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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(96172) / lundi 13 février 2023 à 12:06 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
23-C-0024
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
GRAND ANGLE - TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'IMMEUBLE SIS 19 CHEMIN DES VIEUX ARBRES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE SYNDICAT DE
COPROPRIETE DU CENTRE COMMERCIAL « AUSHOPPING V2 »
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec la ville, a défini un plan guide qui donne le cadre de l’organisation et de l’évolution du centre-ville de Villeneuve d’Ascq pour les 10 ans à venir.
Sa déclinaison opérationnelle est incarnée dans le projet Grand Angle, faisant l’objet d’études et de marchés de travaux par sous-secteurs.
Le réaménagement de la rue Diagonale reliant le pôle d’échange multimodal au boulevard de Valmy s’inscrit dans cette démarche avec pour objectif de faciliter les mobilités alternatives à la voiture et offrir un réel espace public de qualité.
En parallèle, la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Villeneuve d’Ascq – Marcq-en-Barœul, programmée dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports collectifs (SDIT), traverse le pôle d’échange multimodal pour emprunter ensuite la rue diagonale.
Pour mener à bien ces deux projets structurants, il est nécessaire de démolir l’immeuble situé au 19 Chemin des Vieux Arbres, parcelle NK289 ainsi que la passerelle piétonne et la rampe d'accès PMR situées sur la parcelle NK288. Ces deux parcelles sont propriétés de la Métropole Européenne de Lille.
Par délibération n°21 C 0035 en date du 19 février 2021, le Conseil Métropolitain a décidé de confier ces travaux de démolition à l’Office Public de l’Habitat LMH à travers un mandat de maîtrise d’ouvrage.
II. Objet de la délibération
La démolition de la rampe d’accès PMR et de la passerelle piétonne a pour conséquence de condamner l’entrée Salamandre du Centre Commercial constituant également une issue de secours. (96172) / lundi 13 février 2023 à 12:06 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
En février 2022, le bureau d'études Verdi Ingénierie, missionné par la Métropole Européenne de Lille, a confirmé la nécessité de reconstituer l'issue de secours afin de respecter les règles de sécurité incendie. Une reconstitution en lieu et place n’est pas indispensable mais elle doit s’effectuer à minima dans un rayon de 50m de la sortie de secours existante.
Dans un souci de qualité des espaces publics futurs, il a été convenu entre la MEL et le syndicat de copropriété du Centre Commercial "Aushopping V2" que l'issue de secours soient reconstituée dans l'angle du bâtiment sous la forme d'un escalier hélicoïdale.
Par ailleurs, la protection des installations Chauffage-Ventilation-Climatisation et Désenfumage (CVCD), situées en toiture du centre commercial, ainsi que la protection des entrées d’air, situées en façade sous la passerelle, ne sont pas intégrées dans le programme de démolition confié à LMH dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage le 19 avril 2021.
Ces éléments (l'issue de secours et les installations CVCD) sont intégrés au bâtiment du centre commercial « Aushopping V2 »; Or la Métropole Européenne de Lille ne peut réaliser les travaux sur un bâtiment privé.
Le présent protocole transactionnel entend donc acter la prise en charge financière par la Métropole Européenne de Lille de l’ensemble des travaux engendrés sur le bâtiment du Centre Commercial « Aushopping V2 », par la démolition de l’immeuble situé 19 chemin des Vieux Arbres à Villeneuve d’Ascq, de la rampe PMR et de la passerelle piétonne à savoir :
La protection des installations Chauffage-Ventilation-Climatisation et Désenfumage (CVCD) du Centre Commercial pendant la durée du chantier de démolition ; Les travaux de déplacement de l’issue de secours et de modification du sas d’entrée ;
Les honoraires de maîtrise d’œuvre ;
Les études techniques préalables.
Ces travaux seront réalisés par le syndicat de copropriété du centre commercial "Aushopping V2".
La prise en charge par la Métropole Européenne de Lille s’élève à un montant prévisionnel de 304 100 €HT.
Le règlement des sommes s’effectuera sur présentation des factures acquittées par le syndicat de copropriété du centre commercial « Aushopping V2 ».
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide : (96172) / lundi 13 février 2023 à 12:06 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
1°) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le protocole transactionnel ;
2°) d’imputer la dépense, d'un montant de 304 100 € HT, sur les crédits ouverts au budget général section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.