Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 03 2015
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 03 2009
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 03 2010
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 03 2016
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 03 2014
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 03 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 04 2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 12 2017
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 04 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 04 2013
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 03 2017
Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 03 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept mars à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 10 mars 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire. Présents : MM Joël DUCEILLIER, Jean-Pierre DARDANT, Corinne HOMMERY, Patrick VILLOINGT, Brigitte FRISCH, Jean-Jacques HERRGOTT, Ghislaine MARLIAC, Christine FEUILLET, Michel DELHOMMEAU, Yann DUROCHER, Sylvie VESIER, David LAURELUT, Lysiane FINOT, Sandra MAS, Guillaume GILLOOTS, Jérôme VINCENT. Absents ayant donné pouvoir : MM. Xavier BLIN, qui a donné pouvoir à Corinne HOMMERY, Louise MICHENAUD, qui a donné pouvoir à Brigitte FRISCH.
Absents excusés : MM. Marie-José LECERFF, Franck BONNASSIEUX, Laurent COURTAT et Céline CHEVREMONT. Secrétaire de séance : Guillaume GILLOOTS.
2017-5 - Approbation du compte de gestion 2016 de la commune
Vu le Compte de Gestion 2016 présenté par Madame le Receveur Municipal, Considérant que le Compte Administratif 2016 de la commune est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2016 de la commune tel qu’il est présenté.
2017-6 - Approbation du compte administratif 2016 de la commune
Pour ce point Monsieur le Maire quitte la séance, et laisse la Présidence à Monsieur Jean-Pierre Dardant, 1er adjoint.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte de Gestion 2016,
Vu le compte administratif 2016,
Considérant que le Compte Administratif 2016 de la commune est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 contre,
- APPROUVE le Compte Administratif 2016 de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération, synthétisé comme suit :
2017-7 - Affectation du résultat de l’exercice 2016 de la commune
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention,
- AFFECTE comme suit les résultats de l’exercice 2016 :
Compte R 002 recettes de fonctionnement : 0,00 €,
Compte 1068 recettes d’investissement : 1 264 682,67 €.
2017-8 - Vote des subventions aux associations
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions, (Les conseillers municipaux membres du bureau des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote)
- VOTE les montants de subventions suivants aux associations au titre de l’exercice 2017 :
Section de fonctionnement
total dépenses 2 034 350.46 €
Total recettes 3 299 033.13 €
Solde 1 264 682.67 €
Section d'investissement
Total dépenses 1 225 321.76 €
Total recettes 921 008.87 €
Solde 304 312.89 € - - PRÉCISE que ces subventions seront imputées au compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
- ATTRIBUE une subvention de 24 000 € au CCAS de POMMEUSE au titre de l’exercice 2017, - PRÉCISE que la subvention attribuée au CCAS de POMMEUSE sera imputée au compte 657362, - ATTRIBUE une subvention de 24 000 € à la CAISSE des ÉCOLES de POMMEUSE au titre de l’exercice 2017, - PRÉCISE que la subvention attribuée à la CAISSE des ÉCOLES de POMMEUSE sera imputée au compte 657361, - ATTRIBUE une subvention de 400 € à la COOPÉRATIVE SCOLAIRE de POMMEUSE au titre de l’exercice 2017, - PRÉCISE que la subvention attribuée à la COOPÉRATIVE SCOLAIRE de POMMEUSE sera imputée au compte 65738.
2017-9 - Vote des taux d’imposition directe locale
Il est proposé d’opter pour une variation différenciée des taux, pour rééquilibrer la pression fiscale entre les redevables de la taxe d’habitation et ceux de la taxe foncière sur le bâti.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes directes locales,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2017 à :
taxe d’habitation 18,14 %,
taxe foncière (bâti) 28,23 %,
taxe foncière (non bâti) 49,53 %,
après application d’un coeficient de variation différenciée.
2017-10 - Approbation du budget primitif 2017 de la commune
Vu le projet de budget pour l’année 2017, validé en commission des finances,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 5 contre et 4 abstentions,
- APPROUVE le Budget Primitif 2017 tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, synthétisé ci-dessous, - PRÉCISE que ce budget est voté :
- au chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement investissement, - avec reprise des résultats, après vote du compte administratif.
AS S OCIATION BP 2017
ACPB VELO - €
APEP 400.00 €
ACTP TENNIS 400.00 €
CLUB DE LOISIR 500.00 €
ENTRAIDE DEPLACEM ENTS 250.00 €
AIDEALE 1 000.00 €
LE TIRE BOUCHONS 100.00 €
LES GAM INS DU M ORIN 400.00 €
M CDA GAZOLINEURS 300.00 €
SECOURS POPULAIRE - €
TAEKWENDO 200.00 €
UFPFD FOOT 3 400.00 €
ANCIENS COM BATTANTS 400.00 €
CROC LIVRES 1 850.00 €
REGAL ART 500.00 €
TOTAL 9 700.00 € 2017-11 - Tarifs de la restauration scolaire.
Considérant le déficit chronique du service de restauration scolaire, qui s’élève à un peu plus de 200 000 € pour l’année passée, avec un prix de revient unitaire du repas, hors amortissement des immobilisations, proche de 9 €,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
- FIXE comme suit prix du repas à la cantine scolaire :
à compter du 1er septembre 2017 : 4,50 € et 2,00 € pour les enfants allergiques avec PAI, dont le panier repas est fourni par la famille ;
à compter du 1er janvier 2018 : 5,00 € et 2,50 € pour les enfants allergiques avec PAI, dont le panier repas est fourni par la famille.
2017-12 – SDESM - adhésion des communes de Nangis et Avon
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n° 2017-05 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Nangis et Avon,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention,
- APPROUVE l’adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM.
2017-13 - Safer – acquisition de la parcelle B 1191
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE, en application de la convention de veille foncière, Monsieur le Maire à régulariser la rétrocession à la commune des parcelles B 1191, lieudit le Grand Champ, d’une surface totale de 11a89ca, pour un montant total de préfinancement de 1 480,00 €, frais notariés, à la charge de la commune, non compris.
2017-14 – SDESM – groupement de commande pour l’achat d’électricité
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne. Vu le Code des marchés publics et l’article 28 de l’ordonnance de juillet 2015, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, Vu l’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,
Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention,
- APPROUVE le programme et les modalités financières,
- ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération, - AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité, - AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Reports 2016 budget 2017 total voté
Section de fonctionnement
total dépenses - € 2 065 752.00 € 2 065 752.00 €
Total recettes - € 2 065 752.00 € 2 065 752.00 €
Solde - € - € - €
Section d'investissement
Total dépenses 3 372 358.00 € 1 128 866.26 € 4 501 224.26 €
Total recettes 1 651 791.00 € 2 849 433.26 € 4 501 224.26 €
Solde 1 720 567.00 € - 1 720 567.00 € - €