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Arrêté - 1717668931 doc01478120240606121338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1717668931 doc01478120240606121338)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE L'ALLIER
République cSrançaisc
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
LE
BREUIL
&
04
70
99
11
16
E-mail:
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-051
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BREUIL
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à 2213-4
dudit
Code ;
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et Régions
;
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110
et
R.411
dudit
Code
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie)
;
Considérant
l’organisation
de
la kermesse
de
l’école
Salvador
Dali
par
l’ Amicale
Laïque ;
Afin
de
garantir
la sécurité
pendant
la durée
de
la manifestation: ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
stationnement
sera
interdit
le vendredi
14
juin
2024
sur
une
partie
du
parking
de
la
salle
polyvalente
de
14h00
à 23h00.
La
partie
est
délimitée
sur
le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
toute
la journée.
ARTICLE
4
: un
exemplaire
- est adressé
pour
information
au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne,
- est
adressé
à la Présidente
de
l’ Amicale
Laïque,
- affiché
sur
place
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait à Le Breuil,
le 4 juin2
RATES
SN
/
mod
Le Maire,
[2{,%
7
LT
Jacky
PERRONL
AT,
\,
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
at
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL. +
A
L
Echelle - 1:500
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité.