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Arrêté - 1765532742 doc02777620251212105930
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1765532742 doc02777620251212105930)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’ALLIER
République
Française
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
LE
BREUIL
#&
04
70
99
11
16
E-mail:
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2025-092
ARRETE
TEMPORAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
AU
30
RUE
LOUIS
MANDRIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Breuil,
Vu
le code
des
communes
et notamment
les
articles
L131-1
à L131-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4
dudit
code ; Vu
la loi N°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles,
R.44
et R.53.2
dudit
code
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et complété,
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
6 novembre
1992
approuvant
les nouvelles
dispositions
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie) ;
Vu
la demande
faite
par
la SASAUX
Déménageurs
Magnoni
demeurant
190
rue
Baron
Dominique
Larbey
ZI
Bec
de
Canard-Le
Farlede
BP
400
83085
TOULON
Cedex
9 ;
Considérant
l’emménagement
de
Madame
Josiane
BROCHARD
au
30
rue
Louis
Mandrin
03120
LE
BREUIL
;
ARRETE ARTICLE
1 : SASAUX
Déménageurs
Magoni
est
autorisé
à stationner
un
camion
de
déménagement
au
30
rue
Louis
Mandrin
le lundi
19
janvier
2026
de
7h30
à
19h00.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la commune
de
LE
BREUIL
et sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Le
Breuil.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Le
Breuil
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
nn,
Jacky
PERRQ]
Èù
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.