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Arrêté - 1769527257 doc02902920260127163303
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1769527257 doc02902920260127163303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MATRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03(@wanadoo.fr
Arrêté
n°2026-006
Arrêté
municipal
interdiction
de
stationner
sur
le chemin
de
Résu
Le
maire
de
LE
BREUIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-8,R411-18etR
411-25àR
411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la société
ADN
Travaux
publics
en
date
du
27 janvier
2026,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
création
de
trottoirs
devant
l’école
Salvador
Dali,
ARRÊTÉ
:
Article
1°
Des
travaux
de
création
de
trottoirs
seront
réalisés
devant
l’école
Salvador
Dali
par
l’entreprise
ADN
Travaux
Publics,
du
1er
au
6
février
2026
inclus.
La
circulation
sera
maintenu
sur
le chemin
de
Résu.
Le
stationnement,
même
temporaire,
sera
interdit
à tous
véhicule
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LE
BREUIL. Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LE
BREUIL,
le 27 janvier
2026
Le
Maire,"
9
Jacky
PERRO
TXT
)
PERRO!
FT
À
= |
jdi
T
ra-adres$ée’à
: l’entreprise
ADN
Travaux
publics
SU ARE
La présente
décision pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL.