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Arrêté - 1770288532 doc02931920260205120323
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h45 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1770288532 doc02931920260205120323)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Arrêté
temporaire
n°2026-007
L
Arrêté
municipal
de
circulation
Le
maire
de
LE
BREUIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,
R411-18
et
R 411-25
à R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
la société
CONSTRUCTEL
ENERGIE,
en
date
du
4 février
2026
;
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
relative
à la création
d’un
branchement
électrique
avec
traversée
de
chaussée,
ARRÊTÉ
:
Article
1°
Des
travaux
de
raccordement
électrique
vont
se
dérouler
à partir
du
23
février
2026
et pour
une
durée
calendaire
de
21 jours.
La
route
sera
barrée
et la
circulation
interdite
sur
la voie
communale
de
La
Perrière
à hauteur
du
n°%6
et jusqu’au
n°11
pendant
une
journée
dans
la période
demandée.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de LE
BREUIL.
Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
du
MAVET
DE
MONTAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LE
BREUIL,
le
5 février
2026
Fa,
publication
et ou notification.
none
aux
dispositions
de
la
loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l
nn
aux fichiers
at aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.