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Déliberation - 24 2023 Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
# Ven de Vendargues République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au
C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
27
Séance
du
5
avril
2023
CUT
ICT ETC
7 TC
date
de
mise
en
ligne
12
Avril
2023
Convocation
transmise
le 30
mars
2023
- objet dela
Budget
Primitif
2023
délibération.
|
°
Re
|
ES
AR ARR
NE
PE
AN
AS TRE EE UMA
AA E
re NE
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
Avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-
SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Catherine
ITIER
-
Pouvoir
à
Mme
Pascale
LOCK
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY.
Excusés
: /
Absents
:
M.
Anthony
PEROTTI
- Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
réintègre
la
séance.
Madame
Géraldine
GROLIER
rapporte
l’affaire
;
Le
Budget
Primitif 2023
s’équilibre,
en
recettes
et en
dépenses,
et s’élève :
-
en
section
de
Fonctionnement
à
:
11
835
963,47
€
-
en
section
d’Investissement
à
À
8 541
729,19
€
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
o Mise
en
ligne
le:
12
Avril
2023
© Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
09
-Budget
Primitif
2023
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-24-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Il est proposé
d’adopter
le Budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
Section
de
Fonctionnement
Recettes
-
Chapitres
002 |
Résultat
Fonctionnement
reporté
2.941.041,22
€
013 |
Atténuation
des
charges
14.922,25
€
70 |
Produits
des
services
450.000,00
€
73 |
Impôts
et taxes
(sauf 731)
1.487.980,00
€
731 |
Fiscalité
locale
5.052.020,00
€
74 |
Dotations
et participations
1.850.000,00
€
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
40.000,00
€
TOTAL |
11.835.963,47
€
Dépenses
-
Chapitres
011 |
Charges
à caractère
général
2.450.000,00
€
012 |
Charges
de
personnel
4.610.000,00
€
014 |
Atténuations
de
produits
150.000,00
€
023 |
Virement
à la section
d’Investissement
3.580.963.47
€
042 |
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
325.000,00
€
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
560.000,00
€
66 |
Charges
financières
150.000,00
€
67 |
Charges
spécifiques
10.000,00
€
TOTAL |
11.835.963,47
€
Section
d’Investissement
Recettes
-
Chapitres
021 |
Virement
à la section
de
Fonctionnement
3.580.963,47
€
024 |
Produits
des
cessions
d’immobilisations
163.550,00
€
040 |
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
325.000,00
€
041 |
Opérations
patrimoniales
205.000,00
€
10 |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
2.527.456,47
€
13 |
Subventions
d’Investissement
628.759,25
€
16 |
Emprunts
et dettes
asimilées
1.111.000,00
€
TOTAL |
8.541.729,19
€
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Mise
en
ligne le
:
12
Avril
2023
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
09
- Budget
Primitif
2023
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-24-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Dépenses
-
Chapitres
001 |
Solde
d’exécution
négatif reporté
772.531,98
€
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
1.655.830,00
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
387.852,00
€
204 |
Subventions
d’équipement
versées
371.896,00
€
21 |
Immobilisations
corporelles
819.603,39
€
23 |
Immobilisations
en
cours
4.329.015,82
€
041 |
Opérations
patrimoniales
205.000,00
€
TOTAL |
8.541.729,19
€
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
délibération
du
10
juillet
2020,
n°
31/2020,
relative
au
remboursement
de
frais
aux
élus,
je
vous
demande
de
procéder,
au
sein
du
chapitre
65,
en
fonctionnement,
à un
vote
spécifique
sur
l’article
budgétaire
suivant
:
6536 |
Frais
de
représentation
du
Maire
1.000,00
€
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Néant
Abstentions
:
3
(Pour
les
chapitres
relatifs
aux
dépenses
de
la
section
d’Investissement)
Contre :
Néant
Pour :
24
AT
NS
ND
\
Er
(4
Pour
extrait
confe rme,..
“Lg
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est :
s Mise
en
ligne
le:
12
Avril
2023
o Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
24-2023
-Budget
Primitif
2023
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230405-24-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023