unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0024

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0635

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0551

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1120

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0024

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0024 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 18 C 0024

séance du 23/02/2018

(63329) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 3

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'UNION - Approbation du Compte rendu annuel d'activités 2016

Le 7 avril 2006, le Conseil de communauté a créé la ZAC de l’Union (délibération n°06 C 0220) et autorisé une mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire (délibération n°06 C 0221).

Le 30 mars 2007, le conseil a approuvé le dossier de réalisation (délibération n° 07C0201) et attribué la concession d'aménagement de l'Union au groupement SEM Ville Renouvelée / SEM Euralille (délibération n° 07C0202).

Le contrat de concession est conclu pour 15 ans à compter du 10 mai 2007. Le bilan financier initial s’établit à 173 547 407 euros HT comprenant une participation de la Métropole Européenne de Lille de 107 554 911 euros HT.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire soumet à l'approbation de l'établissement public métropolitain le compte rendu de l’année 2016 pour cette opération.

Faits marquants et avancement de l’opération en 2016

En ce qui concerne les travaux, l’année 2016 a vu le démarrage des travaux de la seconde section de la rue des Métissages sur le secteur central, et ceux de la phase 1b de la rue de l’Union Ouest. Les travaux d’aménagement des espaces publics et communs de la Plaine Images ont également été engagés, ainsi que ceux du marais préservé et du quai Est.

En ce qui concerne les constructions, le bâtiment Link, 1er immeuble de bureaux neufs sur la Plaine Images, a été livré en décembre.

Enfin, 2016 a vu le démarrage de la mission du groupement Obras / Mageo / Atelier Georges / Concepto, dans le cadre du marché d’urbaniste coordonnateur.

Bilan financier de la concession d'aménagement

Le CRAC 2016 présente un bilan prévisionnel (en valeur janvier 2016) de : - 251 013 926 euros HT en dépenses ;

- 251 399 618 euros HT en recettes, soit + 249 226 euros HT en dépenses et + 795 838 euros HT en recette par rapport au CRAC 2015.

Les dépenses sont en évolution de + 249 226 euros HT, pour les principaux postes suivants:

+ 417 059 euros correspondant à l’apport en nature de la MEL sur le secteur Cul de Four

+ 118 167 euros de frais de gestion de site,

+ 95 315 euros de rémunération correspondant notamment à la gestion locative - 784 211 euros de frais financiers venant absorber une majorité des autres postes en hausse sur le bilan18 C 0024

séance du 23/02/2018

(63329) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 2 / 3

+ 391 896 euros liés à l’exploitation des parkings mutualisés

Les recettes sont en évolution de + 795 838 euros HT, pour les principaux postes suivants :

+ 656 001 euros liés à l’apport en nature de foncier

+ 139 841 euros de subventions correspondant à l’obtention d’une subvention non inscrite dans le prévisionnel précédent, (Ecocités, reste à percevoir sur la gestion alternative des eaux pluviales).

La participation des villes est inchangée. Le montant total des participations reste inchangé. Il est arrêté à 144 025 448 euros HT (assujetti au taux de TVA en vigueur), réparti en :

- participation aux équipements publics : 79 194 687 euros HT (assujettis au taux de TVA en vigueur) ;

- participation globale : 26 389 398 euros (hors champs d’application de la TVA) ;

- apports en nature (études préalables et foncier) : 38 441 364 euros. L’opération prévoit par ailleurs 5 264 700 euros de rachat de foncier au terme de l’opération.

Investissements réalisés en régie par la MEL

Dans le cadre de l'opération, la MEL réalise en régie certains investissements (études préalables, tierce expertise pollution, acquisitions foncières et interventions, réalisation du pont des Couteaux et des studios d'enregistrement du pôle télévisuel Descat).

Depuis le début de l’opération, le montant total des investissements en régie est estimé à 79 601 364 euros HT (assujetti au taux de TVA de vigueur).

Analyse des risques par l’aménageur

2016 a vu le démarrage de la mission du groupement Obras / Mageo / Atelier Georges / Concepto, dans le cadre du marché d’urbaniste coordonnateur, devant permettre la réactualisation du schéma directeur de l’Union, afin notamment de répondre à la demande des élus d’un projet plus adapté aux attentes du marché d’une part, et plus économe en termes de dépenses publiques d’autre part, dans la mesure où la commande a été faite d’une baisse de participations de la MEL aux équipements publics à hauteur de 6,6M euros.

Un prochain comité de pilotage doit permettre d’entériner le nouveau schéma directeur, permettant de mettre en œuvre ces économies. Cependant, en parallèle, un aléa important a été constaté concernant la mise en œuvre de la rue de l’union, axe structurant du projet, pour laquelle un ouvrage particulier de gestion des eaux de la nappe devra être mis en œuvre au niveau de son passage sous le pont SNCF.

Enfin, au regard du rythme de commercialisation observé, un risque fort porte sur les objectifs de recettes à atteindre dans le cadre de la concession, prévoyant la cession de 322 000 m2. En effet, au terme de l’exercice 2016, plus de 180 000 m2 SDP restent à commercialiser, soit un rythme de 36 000 m2 par an entre 2017 et 2022, alors que la commercialisation constatée jusqu’ici ne dépasse pas 15 000 m2 par an.18 C 0024

séance du 23/02/2018

(63329) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 3 / 3

Au vu de ces différents éléments, des arbitrages devront être pris sur la suite de l’opération. Aussi, il est proposé d’adopter le présent CRAC uniquement sur la partie réalisé 2016 ; le CRAC 2017 emportera validation du prévisionnel au vu des différents arbitrages nécessaires, à traduire le cas échéant sous forme d’avenant au contrat de concession.

En conséquence, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de Métropole décide :

- d’approuver, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le compte rendu aux collectivités locales de l’année 2016 relatif à la ZAC de l’Union, limité à la partie réalisé 2016. L’ensemble de ce document est consultable sur le portail des élus.

Résultat du vote : Le Conseil prend acte du présent acte rapport

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018