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Déliberation - 88 2025 Finances – Decision modificative n°1 posterieure au Budget Primitif 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 88 2025 Finances – Decision modificative n°1 posterieure au Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
AITArANER UM 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 24 Département de l'Hérault
Numéro Délibération CHE
Mise en ligne le 12/12/2025 Convocation transmise le 5 décembre 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2025
Objet de la délibération
Finances - Décision modificative n°1 postérieure au Budget Primitif 2025 L'an deux mille vingt-cinq et le onze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - Mme Bérangère
VALLES - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme
Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M.
Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sylvie COSTA - Mme Céline CLOTET - Mme
Christelle MUSICCO - M. François BATOCHE - M. Naïl AOURRÂA - M. Raymond HAREL - M. Pierre
BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL
Représentés M. Jérémy GARCIA pouvoir à Mme Pascale LOCK /M. Lionel ESPEROU pouvoir à M Guy LAURET
Absents Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER / M. Anthony PEROTTI / Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Madame Géraldine GROLIER présente l'affaire ;
Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif, sur les préconisations du Conseiller aux Décideurs Locaux,
le montant prévisionnel crédits du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO)
avait été retranché des recettes de la fiscalité directe locale,
Considérant que les instructions comptables de la Direction Générale des Finances Publiques notifiée aux
communes postérieurement au vote du budget primitif ne prévoient pas une telle contraction recettes-dépenses,
mais nécessitent l'ouverture des crédits permettant l'ordonnancement des mandats de dépenses relatifs au DILICO,
soit 29.025 €,
Considérant qu'il convient de rembourser aux services de l'Etat le trop-perçu de la Dotation Globale de
Fonctionnement, pour la part Dotation Forfaitaire, qui a été versée à la commune de janvier à mai 2025 sur la base
des montants N-1, soit 17.165 €, et ce avant le calcul du montant définitif pour l'exercice 2025,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 postérieure au budget primitif 2025 afin de
rectifier les crédits ouverts au regard de ces atténuations de produits, et qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement dépenses :
Chapitre 014 —- Atténuation de produits : +46 000.00 €
Total: +46 000.00 €
Section de fonctionnement recettes :
Chapitre 731 - Fiscalité locale : +27 000.00 €
Chapitre 74 -Dotation forfaitaire des communes + 19 000.00 €
Total: + 46 000.00 €
La section de fonctionnement s'équilibrera ainsi en dépenses et en recettes à 11 593 187.38 €.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
88-2025 - Finances - Décision modificative n°1 postérieure ou Budget Primitif 2025 Pa ge 1sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251211-88-2025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI:
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 26
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
88-2025 - Finances - Décision modificative n°1 postérieure au Budget Primitif 2025
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Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251211-88-2025-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025