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Procès Verbal - PV 02 04 19 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 19)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

SEANCE DU 2 AVRIL 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 27 mars 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 2 avril 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars

Vote des subventions Enfance/Jeunesse à Familles Rurales

Vote des taux

Vote du Budget principal :

Compte de gestion

Compte administratif

Affectation de résultat

Budget primitif

CR de la commission Enfance / Jeunesse : marché de restauration

Tarif du camping St Aubin

CR de la commission Technique

Agenda d’accessibilité des ERP

CR de la commission Culture : tarif du salon de peinture

Attributions de compensation – validation de la CLECT

Maintien à domicile : présentation d’une expérience

Indemnités de gardiennage des églises

Questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le deux du mois de avril à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER (pouvoir de F. POURCHER), J. PEBARTHE, S. JOSSE (pouvoir de J.P. NOBLET) - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L. CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, S. BAQUE, L. VIGNON, S. CADY, F. AUDIAU, MM R. PEZOT (pouvoir de J. BERTHEL), D. RICHOMME, P. OGER, J.J. DERVIEUX,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F. CAILLEAU), V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY), M J. BERTHEL (pouvoir à R. PEZOT), F. POURCHER (pouvoir à F. PASQUIER), J.P. NOBLET (pouvoir à S. JOSSE),

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : D. RICHOMME

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Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 mars 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 5 mars est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

FINANCES – SUBVENTION FAMILLES RURALES

DCM 053/2019

Il est présenté la demande de subvention de Familles rurales. Elle se décompose en deux parties : l’accueil de loisirs des enfants (pendant les vacances scolaires) et l’accueil des adolescents à l’espace Jeunesse. Il est proposé de verser à Familles Rurales une subvention de 48 500 €, basé sur le mode de financement harmonisé (DCM 061/2018), se décomposant comme suit :

- 18 500 € pour l’accueil de loisirs enfance (ALSH),

- 30 000 € pour l’accueil Jeunesse sur tout le territoire communal.

Suite à échange, il est constaté que les informations liées aux activités Jeunesse sont mal relayées auprès du public. Pour faciliter l’accès à l’information des jeunes, le conseil municipal souhaite que les services et l’association échangent sur le sujet pour améliorer la diffusion de l’information auprès des jeunes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

VOTE une subvention de 18 500.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée ALSH,

VOTE une subvention de 30 000.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée Jeunesse,

DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2019.

FINANCES – TAUX COMMUNAUX

DCM 054/2019

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote sur la création de la nouvelle communauté de communes Loire Layon Aubance par fusion des trois anciennes communautés de communes, le conseil municipal s’est engagé à voter ses taux d’imposition de manière à ce que la pression fiscale globale, incluant les taux de la communauté de communes, reste stable pour les contribuables.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 11.07 %

Taxe foncière 15.97 %

Taxe foncière (non bâti) 33.91 %

FINANCES COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNE DCM 055/2019

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Commune - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNE DCM 056/2019

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Commune, lequel se résume ainsi :Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 2 582 529.43

Dépenses 1 945 525.21

Résultat + 300 000.00 + 637 004.22 + 937 004.22

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2018 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2018 Recettes 861 786.67

Dépenses 580 169.59

Résultat + 727 262.27 + 281 617.08 + 1 008 879.35

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES AFFECTATION DE RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE DCM 057/2019

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Commune - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Commune - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 637 004.22

SECTION D'INVESTISSEMENT compte R/001 1 008 879.35

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 300 000.00

FINANCES BUDGET COMMUNE

DCM 058/2019

Le conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Commune - de l'exercice 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Commune - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 2 722 774.00

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 3 994 244.57

AFFAIRES PERISCOLAIRES FOURNITURE DE REPAS

DCM 059/2019

Le marché de fournitures de repas pour la cantine de St Aubin a été signé en 2017 pour une durée de 1an, pour un cout de 2,578 euros HT le repas et renouvelé pour 1 an : il prend fin au 31/08/2019. Dans un souci de poursuivre l’harmonisation des pratiques et la mutualisation des moyens notamment financiers, un groupe de travail a été constitué avec les parents des 2 cantines pour mener la réflexion.

Il est ainsi proposé de lancer une consultation pour la fourniture de repas en liaison chaude pour tout le service périscolaire géré par la commune (36 semaines de 4 repas pour les 2 sites ; 36 mercredi ; 12 semaines ALSH St Lambert => soit plus de 50.000 repas annuel). Du matériel (prévu au budget) sera également à acheter sur St Aubin pour assurer le service en liaison chaude et respecter les conditions d’hygiène. La procédure de passation sera une procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics), avec publicité obligatoire sous forme d’avis d’appel public à la concurrence publié dans un journal d’annonces légales - JAL (avec dématérialisation).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le lancement de la procédure,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

DECIDE de lancer la consultation pour la fourniture de repas en liaison chaude pour Val du Layon, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

TOURISME TARIFS CAMPING DU LAYON – ST AUBIN DCM 060/2019

Pour faire suite à la délibération n° 086/2018 fixant les tarifs du camping de St Aubin, il est proposé d’apporter les modifications suivantes afin de favoriser l’accueil de groupe, des séjours plus longs et de revoir les tarifs des mobil’home, avec le remplacement effectué récemment.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

RETIENT les dates suivantes pour les dates de basse et haute saison :

HAUTE SAISON du 1er avril au 30 septembre ;

BASSE SAISON du 1er octobre au 31 mars ;

VALIDE les tarifs suivants pour tout véhicule entrant :

Forfait 1 véhicule / nuitée Haute saison 10.8 euros ; Forfait 1 véhicule / nuitée Basse saison 8.4 euros ; Forfait 5 heures / véhicule Toute saison 5 euros ;

PRECISE que la société CCP reversera à la communauté de communes les taxes de séjours qui viennent en sus des tarifs précédents, lesquels tarifs sont fixés par la communauté de communes,

AUTORISE l’accueil de groupes sur l’Espace du Layon dans les conditions tarifaires suivantes :

+ 10ans 3 euros par personne/jour ;

- 10 ans 1.5 euros par personne/jour ;

AUTORISE l’accueil de chiens ATTACHES, à raison de 1 euro par jour,

APPLIQUE les tarifs suivants pour toute personne s’engageant à rester plus de 1 mois sur un emplacement, lequel sera réservé auprès de « Camping de mon village » :

Pour 2 personnes et plus 210 euros / mois ;

Pour 1 personne 120 euros / mois ;

VALIDE les tarifs suivants pour les mobil ’homes de St Aubin :

1 nuit 2 nuits semaine quinzaine Mois

4/5 pers Basse saison 40 80 208 325 605

n°2, 4 et 5 Haute saison 48 96 278 508 900

5/6 pers Basse saison 50 100 260 406.25 756.25

n°1 et 3 Haute saison 60 120 350 635 1125

TOURISME PLAN DE FINANCEMENT – CIRCUIT DU PATRIMOINE DCM 061/2019

Dans le cadre du Contrat territorial de Région (CTR 2017-2020) signé entre la région Pays de Loire et la Communauté de communes Loire Layon Aubance, la commune de St Aubin est éligible à une demande de subvention, sous réserve de déposer un projet, lequel doit correspondre à la thématique « Ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) », puisque St Aubin est dans le périmètre.

Ainsi, la commune souhaite déposer un projet autour du circuit d’interprétation du patrimoine à St Aubin. Le projet est actuellement au stade de la réflexion sur les points suivants :

- Dépose des mobiliers existants (signalétique et pupitre d’informations) ; - Création graphique de nouveaux supports ;

- Fourniture et pose de nouveaux mobiliers ;

- Création d’un dépliant touristique ;

- Création d’un QR code pour suivi numérique ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour le réaménagement d’un circuit d’interprétation du patrimoine, pour un montant estimé de 32 610.00 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) ».

TOURISME PLAN DE FINANCEMENT – AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU CAMPING DCM 062/2019

Par délibération n° DCM 150/2018 en date du 6 novembre 2018, le conseil municipal lançait la démarche pour l’aménagement et la mise en valeur touristique des abords du Layon et du camping à St Aubin. Une étude paysagère a ainsi permis de définir des objectifs décrits succinctement ci-après :

- Améliorer l’accueil et valoriser le cadre général du terrain de camping avec des pratiques de loisirs extensives et respectueuses de l’environnement ;

- Requalifier l’aire de stationnement, un espace avant tout fonctionnel mais dans un cadre verdoyant et ombragé ; - Dégager visuellement l’espace situé entre la Mairie (ancien presbytère classé MH) et le Layon. Ouvrir ainsi et valoriser les vues vers la campagne et au-delà le château de la Haute Guerche ; - Renforcer l’attractivité des lieux par une mise au goût du jour des équipements d’aménité toujours dans un souci d’intégration au cadre naturel ;

Les propositions d’aménagement ont permis d’identifier 3 phases de travaux : Aire de stationnement, terrain de camping, bords du Layon. Il est ainsi proposé de lancer la phase de travaux dédiés au terrain de camping et de solliciter une ligne budgétaire du Contrat territorial de Région (CTR 2017-2020) signé entre la région Pays de Loire et la Communauté de communes Loire Layon Aubance. La commune de St Aubin est en effet éligible à une demande de subvention pour la thématique « Ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) », St Aubin étant dans le périmètre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement du terrain de camping de St Aubin, pour un montant estimé de 60 720.00 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) ».

PATRIMOINE PROGRAMMATION DE TRAVAUX

DCM 063/2019

Les travaux suivants ont été programmés ou vont être programmés :

ETUDE CŒUR DE VILLAGE

Dans le cadre de l’étude Cœur de village, le bureau d’études informe avoir réalisé des réunions complémentaires, à la demande de la commune. Conformément à l’acte d’engagement et aux pièces du marché, il est proposé de valider ces réunions, à raison de 6 sur la base de 300 euros HT.

AMENAGEMENT D’UN BUREAU (St Lambert)

Vitrage Société GOUDE GLASS 4.650,00 euros HT Réseaux/Electricité Société DOMAXIA 904,99 euros HT Menuiserie Société RETHORE S. 325,66 euros HT

REFECTION DE BATIMENTS

Hall d’entrée Mairie (remplacement vitres) Société GOUDE GLASS 5.055,00 euros HT Maison du vin (Murs et porte) Société RETHORE O. 5.407,94 euros HT

EAUX PLUVIALES

Maison de retraite (Busage) Société PASQUIER 11.500,00 euros HT

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal (23 voix POUR, 2 ABSTENTIONS) :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus.

PATRIMOINE ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

DCM 064/2019

La commune a été relancée par les services de la Préfecture sur l’accessibilité des ERP (soit 23 bâtiments), constatant qu’aucun acte n’a été transmis à la Préfecture, malgré l’élaboration de ces programmes en 2015 sur les 2 communes avec des estimations financières. Il convient de régulariser très rapidement la situation pour se mettre à l’abri de tout recours. Pour ce faire, il convient de reprendre ces programmes et la liste des ERP afin de pointer lesCommune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

travaux qui ont été réalisés puis de :

- Fournir les attestations (réalisées par un organisme agréé) pour les ERP rendus accessibles ; - Programmer les travaux à réaliser sur les autres ERP ;

Il est ainsi proposé de faire appel à un organisme agréé pour finaliser cette opération dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un organisme agréé et signer tout document relatif à cette opération.

CULTURE TARIFS SALON DE PEINTURE

DCM 066/2019

Le salon de peinture 2019 aura lieu du 20 juillet au 11 août 2019, avec vernissage le vendredi 19 Juillet à 18 heures : l’invité d’honneur sera Françoise MASSART, qui a reçu le prix de la commune en 2018. L’ouverture au public du salon se fera du mercredi au dimanche (15h-18h30). Il est proposé de valider les tarifs :

Droit d’accrochage Euros

2 œuvres (+ supplément si grand format) 25 (+5)

Œuvre supplémentaire 5

Encarts publicitaires pour insertion dans le catalogue Euros

Insertion de 1/8 de page 25

Insertion de 1/4 de page 50

Insertion de 1/2 de page 100

Insertion de 1 page 200

Prix de vente Euros

Catalogue 2

Affiche A4 2

Affiche A3 5

Affiche des salons précédents 1

Récompenses Euros

Prix du salon (offert par la commune) 250

Prix du public (offert par une entreprise) Offert

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VOTE les tarifs du salon de peinture pour la saison 2019,

INDIQUE que le prix du salon offert par la commune sera inscrit au budget (c/6714),

PRECISE que la commune percevra 10% des œuvres vendues.

CULTURE PROJETS DE SPECTACLES

DCM 067/2019

La commission Culture propose de s’associer à la troupe locale Bacchus qui a un projet (3 soirées lors des journées du patrimoine) en partenariat avec une compagnie professionnelle. Ce projet a un cout de 1.600 euros. Il est proposé que la commune participe financièrement à ce projet. Suite à débat, il est convenu de prévoir un temps d’échange avec l’association Bacchus pour définir au mieux l’organisation.

Dans le cadre de la programmation 2020 de « Village en scènes », les organisateurs proposent que Val du Layon accueille un spectacle en extérieur (2 représentations, 1 sur chaque commune déléguée), sur le thème de la BD, avec un travail en amont avec les 2 bibliothèques. Dans le cadre du financement de l’opération, il est demandé une participation de la commune à hauteur de 1.800 euros. Il est proposé de se rapprocher de l’organisation pour mieux appréhender les besoins en moyens (humains, logistique).

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE le principe d’organiser ces 2 spectacles,

PROPOSE de se rapprocher des organisateurs pour affiner les opérations.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

FINANCES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019

DCM 067/2019

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les compétences de la communauté de communes Loire Layon Aubance, VU le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 30 janvier 2019, qui définit les attributions de compensation prévisionnelles pour l’année 2019,

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune doit se prononcer sur les charges transférées et les montants des attributions de compensation induits tels qu’ils figurent dans le rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation :

AC

Fonctionnement

AC

investissement

TOTAL AC

prévisionnelles

2019

AUBIGNE SUR LAYON 26 985 € -12 000 € 14 985 €

BEAULIEU SUR LAYON -58 960 € -61 686 € -120 646 €

BELLEVIGNE EN LAYON -434 497 € -206 484 € -640 981 €

BLAISON-SAINT SULPICE -154 290 € -129 312 € -283 602 €

BRISSAC LOIRE AUBANCE -326 210 € -418 714 € -744 924 €

CHALONNES SUR LOIRE 147 910 € -204 420 € -56 510 €

CHAMPTOCE SUR LOIRE 354 540 € -48 052 € 306 488 €

CHAUDEFONDS /LAYON -81 834 € -26 865 € -108 698 €

DENEE -49 737 € -50 722 € -100 459 €

GARENNES SUR LOIRE -186 614 € -195 789 € -382 402 €

POSSONNIERE -110 339 € -69 944 € -180 284 €

MOZE SUR LOUET -35 487 € -40 917 € -76 404 €

ROCHEFORT SUR LOIRE -197 229 € -100 524 € -297 754 €

ST MELAINE SUR AUBANCE 105 029 € -196 406 € -91 378 €

ST GEORGES SUR LOIRE -10 265 € -85 115 € -95 380 €

ST GERMAIN DES PRES -22 062 € -17 979 € -40 042 €

ST JEAN DE LA CROIX -7 336 € -2 852 € -10 188 €

TERRANJOU -347 352 € -204 264 € -551 616 €

VAL DU LAYON -44 217 € -154 892 € -199 109 €

TOTAL -1 431 965 € -2 226 937 € -3 658 902 €

négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

positif : AC positive (la CC verse à la commune)Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

FINANCES FONDS DE CONCOURS – PLACE DE L’ÉGLISE – ST AUBIN DCM 068/2019

Le versement de fonds de concours d’une commune membre à un EPCI est autorisé par la loi du 13 août 2004. Il est ainsi prévu qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes Loire-Layon-Aubance et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Vu les projets déjà engagés par la commune, l’attribution de compensation versée par la commune de Val-du-Layon à la CCLLA est insuffisante pour financer immédiatement le projet d’aménagement et de sécurisation des abords de l’église de St Aubin et que le budget de la CCLLA ne peut assumer cette charge aujourd’hui. Aussi, la commune de Val-du Layon souhaite verser à la CCLLA un fonds permettant la réalisation immédiate dudit aménagement dont le montant s’élève à 208.750,00 euros HT (Aménagement VRD : 205.000 ; MOE : 3.750). Ainsi, le plan de financement serait ainsi réparti :

Subventions sollicitées 22.930 euros

Financement CCLLA 92.210 euros

Fonds de concours de la commune 92.210 euros

TOTAL 208.750 euros

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186, VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à verser un fonds de concours d’un montant de 92 210 € destiné au financement du projet d’aménagement et de sécurisation des abords de l’église de St Aubin,

DIT que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement visés par Mme la Trésorière et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet.

AFFAIRES SOCIALES MAINTIEN À DOMICILE

Une association « baugeoise » (Habit’Age) porte un projet de rénovation du patrimoine local dans le but d’accueillir des personnes âgées isolées dans un logement disposant de parties communes. Le concept est donc de favoriser le maintien à domicile en réhabilitant du patrimoine bâti. Il est proposé d’inviter cette association à une réunion publique destinée notamment aux acteurs locaux le Lundi 27 mai 2019 – 18h30 – St Lambert.

PATRIMOINE GARDIENNAGE DES EGLISES DCM 069/2019

Par circulaire ministérielle NOR/IOC/D/11/21246C, le ministre de l’intérieur apporte des précisions sur le droit applicable dans le domaine de l’immobilier cultuel. Il est ainsi question du gardiennage des églises dans les termes suivants : le gardiennage est sous la responsabilité du Maire, qui doit désigner par arrêté la personne qui assure cette fonction, qui n’est pas affectée au culte. Toute dépense relevant de ces missions est également à charge de la commune : une circulaire est ainsi adressée tous les ans qui fixe le montant maximum de cette indemnité de gardiennage (479.86 pour l’année 2018 pour un gardien résidant dans la commune). Il est proposé au conseil de fixer cette indemnité à 250 euros par gardien et par an, dans la limite ou cette somme ne dépasse pas le plafond fixé tous les ans par circulaire ministérielle.

VU la circulaire ministérielle NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

FIXE l’indemnité de gardiennage des églises communales à hauteur de 250 euros par an et par gardien résidant sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES

• La commune déléguée de St Aubin accueillera le CA (conseil d’administration) de l’association « village de charme » le 24 mai prochain, à l’issue duquel la commune sera intronisée comme membre officiel du réseau « Village de charme ».

• Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise de St Aubin, le titulaire et le maitre d’œuvre ont informé que la circulation sera totalement interdite les semaines 15 et 16, à charge du titulaire d’organiser la déviation.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

• Depuis le 1er avril, le service commun est officiellement opérationnel, ce qui engendre un fonctionnement différent pour toute demande de travaux. En dehors des travaux dits récurrents, toute demande nouvelle (imprévus et urgence) devra passer par les accueils des Mairies afin de créer les fiches d’intervention (par l’intermédiaire d’une plateforme informatique). Toute demande non enregistrée par ce biais ne sera pas prise en compte par le service commun.

• Pour information et/ou rappel, les élections européennes se dérouleront le 26 mai prochain (1 tour), pour lesquelles il faut organiser le bureau et les permanences.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

VOTE une subvention de 18 500.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée ALSH ; VOTE une subvention de 30 000.00 € à Familles Rurales pour l’activité conventionnée Jeunesse ; DIT que les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2019.

DECIDE de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2018.

DECLARE que le compte de gestion – Budget Commune - dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Commune ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

DECIDE de répartir le résultat – Budget Commune.

APPROUVE le budget équilibré – Budget Commune.

VALIDE le lancement de la commande publique ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours ; DECIDE de lancer la consultation pour la fourniture de repas en liaison chaude pour Val du Layon, sous forme de procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence publié dans un JAL.

VALIDE les tarifs 2019 pour le camping de St Aubin.

VALIDE le plan de financement pour le réaménagement d’un circuit d’interprétation du patrimoine, pour un montant estimé de 32 610.00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) ».

VALIDE le plan de financement pour l’aménagement du terrain de camping de St Aubin, pour un montant estimé de 60 720.00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Région-CTR, dans la thématique « ressources naturelles et patrimoniales (Unesco) ».

VALIDE la réalisation de travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus (23 voix POUR, 2 abstentions).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un organisme agréé et signer tout document relatif à cette opération de vérification de l’accessibilité des bâtiments publics.

VOTE les tarifs du salon de peinture pour la saison 2019 ; INDIQUE que le prix du salon offert par la commune sera inscrit au budget (c/6714) ; PRECISE que la commune percevra 10% des œuvres vendues.

VALIDE le principe d’organiser 2 spectacles culturels ; PROPOSE de se rapprocher des organisateurs pour affiner les opérations.

PREND ACTE et VALIDE le PV de la CLECT constatant les attributions de compensation pour 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser un fonds de concours d’un montant de 92.210 € destiné au financement du projet d’aménagement et de sécurisation des abords de l’église de St Aubin ; DIT que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement visés par Mme la Trésorière et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communautaire affectée à ce projet.

FIXE l’indemnité de gardiennage des églises communales à hauteur de 250 euros par an et par gardien résidant sur la commune.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil municipal du 2/04/2019

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

Pouvoir à G. TREMBLAY

M. BERTHEL

Absent

Pouvoir à R. PEZOT

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F. CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absent

Pouvoir à S. JOSSE

M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

Absent

Pouvoir à F. PASQUIER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU