Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 03 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 03 2009

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 03 2014

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 03 2015

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 03 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 03 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 01 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 31 03 2021

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 04 2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 03 2010

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29 06 2016

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 03 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 18 mars 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire de la Commune. Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BLIN Xavier, HERRGOTT Jean-Jacques, MARLIAC Ghislaine, LECERFF Marie-José, FEUILLET Christine, DELHOMMEAU Michel, MICHENAUD Louise, DUROCHER Yann, FRISCH Brigitte, MAS Sandra, GILLOOTS Guillaume, VINCENT Jérôme, COURTAT Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : M. BONNASSIEUX Franck, qui a donné pouvoir à M. DUCEILLIER Joël, M. LAURELUT David, qui a donné pouvoir à M. DARDANT Jean-Pierre, Mme FINOT Lysiane, qui a donné pouvoir à Mme HOMMERY Corinne.

Absents excusés : Mmes BELAID Magali, VESIER Sylvie et CHEVREMONT Céline. Secrétaire de séance : M. COURTAT Laurent.

2016-10 - Marché de travaux rue Pasteur

Le maire expose que le marché des travaux de la rue Pasteur, dans le cadre du contrat triennal de voirie (chaussée trottoir et aménagements) a été validé par la commission d’appel d’offres du 22 février 2016. Le début de ces travaux est prévu à partir de septembre 2016. Il est proposé de procéder à la confirmation du choix fait par la commission d’appel d’offres de l’entreprise amenée à réaliser ces travaux, au vu du rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Le Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports d’analyse des offres réalisés par le maître d’œuvre de cette opération,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix de l’entreprise WIAME VRD – ZAC du Hainault – Sept Sorts – 77263 LA FERTE SOUS JOUARRE, pour le marché relatif au Contrat Triennal de Voirie – rue Pasteur. Montant du marché :

Base : 754 670,00 € HT, 905 604,00 € TTC,

Option : 10 304,00 € HT, 12 408,00 € TTC,

Total : 765 010,00 € HT, 918 012,00 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondants et toute pièce s’y rapportant.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-11 - Safer – acquisition de parcelles

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE, en application de la convention de veille foncière, Monsieur le Maire à régulariser la rétrocession à la commune des parcelles C 156, C 160, C 699 et ZH 10, d’une surface totale de 42a45ca, pour un montant total de préfinancement de 5 900,00 €, frais notariés, à la charge de la commune, non compris.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-12 - création d’emplois

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2016, il y a lieu de créer les postes d’avancement correspondants, les postes devenus inutiles seront à supprimer, après avis de la CAP. Il est également proposé de créer 1 poste de surveillant de cantine contractuel et un poste de gardien de police municipale.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 1 abstention,

- DÉCIDE la création des emplois suivants :

avec effet au 1er septembre 2016 :

• Adjoint technique de 1e classe, à temps complet (35/35e) = 2, à temps non complet pour 23,73/35e = 3 et pour 21/35e = 1, soit 6 postes ;

avec effet au 1er juillet 2016 :

• Rédacteur principal de 1e classe, à temps complet (35/35e) = 1 ;

avec effet au 1er juin 2016 :

• Adjoint technique principal de 2e classe, à temps complet (35/35e) = 1, à temps non complet pour 30,62/35e = 1, soit 2 postes ;

• Attaché principal, à temps complet (35/35e) = 1 ;avec effet au 1er mai 2016 :

• Gardien de police municipale, à temps complet (35/35e) = 1 ;

Pour la période du 1er avril au 30 juin 2016 :

• 1 poste non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, de surveillant lors du temps de restauration scolaire, rémunéré sur la base de 12,00 € de l’heure pour une durée moyenne mensuelle de 27,33 heures, auxquelles pourront s’ajouter des heures complémentaires en cas de besoin (service d’accueil, remplacements, etc.).

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-13 - Vote des taux d’imposition directe locale

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux des taxes directes locales,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 à :

taxe d’habitation 12,39 %,

taxe foncière (bâti) 36,20 %,

taxe foncière (non bâti) 49,53 %,

après application d’un coeficient de variation uniforme de 1,000000.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-14 - Approbation du compte de gestion 2015 de la commune

Vu le Compte de Gestion 2015 présenté par Monsieur le Receveur Municipal, Considérant que le Compte Administratif 2015 de la commune est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2015 de la commune tel qu’il est présenté.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-15 - Approbation du compte administratif 2015 de la commune

Pour ce point Monsieur le Maire quitte la séance, et laisse la Présidence à Monsieur Jean-Pierre Dardant, 1er adjoint.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte de Gestion 2015,

Vu le compte administratif 2015,

Considérant que le Compte Administratif 2015 de la commune est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération, synthétisé comme suit :

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-16 - Affectation du résultat de l’exercice 2015 de la commune

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AFFECTE comme suit les résultats de l’exercice 2015 :

Compte R 002 recettes de fonctionnement : 888 678,29 €,

Compte 1068 recettes d’investissement : 0,00 €.

Section de fonctionnement

total dépenses 1 811 259.67 €

Total recettes 2 699 937.96 €

Solde 888 678.29 €

Section d'investissement

Total dépenses 981 700.35 €

Total recettes 1 292 592.04 €

Solde 310 891.69 €Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-17 - Vote des subventions aux associations

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, (Les conseillers municipaux membres du bureau des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote)

- VOTE les montants de subventions suivants aux associations au titre de l’exercice 2016 :

- PRÉCISE que ces subventions seront imputées au compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,

- ATTRIBUE une subvention de 21 800 € au CCAS de POMMEUSE au titre de l’exercice 2016, - PRÉCISE que la subvention attribuée au CCAS de POMMEUSE sera imputée au compte 657362, - ATTRIBUE une subvention de 24 000 € à la CAISSE des ÉCOLES de POMMEUSE au titre de l’exercice 2016, - PRÉCISE que la subvention attribuée à la CAISSE des ÉCOLES de POMMEUSE sera imputée au compte 657361,

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-18 - Approbation du budget primitif 2016 de la commune

Vu le projet de budget pour l’année 2016, validé en commission des finances,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif 2016 tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, synthétisé ci-dessous, - PRÉCISE que ce budget est voté :

- au chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement investissement, - avec reprise des résultats, après vote du compte administratif.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-19 - Approbation du compte de gestion 2015 « communication »

Vu le Compte de Gestion 2015 du budget communication présenté par Monsieur le Receveur Municipal, Considérant que le Compte Administratif 2015 du budget communication est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,

AS S OCIATION BP 2016

ACPB VELO 100.00 €

APEP 400.00 €

ACTP TENNIS 400.00 €

CLUB DE LOISIR 500.00 €

ENTRAIDE DEPLACEM ENTS 250.00 €

LE BANC DES GALOPINS - €

LE TIRE BOUCHONS 100.00 €

LES GAM INS DU M ORIN 400.00 €

M CDA GAZOLINEURS 300.00 €

SECOURS POPULAIRE 950.00 €

TAEKWENDO 200.00 €

UFPFD FOOT 3 400.00 €

ANCIENS COM BATTANTS 400.00 €

CROC LIVRES 1 850.00 €

REGAL ART 500.00 €

TOTAL 9 750.00 €

Reports 2015 budget 2016 total voté

Section de fonctionnement

total dépenses - € 3 176 887.29 € 3 176 887.29 €

Total recettes - € 3 176 887.29 € 3 176 887.29 €

Solde - € - € - €

Section d'investissement

Total dépenses 201 304.00 € 4 448 846.57 € 4 650 150.57 €

Total recettes 127 860.00 € 4 522 290.57 € 4 650 150.57 €

Solde 73 444.00 € - 73 444.00 € - €Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2015 du budget communication tel qu’il est présenté.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-19 - Approbation du compte administratif 2015 « communication »

Pour ce point Monsieur le Maire quitte la séance, et laisse la Présidence à Monsieur Jean-Pierre Dardant, 1er adjoint.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte de Gestion 2015 du budget communication,

Vu le compte administratif 2015 du budget communication,

Considérant que le Compte Administratif 2015 du budget communication est en parfaite conformité avec le Compte de Gestion,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du budget communication, tel qu’annexé à la présente délibération, synthétisé comme suit :

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-20 - Affectation du résultat de l’exercice 2015 « communication »

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AFFECTE comme suit les résultats de l’exercice 2015 du budget communication : Compte R 002 recettes de fonctionnement : 7 490,48 €.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-21 - Approbation du budget primitif 2016 « communication »

Vu le projet de budget pour l’année 2016 du budget communication, validé en commission des finances,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif 2016 du budget communication tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, synthétisé ci-dessous,

- PRÉCISE que ce budget est voté :

- au chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement investissement, - avec reprise des résultats, après vote du compte administratif.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Section de fonctionnement

total dépenses - €

Total recettes 7 490.48 €

Solde 7 490.48 €

Section d'investissement

Total dépenses - €

Total recettes - €

Solde - €

BP 2016

Section de fonctionnement

total dépenses 7 490.48 €

Total recettes 7 490.48 €

Solde - €

Section d'investissement

Total dépenses - €

Total recettes - €

Solde - €2016-22 – Taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour

Vu le projet de convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce s’y rapportant.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.