née BARRIL
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Madame RINALDO Martine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE.
- Madame ROCCA Nadine, Denise née TORMOS
ATSEM principal 1ère classe, Mairie de Cavaillon, demeurant à PLAN-D'ORGON.
- Monsieur ROCHE Patrice
Educateur territorial activités physiques et sportives principal 1ère cl., MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE.
- Monsieur RODRIGUEZ Lauro
Adjoint du Patrimoine 1ère classe, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 49 - Madame ROGNONI Carole, Candida
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH.
- Madame ROLLIN Catherine
Infirmier en soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LE PUY-SAINTE-REPARADE.
- Monsieur ROMAN Jean-Luc, François
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame ROUAH Farida née MELLOULT
Rédacteur territorial, CCAS ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE.
- Madame ROUPIEOZ Catherine, Brigitte née LE GRIGNOU
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Madame ROUSSELON Elisabeth née BONOMO
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROUSSET.
- Madame ROUX Pascale
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à PERTUIS.
- Monsieur ROUX Richard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AURIOL.
- Monsieur ROVECCIO Christophe
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PLAN- D'ORGON.
- Madame ROYO Christine
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ISTRES.
- Monsieur RUEFF David
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur RUIS Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SAINT-CHAMAS.
- Madame RULLIER Laure, Delphine née VIOULES
Attaché territorial, C.D.G F.P.T. 13, demeurant à SAINT-MARC-JAUMEGARDE.
- Madame SAGE Magali
Adjoint d'animation, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON.
- Madame SALCI Patricia née DERUNDER
Auxiliaire de puériculture classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC.
- Madame SAMUEL Nadine née GONZALEZ
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES.
- Madame SANCHEZ Christine
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 50 Conducteur ambulancier de 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à FONTVIEILLE.
- Madame SANTIAGO Nelly née HERRERIA
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC.
- Monsieur SAUVE Jean-Marc
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE.
- Monsieur SAUVE Philippe
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame SAVY Muriel, Valérie née BOURLIER
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE LA FARE LES OLIVIERS, demeurant à LA FARE-LES-OLIVIERS.
- Madame SCHMITT Béatrice née MILHAUD
Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Monsieur SENSIDONI Ange
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame SILVESTRI VEUVE RUIZ Patricia
Adjoint territorial du patrimoine, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE.
- Madame SIRANDRE Dalila née GUENAOU
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH.
- Madame STRAUSS Yamina née DJEFFAL
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame SULTANA Marie-Hélène née PEREZ
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA BOUILLADISSE.
- Madame TAMPIER Valérie
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES.
- Madame TESTE Marie-Annick
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame THERON Marielle née AZEMA
Assistant médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
- Monsieur THIERS Aroquiadasse
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur THIRIET Philippe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 51 - Monsieur THOMAS François
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame THOMÉ Marie-Thérèse née ROBERT
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ISTRES.
- Madame TOMAO Sabine née PERES
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH.
- Monsieur TOURNIAIRE Daniel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame TROUILLEUX Nathalie, Christine née RAYLET
Agent technique, MAIRIE DE BEAURECUEIL, demeurant à AIX-EN-PROVENCE.
- Madame TYRODE Patricia née MAHUT
Psychomotricien de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Madame VAILLANT Joëlle née MANUGUERRA
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à GARDANNE.
- Madame VAIXELFISCH Monique née BEROULE
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à VENTABREN.
- Madame VALLIERE Agnès née RIGAUD
Adjoint administratif, MAIRIE DE TRETS, demeurant à TRETS.
- Monsieur VALVERDE Gilbert
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame VANNESSON Guylaine née LATIL
Professeur CFA, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à VENTABREN.
- Madame VASCHALDE Nicole
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Madame VERDIER Laurence
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
- Madame VERDIER Sophie
Attaché principal, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à BERRE-L'ETANG.
- Madame VIENS Eveline
Technicien laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MIRAMAS.
- Madame VIGNAUD Régine née MONTIGNAC
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à TARASCON.
- Madame VILAINE Céline
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE.
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 52 - Madame VILLANOVA Nadia née BORDIN
Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à PERTUIS.
- Madame VILLERMY Catherine, Marthe
Agent social principal 2ème classe, CCAS ST-REMY DE PROVENCE, demeurant à SAINT-REMY-DE- PROVENCE.
- Madame VINCENT Erika née ROLLET
Infirmier en soins généraux de classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE.
- Monsieur VITIELLO Roger
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE.
- Monsieur WALCZAK Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CHAMAS, demeurant à SAINT-CHAMAS.
- Madame WILD Immane née BOUKHARSA
Adjoint administratif principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN- PROVENCE.
- Monsieur YVRARD Thierry
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE.
- Madame ZERROUK Nathalie née PARRENIN
C.S. SANTE PARAMEDICAL, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES.
- Madame ZIANI Kheira
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES.
- Monsieur ZITTOUN Bernard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARIGNANE.
Médaille VERMEIL
- Monsieur ABDEL KADER Christian
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SEPTEMES-LES- VALLONS .
- Madame ADAMKIEWICZ Martine, Renée, Marie née VELA
Infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade (bloc opératoire), CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à FONTVIEILLE (En retraite) .
- Monsieur AICARDI Régis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur AILLAUD Bruno, Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 53 - Madame AIT IDIR Fabienne, Laurence née COLLET
Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Madame ALBARRAZIN Diane née PELLETERAT DE BORDE
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ALDROVANDI Bernard
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ALLÈGRE Jean-François
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à CASSIS .
- Monsieur ANTON Roger
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame AOUDIA Anne-Marie née CARBILA
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame APONTE Corinne
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ASSAIANTE Patrick
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame AUCHERE Sandrine
Rédacteur, MAIRIE DE PLAN D'ORGON, demeurant à PLAN-D'ORGON .
- Monsieur BADERO Marc
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BARBATO Hervé
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à CASSIS .
- Monsieur BARI Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ALLAUCH .
- Madame BARONE Christiane née BRIOUDE
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BAUGIER Sylvie née COSTA
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PUYLOUBIER .
- Monsieur BELLON Michel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE- CUQUES .
- Madame BENAMAR Monique, Irma née RIEUMAL
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 54 Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES (En retraite) .
- Madame BERIO Chantal née METODINI
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BERREBY Yvonne
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BERTINATTI Eric, Marcel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à ISTRES .
- Madame BERTRAND Ghislaine née PEREZ
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BERTRAND Gilles
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BLANC Martine née MANERA
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BLANC Myriam
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur BOCCIA Marc
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
- Monsieur BOËNLE Abel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BONNET Josette, Hélène
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Monsieur BONNET Raymond
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROGNES .
- Madame BONNIER Valéry née MICHEL
Rédacteur territorial, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à VELAUX .
- Monsieur BOUËXEL Marc
Éducateur des APS principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à PEYPIN .
- Monsieur BOUINEAU Henri
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MOURIES .
- Monsieur BOUQUET Raynald
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BOURICARD Daniel
30/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 55 Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BOUXIN Joêl
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-CHAMAS, demeurant à SAINT-CHAMAS .
- Madame BRIATA Claudine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur BRUNA Bernard
Brigadier chef principal, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BURGARELLA Tommasa née LAUDICINA
Assistante maternelle, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Madame CABAGNO Denise née HUGON
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Madame CAMBIER Martine, Josette, Mauricette
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE .
- Madame CANIFFI Martine, Jeannine, Françoise
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES (En retraite) .
- Madame CANONNE Nicole née ELDIN
Cadre de santé de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur CANOSI Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Monsieur CANUT Guy
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à SEPTEMES-LES-VALLONS .
- Madame CAPARROS Catherine, Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CAPOTOSTO Jean-Claude
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CAPUTO Etienne
Ingénieur en chef hors classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CASCIANO Michel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ROQUEFORT-LA-BEDOULE .
- Monsieur CASES Robert
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD, demeurant à ARLES .
- Monsieur CASULA Franco
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
31/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 56 - Madame CAYSSIALS Isabelle née JARRIX
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE COUDOUX, demeurant à ISTRES .
- Monsieur CENTOLA Daniel
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN- DE-CUQUES .
- Monsieur CERICA Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Madame CHAMONTIN Annie née CASERTA
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à GIGNAC-LA- NERTHE .
- Monsieur CHARDON Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE FONTVIEILLE, demeurant à FONTVIEILLE .
- Monsieur CHASSAUD Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Madame CHIAVERINI Josiane née RAZZETO
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CHOSSON Jean-Pierre, Eric
Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure cat. B, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES (En retraite) .
- Madame CHOUQUET Danielle née CARUT
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE .
- Madame CHRETIEN Muriel née COTINEAU
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à MOURIES .
- Madame CICCOTTO Sylvie
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à CASSIS .
- Madame CIPRIANI Sylvie née TUFANO
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CITTADINI Marc
Technicien pal 2e cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MEYREUIL .
- Madame CLAUDET Monique née PELISSIER
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CCAS SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Madame CLAYET Anne-Marie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame COCHARD Anne-Marie
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 57 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE .
- Monsieur COLLURA Gaëtan
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SAINT-VICTORET .
- Monsieur COLOMBANI Gilles
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CORCELLE Jean-Claude
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame CORNU Annick née DEBOULLAY
C.SANTE MANIPUL.ELECTRORADIOL.CATEG.SEDENTAIRE, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur COSTA Richard
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur COTI Christian
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ENSUES- LA-REDONNE .
- Monsieur CRABBE Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur CUSIMANO Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DEBONO Serge
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DEGUIRMANDJIAN Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame DELETTRÉ Catherine, claude, France
Adjoint animateur principal 1ère classe, Mairie de Villeneuve d'Ascq, demeurant à BOUC-BEL-AIR .
- Monsieur DELLI-CARRI Serge
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à BERRE-L'ETANG .
- Monsieur DELPEUT Patrick
Agent de maîtrise principal, SDIS 13, demeurant à FOS-SUR-MER .
- Monsieur DILBERIAN Denis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DI MARCO Philippe
Chef de service de police municipale, MAIRIE GIGNAC-LA-NERTHE, demeurant à CARRY-LE-ROUET .
- Madame DI NONNO Olga
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 58 Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Monsieur DOGLIANI Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH (En retraite) .
- Monsieur DROUHIN Philippe
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT- MARTIN-DE-CRAU .
- Madame DUFFAU Sonia née GILLES
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur DUFFET Philippe
Educateur A.P.S. principal 1ère classe, METROPOLE AMP CT ISTRES OUEST PROVENCE, demeurant à ISTRES .
- Monsieur DURET Thierry, Hippolyte
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE .
- Monsieur D'URSO Ludovic
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ELIA Michel
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame EL KHOURI Graziella née PERUZZI
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame ESCUDERO Sandra née SEGHEZZO
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur FAÏS Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur FALCHI Robert, André, Jean
Brigadier chef principal de PM, MAIRIE GIGNAC-LA-NERTHE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur FAURE Jean-Marc Robert
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE GEMENOS, demeurant à GEMENOS .
- Madame FAVEL Geneviève née GRANGE
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur FENIOU Robert
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame FERAUD Béatrice née BERTOLONE
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PORT-DE-BOUC .
- Monsieur FERRY Frédéric, Guy, André
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 59 - Monsieur FUENTES Gilles, Sauveur, Vincent
Ingénieur en chef, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame GABIREAU Véronique née DUPIN
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur GAGLIONE Jean-François
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à PORT-DE- BOUC .
- Madame GALETTO Fabienne, Esther
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Madame GARCIA Gilda
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GARCIN Pascale, Huguette, Renée née QUOILIN
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE- PROVENCE, demeurant à EYGUIERES .
- Monsieur GARCIN Thiery
Agent de maîtrise principal, PAYS D'AIX HABITAT, demeurant à VENELLES .
- Monsieur GARGUILO Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SEPTEMES-LES-VALLONS .
- Madame GENELOT Brigitte née PERROT
Puéricultrice hors cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SALON- DE-PROVENCE .
- Madame GÉRACÉ ÉPOUSE ROULANT Gisèle
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur GHOMIRIANI Mustapha
Adjoint technique 2e cl, MAIRIE DE MEYRARGUES, demeurant à MEYRARGUES .
- Monsieur GHOZELAM Amar
Agent de maîtrise principal, PAYS D'AIX HABITAT, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur GIANFIORI Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GINEFRI Sylvie, Constance, Simone
Attaché principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame GIONTA Christine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GIRIBALDI Françoise née ACAMPORA
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 60 - Madame GOUVAL Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GRANJA Jeannette née MAFFEI
Adjoint technique principal de 2e classe, MAIRIE DE LA BOUILLADISSE, demeurant à LA BOUILLADISSE .
- Monsieur GRAZIANO Franck
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GRAZIANO Solange
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GRIMAUD Jean-Louis
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GRISONI Christophe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GUEYDON Pierre
Ingénieur en chef, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GUILLAUME Corinne, Liliane
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Monsieur GUIVARCH Jean-Yves
Ingénieur en chef, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GUYOMARC'H Elisabeth
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES .
- Madame GUYONNEAU Magali
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARIGNANE .
- Madame HABA Annie née MICHEL
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame HARRY Sophie née SALE
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CARRY-LE-ROUET .
- Madame HERVE Marie-Madeleine née MAZET
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CABRIES, demeurant à CABRIES .
- Madame HESTROFFER Frédérique, Elisabeth née SORRENTINO
AT.S.E.M. principal 1ère classe, MAIRIE DE VITROLLES, demeurant à ROGNAC .
- Monsieur HODE Jean-Louis
Techn pal 2e cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN- PROVENCE .
36/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 61 - Monsieur HUMBERT Pierre, Paul, Marc
Brigadier chef principal, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
- Monsieur ISOUARD Henri, Pierre, Joseph
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à GRANS .
- Monsieur ITALIANO Eric
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à TRETS .
- Monsieur IZZO Antoine
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AUBAGNE .
- Monsieur JOLY Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LA CIOTAT .
- Monsieur JOUNOT Pascal, Jacques, Paul, Bernard
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Monsieur JUSTAMON Jérôme
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à MALLEMORT .
- Monsieur KASPARIAN Claude
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Madame KOZIAK Edith, Renée
Adjoint technique terr. pal 1ère cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à AIX- EN-PROVENCE .
- Monsieur KURZAWA Rémy
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MOURIES .
- Madame LACALM Nelly née LEBORGNE
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame LACARELLE Marie née FÉNÉTRIER
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROQUEVAIRE .
- Madame LAMBRY Nadine
Assistant médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à FOS-SUR-MER .
- Monsieur LAMOUROUX Gérald
Brigadier-chef principal stagiaire, MAIRIE DE CABRIES, demeurant à CABRIES .
- Monsieur LAPLANE Frédéric
Professeur d'enseignement artisque hors classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Madame LARDON Marie-Christine née MERCADAL
Rédacteur, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à SAINT-CANNAT .
- Monsieur LATOUR Noël
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 62 - Monsieur LAVERGNE Alix, René, Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Monsieur LECA Stéphane
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LECLERC Isabelle née LENZI
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LE DREFF Nicole
Adjoint administratif territorial 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à VITROLLES .
- Monsieur LEFEVRE Bruno
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur LEONARDI Dominique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE-CUQUES .
- Madame LESCOUTRE Ghislaine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à BERRE-L'ETANG .
- Monsieur LIGUORI Jacques, Louis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à LAMANON .
- Monsieur LLOVET Pascal
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LOMBARDI Odile, Jacqueline
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
- Madame LOPEZ Patricia, Marcelle
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES (En retraite) .
- Monsieur LOPEZ Philippe
Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SAINT- MARTIN-DE-CRAU .
- Madame LOUET Fabienne
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LUBRANO-LAVADERA Martine née ALDROVANDI
Adjoint administratif 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à GREASQUE .
- Monsieur LUCCHESI Gilbert
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LUROL Danièle née EYLER
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 63 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA FARE-LES-OLIVIERS .
- Monsieur MALENFANT Michel
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à GIGNAC-LA- NERTHE .
- Madame MARCAILLOU Laurence née QUERO
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MARCON Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MARINI Frank
Attaché territorial, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à CEYRESTE .
- Monsieur MARTENET-CUIDET Pierrick, François, Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Monsieur MARTINEZ Marc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à VITROLLES .
- Monsieur MARTIN Gilbert
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA FARE- LES-OLIVIERS .
- Monsieur MARTIN Louis
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MARTIN Robert
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Monsieur MARZIANOJ Jean-François
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MAS Jean-François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MASSIERA Jean-Pierre, Raymond
Administrateur hors classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à SAUSSET-LES-PINS .
- Madame MATEO Régine née FOUQUE
Cadre de Santé Infirmier, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC .
- Monsieur MATTEI Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AIX-EN- PROVENCE .
- Monsieur MAZADE André
Ingénieur, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à VITROLLES .
- Monsieur MEIFFRE Frédéric, Franck
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 64 Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame MERCADAL Laurence
Attaché principal territorial, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame MICHEL D'ANNOVILLE Diane
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES .
- Monsieur MICHELETTI Eric
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ENSUES-LA-REDONNE .
- Monsieur MIGUEL Eric
Aide-soignant CE, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Madame MILLET Maria, Clémentine, Renée née DE LAURETIS
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON- DE-PROVENCE .
- Madame MILONE Danielle, Jeannine, Noëlle
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MINELLI Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SAINT- MARTIN-DE-CRAU .
- Monsieur MINET Stéphan
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MIRALLES Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AURIOL .
- Monsieur MIRAS Robert, Jean
Rédacteur principal territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MONRIBOT Laurent
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame MOUCADEAU Véronique
Adjoint administratif pal 2ème classe, MAIRIE DE BARBENTANE, demeurant à BARBENTANE .
- Madame MUNOZ Marie-Lise née GAGGINI
Adjoint administratif de 2e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à ORGON .
- Monsieur NAPOLETANO Alain
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Monsieur NAVARRO Jean-Paul
Adjoint technique 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
40/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 65 - Monsieur NEULET Jean-Christophe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à FUVEAU .
- Madame NIBOYET Chantal
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur NOIROT Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur ODERZO Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame OGOUDJIAN Nicole, Solange née DELL'ARIA
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à ALLAUCH .
- Madame OLLIVIER Sylvia
Attaché, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur ONNIS Eric
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ORIANNE Denis
Agent de maîtrise principal, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur OUALI Pascal
Attaché, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame PAIRE Eliane née SONG
Rédacteur principal 1ère classe, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à ROGNONAS .
- Monsieur PALERMO Patrice
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur PAREDES Daniel, Emmanuel, Henri, Georges
Adjoint technique terr. pal. 1ère cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à AURIOL .
- Madame PARRA Joëlle née BALTANAZ-GUERRERO
Directeur, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à LAURIS .
- Madame PASCAL Michelle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ORGON .
- Madame PELLAT Florence
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Madame PENNACCHIO Joëlle née MARFELLA
Aide-soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
41/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 66 - Monsieur PERONI Stéphane
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur PERRIER Denis, Pierre
Adjoint technique terr. pal 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Madame PETRUCCI Evelyne née ESCAVY
I.D.E. CS CATEGORIE B, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC .
- Monsieur PHILIP Michel
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur PICANO Christian
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE-CUQUES .
- Monsieur PICANO Serge
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE-CUQUES .
- Monsieur POGGETTI Michel
Directeur général adjoint, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur POLIZZI Guido, Rosario
Adjoint technique terr. pal 1ère cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARIGNANE .
- Madame PONSART Françoise née FERRARI
Psychologue hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur PONZO Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame PORCELLA Marie-Josée, Hélène
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à BERRE-L'ETANG .
- Monsieur PORTE Eric
Agent maîtrise pal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON .
- Madame PRIEUR DE LA COMBLE Catherine, Paule née PAGES
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Madame PRUVOST Noëlle née PONTET
Attaché territorial, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à BARBENTANE .
- Monsieur RABITO Eric
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame RAOULX Martine née CARON
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
42/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 67 - Madame RAUSELL Sylvie née TUR
Adjoint technique principal de 2e classe, MAIRIE DE CHARLEVAL DE PROVENCE, demeurant à CHARLEVAL .
- Madame REGNIER Martine née TRILLARD
Attaché, MAIRIE DE FONTVIEILLE, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU .
- Monsieur RENAUDIN Michel, Alexandre
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à VITROLLES .
- Monsieur RISSO Jean-Michel, Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOUC-BEL-AIR, demeurant à BOUC-BEL-AIR .
- Madame ROBIN Mireille née VIRMES
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame ROCAMORA Marie, chantal née JANEAU
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
- Monsieur RODERIZ Olivier, Edmond
Adjoint Technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Monsieur RODRIGUEZ Michel
Adjoint technique terr. pal. 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur ROSEAU Pascal, Henry, Marcel
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Madame ROUCOU Marie née DE LAUBIER
Aide-soignante principale, Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, demeurant à LA MOTTE- D'AIGUES .
- Monsieur ROUX Christian
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur RUEDA Roland, Manuel
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur SAAD EL DINE Georges
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur SAMACOITS Pierre
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame SANTIAGO Hermènègilde
Adj tech 1e cl étabs enseign, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame SARPIS Josiane, Yvette, Régine née CIPOLLA
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 68 - Monsieur SAVI Christian, Jacques
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE- PROVENCE .
- Madame SCARCELLA Monique
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame SEBBAH Pascale née COHEN-BACRY
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur SEIGLE Henri
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur SERTOUR Gilles
Technicien, SDIS 13, demeurant à GIGNAC-LA-NERTHE .
- Monsieur SEVLERIAN Marc
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PLAN-DE- CUQUES .
- Monsieur SFERRAZZA Gérard
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur SIMON Jean-Jacques
Psychologue hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARTIGUES .
- Madame SIMON Marie-José
Technicien paramédical classe supérieure, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame SOLER Elisabeth née LUCIANI
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MOURIES .
- Monsieur SPEZZA Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Madame STAGNETTO Régine, Sylvie, Marcelle née HENRY
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur STEFANUTTI Christian, Jean, Michel
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur TEDESCO Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOUC-BEL-AIR, demeurant à BOUC-BEL-AIR .
- Monsieur TERRIER Jean-Pierre
Ingénieur en chef, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à AIX-EN- PROVENCE .
- Monsieur THIBAULT Serge, Daniel, Alexandre
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE BERRE L'ETANG, demeurant à BERRE-L'ETANG .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 69 - Monsieur TOBOSO Armand
Agent de mâitrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à PEYPIN .
- Madame TOLEDO Frédérique, Louise née ISNARDON
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame TORBIDINI Mauricette
Rédacteur principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER .
- Monsieur TORRO Lucien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur TOUSSAINT Gérard, Paul
Attaché territorial, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur TREMBLAY Philippe
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame TREMIER Rosalie née ALEXANDRINE
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur TRIVELLA Gilbert
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame TROMPETTE Anne, Marie, Geneviève
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Madame TRUC Catherine, Anne-Marie née COURVOISIER
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-GRES (En retraite) .
- Monsieur VANNI Joël
Ingénieur en chef hors classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MEYREUIL .
- Monsieur VASSALLO Alain
Agent de maîtrise principal, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame VERGEL Chantal, Michelle, Claude née COLLET
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Monsieur VIGUIER Philippe
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame WINDELS Solange née ADJEMIAN
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame ZAMMIT Jacqueline, Huguette née JAULIN
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 70 - Monsieur ZANCA Victor
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SENAS .
Médaille OR
- Monsieur ALAUX Dominique, Joseph
Agent de maîtrise principal, MAIRIE SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, demeurant à SAINTES-MARIES- DE-LA-MER .
- Madame ALBINELLI Ghislaine née CERMOLACCE
Rédacteur, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur AMILHAT Daniel, André, Georges
Ingénieur principal, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES .
- Madame AMINOT Joëlle, Monique
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Madame APICELLA Marie-Annick née VEYRIER
Attaché, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à PEYROLLES-EN-PROVENCE .
- Monsieur APICELLA Patrick
Directeur, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à PEYROLLES-EN-PROVENCE .
- Monsieur ARNAUD Alexis
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame ATTARD-ALLEMAND Corinne, Denise née ATTARD
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur AUTARD Gilbert
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AVIGNON, demeurant à NOVES (En retraite) .
- Monsieur AZOULAY Elie
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Madame BANCHETTI Marie-Ange née SENES
Rédacteur principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur BARAL Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LA DESTROUSSE .
- Madame BARBERIS Nicole, Aline née GAGNO
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BATINELLO Christiane
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 71 Adjoint technique pal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LES PENNES-MIRABEAU .
- Monsieur BINET Jean-Frarnçois
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LAMANON .
- Monsieur BISOGNO Gilbert
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame BLANC Maria née OLARTE ROMAN
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT-MARTIN- DE-CRAU .
- Madame BOSIO Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à VELAUX .
- Madame BOUDET Michèle née BOUISSON
Ouvrier d'entretien et d'accueil, Conseil départemental de Vaucluse, demeurant à CHATEAURENARD .
- Madame BRASSE Marie-Laure née LUCIANI
Directeur territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ISTRES .
- Madame BRECQUEVILLE Sabine née BOUDIN
Assistant médico administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à PORT-DE-BOUC .
- Madame BRICKA Brigitte, Hélène
Attaché territorial, METROPOLE AMP - RESEAU LES BUS DE L'ETANG, demeurant à BOUC-BEL- AIR .
- Monsieur CABANIS Christian, Michel
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CAILLOL Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CANESE Jean
Ingénieur en chef, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CARLETTO Marc
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à VITROLLES .
- Monsieur CASTRO Joseph
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SEPTEMES-LES-VALLONS .
- Monsieur CENATIEMPO Maurice, André
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à LA CIOTAT .
- Madame CHABERT Danièle Thérèse Maryse
Attaché territorial, MAIRIE DE MOLLEGES, demeurant à MOLLEGES .
- Monsieur CHAIX Bernard
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 72 Ingénieur en chef de classe normale, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ALLAUCH .
- Madame CHAIX Monique, Adrienne
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH (En retraite) .
- Monsieur CHASTEL Robert
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur CHAVE Alain
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame CHIARIELLO Nadine, Marie, Renée
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Madame CLARIS Maryse, Georgette née PETTON
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES .
- Madame COHEN Aline née OHAYON
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame CORDIER Marlène, Kelly née PICOT
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROUSSET .
- Monsieur CORTES Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES .
- Madame COSSON Jocelyne née BAGUR
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à PERTUIS .
- Monsieur COYE Edmond, Jean-Paul
Educateur territorial APS principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à CORNILLON-CONFOUX .
- Monsieur CREA Michel, Antonino
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur CRETIN Michel
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CT PAYS D'AIX, demeurant à GARDANNE .
- Monsieur DAUMAS Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON .
- Madame DELAAGE Claire née SALTET
Ingénieur en chef hors classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DELANNOY Jean-Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DEL CHIAPPO Charles
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 73 Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DEL RIO Michel, Angel
Technicien, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur DE MARIA Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à ALLAUCH .
- Monsieur DESPELCHIN Robert, Gabriel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH (En retraite) .
- Monsieur DIASSINOUS Georges
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur DOSSETTO Francis
Adjoint techn pal 1e cl, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame DUFOUR Béatrice née DIDIER
Infirmier bloc opératoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur DUTTO Jean-Luc, Francis, François
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame ELBONI Laurette, Andrée
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ESPOSITO Antonio
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame ESPOTO Yolène née CHRISTOL
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur FASANARO Michel
Technicien, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame FAURE Marie-Christine née D'HOSTINGUE
Cadre de santé 2ème classe, CCAS SALON-DE-PROVENCE, demeurant à EYGUIERES .
- Madame FAUVEL Danielle, Marcelle
Educateur territorial APS principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Madame FAZY Viviane, Andrée née CATAPANO
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE .
- Monsieur FERNANDEZ Francis
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP CT ISTRES OUEST PROVENCE, demeurant à ISTRES .
- Monsieur FESSIN Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 74 - Monsieur FORTUNATO Alain
Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARTIGUES .
- Madame GAILLANNE Régine, Marie-José, Denise née FABRE
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE- PROVENCE, demeurant à SENAS .
- Monsieur GARCIA Max
Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à SAINT-MITRE-LES- REMPARTS .
- Madame GAUDINO Monique née PRADIER
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame GAUTHIER Chantal
Aide-soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame GENSANNE Patricia, Christiane
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GILLET Bernard
Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, demeurant à ARLES .
- Monsieur GLLORINI Lucien
Adjoint technique principal 1ère cl des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GOMEZ Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame GOURIER Maryse, Françoise née BREMOND
Educateur principal de jeunes enfants, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MAILLANE .
- Monsieur GRENOUILLET Lionel, Jean, Pierre
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LE PUY- SAINTE-REPARADE .
- Monsieur GUARINI Serge
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur GUGLIELMET Daniel, Laurent
Cadre de santé de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES .
- Monsieur GUIGUI Jacques
Adjoint technique pal 1ère cl. Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à TRETS .
- Madame HUAN Françoise née LÉCOLE
Adjoint administratif hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à PELISSANNE .
- Monsieur JOLIVET Bernard
Attaché territorial, MAIRIE DE GEMENOS, demeurant à GEMENOS .
50/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 75 - Monsieur JUAN Thierry, Georges, Joseph
Brigadier-chef principal, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF- LES-MARTIGUES .
- Monsieur JUTGE Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur KALAVRES André, Jean
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LAURIER Marie-Anne
Attaché territorial, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur LEMOINE Daniel
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à LA CIOTAT .
- Madame LEVY Nicole née SITBON
Adjoint technique pal 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LIEGEOIS Marie, Armande, Christiane née TESSIER
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Madame LIPARI Anne-Marie née DOMINGUEZ
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur LOMELLINI Patrick, Paul, Henri
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame LOPEZ Chantal née BERNARD
Agent social, CCAS D'AIX-EN-PROVENCE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Madame LUBERNE Muriel, Denise, Françoise née BALARD
Educatrice principal de jeunes enfants, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à ALLAUCH .
- Madame MAIZE Andrée, lucienne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MANIVET Jean-Luc
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SEPTEMES-LES- VALLONS .
- Monsieur MARCY Christian
Ingénieur en chef, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame MARIN Martine. Elisabeth
Infirmier en soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES .
- Monsieur MARLOTTI Armand
Brigadier chef de police municipale, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur MARSETTI Patrick
Technicien, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 76 - Monsieur MARTIN Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MEROLLA Louis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur MEYNAUD René, Maurice, Edouard
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CHARLEVAL .
- Madame MISTRAL Anne-Marie née GARCIA
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur MORI Pierre
Agent de maîtrise, SDIS 13, demeurant à LA BOUILLADISSE .
- Monsieur MOUTON Maurice, Jean
Adjoint technique pal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ROUSSET .
- Madame MUGNAIONI Mylène, Louise, Michèle née BOEUF
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur NACELLE Henri, Clément
Agent de maîtrise, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES .
- Madame NAFISSI Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur NEGOZIO Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame NERI Jeanne
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Monsieur ODIN François-Régis
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ORTÉGA Luc
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à LES PENNES- MIRABEAU .
- Monsieur PADOVANI Jean-Pierre
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Madame PAGET Maryse, Francine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 77 - Madame PANZARELLA Martine née BEAUSSART
Attaché territorial, C.D.G F.P.T. 13, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur PARANT Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur PASCAL Claude, Marius
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MEYRARGUES .
- Madame PAWLOWSKI Nathalie
Infirmier psychiatrique 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Madame PAYROUSE Monique, Thérèse née FERNANDEZ
Rédacteur territorial, MAIRIE DE MARIGNANE, demeurant à MARIGNANE .
- Monsieur PEREZ Hugues
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ORGON, demeurant à ORGON .
- Madame PERNOT Myriam née ROCHE
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VELAUX, demeurant à VELAUX .
- Monsieur PETITJEAN Eddy
Infirmier psychiatrique 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à ISTRES .
- Monsieur PEYRAMALE Raymond, Jean, André
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE D'ALLAUCH, demeurant à MARSEILLE .
- Madame PEZ Gisèle
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur PHILIP Patrice
Agent de maîtrise principal, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Madame PINOTEAU Corinne, Mariette, Denise née GIFFAUT
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à EGUILLES .
- Monsieur PIQUET Patrick
Technicien, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES .
- Madame PITORRE Marie-Christine
INFIRMIER BLOC OPERATOIRE CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur PODDA Marc
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE GRANS, demeurant à CORNILLON-CONFOUX .
- Madame POLITI Nicole, Mireille née MANCA
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur POLITI Richard, Séverin, Alphonse
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
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Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 78 - Monsieur POMA Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur PONCET Pierre
Technicien principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur POULET Jean-Louis
Technicien, MAIRIE DE LA ROQUE D'ANTHERON, demeurant à LA ROQUE-D'ANTHERON .
- Monsieur POZZA Gérard
Technicien supérieur de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARIGNANE .
- Madame PRIORESCHI Aline née CANTO
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à MARSEILLE .
- Madame PROTO Patricia née CHAFFARD
Adjoint administratif principal de 2e classe, CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE, demeurant à VITROLLES .
- Madame RIBES Dominique
DIRECTEUR ADJOINT H.C., CENTRE HOSPITALIER MARTIGUES, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur RICARD Thierry
Chef de police municipale, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU .
- Monsieur RIVAS Patrick
Technicien principal 1ère classe, Mairie de Cavaillon, demeurant à MOLLEGES .
- Madame RIZZO Andrée, Annie née CAIOLA
Cadre de santé de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ISTRES .
- Monsieur ROBIS Georges
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame RODRIGUEZ Evelyne, Blandine née VARON
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ROMANO Philippe
Ingénieur en chef, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ROMERA Roger, Clément
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CHATEAURENARD .
- Monsieur ROUBAUD Jean-Baptiste
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ROUBAUD Marius
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ROUILLARD Michel, Jean-Louis
Educateur territorial APS principal 1ère classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
54/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 79 - Monsieur ROUSSEAU Jean-François
Agent maîtrise pal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur ROUSSET Jean-Paul
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur SAAD EL DINE Michel
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur SABATIER Gérard, Albert, Claude
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ARLES .
- Madame SAFAR Patricia, Etoile
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à BOUC- BEL-AIR .
- Madame SALICETI Marie-France née GUGLIELMI
Rédacteur pal 1e cl, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AUBAGNE .
- Monsieur SANCHEZ André
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame SANFILIPPO Michèle, Louise née CAPONE
Adjoint technique principal 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à FUVEAU .
- Monsieur SAPONE Jean-Pierre
Adjoint des cadres hospitaliers, MAISON RETRAITE PUB. INTERCOM. ROQUEVAIRE-AURIOL, demeurant à ROQUEVAIRE .
- Monsieur SCHEMBRI Joseph, Roland, Georges
Adjoint technique principal 1ère cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARSEILLE (En retraite) .
- Madame SCIORTINO Nadia, Elisabeth, Estella née CRENON
Adjoint technique territorial, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Madame SEGALAT Josette, Sabine
Adjoint technique territorial, MAIRIE CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, demeurant à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES .
- Monsieur SIX Patrick
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CT D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE, demeurant à ROQUEVAIRE .
- Monsieur TASSE Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame TEISSEDRE Christine née PEREZ
ATSEM PAL DE 1ère CLASSE, MAIRIE DE BOULBON, demeurant à BOULBON .
- Monsieur TERCIOLO Alain
55/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 80 Adjoint technique territorial principal 1ère classe, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Monsieur TESTA Claude Christian Antoine
Technicien territorial, MAIRIE DE GEMENOS, demeurant à GEMENOS .
- Monsieur THURIET Alain
Agent de maîtrise, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à SIMIANE- COLLONGUE .
- Madame TORDJMANN Sylviane, Raymonde, Renée née SADA
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à ALLAUCH .
- Madame TRONCHERE-ATTARD Lysiane, Albine, Jacqueline née ATTARD Conseiller territorial sup socio-éduc., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à MARTIGUES .
- Monsieur TSCHAENN Fabrice Pierre
Agent de maîtrise principal, PAYS D'AIX HABITAT, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Madame VALLOD Marie-Hélène, Geneviève
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à AIX-EN-PROVENCE .
- Monsieur VASSILIADES Marc
Ingénieur principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE (En retraite) .
- Madame VERGER Monique née SAUSSE
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CHAMAS, demeurant à SAINT-CHAMAS .
- Monsieur VILLARD Jorge
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE ST MARTIN DE CRAU, demeurant à SAINT-MARTIN- DE-CRAU .
- Madame VOCALE Aline née GIANNONI
Auxiliaire de puériculture, CCAS SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON-DE-PROVENCE .
- Monsieur VOLPE Félicien
Agent de maîtrise principal, METROPOLE AMP - CONSEIL DE TERRITOIRE 1, demeurant à MARSEILLE .
- Madame WEYTENS Jocelyne, Suzanne née RIO
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE, demeurant à SALON- DE-PROVENCE .
- Monsieur WIRTH Daniel
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SIMIANE-COLLONGUE .
- Madame ZEMMOURI Sylvie, Marie-Claude née SAMBAIN
Attaché principal - DGS, MAIRIE LAMBESC, demeurant à LAMBESC .
56/56
Préfecture-Cabinet - 13-2017-07-14-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2017 81 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-07-17-005
Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux
espèces protégées (prélèvements échantillons de peau et de
gras sur espèces de Cétacés)
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-17-005 - Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (prélèvements échantillons de peau et de gras sur espèces de Cétacés) 82 Liberté » Égaliié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
DE L'UTILITE PUBLIQUE CF DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau de Putilité publique
de la concertation et de l'environnement
Section enquêtes publiques et environnement Marseille le, 7!fill pi
DIRECTION REGIONAEE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’'AMENAGEMENT ETDU LOGEMENT
service biodiversité, eau et paysages
ARRÊTÉ
portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2,
L415-3 et R.411-1 à R411-14,
VU larrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore protégées,
VU l'arrêté du ler juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation déposée le 23 mars 2017 par le groupement d’intérêt scientifique
GIS3M, composée du formulaire CERFA n°13616*01, daté du 23/03/2017 et de ses pièces
annexes,
VU Pavis du 18 mai 2017 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN),
VU Ia consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL PACA du 16 juin au 2
juillet 2017,
Considérant l'intérêt scientifique des études de la contamination des rorquals communs et des
cachalots par les microplastiques, d’une part, du statut physiologique reproducteur par
analyse hormonale de la population de rorquals communs et de la structure des populations
de rorquals communs, de cachalots et de globicéphales noirs de Méditerranée nord
Occidentale, d’autre part,
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-17-005 - Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (prélèvements échantillons de peau et de gras sur espèces de Cétacés) 83 ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Bénéficient de la présente dérogation le groupement d’intérêt scientifique GIS3M- Le Kalliste, 1 avenue Clément Monnier, 13960 Sausset-les-Pins - et ses mandataires Denis ODY, Frédéric BASSEMAYOUSSE, Léa DAVID, Julie JOURDAN et Hélène LABACH, ainsi que Théa
JACOB, sous réserve d’accompagner l’un des mandataires.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés, dans les eaux méditerranéennes de juridiction
française, à prélever 80 échantillons de peau et de gras sur les espèces Globicephala melas,
Grampus griseus, Physeter macrocephalus, en les harponnant avec un emporte-pièce, ainsi que 150 échantillons de peau sur l’espèce Balaenoptera physalus, sous réserve : - d'abandonner le protocole si les animaux manifestent des signes évidents de perturbation et d’évitement du bateau,
- de ne pas dépasser 2 heures de temps en présence des animaux (pour les Delphinidae)
- de réaliser les biopsies de préférence sur des animaux nageant en parallèle du bateau à une vitesse et dans une direction régulière,
- de ne jamais effectuer de tir sur des animaux à moins de 3 mètres de distance du bateau, - de ne jamais cibler les individus nouveau-nés et Les jeunes,
- de ne jamais cibler les femelles ou tout individu accompagné situés en surface ; de
manière générale les animaux ne sont ciblés que s’ils sont isolés (non accompagnés en
surface), afin d'éviter de blesser un congénère,
- de ne tenter les biopsies que si toutes les conditions sont optimales: météo,
comportement des animaux, expérience du skipper et de l’équipage.
La présente dérogation vaut autorisation de transport des échantillons prélevés sur les espèces
citées ainsi que des échantillons de l’espèce Tursiops truncatus jusqu'aux lieux suivants et autorisation de détention et d’utilisation dans ces lieux :
- GIS3M, Le Kalliste, 1 avenue Clément Monnier, 13 960 Sausset-les-Pins,
- WWF France, 6 rue des Fabres, 13 001 Marseille, au laboratoire USR3278-CRIOBE,
- EPHE-CNRS-UPVD, Laboratoire d'Excellence "CORAIL", BâtR,
- CBETM, Université de Perpignan, 58 rue Paul Alduy, 66860 Perpignan cedex,
- laboratoire LIENS, UMR 7266, Bât ILE, 2 rue Olympe de Gouges, 17 000 La Rochelle, - laboratoire CNR-IMAR. Arsenale, Tesa 104, Castello 2737/F, 30122 Venezia, Italie, - laboratoire de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Oniris, Site de la Chartrerie, BP 40706,
44 307 Nantes Cedex 3,
- laboratoire de l’Université de Sienne, Via Banchi di Sotto, 55 Siena SI, Italie.
Article 3 : Durée de validité de Pautorisation
La présente décision est accordée pour les années 2017, 2018 et 2019.
Article 4 : Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le bénéficiaire rendra compte à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme
d’un rapport de synthèse annuel, des conditions d'exécution de la présente dérogation.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-17-005 - Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (prélèvements échantillons de peau et de gras sur espèces de Cétacés) 84 -3-
Article 5 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours _.. D
Le présent arrêté est suscepäble der recours. “devantle tribunal admunistratif de Marseille, dans un
délai de deux mois dansles conditions de l'article R:421-1 du code de justice administrative à
compter de les noie Eur
hône, le préfet maritime de féditerranée. et la directrice régionale de
hargés,. chacun pour ce qui le
Pour le Préfet: .
."etpardélégation . 2.
La£Secrétaire Générale Edo .
_ Maxime AHRWEILLER!
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-17-005 - Arrêté portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (prélèvements échantillons de peau et de gras sur espèces de Cétacés) 85 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-07-18-006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Alimentation en eau potable de 8 logements pour ouvriers
agricoles
Appartenant à la SCEA REVENY
Mas du Grand Bel Air
Lieu-dit « Campagne »
sur la commune de SAINT ETIENNE DU GRES (13103)
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 86 Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE Marseille, le 18 juillet 2017
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
---------
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
---------
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Alimentation en eau potable de 8 logements pour ouvriers agricoles
Appartenant à la SCEA REVENY
Mas du Grand Bel Air
Lieu-dit « Campagne »
sur la commune de SAINT ETIENNE DU GRES (13103)
Parcelles : B 686, 687, 1534, 2296, 2301
_____________
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
_____________
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2008 autorisant la SCEA REVENY à alimenter en eau destinée à la consommation humaine les 8 logements ouvriers agricoles du Mas du Grand Bel Air par le forage F1,
VU la demande présentée par la SCEA REVENY, représentée par M. Didier CORNILLE, le 20 octobre 2016 en vue d’être autorisée à utiliser un nouveau forage pour la consommation humaine,
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé du 23 juin 2017,
VU le rapport du Technicien Sanitaire de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA du 27 juin 2017,
VU l’avis exprimé par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 12 juillet 2017,
CONSIDERANT l’impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION de la Délégation Départementale des Bouches du Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.
ARRETE
Article 1er : La SCEA REVENY représentée par M. Didier CORNILLE, est autorisée à utiliser l’eau du forage F2 situé sur la parcelle B 1534 de sa propriété afin d’alimenter en eau potable huit logements ouvriers agricoles situés Mas du Grand Bel Air à SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103) - parcelles B 686, 687, 1534, 2296, 2301 et 2224.
…/...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 87 - 2 -
Article 2 : Pour la consommation humaine et les usages sanitaires les besoins sont estimés entre 2 et 8 m3/jour selon le nombre d’ouvriers agricoles hébergés sur le site (jusqu’à 46 ouvriers).
Le forage F2 devra être équipé d’un dispositif de traitement du manganèse avant distribution.
Article 3 : Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à 1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application. La vérification de la qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : Les dispositifs de traitement devront être régulièrement et rigoureusement entretenus.
Article 5 : Tout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l’autorité sanitaire.
Article 6 : Le capot de fermeture de la buse couvrant la tête de source devra être muni d’un système de verrouillage afin d’éviter tout acte malveillant. Un dispositif de comptage d’eau traitée et un robinet de prise d’eau traitée devront être mis en place sur les installations.
Article 7 : Aucun système d’assainissement non collectif ne devra être implanté et aucun travail, activité, matière ou produit susceptible d’altérer la qualité de l’eau ne devra être effectué, entreposé ou épandu dans un rayon de 35 mètres autour du puits. De plus aucun stationnement de véhicules ne devra être réalisé à moins de 10 mètres autour du puits.
Article 8 : L’assainissement non collectif existant qui traite les effluents d’eaux usées des 8 logements, devra faire l’objet d’une visite de contrôle et le cas échéant d’une mise en conformité, par le Service Pour l’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Article 9 : Tout projet de modification des installations ou des conditions d’exploitation devra être déclaré à l’autorité sanitaire.
Article 10 : L’ensemble des constructions devra obligatoirement être raccordé au réseau public d’eau potable en cas d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Article11 : Cette autorisation pourra être retirée en cas de manquement grave aux obligations du titulaire de l’autorisation, notamment en matière de contrôle sanitaire, de dégradation de la qualité de l’eau ou en cas de raccordement au réseau public d’eau potable des constructions.
Article 12: L’arrêté préfectoral du 31mars 2008 autorisant l’alimentation des 8 logements ouvriers agricoles du Mas du Grand Bel Air par le forage F1, captage désormais réservé à l’arrosage des serres, est abrogé.
Article 13 : En l'absence de mise en service de l'installation dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation et en application de l'article R1321-10 du code de la santé publique, l'autorisation sera réputée caduque.
Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 15 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Arles, le Maire de Saint-Etienne-du-Grès et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
David COSTE
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 88 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-07-18-005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Alimentation en eau potable par forage de deux logements
destinés à l’hébergement d’ouvriers agricoles
appartenant à M. Nicolas PASZIERE
situés mas des 2 Ponts, quartier Mas de Pernes
sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Alimentation en eau potable par forage de deux logements 89 Liberté » Égalité » Fraternité
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PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE Marseille, le 18 juillet 2017
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
---------
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
---------
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Alimentation en eau potable par forage de deux logements
destinés à l’hébergement d’ouvriers agricoles
appartenant à M. Nicolas PASZIERE
situés mas des 2 Ponts, quartier Mas de Pernes
sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)
Parcelle : D 1182
_________________
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
_________________
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et ses articles R.1321-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la demande présentée par le pétitionnaire le 28 février 2017 en vue d’être autorisé à utiliser l’eau d’un forage pour la consommation humaine,
VU le rapport de l’hydrogéologue agréé du 15 juin 2017,
VU le rapport de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA du 23 juin 2017,
VU l’avis exprimé par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 12 juillet 2017,
CONSIDERANT la nécessité de protéger la ressource en eau destinée à la production d’eau potable de l’intéressé,
CONSIDERANT l’impossibilité de raccorder les constructions au réseau public d’eau potable,
SUR PROPOSITION de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Nicolas PASZIERE est autorisé à utiliser l’eau de d’un forage, afin d’alimenter en eau potable deux logements destinés à l’hébergement d’ouvriers agricoles situés Mas des deux Ponts, quartier Mas de Pernes sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) - Parcelle D 1182. …/...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Alimentation en eau potable par forage de deux logements 90 - 2 -
Article 2 : Les besoins pour la consommation humaine et les usages sanitaires sont estimés à 1 m3/jour maximum.
Article 3 : Les eaux distribuées devront répondre aux exigences de qualité prévues aux articles R.1321-1 à 1321-66 du Code de la Santé Publique et à leurs textes d’application. La vérification de la qualité de l’eau sera assurée conformément au programme fixé selon les dispositions des mêmes articles. Ces contrôles seront réalisés aux frais du pétitionnaire par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé et les résultats transmis à la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.
Article 4 : En cas de nom conformité aux normes de qualité bactériologique et/ou chimique, un dispositif de traitement devra être mis en place après avis de la Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône de l’Agence Régionale de Santé PACA.
Article 5 : Tout incident éventuel devra être signalé immédiatement à l’autorité sanitaire.
Article 6 : Le forage devra être équipé d’un dispositif de comptage approprié.
Article 7 : Une margelle bétonnée d’une hauteur de 0,60 mètre devra être mise en place autour de la tête de forage qui devra être rendue étanche. Un capot étanche et cadenassé devra être installé sur cette margelle. Une dalle de protection bétonnée de 2 mètres de rayon (avec pente vers l’extérieur) devra être réalisée autour de cette margelle.
Article 8 : Aucun parcage d’animaux, entreposage de déchets de toute nature, stationnement de véhicules à moteur thermique, épandage de fumier, lisier ou boues de station d’épuration, installation de canalisation transportant des produits polluants, création d’excavation, création de nouveau forage, mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif, stockage de tous produits chimiques, d’hydrocarbures ou de tous produits pouvant entraîner une dégradation de la qualité de l’eau ne devra être effectué dans un rayon de 35 mètres autour du forage.
Article 9 : Tout projet de modification des installations ou des conditions d’exploitation devra être déclaré préalablement à l’autorité sanitaire.
Article 10 : La construction devra obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable en cas d’extension de celui-ci dans ce secteur.
Article 11 : En l'absence de mise en service de l'installation dans un délai de cinq ans à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation et en application de l'article R1321-10 du code de la santé publique, l'autorisation sera réputée caduque.
Article 12 : Cette autorisation pourra être retirée en cas de manquement grave aux obligations du titulaire de l’autorisation, notamment en matière de contrôle sanitaire, de dégradation de la qualité de l’eau ou de raccordement au réseau public d’eau potable des constructions.
Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 14 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d’Arles, le Maire de Saint-Martin-de-Crau et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
David COSTE
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-18-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Alimentation en eau potable par forage de deux logements 91 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-06-02-009
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017
SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la
société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT
MBH en ce qui concerne ses installations sises à
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses 92 Liberté + Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX REGLEMENTES
ET POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
Dossier suivi par : M.DOMENECH
Tél : 04.84.35.42.74
Courriel : vincent.domenech(@bouches-du-rhone.gouv.fr
N° 123-2017 SANC-MD
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et
L.514-5,
Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 90-2005 A délivré le 29 juin 2006 et l’arrêté préfectoral
complémentaire n° 230-2014 PC délivré le 16 juillet 2014 à la société COMMERZ
GRUNDBESITZ SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH dont le siège social se situe au 36
avenue Hoche — 75008 PARTS pour l'exploitation d’un entrepôt couvert à la ZAC Distriport sur le
territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230),
Vu l’article 7.6.3.3 de l’arrêté préfectoral n° 90-2005 A du 29 juin 2006 susvisé qui dispose : « Des
extincteurs seront répartis à l’intérieur de l’entrepôt (...), à proximité des dégagements, bien visibles
et facilement accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés aux risques à combattre et
compatibles avec les matières stockées. L’ensemble de l’installation des extincteurs mobiles devra
respecter la totalité des prescriptions techniques incluses dans les règles R4 de FAPSAD. (...). »,
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - & 04.84.35.40.00 - Télécopie 04.84.35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses 93 -2-
Vu l'article 7.6.4 de l'arrêté préfectroal n° 90-2005 À du 29 juin 2006 suvisé qui dispose : « Des
exercices réguliers (au moins tous les deux ans) sont réalisés en liaison avec les sapeurs pompiers
pour tester le PDI. (...). »,
Vu le rapport de l’Inspection des Installations Classées en date du 22 juillet 2016,
Vu le courrier daté du 25 juillet 2016 de l’Inspection des Installations Classées à l’exploitant,
Vu l'avis du Sous-Préfet d’Arles en date du 9 décembre 2016,
Vu le récépissé n° 2016-477 CE/A désignant la société INTERNOS
SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH comme exploitante de l’entrepôt couvert susvisé,
Considérant que lors de la visite en date du 30 juin 2016 l’Inspection des Installations Classées a
constaté les faits suivants :
« La cellule n°2 est dépourvue d’extincteur. » et « Des exercices réguliers (au moins tous les deux
ans) ne sont pas réalisés en liaison avec les sapeurs pompiers pour tester Le PDI. »,
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 7.6.3.3 et
7.6.4 de Parrêté préfectoral susvisé n° 90-2005 A du 29 juin 2006,
Considérant la nécessité d’imposer à la Société INTERNOS SPEZTALFONDSGESELLSCHAFT
MBH de respecter les dispositions réglementaires nécessaires à prévenir les risques et à limiter les
nuisances visées aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement,
Considérant qu’en application de l’article L. 171-8 du Code de L’Environnement, lorsqu'il a été
constaté l’inobservation des conditions applicables à une installation classée, l'autorité
administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe lobligation d’y satisfaire
dans un délai qu’elle détermine,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1
La société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, dont le siège social est situé 36
avenue Hoche — 75008 PARIS, exploitant une installation de stockage de matières combustibles en
entrepôt couvert à la ZAC Distriport sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), est
mise en demeure de respecter les dispositions des articles 7.6.3.3 et 7.6.4 de l’arrêté préfectoral n°
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses 94 90-2005 A du 29 juin 2006 dans les délais suivants :
Commande à passer
dès notification du
présent arrêté
« Des extincteurs seront répartis à l’intérieur de l’entrepôt
(...), à proximité des dégagements bien visibles et facilement
accessibles. Les agents d’extinction doivent être appropriés
aux risques à combattre et compatibles avec les matières
stockées. L'ensemble de l'installation des extincteurs
mobiles devra respecter la totalité des prescriptions
techniques incluses dans les règles R4 de l'APSAD (...). »
7.6.3.3
« (...). Des exercices réguliers (au moins tous les 2 ans) sont Exercice à
07/06/04 Héalisés en liaison avec les sapeurs pompiers pour tester le programmer un mois PDI. (...) » suivant la notification du présent arrêté
Article 2
Si à l'expiration des délais susvisés, l'exploitant n’a pas obtempéré à la présente mise en demeure, il
pourra être fait application des suites administratives prévues à l’article L.171-8 du Code de
l'Environnement, indépendamment des poursuites pénales encourues.
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
- le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- le Sous-Préfet d'Arles, |
- le Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône,
la Directrice Régionale de l'Environnement, de | Aménagement et du Logement,
le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie,
1
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2
Marseille, le 1 2 JE 2017
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses 95 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-02-009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°123-2017 SANC-MD, en date du 2 juin 2017, à l'encontre de la société INTERNOS SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH en ce qui concerne ses 96 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-06-27-018
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017
SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la
société Distripole Clesud en ce qui concerne ses
installations sises sur la commune de Grans
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses installations sises sur la commune de Grans 97 x Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE Marseille, le 2 7 JUIN 2017
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX REGLEMENTES
ET POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
Dossier suivi par : M.DOMENECH
Tél : 04.84.35.42.74
Courriel : vincent.domenech@bouches-du-rhone.gouv.fr
N° 140-2017 SANC-MD
ARRETE
de mise en demeure à l’encontre de la société DISTRIPOLE CLESUD, en
ce qui concerne ses installations de Grans
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1 et
L.514-5,
Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 177-2005 A délivré le 23 janvier 2007 à la Société
DISTRIPOLE CLESUD), dont le siège social se situe chez AEW Europe au 8-12 rue des Pirogues de
Bercy — 75012 PARIS, pour l’exploitation d’un entrepôt couvert nommé G9 sur le territoire de la
commune de Grans (13450) à l’adresse ZAC Clesud,
Vu l’ancien article R.S12-33 et les actuels articles R.181-45 et KR. 181-46 du Code de
l'Environnement mentionnant les obligations des exploitants en cas de modifications d’ICPE
soumises à autorisation,
Vu le courrier de l’Inspection des Installations Classées en date du 29 juillet 2016 à l’attention de
l'exploitant,
Vu le rapport de l’Inspection des Installations Classées en date du 29 juillet 2016,
Vu l’avis du Sous-Préfet d’Istres en date du 7 juin 2017,
PLace IÉLX Barer CS 8001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06- æ 04.84.35.40.00 - TéLécore 04.84.35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses installations sises sur la commune de Grans 98 Considérant que lors de sa visite en date du 15 juin 2016, l’inspection des Installations Classées a
constaté les faits suivants :
« Deux niveaux de mezzanines sont en cours d’installation dans la cellule n°9. Cette modification
n’a pas été portée à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône avant sa réalisation avec tous
les éléments d’appréciation. »
Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’ancien article R.512-33
et des actuels articles R.181-45 et R. 181-46 du Code de l’Environnement,
Considérant que cette nouvelle forme d’exploitation peut aggraver les risques d’incendie et
nécessite notamment une étude ISI (Ingénierie sécurité incendie),
Considérant que face à ce manquement, 11 convient de faire application des dispositions de l’article
L. 171-8 du Code de l'Environnement en mettant en demeure la société DISTRIPOLE CLESUD de
respecter les dispositionsde l’article R.512-33 du Code de l’Environnement, afin d’assurer la
protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1
La société DISTRIPOLE CLESUD, exploitant une installation de stockage de matières
combustibles en entrepôt couvert nommé G9 à la ZAC Clesud sur la commune de Grans (13450),
est mise en demeure de respecter les dispositions des articles R.181-45 et R. 181-46 du Code de
l'Environnement du Code de l’Environnement en régularisant la situation administrative de
lexploitation dans un délai de trois mois suivant la notification du présent arrêté.
Article 2
La cellule n°9 dans laquelle sont présentes les mezzanines ne peut être mise en service ou
fonctionner sans la régularisation de la situation administrative de l’exploitation
Article 3
51 l’exploitant ne respecte pas les dispostions de la présente mise en demeure, il pourra être fait
application des suites administratives prévues à l’article L.171-8 du Code de l’Environnement,
indépendamment des poursuites pénales encourues.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses installations sises sur la commune de Grans 99 Article 5
- le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- Je Sous-Préfet d'Istres,
- le Maire de Grans
- la Directrice Régionale de l'Environnement, de Aménagement et du Logement,
- le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- Je Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 2 7 JU!Î FAI {/
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale Adoge”
< |
Maxime AHRWEILLER
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses installations sises sur la commune de Grans 100 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-27-018 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°140-2017 SANC-MD, en date du 27 juin 2017, à l'encontre de la société Distripole Clesud en ce qui concerne ses installations sises sur la commune de Grans 101 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-06-08-011
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en
date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence
KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence 102 Liberté » Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE Marseille, le 08 juin 2017 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX REGLEMENTES
ET POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
Dossier suivi par : Monsieur GILLARDET
&æ 04,84.,35.42.76
n°2017-110MD
ARRETE DE MISE EN DEMEURE
à l'encontre de Madame Laurence KILINC
sur la commune de Saint Rémy de Provence(13)
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.171-6, L.171-7, et L.171-8, L.172-1, 1.511-1
et L.514-5,
Vu la visite d'inspection de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement, du 22 mars 2017, au cours de laquelle l'inspecteur de l'environnement à constater que
Madame Laurence KILINC exploite sans aucune autorisation, ni agrément, une activité de stockage, de
dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) et de stockage de métaux et déchets
métalliques située voie communale des Sablas 13210 Saint Rémy de Provence,
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier le......., conformément
à l’article L.171-6 et L.S14-5 du code de l’environnement,
Vu l’avis de Monsieur le Sous-Préfet d’Arles du......,
Considérant que lors de la visite d’inspection de l’inspecteur des installations classées, celui-ci a constaté
que Madame Laurence KILINC exploite des activités classées sans aucune autorisation, ni même
agrément requis au titre du code de l'environnement, au titre des rubriques suivantes :
- 2713-2(déclaration): installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux non
dangereux dont la surface est supérieur ou égal à 100m° mais inférieur à 1000m?,
- 2712-1-b (enregistrement) : installation d'entreposage, dépollution, démontage, découpage de véhicules
hors d'usage, dont la surface étant supérieure à 100m° et inférieure à 3000m,
Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement de mettre en
demeure Madame Laurence KILINC de régulariser sa situation administrative,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84,35,40.60 - Télécopie 04.84,35.42,00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence 103 ARRETE
ARTICLE 1°”
Madame Laurence KILINC habitant 144 rue des Bauxites ZA de la Massane 13210 Saint Rémy-
de-Provence, est mise en demeure de régulariser sous un délai de trois mois à compter de la notification
du présent arrêté ses activités d'entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules terrestres
hors d'usage et de transit et de regroupement ou tri de métaux et déchets métalliques sises voie
communale des Sablas 13210 Saint Rémy de Provence :
- soit en déposant un dossier de demande d'enregistrement pour une installation de stockage, dépollution,
démontage, découpage de véhicules usagés au titre de la rubrique n°2712-1-b de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi qu'un dossier de déclaration pour une
installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux non dangereux au titre de la
rubrique n°2713-2 de cette même nomenclature, sous réserve de la compatibilité de ces installations avec
les documents d'urbanisme en vigueur,
- soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue aux articles L.512-7-6 et R.512-
46-25 et R.512-46-29 du code de l'environnement.
ARTICLE 2
Les activités exercées par Madame Laurence KILINC mentionnées à l'article 1 sont
immédiatement suspendues jusqu'à qu'il soit statuer sur la régularisation administrative de l'intéressé,
conformément à l'article L.171-7 du code d l’environnement.
ARTICLE 3
Dans le cas ou l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu
au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l’encontre de l’exploitant, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, les
sanctions prévues par les dispositions du II de l’article L.171-8 du même code ainsi que la fermeture ou la
suppression des installations sou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 4
Si l'exploitant n'a pas obtempéré à la suspension de son exploitation comme demandé à l'article 2, le Préfet pourra faire procéder par un agent de la force publique à l'apposition des scellés, conformément à l'article L.171-10 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 5
Conformément à l'article L.171-11 et L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision est
soumis à un contentieux de pleine juridiction, elle peut être déféré à la juridiction administrative
compétente le Tribunal Administratif de Marseille :
Place Félix Barct - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84.35.40.00 - Télécopie 04.84.35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence 104 - par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée,
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement dans un délia de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article,
Le délai court à partir de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à partir du premier jour de l'affichage de la décision.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Madame Laurence KILINC et sera publié au recueil des actes
administratifs
Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché de manière lisible sur le site, et tenu à
disposition des autorités chargées de contrôler son exécution.
Une copie de cet arrêté sera déposé en mairie de Saint Rémy de Provence et pourra y être
consultée.
ARTICLE 6
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
— Monsieur le Sous-Préfet d'Arles,
— Monsieur le Maire de Saint Rémy de Provence,
- Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de 1’ Aménagement et du Logement
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
_ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84.,35.40.00 - Télécopie 04.84.35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence 105 Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84,35.40.00 - Télécopie 04,84,35.42,00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-08-011 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-110MD, en date du 8 juin 2017, à l'encontre de Mme Laurence KILINC sur la commune de Saint Rémy de Provence 106 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-07-06-030
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED,
en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA
LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac 107 Liberté » Égalité » Fraternité
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE Marseille, 0 6 JUIL 2017
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ‘
ET DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAVAUX REGLEMENTES
ET POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
Dossier suivi par : Monsieur GILLARDET
&æ 04.84.35.42.76
n°2017-144MED
ARRETE DE MISE EN DEMEURE
à l’encontre de la Société GCA LOGISTICS MARSEILLE
sur la commune de Rognac(13)
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.171-6, L.171-7, et L.171-8, L.172-1, L.511-1
et L.514-5,
Vu l’arrêté préfectoral d’autorisation n°97-123/42-1991 A du 14 janvier 1998 autorisant la société GCA
Logistics Marseille à exploiter un stockage et un conditionnement de matières plastiques sur le territoire
de la commune de Rognac,
Vu l'étude de dangers du 29 août 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-369 PC du 14 novembre 2014 imposant des prescriptions complémentaires
à la société GCA Logistics Marseille pour l'activité de broyage de pneumatiques usagés située à Rognac,
Vu le rapport établi par l’Inspection des Installations Classées en date du 1° juin 2017,
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier le 16 juin 2017,
conformément à l’article L.171-6 et L.514-5 du code de l’environnement,
Vu l’avis de Monsieur le Sous-Préfet d’Istres du 16 juin 2017,
Considérant que lors de la visite d'inspection de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, du 17 mai 2017 au cours de laquelle l'inspecteur de l'environnement a
constaté que l’installation est exploitée sans respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 14
novembre 2014, en particulier, les conditions d'entreposage des déchets de pneumatiques ne
correspondent pas aux éléments de l’étude de dangers du 29 août 2014, ce qui présentent des risques
importants en matière d'incendie à l'approche de la période estivale,
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l’article L.171-8 du code de
l’environnement en mettant en demeure la société GCA Logistics Marseille de respecter les prescriptions
de l'arrêté préfectoral susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de
l’environnement,
Place Félix Baret - 13282 MARSLILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84.35.40.00 - Télécopie 04.84.35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac 108 Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1%
La société GCA LOGISTICS Marseille, dont le siège social est situé 91 Montée des Pins, ZI Nord
13340 ROGNAC, est mise en demeure, pour son installation sise à la même adresse de respecter les
prescriptions suivantes de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2014 sous un délai de 8 jours à compter de
la notification du présent arrêté :
- _entreposer les déchets de pneumatiques dans les alvéoles dont les parois sont coupe feu de degré
deux heures et d'une hauteur minimale de 2,75 m.
- la hauteur des déchets de pneumatiques n'excède pas 2,25 m.
ARTICLE 2
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 n'est pas satisfaite dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être
pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 3
Conformément à l'article L.171-11 et L.514-6 du code de l'environnement, la présente décision est
soumis à un contentieux de pleine juridiction, elle peut être déféré à la juridiction administrative
compétente le Tribunal Administratif de Marseille :
- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de Ia date à laquelle la
décision leur a été notifiée,
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article
L.181-3 du code de l'environnement dans un délia de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à partir de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à partir du premier jour de l'affichage de la décision.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la société GCA LOGISTICS Marseille et sera publié au recueil des
actes administratifs.
Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Féléphonc 04,84,35,40.00 - Télécopie 04,84,35.42.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac 109 Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché de manière lisible sur le site, et tenu à
disposition des autorités chargées de contrôler son exécution.
Une copie de cet arrêté sera déposé en mairie de Rognac et pourra y être consultée.
ARTICLE 6
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
_ Monsieur le Sous-Préfet d'Istres,
— Monsieur le Maire de Rognac,
: Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
— Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
— Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04.84.35.40.00 - Télécopie 04.84.35.42,00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac 110 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-07-06-030 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°2017-144MED, en date du 6 juillet 2017, à l'encontre de la société GCA LOGISTICS MARSEILLE sur la commune de Rognac 111 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-05-02-054
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017
SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la
société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises
à Saint-Martin-de-Crau
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 112 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPYBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCILIES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLELCIIVIFÉS LOCALES
FT BE J'UTILATE l'UBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BL'RTAU DES INSTALLATIONS ET DES TRAYAUX REGLEMENTES
ET FOUR LA PROTECTION DES MILIEUX
Dossicr suivi par : MDOMENECH
TE) : 4A.84.35.42,74
Courriel! vimecne.domenechéäbouches-du-ihone.sonv.fr
N° 69-2017 SANC-MD
. LT RPC HERE “ARRETE este RSR EEE ESS
der mise en à demeure À àP'enconire de la.SuGéétéLOGIPREST en cc qui ui . LT concerne sesinstallations:sises à Saint-Martin-de-Crau :: iii
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCT., ALPES, CÔTE D'AZUR, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PRÉFET DES BOUCIIES-DU-RIIÔNE
Vu le Code de l'Environnement, et notamment 5es articles L. 174-6, L. 471-7, L. 172-1, L. 511-1 et L. 5145,
Vu le 2% alinéa de Farticle L. 171-7 qui permet d'édicter des mesures conservatoires jusqu'à ce qu'il soit
statué sur la régularisation administrative,
Vu l'arrêté préfectoral n° 256-2012 À du 25 janvier 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire n° 88-2015
PC du 22 mai 2015 autorisant k1 société LOGIPREST à exploiter une plateforme logistique située 71 Bois de
Leuze |.ieu-dit Mas de Leuze — 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens et
d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de création de plateformes logistiques sur
le site de Boussard Sue sur la commune cle Saint-Martin-de-Crau,
Vu le pigernent n° 1400631 du 12 janvier 2017 par lequel le tribunal administratif de Marseille à annulé
l'arrêté n° 256-2072 A du 25 janvier 2013 autorisant la société LOGIPREST à exploiter une plateforme
logistique située 21 Bois de Leuze — Lieu-dit Mas de Leuze -- 13310 SAINT MARTIN DE CRAU,
Vu la visite du site effectuée par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) le 3 février 2017 au cours de laguelle l'inspecteur de Fenvirannement a constaté le
stockage de produits combustibles dans les entrepôts couverts situés ZI Bois de Leuze — Lieu-dit Mas de
Leuze — 13310 SAINT MARTIN DE CRAU après la notification de Fannulation de arrêté n° 256-2012 A du
25 janvier 2013 par ie triunal administratif de Marseille du 13 janvier 2017,
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l'inspection cte l'environnement en date du 8 mars 2017,
Vu la transmission du rapport de Finspection de l'environnement du 8 mars 2017 et du projet d'arrêté de
mise en demeure et de mesures conservatoires à l'exploitant par courrier en date du 30 mars 2017
conformément aux articles L. 171-6 &t L. 514-5 du code de l'environnement,
Vu les ohscrvations de l'exploitant formulées par courrier en date du 14 avril 2017,
Vu le courriel de l'inspection des Instalations Classées en date du 20 avril 2017 faisant suite au courrier
susvisé en date du 14 avri 2027,
Considérant que lors de la visite d'inspection du 3 février 2017, l'inspecteur de Fenvironnement (spécialité
installations classées} a constaté les faits suivants :
L'industriel exploite des activités classées alors qu'i n'y est plus autorisé suite à la décision du
tribunal administratif susvisée.
Considérant qu'en application des dispositions combinées de Farticle L. :71-7 du code de l'environnement
et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, ls préfet peut, en cas d'annulation d'un arrêté d'autorisation
d'exploiter une installation classée, mettre en demeure l'exploitant de régulariser et, conformément aux
recommandations de la Haute Juridilion, délivrer parallèlement une aufgrisation d'exploiter à titre provisoire
pour te motif d'intérêt général tiré des graves conséquences d'ordre économique ou social qui résulteraient
de l'interruption de fonctionnement de Yinstallation exploitée,
Considérant que l'exploitation de la plateforme logistique est génératrice de nombreux emplois directs et
indirects, et que le maintien de l'activité de cette plateforme logistique est nécessaire à la préservation de
lemplai Ioçal,
Considérant que le risque principal présenté par lexploitation de 1a plateforme logistique est l'incendie et
que par conséquent il convient de maintenir les moyens de lutte contre l'incendie pour la poursuite de
Pactivité.
Consitérant qu'il y & leu, conformément à Particle L. 171-7 du code de l'environrrement, de mettre en
demeure la société LOGIPREST de régulæiser Sa situation administrative et de prescrire des mesurés
conservatoires en vue de la protection des intérêts prévus aux articles L. 211-1 et L. 5411 du code de
l'environnement jusqu'à ce qu'il soit statué sur la régularisation acdiministrative de la société LOGIPREST,
SU proposition @u Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
ARRÊTE
Article 1 — Mise en demeure de réquiariser a situation administrative de exploitation
La société LOGIPREST, dant le siège sacial est situé Ecapole du Mas Laurent — 13310 SAINT MARTIN DE
CRAU, est mise en demeure de régulariser la situation administrative de la plateforme logistique située Z|
Bois de Leuze — Lieu-dit Mas de Leuze — 13310 SAINT MARTIN DE CRAL soit :
- en déposant un dossiers de demande d'autorisation d'exploiter en préfecture :
- En CESsant 565 activités et en procédant à la remise on état prévue à l'article L. 512-6-1 du code de
l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
- dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, Fexploitant fait connaître
laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
- dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, ceke-ci doit être effective dans les trois mois
suivant fa notification du présent arrêté et exploitant transrnet en préfecture dans lé même délai un
dossier décrivant 105 mesures prévues au Il dé l'&ticle R. 512-39-? du code de l'envkonnement ;
dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier doit être
transmis en préfecture dans un déliu maximal d’un an à compter de la notification du présent arrêté.
L'exploitant transmet en préfecture dans les deux mais suivant la notification du présent arrêté les
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L’explaitant des installations classées pour la protection de l'ernironnetrient visée à l'article € peut poursuivre
son activité dans le respect des dispositions techniques Hnposées, er apphcation du Etre premior du livre V
du code de l'environnement. et des prescriptions fixées ci-après pour une durée he pouvant excéder la
décision de réguiarisation administrative. La société LOGIPREST prendra en outre toutes les Mmosures utiles
pour assurer fa pratection des intérêts protégés visés par fes articles L. 2H1-1 et L. 511-1 du codec de
l'environnement.
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'exploiter et ne préjuge pas de la suite donnée à la demande de
régularisation présentée dans le cadre du respect de la mise derneure visée à Particte 1°
A tout moment, et naftamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les installations de
stockage de produits combustibles en entrepôts couverts pourrant faire l'objet de la suspension d'activité
prévue à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, sans préjudice des sanctions administratives et
pénales prévues par le code de Fenvironnement.
Article 3. Dispositions conservataires
Article 3.1. Portée l'arrêté et conditions générales
Article 3.1.1. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou
soumises à enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités
dans l'étahlissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité où leur
cormmexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients de cette
installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées sournises à
déclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par 1e présent
arrêté préfectoral.
Article 3.1.2. Liste des installations concernées par une rubrique de là nomenclature des
installations ciassées
Entrepôts couverts {stockage de matières, produits ou
substances combustibles en quantité supérieure à 500
dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de
catégories de matières, produits ou Substances relevant
par ailleurs de la présente nomenclature, des bäliments
destinés exclusivement au remisage de véhicules à
moteur et de leur remorque et des établissements
recevant du pubhc.
Dépôts de, papier, carton où matériaux combustibles
analogues.
1510-È A 1677 600 n"
1530-1 A 656 800 m°
Dépêts de hois secs au matériaux combustibles
1532:1 À analogues y compris les produits finis conditionnés à 656 800 rm l'exclusion des établissements recevant du public.
Polymères {matières plastiques, C&OUChOUCS,
2662-1 À élastormères, résines ct adhésis synthétiques) (stockage 656 800 n° de),
Pneumatiques et produits dort 50 % au moins de la
masse totale unitaire est canpasée de polymères
{matières plastiques, caoutchaucs, élastomères, résines
et adhésifs synthétiques} (stockage de) :
1. À l'état alvéalaire ou expansé tels que mousse de latex,
de polyuréthanne, de polystyrène, etc,
2663-1-a A 656 800 r°
2663-2-a “A Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la ... 656 800 m°__
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_ [masse totale unitaire est composée de polymères
{matières plastiques, caoutchoues, élastomères, résines
et adhésifs synthétiques) (stockage de) :
2. Dans les autres cas et poux les pneumatiques.
9. Stiockige en réservoirs manufacturés de gaz
... HZ | DE hfommabtes liguétiés (aérosols). 48,8 À 9. Stockage en réservoirs manufacturés de liquides « 149278 PE jinflammabies. "om installation de combustion qui consomme exclusivement
FoT0A DE Ju gaz naturel un RME L 2925 D Atelier de charge d’accumulateurs 300 KW A (futorisation) ou D (Déclaration) Cagavié : éléments caractérisant la consistance, le taime de fonctionnement, le volume des instalations ast les capartés maximales autolises,
Article 3.1.3. Situation de l'établissement
Les installations Sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Saint Martin de Crau
Parcelles Lieu-dit
N° 1330 section D. . : Mas de Leuze
Articlé 3.1.4. Autres limites
La Siyface occupée par les installations, voies, aires de circulation, et plus généralement, la surface
concernée par les travaux de réhabilitation à la fin d'exploitation reste inférieure à 284 120 rmn*.
Article 3.1.5, Consistance des installations
L'établissement comprenant l'ensemble des installations classées et connexes, est organisé de la façon
suivante :
* Bâtiment SMCG de 78 600 m2 comprenant 13 cellules :
"Bâtiment SMC7 de 73 000 m2 comprenant 12 colliles,
Chaque entrepôt est doté de locaux techniques :
"3 locaux de charge;
"2 chaufferies ;
“ liocal transformateur et TGBT ;
“ _1locaf onduleur,
Un iacal sprinkler commun.
4 blocs bureaux et lacaux sociaux pour SMC6.
3 blocs bureaux et lacaux sociaux pour SMC7.
78 000 m° de vairies et parkings.
Article 3.1.6. Conformité
Les installations et les annexes, objet du présent arrété, sant disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par
exploitant, En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés
complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
Le préfet peut prescrire, dans 105 conditions prévues aux articles R, 181-45, R, 5122-46-22 et R. 512-652, les
Mesures propres à sauvegarder ICS intérëts mentionnés à Particte EL, 511-1.
Ces mesures ne peuvent entraîner de modifications imporlañtes touchant le gros œuvre de l'installation ou
des changements considérables dans son mode d'exploitation.
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Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables, et notamment le code minier, le cude civil, le code tte l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, [a réglementation sur les équipements sous pression.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3,2. Gestion de l'établissement
Article 3.2.1, Exploitation des installations
Article 5.2.1.1. Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des instahations pour :
“imiter la consommation d’eau, et limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
“la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des
quantités rejetées ;
" prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou
accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou
inconvénients pour là commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la Saluibrié publiques, pour
l'agricuhure, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des
éléenents du patrimoine archéologique.
Articlé 3.2.1.2. Consignes d'exploitation
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement
ls vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage, de .
dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrété.
Article 3.2.2. Réserves de produits ou matières consommäbles
Article 3.2,2.1. Réserves de produits
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits qu matières consommables utilisés de manière
courante ou accasionneke pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...
Article 3.2.3. Intégration dans le paysage
Articte 3.2,3.1. Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans te paysage.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Articie 3.2.5.2. Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous l8 contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état
de proprelé (peinture). Les émissaires de rejet et leur périphérie font Fobjet d'un soin particulier (plantations, engazonnement......}.
Article 3,2.4. Danger ou nuisance non prévenu
Article 3.2.4.7. Danger ou nuisance non prévenu
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immédiatement porté à la connaissance du Préfet et de la DREAI. par l'exptoitane.
Article 3.2.5. Incidents ou accidents
Article 3.2.5.4, Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu à déclarer dans les mailleurs délais à l'inspection des installations classées los
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porier
aticinté aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, La rapport d'incident est
transrrus par l'exploftant à l'inspection des installations classées, || précise notamment les circonstances et
les causes de l'accident au de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises
ou envisagées pour éviter un accident où un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long
tertne.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à Finspection des installations classées.
Article 3.2.6. Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection
Article 3.2.6.1. Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
- le dossier de demande d'autorisation initial,
- les plans tenus à jour,
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à
déclaration non couveites par un arrêté d'autorisation,
- es arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la
légistation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des instaHations classées sur le site durant 5 années au
minimum.
Article 3.2.7. Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection
Article 3.2.7.1. Récapitulatif des documents à transmettre
L'exploitant transmet les documents suivants :
TE Dociment Destinataire | SET EME
Attestation de conformité (audit de récolement) PRESET, DREAI. | 3 mois suivant {a notification du
présent arrêté
; PREFET, DREAL, | 3 mois suivant la notification du
: Pal SBIS | : présent arrêté , ie à 6 mois suivant la notification du sures br Ë L À Mesures bruit | DREAL présent arrêté
Article 3.3. Frévention de ia pollution atmosphérique
Article 3.3.1. Conception des installations
Article 3.3.1.1. Dispositions générales
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 118 L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entrelien des
installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses, notamment par la Mise en
œuvre de téchnologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et ke
traitement des cfiluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rojeltécs cn
optimisant notamment l'efficacité énergétique.
Les installations de traitement devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur
mininrun les durées d'idisponibilité pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur fonction.
Los installations de traitement d'effluents gazeux doivent être conçues, exploitées ét entretenites tte
manière :
- à faire face aux variations tte débit, température et composition des effluents,
- à réduire au minireurt leur durée de dysfonctionnement et d'ndisponibilité.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,
l'exploitant devra prendre les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant où en
arrêtant les installations concernées. E'inspection des installations classées en sera informée.
Les consignes d'exploitation de Fensernble des installations comportent explicitement les contrôles à
effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification où d'entretien, de façon à
permettre en toute circanstance le respect des dispositions du présent arrêté.
Le hrülage à l'air Ébre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont
identifiés en quafité et quantité.
Article 3.3.1.2, Pollutions accidentellés
Les dispositions appropriées sant prises pour réduire la probabilité des émissions accidentelles et pour que tes rejets correspondants ne présentent pas de dangers pour la santé et la sécurité pubque. La conceptian et l'emplacement des dispositifs de sécurité destinés à protéger les appareikages contre une surpression interne devraient êtres tels que cet objectif soit satisfait, Sans pour cela diminuer leur efficacité ou leur
fiabilité.
Article 3.3.1.3. Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à Forigine de gaz odorants,
susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la Santé où à la sécurité publique.
ârticie 3.3.1.4. Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envois de poussières ot de matières diverses :
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de
pente, revêtement, G{C.)}, et convenablement nettoyées,
- Les véhicules sortant de l'installation n’entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les
voies de circulation, Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent ête prévues en cas de besain,
- les surfaces où cela est possible sont préservées en espace naturel,
- des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes pouvent être prises en lieu et place de celles-ci.
Article 3.3.2. Conditions de rejet
Article 3.3.2.1. Dispositions générales
les points de rejet dans le milieu naturel doivent être en nombre aussi réduit que possible. Tout rejet non
prévu au présent chapitre ou non conforme à ses dispositions est interdit. La djfltion des rejets atmosphériques est interdite.
Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le rnilicu récopteln.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 119 Les rejets à l'atmosphère sont, dans toute la mesure du possible, colloctés et évacués, après traitement
éventuel, par Fintermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion £tes rejets. L'emplacement de
ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits
ou prises d’air avoisinant., la forme des conduits, notamment clans leur parte là plus proche du débouché à
atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie
terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de Fart lorsque la vitesse
d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. Les contours des conduits
ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est
continue et lente.
Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés,
sans préjudice des rêgles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,
Les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques nécessitant un suivi, dont les points de rejet sont
repris ci-après, doivent être aménagés (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fanctionnement,
emplacement des appareils, longueur droite pour ta mesure des particules) de manière à permettre des
mesures représentatives des émissions de poiluants à l'atmosphère. En particulier tes dispositions cles
normes NF 44-052 at EN 13284-1 sont respectées,
Ces points doivent être aménagés de manière à étre aisément accessibles et permettre des interventions en
toute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes
extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
Les incidents ayant entraîné le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arrêt des installations ainsi que les
causes de ces incidents et les remèdes apportés sont également consignés dans un registre.
La diution des rejets atmosphériques est interdite.
Article 3.3.2.2. Conduits et installations raccordées
ne de Installations raccordées | Puissance où Capacité Combustiblé 1 SMCS6_ : 1 100 KW Gaz de ville 2 SMC6 1 100 KW Gaz de ville 3 SMC7 1 100 KW Gaz de ville 4 SMC? ... . I1100kKW .. ..,1Gazde ville...
Articie 3.3.2.3, Conditions générales de rejet
Hauteur | Diamètre ni mére
en m en m Vitesse mini d'éjection en ns
Conduit N° 1 14 0,45 5
Conduit N°2 |14. : 0,45 5
Conduit N°3 14 0,45 5
Conduit N° 4 14 0,45 5
Article 3.3.2.4. Valeurs limites des concentrations dans les réjéts atmosphériques
Eos rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes on concentration, les
volumes de gaz étant rapnortés :
- à des conditions normalisées de températire {273 kelvins) et de pression (101,3 KkiHopascals)
après déduction de la vapeur d'oalt (yaz sCCS) ;
à une teneur en ©; de référence 3 Yi.
Concentrations instantanées on
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SO}, Lu a : NO en équivalent NO; 150 L
Article 3.4. Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Article 3.4.1. Prélèvements et consommations d'eau
Article 3.4.1.7. Origine des approvisionnements en eau
es prélèvements d'eau dans le milieu qui n6 s'avèrent pas liés à la lutte contre un incendie ou aux
exercices de secours, sont autorisées dans les quantités suivantes :
( . Prélèvement maximal Débit maximal {m'}
Origine de la ressource annuel (M) Journalier Réseau public ... 6390 ... 175 Réseau communal : 3000 | 25 L
Articte 3.4.1.2, Protection des réseaux d’eau potable et des milieux de prélèvement
Un où plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout atitre équipement présentant des
garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours
de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique.
Article 3.4.2. Collecte des effluents liquides
Article 3.4.2.1, Dispositions généraies
Tous les effluents aqueux sont canalisés. ‘out rejet d’effluent liquide non prévu à l'aticle 3.4.3.1 où non
conforme aux dispositions du chapitre 3.4.3 est interdit.
À l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est
interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement au
être détruits et le milieu récepteur.
Article 3.4.2.2. Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour,
notamment après chaque modification notable, et datés. lls sont tenus à la disposition de l'inspection des
installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Le plan des réseaux d'alimentation et de coliecte fait notamment apparaître :
l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
- des dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs
ou taut autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire...)
- es sucteurs collectés et les réseaux associés
les ouvrages de toutes sortes (vannes, campteurs...}
- les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et tes points de rejet de toute nature
{interne ou au milieu).
Article 3.4.2.3. Entretien et surveillance
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 121 Les réseaux de collecte des offluents sont conçus et aménagés dé manière à être curables, étanches ct résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter.
L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.
Les différentes canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Article 3.4.2.4. Protection des réseaux internes à l'établissement
Les effluents aguoux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inffammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents,
Article 3.4.2.4.1. Isoiement avec les milieux
Un système permet l'isolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur,
Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement
etfou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
Articié 3.4.2.4.2, Bassin d'orage
Le prernier flot des eaux pluviales suscepübles d'être polluées par lessivage des toitures, voiries, etc. est
collecté dans les conditions prévues aux articles 3.4.3.8 et 3.4.8.9.
Article 3.4.3. Types d'effluents, leurs ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet au milieu
Article 5.4.3,1, identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
-__ caux pluviales de voiries / eaux exercices incendie ;
- eaux pluviales de toitures ;
- eaux de vannes ;
- eaux d'extinction d'incendie.
Article 3.4.3.2. Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne dait constituer Un moyen de respecter les valeurs souils de rejets fixées par lé présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissérnent ou celles nécessaires à la bonne märche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d'effluents dans fa nappe d'eaux souterraines ou vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Article 3.4.3.3. Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
a conception ci la performance des installations de traitement des effluents aqueux permettent de respecter les valeurs limites imposées au rejet par le présent arrêté. Elles sont entretenues, exploitées et surveillées de manière à réduire au minimum les durées d'indispanibilité ou à faire face aux variations des caractéristiques des effluents bruts.
Si une indisponibitité ou un dysfanctionnémont des mstallations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise.
CHESCESTENNTET ECS
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Les principaux paramètres permettant dé s'assurer de la bonne marche des instañlations de traitement des
eaux polluées sont mesurés périodiquement et portés sur un registre.
La conduite tes installations est confièc à un personnel compétent disposant d'une formation initiale et
Continue.
Un registre spécial est tenu sur lequel sont notés les incidents de fonctionttémient des dispositifs de collecte,
de traitement, de recyclage ou de rejet des caux, les dispositions prises pour y rernédier et les résultats des
mesures et contrôles de la qualité des rejots auxquels il a été procédé.
Articie 3.4.3.65. Localisation des points de rejet
Les réseaux de collecte des efflients générés par Fétablissement aboutissent aux points de rejet qui
présentent tes caractéristiques suivantes :
Point. de : :fejet vers.le, mieu récopieur. -couifié : parle. |'ieg ::: RER RURRE RCE SES EEE ETES présent arrêté
Nature des affluents Exutoire ch rejet
Traitement avant rejet
Eaux pluviales de taitures
2 bassins d'infiltration de 22 000 m° et 33 000 m°
AUCUN
Point ‘de :‘rejet: vers:le: rilieu| :récepteur :£ “codifié * PATle
présent arrêté ‘ ‘ CRÉÉE EE ESC ER leva Nature des atluents
Exutoire du rejet
Traitement avant rejet
Eaux TES a voiries 2 bassins d'infiltration de 22 000 m“ et 33 000 n°
G séparateurs à hydrocarbures -- débourbage en amont
du bassin
Point :de ‘rejet ‘vers Je :milieu. FÉCeplEUr codiié : par le! présent arrêté srrteseetre,
Nature des effluents Eaux incendie
Rétention formée par les quais de chacun des bâtiments
selon les modalités suivantes :
s Bâtiment SMC6& (côté ouest):
rétention potentiel de 2 000 nm ;
volume de
Réterdlon s Bâtiment SMC7 (cûté est) : valume de rétention potentiel de 2 000 nv; + Entre les
bâtiments SMC6 et SMC7 : volume de
rétention potentiel de 4 200 m’,
Traitement Poempage pour traitement par filière spécialisée
Article 3.4.3.6. Caractéristiques générates de l'ensemble des rejets
Les effluents rejetés doivent être exempts :
de matières flottantes,
- de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement où
ndirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odarantes,
- de tout prodiét susceptible ce nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matières
déposables ou précipitäbles qui, directement ou irdirectèment, sont susceptibles d'entraver le ban
fonctionnement des ouvrages.
Les effluents doivent également respecter fes caractéristiques suivantes :
- Température : 28 °C
- pH: compris entre 6,5 ot 6,5
- Couleur : modification de la coloration du mifieut récepteur mesurée én un point représentatif de la
zone de mélange inférieure à 100 mg Pt{l
Articié 3.4.3.7. Gestion des eaux poiluées et des eaux résiduaires internes à l'établissement
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polluées issues des activités ou sortant des ouvrages d'épuration interne vers les traitements appropriés
avant d'être évacuées vers le milieu récepteur autorisé à les recevoir.
Article 3.4.,3.8. Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration
L'exploitant est tenu de respecter, avant reiet des aaux résiduaires dans le milieu récepteur considéré et
après leur épuration, les valeurs limites en concentration ci-dessous défnies.
Référence du rejet vers fe milieu récepteur : N ‘2 (Cf. repérage du rejet sous Farticle 3.4.3.5)
Débit de Maximal : 18 |/5 référence
Concentration maximaic Paramètre mg).
HCT 5 mgfl
DBGS 30 mgfl
DECO. E25 mA MEST 30mg/l
Article 3.4.3.9. Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Les eaux pluviales poluées ou susceptibles de l'être et collectées dans les mstallations sont éminées vers
les filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée,
elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
Article 3.5. Déchets
Article 3.5.1. Principes de gestion
Article 3.5.1.1. Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les disposittons nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de
ses instafations pour :
- en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en favorisant le
réemploi;
- assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans Fordre :
a} là préparation en vue de la réutilisation :
b) le recyclage ;
©} totite autre Valorisation, notamment fa valorisation énergétique ;
d} l'élimination.
Cet ordre de priorité peut être modifié si cela se justiffe compte tenu des effets sur l'environnement et la
santé humaine, et des conditions techniques et économiques. L'exploitant tient alors les justifications
nécessaires à disposition de l'inspection des installations classées,
Article 3.5.1.2. Séparation des déchets
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de
façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité. Les
déchets dangereux sont définis par l'article R. 541-8 du code de Fenvironnement.
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R, 543-3 à R, 543-15 et R. 543-40 du code de
l'environnernent. Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étañches et dans
des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment l65 mélanges avec de l'ealt ou 104 autre
déchet non huileux ou contaminé par des PCB.
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code de l'environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d'installations
d'élimination) ou aux professionnels qui Utisent ces déchets pour des travaux publics, de remblaictnent, de
génie civil ou pour lensilage.
Les déchets d'emballages industriels sont gérés dans les conditions des articles R. 543-66 à R. 549-/2 du
code de l'environnement.
Les piles et accumulateurs usagés sont gérés conformément aux dispositions de l'article R. 543-134 du code
de environnement.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont enlevés et traités setan les dispositions des
articles R. 543-195 à R. 543-201, du code de l'envirannementt.
Arücle 3.5.13. Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des
déchets
Les déchets produits, entrepasés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée. le
sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux
météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envois et des odeurs) pour les
panulations avoisinantes et l'environnement.
En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits poluants sont
réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des
eaux météoriques souillées,
Article 3.5.1.4. Déchets gérés à l'extérieur de l'établissentent
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l'article
EL. 541-1 et L. 541-1 du code de l'environnernent.
Il s'assure que la personne à qui remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les
installations destinataires des déchets sont régulièrement autorisées à cet effet.
il fait en sorte de lirniter le transport des déchets en distance et en volume.
Article 5.5.1.5. Déchets gérés à F'intérieur de l'établissement
Tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des
déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui
ne sant pas des déchets sont interdits,
Article 3,5,1.6. Transport
L'exploitant tient un registre chronologique aù sont consignés tous les déchets sortant. Le contenu minimal
des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2022 fixant le contenu des registres
mentionnés aux articles R. 6541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du borctercau de suivi défini à
l'article R. 541-4$ du code de l'environnement,
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R. 541-
49 à R. 541-64 et R, 541.79 du code de l'environnement relatifs à la collecte, au transport, au négoce et au
courtage de déchets, La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition
de l'inspection des installations classées.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 125 ‘importation ou l'exportation de déchets {dangereux ou non) ne peut être réalisée qu'après accord des
autorités compétentes en application du règlement {CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseif du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
Article 3.6. Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Article 3.6.1. Dispositions générales
Articlé 3.6.1.1. Aménagements
L'installation est construite, équipée et explaitée de facon que son fonctionnement ne puisse être à origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidenne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé au la sécurité du voisinage où de constituer une nuisance pour celle-ci.
Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à Ha imitation des bruits émis dans Fenvironnement par les instalations relevant du livre V — titre | du Code de l'Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à ta cirouiaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émisos dans l'environnement par les installations classées sont applicables.
Article 3.6.1.2. Véhicules et engins
Les véhicules @e transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur ce l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles À. 571-1 à R. 571-24 du code de l'environnement.
Articie 3.6.1.3, Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ....} gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention où au signaiement d'incidents graves ou d'accidents.
Article 3.6.2. Niveaux acoustiques
Article 3.6.2.1. Valeurs Emites d'émergence
1Niveau de:bruit ambiant ::
: “Ex stant. dans leszones à:
LL EMergenceadmissible pour:la période : ‘Emergence admissible pour: Je “2 allantde 7.h à 22.h;:sauf dimañcheset: :rss“période alfant de : mn
...émergence.réglementée: ‘jours. ériés: , AE 22h à 7'h,'ainsi que ! es (plantle gr de;“ nn “dimanchesetJours fériés
Supérieur à 35 dBA) à et 64B{A) 4 EG L_inférieur ou égal à 45 dB (A) : : | . Supérieur à 45 dB(A) . 5 dB{A) è : 3 dB{A)
Article 3.6.2.2. Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser on limite ce propriété de l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
| PERIODE DENUT CROIRE | PERIODE DE DE JOUR: RE
Mir MORE: ::Allant de 7hà : :22h,: FH “ 1 5 a ::Allant dé.22hà 7h: “ii Lutin InnnNNEnNnNnNnNnNNNENnNNnNneENUs LE {sauf dimanchesetjoursones) (aa que dimanches"etjoursfériés) =:
Niveau sonore limite admissible 70 dB{A) : 64 dB(A)
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs adrrissibles fixées dans le tableau figurant à l'article 3.6.7.3, dans les zones à émergence réglementée.
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Article 3.7.1. Principes directeurs
L'exploitant prend toutes 105 dispositions nécessaires poux prévenir les incidents et accidents susceptibles
de concerner les installations @t pour en limiter les conséquences. Il organise sous sa respansabäité les
mesures appropriées, pour ohtonir el maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales
d'exploitation, l85 siuations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à la remise en état du site
après l'exploitation.
Il met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir Fapplication et le maintien ainsi que pour détecter et
corriger les écarts éventuels,
Article 3.7.2. Caractérisation des risques
Article 3.7.2.1. Inventaire des substances ou préparations dangereuses présentes dans
l'établissement
L'exploitant doit avoir à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des
substances et préparations dangereuses présentes chans les installations, en particulier ies fiches de
données de sécurité prévues par l'article R. 4411-73 du code du travail. Les incompatibiltés entre les
substances et préparations, ainsi que les risques parlicutiers pouvant découler de leur mise en œuvre dans
les installations considérées sont précisés dans ces documents. La conception et l'explaitation des
installations en tiennent compte.
L'inventaire et l'état des stocks des substances ou préparations dangereuses présentes dans l'établissement
(nature, état physique et quantité, emplacements) en tenant compte des phrases de risques codifiées par a
réglementation en vigueur est constamment tenu à jour.
Cet inventaire est tenu à la disposition permanente des services de secours.
Article 3.7.3. infrastructures et installations
Article 3.7.3.1. Accès et circulation dans l'établissement
L'exploitant fixe Les règles de circulation applicables à l'intérieur de Yétablissement, Les règles sont portées à
la connaissance dos intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de proprelé et
dégagées de tout objel susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour que lès engins
des services d'incendie puissent évoluer sans difficulté.
L'établissement est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie.
Article 3.7.3.1.1. Gardiennage et contrôie d'accès
Toute personne étrangère à l'établissement ne dait pas avoir libre accès aux installations,
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à l& connaissance permanente des personnes présentes dans l'établissement.
Un gardiennage etou une télésurveillance est assuré en permanence. L'exploitant établit une consigne sur la nature et ia fréquence des cantrôles à effectuer. Le gardien et/ou la société de télésurveïlance doit pouvoir réceptionaer l'ensemble de la détection et des alarmes.
Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions pour que lui-même où me personne déléguée
techniquement compétente en matière de sécurité puisse être alerté et intervenir rapidement sur les lieux en cas dé besoin y compris durant les périodes de gardiennage et/ou de télésurveillance.
Articie 3.7.3.1.2. Caractéristiques ntinimalés des voies
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 127 Les voies or les caractéristiques minimales suivarites :
- largeur de la bande de routement : 6 m
- rayon intérieur de giration : 11 m
- hauteur äitre : 3,50 m
- résistance à la charge : 13 tonnes par essieu.
fltes sont matérialiséos et laissées libres en permanence et centrées entre les 2 bâtiments.
Article 3.7.5.2. Bâtiments et locaux
Les bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvair détecter rapidement un départ
d'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie,
A l'intérieur des entropôts, les alfées de circulation sont aménagées et maintenues constamment dégagéos
pour faciliter là circulation et l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secours en cas de sinistre.
Article 5.7.3.3. Installations électriques -— Mise à la terre
Les installations électriques doivent être conçues, réalisées et entietenues conformément à la
réglementation du travail ot le matériel conforme aux normes européennes et françaises qui lui sont
aphlicables,
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art et distincte de celle des installations de protection
contre la fotrdre.
Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en tout point à 5es
spécifications techniques d'origine.
Les conducteurs sont mis en place de manière à éviter tout court-circuit.
Une vérification de l'ensembite de l'installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par un
organisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuvsités relevées dans son rapport.
L'exploitant conserve une trace écrite des éventuelles mosures correctives prises.
Article 3.7.3.4. Protection contre la foudre
Les installations sur lesquelles une agression par la foudre peut être à l'arigino d'évènements susceptibles
de porter gravement atteinte, directement ou indirectement à la sécurité des installations, à la Sécurité des
personnes où à la qualité de l'envirannement, sont protégées contre la foudre on application de l'arrêté
ministériel du 15 janvier 2008.
Article 3.7.4. Dispositions relatives au comportement au feu des entrepôts
L'entrepôt existant a été aménagé conformément au dossier de demande d'autorisation initial et ne doit pas
faire l'objet de modification qui serait contraire aux dispositions des articles 3.7.4.1 à 3,7.4.7 inclus.
Article 3.7.4.1. Caractéristiques constructives de l’entrepôt
De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d’un élément (murs, toiture,
poteaux, poutres par exemple) suite à un simstre n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du
bätimon, notamment 5 collulcs de stockage avoisinantes, nt de leurs dispositifs de recoupement, et ne
favorise pas Feffondrement de ia structure vors l'extérieur de la première cellule en feu.
En vue de prévenir la propagation d'un incendie à Pentrepôt ou entre parties de l’entrepôt, celui-ci vérifie les
conditions constructives minimales suivantes :
n en ce qui concerne la toiture, ses éléments de support sont réalisés en matériaux MO (A2 s1 d60) et
lisolant thermique (s'il existe} est réalisé en matériaux MO ou M1 de Pouvoir Calorifiqie Supérieur
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lamellé-collé, en bois massif où en matériaux reconnus équivalents par le comité d'étude et de
classification des matériaux et élérnents de construction par rappart au risque incendie (CECMH. Par
aleurs, fa toiture et lu couverture de toiture satisfont la classe BROOPF (83) ;
“des deux bâtiments sont distants de 40 mètres ;
“un mur béton de 3,50 m renforce le bâti à fa base afin de contenir les flux de 5 K/m* à l'intérieur des
ämites de propriétés ;
x les matériaux utiisés pour l'éclairage naturoi no doivent pas, lors d'un incendie, produire dé gouttes
enffammées ;
“la stabilité au feu de la structure est d'une heure assurant le non effondrement de la structure vers
l'extérieur de la première cellule en feu et l'absence de ruine en chaîne, et une cinétique d'incendie
compatible avec l'évacuation des personnes et l'intervention des services de secaurs ;
“ les ateliors d'entrotion du matériel Sont i50lès par Une paroi et un plafond coupe-feu de degré 2 heures
ou Situÿs dans un local distant d'au moins 46 mètres des cellules de stockage. Les portes
d'intercommunication sont coupe-feu de degré 2 heures et sont munies d'un ferme-porte ;
* les bureaux et les focaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de "quais" destinés à accueillir le
personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un locai clos distant
d'au mois 10 mèêtres des cellules de stockage, ou isolés par une paroi et des portes
d'intercommunication munies d'un fenne-porte, qui sont tous coupe-feu de degré 2 heures, sans être
contigus avec les cellules où sont présentes des matières dangereuses ;
" les bureaux et les locaux saciaux situés à l'intérieur des cellules 7 du bâtiment SMCS6 et 6 du bâtiment
SMC?7 sont isoiés par une paroi, un plafond et des portes d'intercommunication munies d'un ferme-porte,
qui sont tous coupe-feu de degré 2 heures, sans être contigus avec les cellules où sont présentes des
matières dangereuses ;
x les issues sont réparties dans tout le Hâtinent de façon à ce que tes distances à parcourir soient
infériewres à 50 mètres lorsque le choix est donné entre deux directions et à 25 mètres pour ies
dégagements en cul de sac.
Article 3.7.4.2, Caractéristiques constructives des cellules
Les cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600
mètres carrés et d'une longueur mwimale de 60 mètres. Les cantons sont délimités par des écrans de
cantonnernent, réalisés en matériaux A2 st dO (MO) (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un
quart d'heure, où par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment.
Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de
combustion, chaleur et produits imbrûlés.
Des exutoires à commande automatique et manuelle fort partie des dispositifs d'évacuation des fumées. La
surface Lite de lensernble de ces éexutoires ne doit pas être mférieure à 2 % de la superficie de chaque
canton de désenfumage.
Il faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1 000 mètres carrés de superficie dé toiture. La Surface utile
d'un exutoire ne doit pas être inférieure à 0,5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés. Les dispositifs
d'évacuation ne doivent pas être inplantés sur la toiture à moins de 7 rnètres des murs COUpe-feu séparant
les cellules de stockage.
La commande manuelle des exutoires est au minirnum instaflée en deux points opposés de l'entrepôt de
sorte que l'actionnement d'une cornmande empêche la manœuvre inverse par là ou les autres comrnandes.
Ces commandes manuelles sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment où de chacune des
cefliles de stockage.
Des arnenées d'air frais d'une superficie égale à ta surface des exutoires du plus grand canton, cellule par
cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit
par les portes des cellules à désenfurmer donnant sur l'extérieur.
Les structures des celles doivent être indépendantes les unes des autres.
Article 3,7,4,3, Compartimentage et aménagement du stackage
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feu lors d'un incenche.
Ce compartimentage doit permettre de prévenir la prapagation d'un incendie d'une cellule de stockage à
autre.
Pour atteindre cet objectif, les cellules daivent respecter les dispasitions suivantes :
* les parois qui séparent les celles de stockage doivom être dos miws coupe-feu de degré
minimum 2 heures ;
“ les percements effectués dans les murs au parois Séparatifs, par exemple pour le passage de
gaines, sont rebouchées afin d'assurer ui degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces mins
au parois séparatifs ;
“ les ouvertures cfectuées dans fes murs où parois séparatifs, par exemple pour le passage de
galeries techniques, sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui
exigé pour ces MUrS OU parois séparalifs :
* les portes coulissantes et communicantes entre les cellules doivent être coupe-feu de degré 2
heures et munies d'un dispositif de fermeture automatique qui doit pouvoir être commandé de part
et d'autre du mur de séparation des cellules, La fermeture automatique des portes coupe-feu ne
doit pas être gËnée par des abstarcles :
“ Les parois séparatives doivent dépasser d'au mois 1 mètre la couverture ail droit qi
franchissement. La toiture doit être recouverte d'une bañde de protection Sur Une larger minirnaié
de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives, Alternativernent aux bandes de protection,
une colonne sèche placée le long des parois séparatives peut assurer cette protection sus
réserve de justification Si l8s murs extérieurs n'ont pas un degré coupe-feu 1 heuré, les parois
séparatives de ces celles sont prolongées latéralement aux murs extérieurs sur une largeur de 1
mètre ou de 0,50 mètre en saillie de ta façade dans la continuité de la paroi.
Article 3.7.4.4. Caractéristiques des cellules
La taille des surfaces des cellules de stockage doit être limitée ce façon à réduire la quantité de matières
combustibles en feu et d'éviter la propagation du feu d'une cellule à autre.
La surface maximale des cellules est égale à 6 000 mètres carrés en présence de système d'extinction
automatique d'incendie,
Article 3.7.4.5. Caractéristiques du stockage en masse
Les matières conditionnées en masse (sac, palette, etc.) forment des îlats limités de la façan suivante :
" Surface maximale des flo{s au s0l : 500 nr:
"hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ;
= distance entre deux 1lots : 2 mètres minimum ;
“une distance minimale de 4 mêtre est maintenue entre le sommet des flots et la base de la toiture ou
le plafond ou de fout système de chauffage ; cette distance doit respecter la distance minimale
nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, larsqu'i existe,
Concernant les matières stockées en rayannage ou en palettier, les dispositions des 1°), 2°) et 3° ne
s'apaliquent pas. La disposition 4‘} est applicable dans tous les cas.
La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides est limitée à 5 mètres par rapport au soi intérieur,
quel que soit l8 morte de stockage.
Les matières stockées en vrac sont séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur
le ou les côtés ouverts, Une distance minimale de 1 rnètre est respectée par rapport aux parois, aux
éléments de structure ot à la basc de la toiture ot du phafond où de tout Système de chauffage.
Article 3.7.4.6. Dispositions particulières à l’instailation photovoltaïque
L'installation photovoltaïque doit être conforme aux prescriptions suivantes :
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2,
3.
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9,
la toiture doit pouvoir supporter là charge en plus des contraintes climatiques,
linstallation ne doit pas modifier les caractéristiques de résistance au feu de la toiture,
l'installation est constituée d'un champ de production par cellule,
les câbles du circuit d'alimentation sant équipés de disconnecteurs automatiques au droit des murs
coupe-feu,
l'implantation des modules de production dait se situer au minimum à cing mêtres des murs COUpC-
feu, à Un mètre des ouvrants de désenfumage et deux mètres des murs de façade,
l'accessibilité à la toiture doit être prévue par l'extérieur du bâtiment,
mise en place de coupure d'alimentation entre le locai onduleur et les cantonnements des panneaux
photovoltaïques en façade à une hauteur de 1,8 m maximum du sol,
isolement total du local technique onduleur des bâtiments par murs et plafond coupe-feu 2 h avec
une accessibilité par l'extérieur des bâtiments ou par construction dissocié des bâtiments,
des consignes sont affichées rappelant le numéro de téléphone du personnel d'astreinte lé à
l'exploitation de la centrale photovoitaique,
19. ensemble de Finstallation doit être balisé.
Avant la réalisation d'une instalfation phatovoltaïque, l'exploitant en informera Monsieur le Prétet.
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Article 3.74.7. Prescriptions relatives à Fintervention des services de secours sur
linstailation photovoltaïque
Concevair l'ensemble de l'installation selon les préceptes du guide pratique réalisé par l'Agence de
Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEM E} avec le syndicat des Energies
Renouvelables (SER) baptisé « Spécifications techniques relatives à Ja protection des personnes et
des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau » et celui réalisé par Fttnion
Technique de l'Electricité (UTE} baptisé « C 15-712 installations photovoltaïques »,
Minimiser le plus passible la longueur du câblage en courant continu entre les modules
photavoltaïques,
Mettre en place des sectionneurs sur chaque module ou série de panneaux,
installer des coupes circuits à sécurité positive au plus Près des panneaux ou des membranes,
Placer un Sectionneur à sécurité positive à l'entrée des câbles dans le bätiment,
Limiter la tension aux bornes de chaque sous champ photavoltaïque à une tension maximale de 110
vols courant continu,
Posiionner les onduleurs au plus près des membranes et/ou des modules photovoltaïques,
BALmir chaque enduleur d'un contrôleur d'isolement permettant de prévenir un défaut éventuel,
In£tuer des câbles de type unipolaire de catégorie C2, non propagateur de flamme, et résistant au
minimum à des températures de surface de 70 "C. Les identifier et les signaler tous les 5 m en
lettres blanches sur fond rouge, avec mention « Danger, conducteurs actifs sous tensions »,
Faire cheminer [es chemins de câbles des installations dans un cheminement technique protégé
Conforme aux normes en vigueur et/ou dans un capotage métallique lui-même muni d'une mise à la
terre et de protection contre les effets de la foudre,
. Mettre en place Une coupure générale simultanée de l'ensemble des onduleurs actionnabies depuis
un endrait choisi par les Sapeurs-Pompiers, éventuellement complété par d'autres coupures de type
coup de poing judicieusement réparties. La coupure générale devra se situer selon le cas : soit au
niveau du PC sécurité, soit à proximité de l'entrée immédiate à une hauteur Supérieure à 2,5 em.
Cole coupure devra être visible, positionnée à proximité de la coupure générale électrique de
Fétabissement et identifiée par la mention « Coupitre réseau Photovaltaïque — Aftention panneau
encore sous tension » en lettre blanches sur fond rouge,
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 131 12. Si une zone de l'établissement est prévue pour recevoir du public, inicrdire la pénétration ct'ou e cheminement de câbles liés à Finstallation dans les circulations et dégagoments de cette zone ou les insérer dans une gaine CE de degré 2 heures,
13. Mottre en place une alarme technique signalant tout défaut sur le réseau photovoitaïque (panneaux, onduleurs...),
14. Intordire l'accessibilité à toute personne non autorisée aux éléments constituant te type d'instatlation, natamment aux éléments photovoltaïques (panneaux ou membranes).
Les emplacements techniques de conversion DC/AC pour le bâtiment 1 sont au 501 et non pas en toiture.
Les installations photovoltaïques respectent par aïëleurs les dispositions de la section V de l'arrêté dut 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées poux Ha protection de l'environnement soumises à autorisation.
Les dispositions des articles 3.7.4.6. et 3,7.4,7. s'appliquent aux istañations en (out ce qu'elles ne Sont pas contraires aux prescriptions de Farrêté du 04/10/2010 susvisé.
Article 3.7.5. Gestion des opérations portant sur des substances dangereuses
Article 3,7,5.1. Consignes d'exploitation destinées à prévenir les accidents
Les opérations comportant des manipulations dangereuses, en raisan de leur nature ou de leur proximité avec des installations dangereuses, et la conduite des installations, dont le dysfonctionnement aurait par leur développement des conséquences dommageables pour le voisinage et l'environnement (phases de démarrage et d'arrêt, fonctionnement normal, entretien...) font l'objet de procédures et instructions d'exploitation écrites et contrôlées.
Article 3.7.5.2. Vérifications périodiques
Les installations, appareils et stockages dans lesquels sont mises en œuvre ou entreposées des substances ct préparations dangereuses, ainsi que les divers moyens de sccours et d'intervention font l'objet de vérifications périodiques. Il convient, en particulier, de s'assurer du bon fonctionnement 46 conduite et des dispositifs de sécurité.
Article 3.7.5.3. Interdiction de feux
ll est interdit d'apporter du feu ou line source d'ignition sous Une forme quelconque dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'abjet d'un permis d'intervention spécifique.
Article 3.7.5,4. Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents apérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des mstallations, la conduite à tenir eh cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Article 3.7.5.5, Travaux d'entretien et de maintenance
Tous les travaux d'extension, modffiication ou maintenance dans les installations au à proximité des zones à risque inflammable, explosible et toxique sont réalisés sur la base d'un dossier préétabli définissant notamment leur nature, les risques présentés, les conditions de leur intégration au sein des installations ou unités en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance à adopter.
Les travaux font l'objet d'un permis délivré par une personne dûment habäitée et nommérnent désignée.
Article 3.7.6, Prévention des pollutions accidentelles
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Une consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement
de létanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt
exploitation, et plus généralement aussi souvent que fe justificront es conditions d'exploitation.
Article 3.7.6.2. Etiquetage des substances et préparations dangereuses
Les fûts, réservoirs et autres emballages, les récipients fixes de stockage de produits dangereux d'un
volume supérieur à 800 ! partent de manière très lisible ta dénominatiur exacte de leur contenu, le numéro et
l& symbole de danger défini dans la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations
chimiques dangereuses,
Article 3.7.6.3. Rétentions
Tout stockage fixe ou temporaire d'un liquide suscoptiblé de créer une pollution des eaux au des 50ls est
associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs
suivantes :
- 200 % de la capacité du plus grand réservo,
- 50 % de la capacité des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires,
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention
est au moins égale à :
* dans le cas de liquides inflammables, à exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale ces
{ûts,
“ dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts,
* dans tous les cas, 800 | minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 1.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir, résiste à l'action physique et chimique des fluides et peut être contrôlée à tout moment. H en est de même pour son éventuel dispositif
d'obturation qui est maintenu fermé en permanence.
Les déchets et résidus produits considérés comme des substarices où préparations dangereuses sont
stockés, avant leur revalorisation ou leur élinination, dans des conditions ne présentant pas de risques de
pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et
souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et Fenvironnement.
Les stockages temporaires, avant recyclage où élimination des déchets spéciaux considérés comme des
substances où préparations dangereuses, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et
aménagées pour la récupération des eaux météoriques.
Article 3.7.6.4. Réservoirs
L'étanchéité des réservoirs associés à la rétention doit pouvoir être contrôtée à tout moment.
Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à éviter toute
réactian parasite dangereuse.
Article 3.7.6.5. Règles de gestion des stockages en rétention
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Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour
l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs installés en fosse maçonnée ou assimilés, et pour les iquides inflammables dans le respect des dispositions du présent arrêté.
l'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent dispotuibl£s on permanence. À cet
effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.
Article 3.7.6.6. Transports - Chargements - Déchargements
Le transport des produits à l'intérieur de l'établissement est effectué avec les précautions nécessaires pour
éviter le renversement accidentel des emballages {afrimage des fûts...)
Le stockage et ia manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liquéfiés) sont
effectués sur des aires étanches et aménagées pour la récupération dés fuites éventuelles,
Articie 3.7.6.7. Efimination des substances ou préparations dangereuses
L'élimination des substances ou préparations dangereuses récupérées en cas d'accident suit prioritairement
ta filière déchets la plus appropriée. En tout état de cause, leur éventuelle évacuation vers le milieu naturel
s'exécute dans des conditions conformes au présent arrêté,
ärticle 3.7.7. Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours
Article 3.7.7.1. Définition générale des moyens
L'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défenttre et répartis en fonction de la localisation
de ceux-ci conforrnément à l'analyse des risques définie dans le présent titre.
Article 3.7.7.2. Entretien des moyens d'intervention
Ces équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles. lis sont vérifiés al
mitimeurn Une fois par an par LH organisme extérieur.
L'exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l'inspection des installations classées, de Fexécution de Ces
dispositions. 11 doit fixer les conditions de maintenance et les conditions d'essais périodiques dé ces
rnatériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscriles sur Lin registre
tenu à la disposition des services de [a protection civile, d'incendie et de secours et de l'inspection des
installations classées.
Article 3.7.7.3. Moyens de lutte
Aiticle 3.7.7.3.1. Extincteurs
Des extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'entrepôt, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant
des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.
Les agents d'extinction sont appropriès aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées.
Ces extincteurs sont de type À et répartis à minima à raison d'au moins un appareil pour 200 m° dans les
cellules et dans les bureaux.
Les extincteurs sont installés conformément aux règles de Fart et respectent {es dispositions normatives en
vigueur.
Article 3.7.7.3.2. Robinets d'incendie armés (RiA}
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Leur implantation est réalisée en accord avec le service prévision des Sapeurs-Pormpiers de Saint-Martin-de- Crau et doit tenir compte des racks de stockage, le jet de lance n'est pas pris en compte pour déterminer l'inplantation.
Les robinets d'incendie arrnés sont installés conformément aux règles de l'art et respectent les dispositions
tormatives en vigueur.
Article 3.7.7.3.3. Extinction automatique d'incendie
La protection autonome par sprinkler est complétée et dimensionnée en fonction de la nallire du stockage et de l'activité réellement présente en exploitation et conforme aux règles de Part.
Elle est entretenue, vérifiée régulièrement et maintenue en état permanent de fonctionnement
Elle est utilisable en période de gel,
Articte 3.7.7.3.4, Ressources en é4au
Afin de répondre aux besoins en eat estimés par les services de secours, à savoir un débit de 720 m3/h pendant 6 heures, l'établissement dispose des moyens suivants :
=“ un réseau fixe d'eau incendie sectionnable tous les 2 poteaux pour que toute section affectée par une rupture, lors d'un sinistre par exemple, soit isolée :
= 30 poteaux d'incendie protégés contre le gel et alimentés par deux connexions au réseau d'eau brute de la commune ;
“ ce réseau est consitué par des canalisations en fonte de diamètre 150 mm minimum pouvant fournir 120 m°h chacun.
=“ jimplantation des hydrants devra se situer en dehors du flux thermique de 8 KW/m® ot être distant de 100 m.
s l'implantation des hydrants au droit des murs coupe-feu sera validée avant leur réalisation avec le service prévision des sapeurs-pompiers de Saint-Martin-de-Crau.
= les canalisations constituant le réseau d'incendie sont calculées pour obtenir les débits et pressions nécessaires en n'importe quel emplacement.
L'attestation délivrée par l'installateur des poteaux incendie est fournie avant la misé én exploitation des entrepôts. Elte fait état de [a conformité à la norme NFS 62.200 précisant le débit norninal ot les pressions (statiques et dynamiques) en simultané.
Pour le système d'extinction automatique d'incendie 2 réservoirs d'eau totalisant une capacité de 860 m° sont en Place.
Le bon fonctionnement de tous ces systèmes est contrôlé annuellement.
L'exploitant doit être en mesure de fournir sur demande des services de secours les quantités d'émulseur nécessaires à l'extinction d'un feu des celtes classées sous les rubriques 2662 - 2668.
Article 3.7.7.3,5. Détection incendie
L'exploitant détermine le type de détecteur en fonction des produits stockés,
article 3.7.7.4, Consignes de sécurité
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 135 Sans préjudice des dispositions du code au travail, les modalités d'application des dispositions du présent
arrêté Sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques etou dans les procédures et
instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les feux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
"l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans tes parties de l'instalation qui, en
raison des caractéiistiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées,
utisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des
conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique au le maintien en
sécurité de l'installation,
" es procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de
fluides},
* les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des
substances dangereuses ét notamment les conditions d'évacuation des déchets et eaux souillées en
cas d'épandage accidentel,
" es moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
“ la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de
l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
" là procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de prévenir tout
transfert de pollution vers le milieu récepteur.
" Des consignes de sécurité ainsi qu'un plan d'évacuation en cas d'incendie sera affiché de façon
lisible sur tes lieux de passages fréquents et à proximité des issues de secours,
Article 3.7.7.5. Plan d'opération interne
Pour les installations actuetiernent mises en services couvortes par les présentes dispositions, l'exploitant
établit un Plan d'Opération Intérné (P.O.1} sur la hase des risques et moyens d'intervention nécessaires
analysés pour un certain nombre de scénarii dans l'étude de dangers dans un délai de 3 mois à compter de
ia notification du présent arrêté.
Ce POI est validé par les services d'incendie et de secours et transmis au plus tard le six mois après la mise
en service du bâtiment. || est adressé aux services d'incendie et de secours et à Finspection des installations
classées.
En cas d'accident, l'exploitant assure fa direction du P.O.I. jusqu'au l'arrivée des sapeurs pompiers. IE met en
alvre tes moyens en personnels et matériels susceptibles de permettre ie déclonchernent sans retard du
POI. En cas d'accident, l'exploitant assure à l'intérieur des installations la direction des secours. il prend en
outre à l'extérieur de son établissement lés mesures urgentes de protection des populations et de
l'envaonnement prévues au PO.
Le P.GI. est homogène avec la nature et les enveloppes des différents phénomènes de dangers envisagés
dans Fétude de dangers. Un exemplaire du POI est disponible en permanence sur l'emplacement prévu
pour y instälier le poste de commandement.
L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre une procédure écrite et mettre en place les moyens humains et
matériels pour garantir la recherche systématique d'améliorations des dispositions du P.O.i. ; Cela inclut
notamment :
“l'organisation de testes périodiques {au moins annuels) du dispositif et des moyens d'intervention,
“la formation du personnel intérvonant,
"l'analyse des onseignements à tirer de ces exercices et formations,
"l'analyse des accidents qui suiviendraient sur d’autres sites,
“ la prise en compte des résultats de l'actualisation de l'étude de dangers (taus les 5 ans ou suite à
une modification notable dans l'établissement ou dans le voisinage),
" la revue périodique et systématique de la validité du contenu du P.O.. qui peut être coordonnée
avec les actions citées ci-dessus,
* la mise à jour systématique du P.O.I. en fonction de l'usure de son contenu où des améliorations
décidées.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 136 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'il existe, ou à défauk Finstance
représentative du personnel, est consulté par l'industriel sur la teneur du PO. ; l'avis du comité cost transmis
au Préfet.
Le Préfet pout domancter la modification des dispositions envisagées par l'exploitant dans t projet du P.O.I.
qui doit lui être transmis préalablement à sa diffusion définitive, pour examen par l'inspection des instaflations classées et par le service départemental d'incendie et de secours.
Le PO. est remis à jour tous les ? ans, ainsi qu'à chaque madification notable et en particulier avant la mise en service de toute nouvelle installation ayant modifié les risques existants,
Ees modifications notables successives du PO, doivent être soumises à la rêrne procédure d'examen
préalable à leur diffitsion.
Les exercices périodiques sont réalisés en fiaison avec les sapeurs pompiers pour tester le P.O.I. à minima
une fois par an. inspection des installations classées, le service d'incendie et de secours et le CHSCT ou le
représentant du personnel, sont informés de la date retenue pour ces exercices. Le compte rendu accompagné si nécessahe dun pian d'actions est tenu à disposition de lnspection des installations classées.
Article 3.7.7.6. Consignes générales d'intervention
Des consignes écrités sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du
personnel et d'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant aura communiqué un excmplaire. Le
personnel est entraîné à l'application de ces consignes.
Article 3.7.7.6.1. Bassin de confinement
Les eaux d'extinction d'incendie sont collectées dans un volume formé par les quais de chacun des
bâtiments selon l8s modalités suivantes :
« Bâtiment SMCG (côté Ouest) : volume de rétention potentiel de 2 000 m*,
. Bâtiment SMC7 (côté Est) : volume de rétention potentiel de 2 000 m“,
. Entre les hâtènents SMC6 et SMC7 : volume de rétention potentiel de 4 200 rm.
Le réseau de colfecte des eaux pluviales est alors by-passé grâce à une vanne motorisée asservie au
déclenchement de la détection incendie pour éviter la pollution des bassins d'infiiration et donc du mifieu naturel.
Article 3.7.7.7, Stockage en récipients mobiles de liquides infflammabtes
L'arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans Lin entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature doit être respecté.
Nonobstant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions applicables
aux hstaHations soumises à déclaration contrôlée sous la rubrique 1432, Fexploitant respecte les
dispositions minimales suivantes :
- Le site dispose en permanence de deux accès au moins positionnés de telle sorte qu'ils soient
toujours accessibles pour permettre l'intervention des services piics d'incendie et de secours, sauf
on cas d'inpossibiiité justifiée, en particulier sur la base des conditions de vent et de la potentielle
exposition aux fumées d'incendie du personnel d'intervention et sous réserve de l'accord préalable des services publics d'incendie et de secours ;
- chaque cellule de liquides inflammables à au moins une façade accessible depuis la voie « engins » par une voie « échotle ». Cette voie « échelle » respecte les caractéristiques suivantes :
=“ la fargeur utile @st au minänum ce À mètres et la pente est au maximum dé 10%;
“ dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minirnal de ?3
mètres est mainteriu ot une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ;
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 137 “aucun cbstacle aérien ne gêne la manœuvre do ces échelles à la verticale de l'ensemble de
la voie ;
"a voie résiste à la force portante calcutéc pou Un véhicule de 320 kN avec un maximum de
130 kKN par essieu, ceux-ci étant distants dé 3,6 mètres au minimum, et présente une
résistance minimale au poinçonnemcent de 88 N/crmi,
- depuis cette voie « échelle », ne échelle aérienne peut être mise en station sur une aire spécifique
paur accéder à all moins toute la hauteur du bâtiment et défendre chaque mur séparatif coupe-feu
débouchant au droit d'une façade du bâtiment. L'aire de stationnement associée à une cellule de
fquides inflammables respecte les caractéristiques suivantes :
" là largeur utife est au minimum de 4 mètres, la longueur est au minimum de 15 mètres et la
pente est au maximum de 10 % ;
“ J'aire est implantée hors des zones d'effet thermiques d'intensité supérieure à 3 lkw/m2
identifiées dans l'étude de dangers pour l'incendie de la cellule :
* pour (1 Stationnement parallèle au bâtiment, la distance par rapport à la façade est
comprise entre 1 et 8 mètres ;
“pour un statiagnnement perpendiculaire au bâtiment, la distance par rapport à la façade est
inférieure à 1 mètre.
Article 3.8. Surveillance des émissions et de leurs effets
Article 3.8.1. Programme d'autosurveiliance
Article 3.8.1.1. Principe et objectifs du programme d’autosurveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses instalfations et de suivre leurs effets sur l'environnement, l'exploitant
définit et met en œuvre sous sa respansabilité un pragramme de surveillance de ses émissions et de fleurs
effets dit programine d'autosurveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette
surveillance pou tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux
obfigations réglementaires, et de leurs effets sur l'environnement L'exploitant décrit dans un document ter à
la disposition de l'inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de
son programme de surveïlance, y comaoris les modalités de transmission à l'inspection des installations
classées,
Les articles suivants définissent & contenu mintnum de ce programme en terme de nature de mesure, de
paramètres et de fréquence pols les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur
lenvirannement, ainsi que de fréquence
Articke 3.8.1.2. Contrôles et analyses, contrôles inopinés
indépendamment des cantrôles explicitement prévus dans le présent arrêté. l'inspection des installations
classées peut demander à tout moment la réalisation, inopinée où non, par Un organisme tiers choisi par elle
mêne, de prélèvements et analyses d'effluents liquides où gazeux, de déchets où de sols ainsi que
l'exécution de mesures vibratoires, olfactives ou de niveaux sonores. Elle peut également demander le
contrôle de l'impact sur le milieu récepteur de l'activité de l'entreprise. Les frais occasionnés par ces
contrôles, inopinés ou nan, sont à la charge de l'exploitant.
Article 3.8.2. Modalités d'exercice et contenu de l'autosurveillance
Article 3.8.2.1. Autosurveillance des émissions atmosphériques
Les Mmesies portent sur les rejets de chaudière visée à l'article 3.3.2.2,
L'exploitant doit effectuer ali moins tous les trais ans, par un organisnie agréé par l'acninistration, unc
mesure du débit rejeté et dos ieneurs en oxygène et axyde d'azote dans les gaz reietés à l'atmosphère
selon les méthodes nonnalisées en vigueur. A défaut de méthode spécifique normalisée et lorsque les
composés sont sous forme particutaire ou vésiculaire, les conditions d'échantillannage isocinétique décric
dans la norme NFX 44-052 doivent être respectées.
1e premier contrôle est effectué six mois alt plus tard après là mise en service de l'installation.
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du fonctionnement de l'instaalion.
Article 35.8.2.2. Autosurveillance des eaux résiduaires
Article 3.6.2.2.1. Fréquences et mortalités de l'autosurveillance de la qualité des rejets
Les dispositions ränimum suivantes sant mises en œuvre :
. Autosurvellance assurée par Pexploitant sur:
Pararnètres ..._£aux pluvialesISSUES des voiries (rejet n" 2}
D Type de sui D . Périodicité de la mesure MECS, DCO, DBOS, | Réalisation d'un échantillon moyen non ! Pb, et hydracarhures écarté TE prélevé sur une durée de 2 Une fois par an
Article 3.8.2.5. Autosurvoillance des niveaux sonores
Article 3.8.2.5.1. Mesures périodiques
Une mesure de la situation acoustique sera effectuée dans un délai de six mois à compter de la date de
mise en sorvice des installations puis tous les 3 ans, par un organisme ou une personne qualifié dont le
choix scra cornmiuniqué préalablement à l'inspection des installalions classées. Ce contrôle sera effectué
par référonce au plan annexé au présent arrêté, indépendamment des contrôles ultérieurs que l'irspectian
des instakations classées pourra demander,
Article 3.8.8. Suivi, interprétation et diffusion des résultats
Les mosutes d'évilernont ct de réduction décrites dans le dossier de demande d'autorisation sont
maintenues. AUCUNE intérventiorr sur site ne viendra remettre en cause Fefficacilé de cos mosuires.
Articie 3.8.3.1. Actions correctives
É'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise en application de son programme dautosurveillance,
les analyses et les interprète. IE prond le cas échéant les actions correctives appropriées torsque des
résultats font présager des risques ou inconvéräents pour Fenvirennement où d'écart par rapport au respoct
des valeurs réglementaies rclésives aux émissions de ses installations ou de jeurs effets sur
l'environnement.
En parliculicr, iorsque ta surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les sots fait apparaître
Ur dérive par rapport à flétat initial de Penvironnement, soit réalisé en application de Particks R 181-314 du
code de l'envirorincmont, soit reconstitué aux fins d'interprétation des résultats de surveillance, Fexploitant
mel rt oeLtvre les actions de réduction cornplérnentaires des émissions apprapriées et met en œuvre, le cas.
échéatt, un plan de gestion visant à rétablir la compatibilité entre les milieux impactés et leurs usages.
Article 3.9. Dispositions relatives aux ouvrages, constructions et utilisations du soi dans les
secteurs concernés par les trames verte et bleue
us voies d'accès, y compris celles äées à la sécurité publique, doivent prévoir les dispositifs nécessaires au
mtaintion dé la curirtuilé écologique et à cet cffet être bordées de part et d'autre de fossés cnherbés,
intégrant dos buses qui pormettent à la faunc de traverser.
Les clôtures doivent être nerméables pour permettre la libre circulation de la neüte faune,
Les haivs végétales mises en place doivent étre constituées d'ussences locales, non répertoriées comme
envettssuates, Une haie dait être camansée dal moins tl'ois cssences différentes.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 139 Aïticle 4 — Dans le cas où l'nc des obligatians prévues à l'article 4 ne serait pas salisfuite dans le détail
pré au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être enguyées, il pourra
être pris à l'encontre de fexplaitant, conformément à Particle L. 1/1-/ du code de l'environnement, les
Sarictions prévues par les dispositions du Il de l'article E. 1/1-8 du même code ; ainsi que la fermeture uu Ki
Suppression des installations ou la cessalion définitive des Lrevaux.
Article 5
Les droits des tiers sont ef demeurent expressérnent réservés.
Aräcle G
- le Secrétaire Général de la Préfocture des Bouches du Rhône,
- le Sous-Préfet d'Arles,
- le Mae de Saint-Marlin-de-Crau,
- la Directrice Régionale de l'Environnement, de Aménagement et du Logement,
- le Directeur Départomental des Services d'incendie et de Secours,
- le Directeur Départemental des Territuires et de la Mer,
- le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
et toutes autorités de Police et de Gendarmerie.
sont chargés, chacun en ce qui le cortcerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-05-02-054 - Arrêté préfectoral de mise en demeure n°69-2017 SANC-MD, en date du 2 mai 2017, à l'encontre de la société Logiprest en ce qui concerne ses installations sises à Saint-Martin-de-Crau 140 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-04-26-007
Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017,
imposant des servitudes d'utilité publique à la société
ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille 13010
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-04-26-007 - Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017, imposant des servitudes d'utilité publique à la société ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille 13010 141 A + Liberté » Égalité » Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX REGLEMENTES
POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
rene
Marseille, le 7 6 AŸX, 2017
Dossier suivi par : Monsieur GILLARDET
æ 04,84.35,42.76
n°2014-6SUP
Arrêté
imposant des servitudes d’utilité publique à la Société
ONYX Méditerranée à la Capelette à Marseille(13010
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Vu le code de l'environnement et notamment son titre 1° du livre V relatif aux installations
classées pour la protection de l'environnement,
Vu l'article L.515-12 du code de l'environnement prévoyant la possibilité d'instaurer les
servitudes d'utilité publique prévues aux articles L.515-8 à L.515-11,
Vu les articles R 515-31-1 à 515-31-7 du code de l’environnement, concernant les dispositions
spécifiques applicables aux sols pollués par certaines exploitations susceptibles de donner lieux à
l'institution de servitudes d'utilité publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-67/64-2002A en date du 25 mars 2003, autorisant la Société
ONYX Méditerranée à exploiter une activité de tri et transfert de déchets,
Vu la demande en date du 6 janvier 2014 présentée par ONYX Méditerranée en vue de
l'institution de servitudes en application des dispositions des articles R. 515-31-1 et suivants du
code de l’environnement,
Vu l'absence de réponse des propriétaires des parcelles dans un délai de trois à compter de leur
consultation conformément à l’article R.515-31-5 du code de l’environnement,
Vu l'avis du maire des 9% et 10%" arrondissement de Marseille en date du 26 janvier 2016,
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 4 avril 2016 pour présentation
au comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques, et
concernant les servitudes à mettre en place,
Vu l'avis du comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques
en sa séance du 1% juin 2016,
Place Félix Baret- 13282 MARSEILLE cedex 6 — Téléphone 04.84.35.40.00 - Télécopie 04.84,35.42.00
1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-04-26-007 - Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017, imposant des servitudes d'utilité publique à la société ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille 13010 142 Considérant qu'il convient afin de protéger les intérêts mentionnés à l'article L.S11-1 de prendre
des mesures en vue d'assurer le maintien dans le temps des dispositions prises et la surveillance
de cette zone ;
Considérant qu'il convient à cette fin de limiter ou d'interdire des modifications de l'état du sol
et du sous-sol, d'en limiter les usages, compte tenu de la présence résiduelle de métaux et
métalloïdes et d'hydrocarbures;
Considérant qu’afin de garder en mémoire les impacts résiduels et d’assurer dans le temps la
compatibilité entre les travaux de réhabilitation et les usages des terrains définis au présent
arrêté, ainsi que la préservation des intérêts visés à l’article L.S11-1 du Code de l’environnement,
le Préfet peut instituer des servitudes d’utilité publique, par arrêté préfectoral pris après avis du
Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques,
Considérant que l’appartenance des terrains à un nombre limité de propriétaire permet, en
application de l’article L.515-12-3ème alinéa du Code de l’environnement, de procéder à la
consultation écrite des propriétaires par substitution à la procédure d'enquête publique prévue par
l'article L.515-9, et que cette consultation a été réalisée;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1° - Délimitations des zones grevées de servitudes
Des restrictions d’usage sont instituées, sur les parcelles ci-après du cadastre de la commune de
Marseille (10°"° arrondissement), à l'intérieur du périmètre défini sur le plan annexé.
M n° 2P
La Cpelote
M n° 3P La Capelette 1045
À n°54 La Capelette 1432
P n°54p La Capelette 411
Article 2 - Nature des restrictions d'usage
Situation environnementale du site
Les terrains visés par la présente restriction d’usage sont constitués d’un remblais homogène de
type « mâchefers » jusqu’à une profondeur d’environ 2 mètres par rapport au terrain naturel. Ces
remblais sont principalement impactés par la présence d’une pollution notable en métaux et
métalloïdes, caractéristique des «mâchefers », ainsi que par la présence ponctuelle
d'hydrocarbures C10-C40 et de HAP. Les concentrations maximales relevées sont mentionnées
ci-après :
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-04-26-007 - Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017, imposant des servitudes d'utilité publique à la société ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille 13010 143 - concentration en arsenic dans les sols : 989 mg/kg de matière sèche ;
- concentration en plomb dans les sols : 18 600 mg/kg de matière sèche ;
- concentration en cuivre dans les sols : 20 300 mg/kg de matière sèche ;
- concentration en zinc dans les sols : 19 200 mg/kg de matière sèche ;
- concentration en mercure dans les sols : 2 mg/kg de matière sèche :
- concentration en chrome dans les sols : 77 mg/kg de matière sèche :
Détermination des usages au moment de la mise en place de la restriction d’usage
Les terrains constituant les zones figurant sur le plan joint en Annexe 1 ont été réhabilités de
sorte à pouvoir accueillir uniquement un usage strictement industriel et ne portant pas atteinte au
confinement en place des terrains.
Encadrement des modifications d'usage
Dans le cadre de projets d'aménagement en vue d’un usage différent de celui mentionné ci-
dessus, une information de l'Etat sera réalisée au moins 6 mois à l’avance de toute intention de
changement d’affectation des sols. Cette information sera accompagnée d’une étude montrant la
compatibilité du site avec l'usage envisagé, ou dans le cas contraire, proposant de nouveaux
travaux de remédiation afin de rendre le site compatible avec l'usage envisagé. Cette étude
pourra s'appuyer sur la méthodologie nationale du Ministère en charge de l’environnement, et
notamment les prestations « étude de l'interprétation de l'état des milieux » et « plan de gestion »
de la norme NF X31-620-2. Les travaux de dépollution ne pourront être effectués qu'après
accord du Préfet. Ils devront être terminés préalablement à la réalisation du projet
d’aménagement.
Interdiction des cultures ou production végétales
La culture de végétaux à des fins de consommation alimentaire (humaine ou animale) est
strictement interdite sur l’ensemble du site.
Interdiction d'utilisation de la nappe
Tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site doit faire l'objet d'une étude
préalable démontrant la compatibilité de l'eau avec les usages envisagés.
Elément concernant les interventions sur le site
Dans le cas de travaux concernant le sol, le sous-sol ou les eaux souterraines, une information
des intervenants sur les caractéristiques des sols et les risques associés sera délivrée. Un plan de
prévention pour la protection de la sécurité de la santé des travailleurs sera établi avant le début
des travaux.
En cas d’affouillement ou d’excavation de sols, un suivi en permanence des travaux par une
personne ou un organisme qualifié, dont le choix aura été soumis à l’approbation du Service
d’Inspection des Installations Classées, sera mis en œuvre afin de contrôler en permanence la
pollution éventuelle des terres excavées
Servitude d’accès
L'accès est maintenu pour les services de l'Etat à l'ensemble du site.
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-04-26-007 - Arrêté préfectoral n°2014-6SUP, en date du 26 avril 2017, imposant des servitudes d'utilité publique à la société ONYX Méditerranée à La Capelette Marseille 13010 144 Information des tiers
Si les parcelles considérées font l'objet d'une mise à disposition d'un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d'usage visées à l'article 2 en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à
dénoncer au nouvel ayant droit, les restrictions d’usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit
ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Protection des canalisations d'eau potable
Les canalisations d’eau potable seront isolées des terres potentiellement contaminées par une P
protection appropriée ou seront prévues dans un matériau interdisant l’éventuelle migration des
polluants extérieurs dans l’eau qu’elles contiennent.
Article 3 - Levée des servitudes
Les présentes servitudes ne pourront être modifiées ou levées qu’en cas de suppression des causes ayant rendu nécessaire leur instauration et après accord préalable du Préfet des Bouches-
du-Rhône. |
Article 4 - Information
Toute transaction immobilière, totale ou partielle doit être portée à la connaissance du Préfet des
Bouches-du-Rhône.
Le futur acquéreur doit être informé dans les conditions de l'article L514-20 du code de
l'environnement par le dernier exploitant du site.
Article 5 - Transcription
En vertu des dispositions de l’article L. 515-10 du Code de l’Environnement, des articles L. 121-
2 et L. 126-1 du Code de l'Urbanisme et de l’article 36-2 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière, les présentes servitudes doivent être annexées aux documents d’urbanisme de la commune de Marseille et faire l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs et d’une publicité foncière.
Cette procédure, à mener auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, service de la
publicité foncière, prévue à l'article R515-31-7 du code de l’environnement ainsi que les frais financiers afférents sont pris en charge par la société ONYX Méditerranée, ancien exploitant des installations. Les justificatifs de la publication au fichier immobilier sont transmis au Préfet des Bouches-du-Rhône dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté est notifié à la maire concernée, à l'exploitant, aux propriétaires des parcelles visées à l’article ler, aux titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit.
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Maire de Marseille,
La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement du territoire et du Logement.
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
Et toutes les autorités de Police et de Gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise à l’exploitant.
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