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Déliberation - 33 2025 Finances Budget Primitif 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2025 Finances Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
33-2025 - Finances - Budget Primitif 2025 Page 1 sur 2
Numéro Délibération 33/2025
Mise en ligne le Convocation transmise le 4 avril 2025
Projet d’affaire transmis le 28 mars 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
————
Objet de la délibération
Finances - Budget Primitif 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET – Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART – Mme Bérangère VALLES - M.
Laurent VIDAL – Mme Catherine ITIER – Mme Christine OLIVA – Mme Ghislaine BONNEFILLE – M.
Jean-Claude SALAS – M. Laurent TEISSIER – M. Xavier COMBETTES – Mme Géraldine GROLIER –
Mme Céline CLOTET - Mme Christelle MUSICCO – M. Jérémy GARCIA – M. François BATOCHE – M.
Naïl AOURRAÂ – M. Pierre BARRE – M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Lionel
ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
Représentés
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jérémy GARCIA / M. Jean IBANEZ pouvoir à M. Xavier COMBETTES
/ Mme Pascale LOCK pouvoir à Mme Catherine ITIER / Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER pouvoir à
Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Sylvie COSTA pouvoir à Mme Céline CLOTET / M. Raymond
HAREL pouvoir à M. François BATOCHE
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Mme Cécile VEILLON
Conformément à l’article L. 5217-10-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
cet extrait de la note de synthèse et le projet de budget de la commune ont été envoyés dans le délai
légal de douze jours au moins avant sa délibération.
Madame Géraldine GROLIER présente l’affaire ;
Le Budget Primitif 2025 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et s’élève :
- en section de Fonctionnement à : 11 547 187.38 €,
- en section d’Investissement à : 6 962 702.90 €.
Il est proposé d’adopter le Budget par chapitre selon le détail suivant, avec un vote spécifique sur l’article
budgétaire 65316 « Frais de représentation du Maire » :
Afférents au C.M. 29
En exercice 29
Participants 22
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250410-33-2025-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
33-2025 - Finances - Budget Primitif 2025 Page 2 sur 2
Section de Fonctionnement
Dépenses – Chapitres
011 Charges à caractère général 2 534 000.00 €
012 Charges de personnel 4 910 000,00 €
014 Atténuations de produits 155 000,00 €
023 Virement à la section d’Investissement 2 793 987.38 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 420 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 620 200.00 €
65316 Frais de représentation du Maire 1 000,00 €
66 Charges financières 100.000.00 €
67 Charges spécifiques 10.000.00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 3 000.00 €
TOTAL 11 547 187.38€
Recettes – Chapitres
002 Résultat Fonctionnement reporté 2 035 049.80 €
013 Atténuation des charges 10 000.00€
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 20 000.00 €
70 Produits des services 540 000,00 €
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 444 679.58 €
731 Fiscalité locale 5 254 792.00 €
74 Dotations et participations 2 180 166.00 €
75 Autres produits de gestion courante 62 500.00 €
TOTAL 11 547 187.38 €
Section d’Investissement
Dépenses – Chapitres
001 Solde d’exécution négatif reporté 397 993.68 €
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 20 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 400.000.00 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 30 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 626 500.00 €
20 Immobilisations incorporelles 331 050.30 €
204 Subventions d’équipement versées 204 146.00 €
21 Immobilisations corporelles 2 459 705.89 €
23 Immobilisations en cours 2 492 307.03€
26 Participations et créances rattachées 1 000.00 €
TOTAL 6 962 702.90 €
Recettes – Chapitres
021 Virement à la section de Fonctionnement 2 793 987.38 €
040 Opération d’ordre de transferts entre sections 420 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 400 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 368 550.02 €
13 Subventions d’Investissement 980 165.50 €
TOTAL 6 962 702.90 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant Le Maire,
Pour : 28
Guy LAURET
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250410-33-2025-AI
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025