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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
20 C 0024
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75515) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - ADHESION AUX SYNDICATS MIXTES ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LILLE METROPOLE
I. Rappel du contexte
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose dans le cadre de son article L.5217-7-III que « lorsqu'une partie des communes membres d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans une métropole, du fait de la création de cette métropole, de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale pour constituer une métropole ou de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en métropole, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la métropole pour les compétences transférées... ».
Le point VII. de ce même article précise qu’il est « également applicable lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale fusionné pour constituer la métropole était membre d'un syndicat mixte. »
C’est pourquoi l’article 16 de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille a établi la liste des différents syndicats auxquels adhéraient les deux EPCI fusionnés, ensemble et individuellement :
- Syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord - SIDEN-SIAN (MEL) ;
- Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lille Métropole – SM SCOT (MEL et CCHD) ;
- Syndicat mixte Hauts de France Mobilités (MEL) ;
- Syndicat mixte des Aéroports de Lille Lesquin et de Merville – SMALIM (MEL); - Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys – SMAEL (MEL) ;
- GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » (MEL) ;
- Syndicat intercommunal pour le desséchement du flot de Wingles (CCHD) ; - Syndicat intercommunal d’enlèvement et d’incinération des ordures ménagères – SIRIOM (CCHD) ;
- Syndicat intercommunal pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Lys – SYMSAGEL (MEL). 20 C 0024
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75515) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 2 / 2
II. Objet de la délibération
Suite à la fusion, il est ainsi proposé au Conseil métropolitain de réadhérer à certains de ces syndicats mixtes. La question de la réadhésion de la « nouvelle » MEL au GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » (MEL) fait l’objet d’une seconde délibération présentée à cette même séance.
En revanche, la MEL et la Communauté de communes Haute-Deûle adhéraient toutes les deux au syndicat mixte du SCoT de Lille Métropole. Pour ce dernier syndicat, composé également de la Communauté de communes de Pévèle Carembault, il convient donc d’opérer une modification des statuts.
Il est ainsi proposé au Conseil métropolitain d’approuver ces nouveaux statuts adoptés en comité syndical le 7 juillet 2020.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’adhérer aux syndicats mixtes dont la liste est reprise ci-dessous (sans modification statutaire) :
- Syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord - SIDEN-SIAN ; - Syndicat mixte Hauts de France Mobilités ;
- Syndicat mixte des Aéroports de Lille Lesquin et de Merville – SMALIM ; - Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys – SMAEL ;
- Syndicat intercommunal pour le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Lys – SYMSAGEL.
2) D’adhérer au Syndicat mixte du SCoT de Lille Métropole et d’en approuver les nouveaux statuts joints en annexe à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
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