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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2026 Finances Budget Primitif 2026 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4 VILLE DE
VENDARGU=S VIVRE VRAI!
Afférents au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 27 Département de l'Hérault
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Projet d'affaire transmis le 17 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Finances - Budget Primitif 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Géraldine GROLIER présente l'affaire ;
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment telles que
précisées au Tomell-cadre budgétaire, la convocation du conseil municipal, accompagnée des documents
budgétaires relatifs au Budget Primitif 2026, a été adressée aux conseillers municipaux douze jours au
moins avant la présente délibération.
Un rapport de présentation des informations financières essentielles est annexé aux documents
budgétaires, conformément aux obligations de publicité prévues par l'article L.2313-1 du Code général des
collectivités territoriales
Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le débat
d'orientations budgétaires s'est tenu le ler avril 2026, préalablement à l'examen du Budget Primitif.
Le Budget Primitif 2026 est présenté et voté conformément à la nomenclature budgétaire et comptable
M57.
Il s'équilibre en recettes et en dépenses et s'établit :
- en section de Fonctionnement à: 12154 349,93 €,
- ensection d'investissement à _: 6 406 285.13 €.
Il est proposé d'adopter le budget par chapitre, conformément à la nomenclature M57, avec un vote
spécifique sur l'article 65316 « Frais de représentation du Maire » :
La présence délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de son affichage ou de 53 notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal sdministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par le sie Internec manvrelerecours fr.
une amplistion est: Transmise à Monsieur le représentant deltEtat - Mise en ligre.
32-2026 : Finances - Budget Primitif 2026 Page ] sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-38-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026 VENDARGU=S
Section de Fonctionnement
Dépenses - Chapitres
W
VIVRE VRAI
On | Charges à caractère général 2 570 500,00 €
072 | Charges de personnel 5 160 000,00 €
014 | Atténuations de produits 150 000,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 3 057 449,93 €
042 | Opération d'ordre de transferts entre sections 500 000,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 622 400,00 € 65316 | Frais de représentation du Maire 1000,00 € 66 | Charges financières 80.000.00 € 67 | Charges spécifiques 10.000.00 € 68 | Dotations aux amortissements et provisions 3 000.00 € TOTAL 12154 349,93€
Recettes - Chapitres
002 | Résultat Fonctionnement reporté 2 734 640,93 €
013 | Atténuation des charges 10 000.00€
042 | Opération d'ordre de transferts entre sections 20 000.00 €
70 | Produits des services 550 300,00 €
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 1463 215,00 €
73+ | Fiscalité locale 5 342 604,00 €
74 | Dotations et participations 1967 590,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 66 000,00 €
TOTAL 12 154 349,93 €
Section d'investissement
Dépenses - Chapitres
001 | Solde d'exécution négatif reporté 1154 024,10 €
040 | Opération d'ordre de transferts entre 20 000.00 €
041 | Opérations patrimoniales 400.000.,00 €
10 | Dotations, fonds divers, réserves 30 000.00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 645 200.00 €
20 | Immobilisations incorporelles 375 424,74 €
204 | Subventions d'équipement versées 198 146.00 €
21 | Immobilisations corporelles 1618 414.60 €
23 | Immobilisations en cours 1965 075.69€
TOTAL | 6 406 285.13 €
Recettes - Chapitres
021 | Virement à la section de Fonctionnement 3 057 449,93 €
040 | Opération d'ordre de transferts entre 500 000.00 €
041 | Opérations patrimoniales 400 000,00 €
10 | Dotations, fonds divers et réserves 1645 502.20 €
13 | Subventions d'investissement 803 333,00 €
TOTAL | 6 406 285.13 €
En outre, conformément aux dispositions applicables dans le cadre de la nomenclature M57, le conseil
municipal peut autoriser le Maire à procéder, en cours d'exercice, à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le Budget Primitif 2026 du budget principal de la commune, voté par chapitre en
section de fonctionnement et en section d'investissement conformément à la nomenclature M57,
avec un vote distinct sur l'article 65316 « Frais de représentation du Maire »;
- de constater que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu préalablement à l'examen dau
Budget Primitif 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales ;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excês de pouvoir devant lé Fnbural Administratif de MONTPELLIER Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens + accessible par le site Irtérret wyyw[olere cours fr
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise enligne
38-2026 - Finances - Budget Primitif 2026 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-38-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 V4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, dans les conditions prévues par la
réglementation applicable ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
Le conseil municipal, à la majorité, adopte le Budget Primitif 2026, pour la Section de Fonctionnement en
Dépenses et en Recettes, et pour la Section d'Investissement en Dépenses:
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : 5
Pour : 23
+ Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2026, pour la Section d'investissement en
Recettes :
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour :
Le Secrétaire de séance,
= Max RASCALOU.
La présente délibération peut, sielle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de Sa notification aux intéressés, faire l'objet d un
recours conténteux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
ciloyens > accessible par le site Internet www lelerecours fr
une ampliation est: Transrniseà Monsieur le répréséntant de l'Etat - Mise en ligne
38-2026- Finances - Budget Primitif 2026 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-38-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026