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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29112022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29112022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
Etaient présents : P. BAUDRIN C. COLLET G COLL.ET H. DUMOULIN JM. DELANNOY C. RIFF C. MERCIER A. DEVEMY D. RAMEZ V. PORQUET H. LEDOUX JC. REZIGA S. GLINEUR F. COQUELET I. PLOUVIER MP. THUILLET L. BLONDEAU C. DESROUSSEAUX C. GRAND G. MONTAY A. MALABOEUF (arrivée au point VII)
Etaient excusés : B. MERESSE S. PIROTTE A. AIT BAHA S. SPOTO B. LE MAIGNENT L. PHILIPPE
Procurations respectives à : L. BLONDEAU C. COLLET H. DUMOULIN G. MONTAY G COLL.ET D. RAMEZ
I. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2022
Adopté à l’unanimité
II. DBM 2 Adopté à l’unanimité
III. DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Il est demandé aux maires des communes de nommer un correspondant incendie et secours au sein
de leur conseil municipal. Ce correspondant sera un interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la
protection et la lutte contre les incendies.
Le correspondant incendie et secours devra informer périodiquement le conseil municipal des actions
qu’il mène dans son domaine de compétence.
Il est proposé au conseil municipal de nommer Guy COLLET.
Adopté à l’unanimité
IV. RACHAT D’UNE CONCESSION – COLUMBARIUM
Mme DOURNEL Josette, domiciliée à Lesquin (59810), Le Moulin des Flandres, Résidence Domitys, 18 rue des Meuniers, a acquis le 9 novembre 2017 une case de columbarium pour une durée de 30 ans. Cette concession a été acquise pour la somme de 887€. Mme DOURNEL a exprimé son souhait de rétrocéder la concession à la commune. La dite concession est libre de tout occupant.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’accepter la rétrocession de la concession détenue par Mme DOURNEL, au prix de 739,17 €, calculés au prorata temporis des années sur la base du prix d’achat de la concession.
Adopté à l’unanimité
V. DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,
Vu l’instruction comptable M14
Vu l’instruction codificatrice 07-24 MO du 30 mars 2007,
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,
Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :
- Fêtes nationales commémoratives :
• 19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles
et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
• dernier dimanche d’avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la
Déportation
• 8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945
• 18 juin : journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à
refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
• 14 juillet : Fête nationale
• 2 septembre : commémoration de la libération de Maing
• 25 septembre : journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations
supplétives
• 11 novembre : commémoration de la victoire et de la Paix, jour anniversaire de l’armistice du
11 novembre 1918, et hommage rendu à tous les morts pour la France
- Vœux du maire
Adopté à l’unanimité VI. FIXATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la
lisibilité des comptes communaux.
Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui
permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite
retenir en conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Article/Immobilisation Biens ou catégories de biens Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
203 Frais d’études, de recherche et
de développement
3 ans
205 Concessions et droits similaires 3 ans
Immobilisations corporelles
211 Terrains 10 ans
212 Plantations 10 ans
213 Constructions 10 ans
215 Installations, matériels et
outillages techniques
10 ans
2158 Matériels services techniques 5 ans
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales,
agencements et
aménagements divers
10 ans
2182 Matériel de transport 10 ans
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres immobilisations
corporelles
10 ans
Adopté à l’unanimité VII. FSIC – TRAVAUX 2022 – DEMANDE DE SUBVENTION
Arrivée d’Alison Malaboeuf
1 – Il est proposé au conseil municipal de solliciter du Valenciennes Métropole l'octroi d’une
subvention au titre du FSIC (fond de soutien aux investissements communaux) afin de financer les
travaux sur le bâtiments communaux.
Le maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
DEPENSES € HT RECETTES € HT
REMPLACEMENT DES MENUISERIES - SALLE
LOHBERGER 27632,26 FCTVA 11 777,95
REMPLACEMENT D’UNE PORTE A L’ECOLE
MATERNELLE 3333,33
ASSIETTE DU
FSIC 60 021,30
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DE L’EGLISE
SAINT GERY 6995,05
FSIC
COMMUNE
30 010,65
30 010,65
INSTALLATION D’ILLUMINATIONS DE NOEL
SUR LA FACADE DE LA MAIRIE 5013,83
PORTE ET VOLET ECOLE 4239,18
REMPLACEMENT DES MENUISERIES –
MAIRIE ETAGE 12 619,06
TOTAL HT 59 832,71
TVA 11 966,54
TOTAL TTC 71 799,25 71 799,25
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé et de solliciter auprès de Valenciennes Métropole l'octroi d’une
subvention au titre du FSIC, autorise le maire à signer tout document y afférent.
2 – Il est proposé au conseil municipal de solliciter du Valenciennes Métropole l'octroi d’une
subvention au titre du FSIC (fond de soutien aux investissements communaux) afin de financer les
travaux de rénovation des installations d’éclairage public
Le maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Assistance à Maître de l’ouvrage pour 10 900,00 FCTVA 48 997,60 TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
accompagnement et suivi technique de la
compétence de l’éclairage public de la ville de Maing
DEPARTEMENT 99 564,00
ASSIETTE DU
FSIC 150 131,42
Travaux de remplacement des luminaires actuels par
des luminaires LED 238 010,85 FSIC
COMMUNE
75065,71
75065,71
TOTAL HT 248 910,85
TVA 49 782,17
TOTAL TTC 298 693,02 298693,02
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé et de solliciter auprès de Valenciennes Métropole l'octroi d’une
subvention au titre du FSIC, autorise le maire à signer tout document y afférent.
3 – Il est proposé au conseil municipal de solliciter du Valenciennes Métropole l'octroi d’une
subvention au titre du FSIC (fond de soutien aux investissements communaux) afin de financer les
travaux VRD.
Le maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX VRD
DEPENSES € HT RECETTES € HT
REMISE EN ETAT DE TROTTOIR RUE
SALENGRO RD 259 11 674,83 FCTVA
DEPARTEMENT
23524,50
2000,00 REPARATIONS ET REALISATION ADOUCIS 7 247,94
AMENAGEMENT DE VOIRIE DORTOIR 9 568,26 ASSIETTE DU
FSIC 117882,59 DESSOUCHAGE ET REFECTION ENROBE 5 628,95
TRAVAUX TROTTOIRS RESIDENCE VICTOR
HUGO 17 727,60 FSIC
COMMUNE
58941,29
58941,30 CREATION DE TROTTOIR RUE VANDERBECQ 67 658,33
TOTAL HT 119 505,91
TVA 23 901,18
TOTAL TTC 143 407,09 143 407,09 Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de valider le plan de financement proposé et de solliciter auprès de Valenciennes Métropole
l'octroi d’une subvention au titre du FSIC, autorise le maire à signer tout document y afférent.
VIII. REVALORISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 pour
l'action sociale en faveur du personnel communal.
CLSH et colonies de vacances : colonies de vacances, séjours linguistiques ou non
Participation de la commune
• enfants de moins de 13 ans : 9,07 €/ jour / enfant (2022 : 8,89 €)
• enfants de 13 à 18 ans : 13,73 €/ jour / enfant (2022 : 13,46 €)
CLSH - mercredis, petites vacances et vacances d'été
Participation de la commune
• 6,49 € pour la journée complète (2022 : 6,36 €)
• 3,28 € pour les demi-journées (2022 : 3,22 €)
Vacances dans des centres familiaux de vacances et gîtes ruraux : (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• pension complète : 9,42 € / jour / enfant ( 2022 : 9,24 €)
• autre formule : 9,07 € jour / enfant (2022 : 8,89 €)
Séjours éducatifs (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• forfait pour 21 jours consécutifs au moins : 93,72€ enfant (2022 : 91,88 €)
• pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 4,45 €/ jour / enfant
(2022 : 4,36 €)
Séjours linguistiques (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune
• enfants de moins de 13 ans : 9,02 €/ jour / enfant (2022 : 8,84 €)
• enfants de 13 à 18 ans : 13,73 € jour / enfant (2022 : 13,46 €)
Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés (1 séjour / an / enfant)
Participation de la commune forfait 177,52 € pour un séjour de 21 jours consécutifs au moins (2022 : 174,04 €)
pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 8,28 € jour /
enfant (2022 : 8,12 €)
Aide aux familles
Participation de la commune
allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 28,14 € jour
(maximum 21 jours) (2022 : 27,59 €)
Restauration
prise en charge par la commune de 30% du prix du repas adulte pris à la cantine scolaire municipale
A COMPTER DU 1er FÉVRIER 2023
Couverture de santé
Participation de la commune
• participation mensuelle de 12,16 € par agent (2022 : 11,92 €)
• participation complémentaire de 6,08 € par conjoint sans revenus professionnels (2022 : 5,96 €)
• participation complémentaire de 6,08 € par enfant sans revenus professionnels jusqu'à ses 18
ans (2022 : 5,96 €)
• participation complémentaire de 6,08 € par enfant de 18 à 21 ans scolarisé sans revenus
professionnels (2022 : 5,96 €)
Garantie prévoyance maintien de salaire
Participation de la commune
• participation mensuelle de 6,08 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une
garantie prévoyance maintien de salaire labellisé (2022 : 5,96€)
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le paiement des participations de février 2023
dans la gestion de la paie de janvier 2023.
Ces mesures s'appliquent pour tous les personnels de la commune de Maing :
fonctionnaires titulaires ou stagiaires
contractuels de droit public
contractuels de droit privé (emplois aidés)
apprentis
Adopté à l’unanimité IX. TARIFS 2022 DES DIFFÉRENTS SERVICES ET PRESTATIONS
Le maire explique que, pour tenir compte de l’inflation, il sera instauré un tarif été (mois sans
chauffage) et un tarif hiver (mois avec chauffage). ÉTÉ : période sans chauffage du 15 mai au 31
octobre - HIVER : période avec chauffage du 1er novembre au 14 mai
Question de Mme Grand : la hausse se comprend pour l’hiver mais pourquoi avoir aussi augmenté
le tarif « été » ? Cela crée un surcoût pour les Maingeois.
Réponse de Mme Collet : un audit a été réalisé dans les communes environnantes. La commune de
Maing avait des prix bien inférieurs aux autres villes, d’où la revalorisation des prix de location.
Le maire ajoute qu’il y a beaucoup de demandes de location de nos salles, il y a des réservations sur
plusieurs années. Les personnes savent quand elles réservent qu’elles s’exposent à une
augmentation du tarif des locations.
DÉNOMINATION TARIFS 2022 TARIFS 2023
LOCATIONS SALLE DE LA CARROIRE
Vins d’honneur : été hiver * personnes de la commune 109,00 € 200,00 € 250,00 € * personnes extérieures 180,00 € 300,00 € 350,00 € Repas chaud ou froid le week-end
* personnes de la commune 227,00 € 400,00 € 450,00 € * personnes extérieures 372,00 € 500,00 € 550,00 € Les sociétés locales participeront aux frais d’utilisation des locaux de la Carroire :
- sans repas ouvert au public : 20 €
- avec repas ouvert au public , été : 50 €
- avec repas ouvert au public , hiver : 70 €
LOCATIONS SALLE LOUIS ARAGON été hiver Vins d’honneur :
* personnes de la commune 163,00 € 300,00 € 350,00 € * personnes extérieures 292,00 € 400,00 € 450,00 € Repas chaud ou froid le week-end
* personnes de la commune 537,00 € 650,00 € 700,00 € * personnes extérieures 773,00 € 800,00 € 850,00 € Les sociétés locales participeront aux frais d’utilisation des locaux de la salle Aragon :
- sans repas ouvert au public : 40 €
- avec repas ouvert au public , été : 70 €
- avec repas ouvert au public , hiver : 100 €
En considération des services rendus, la mise à disposition gratuite d’une salle sera consentie au personnel
communal, à titre rigoureusement personnel, une seule fois dans l’année, à l’occasion de leur mariage ou
remariage, de naissances, communions solennelles ou mariage de leurs enfants, anniversaire décennal pour
les ayants droit et leur conjoint.
été hiver
TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AUX
ORGANISMES OU SOCIETES A VOCATION COMMERCIALE
130,00 € 200,00 € 250,00 € DÉNOMINATION TARIFS 2022 TARIFS 2023
TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE POUR
REUNIONS DE PARTIS POLITIQUES
130,00 € 200,00 € 250,00 €
LOCATION SALLE LOHBERGER été hiver Pour réception à l’issue de funérailles, vin d’honneur sans repas
limité à 50 personnes
200,00 € 250,00 €
TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LOUIS
ARAGON POUR ORGANISATION DE CONCOURS OU
EXAMENS
450,00 € 450,00 €
TARIF DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS
POUR ORGANISATION DE CONCOURS OU EXAMENS
580,00 € 580,00 €
DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR
TRANCHE DE 30 M2 OCCUPES
27 € 28,35 €
DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES :
* stands manèges de 0 à 20 m2 7,15 € 7,50 € * stands manèges de 21 à 50 m2 17,40 € 18,30 € * de 51 à 100 m2 inclus 29,20 € 30,65 € * de 101 à 200 m2 inclus 39,70 € 41,70 € * de 201 et plus 49,60 € 52,10 € * cirque tarif unique par jour 410,00 € 430,50 € TARIFS DES CONCESSIONS EN CIMETIERE le m²
* concessions perpétuelles 54 € 56,70 € * concessions cinquantenaires 28,70 € 30,15 € * concessions trentenaires 23,40 € 24,60 € * concessions temporaires (15 ans) 20,60 € 21,65 € * pour mise à disposition de cases pour urnes cinéraires en
columbarium :
* 15 ans 716,60 € 752,00 € * 30 ans 1 068,65 € 1 120,00 € * pour mise à disposition d'une cavurne :
* 15 ans 997,75 € 1 047,00 € * 30 ans 1 326,30 € 1 392,00 € * pour inscription sur le lutrin du jardin du souvenir 94,80 € 99,00 € TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE LOUIS ARAGON ET DE
LA SALLE DES SPORTS MANIFESTATION A BUT LUCRATIF
Salle Aragon samedi et dimanche 1909,50 € 2 000,00 € Salle des sports samedi et dimanche 1909,50 € 2 500,00 € Salle Aragon et salle des sports samedi et dimanche 3174,15 € 4 000,00 € Mise à disposition de matériel :
Une table
Une chaise
5,10 €
0,80 €
15,00 €
2,00 €
Avancée de scène Aragon
Taux horaire TTC 1 ouvrier
Majoration pour intervention dimanche et jours fériés : + 75%
50,70 €
46,30 €
150,00 €
50,00 € DÉNOMINATION TARIFS 2022 TARIFS 2023
DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE FRITERIE
73,90 € par
trimestre
77,60 €
DROITS DE PLACE SUR LE DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UNE PIZZERIA
36,40 € par
trimestre 38,20 €
LOCATIONS DES SALLES – INDEMNISATION DE LA
COMMUNE POUR LES DEGATS CAUSES LORS DES
LOCATIONS – TAUX HORAIRE T.T.C.
46,30 € 50,00 €
TARIFS LOCATIONS TABLES ET CHAISES
tables
chaises
0,62 €
0,25 €
2,00 €
0,50 €
Vote : 23 voix pour et 4 abstentions
X. SEJOUR NEIGE INFORMATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE ET ADOPTION DU TARIF
DE PARTICIPATION DES FAMILLES
Un marché à procédure adaptée a été lancé pour recruter le prestataire qui aura en charge
l'organisation du séjour à la neige pour enfants de CM2 de la commune lors des vacances scolaires
de février 2023.
la Société VELS – 18 rue de Trévise à Paris a été retenue en fonction de critères qualitatifs (lieu,
organisation, nombre d'heures et de jours de ski, qualité de l'animation...) et du prix, soit 880 € par
enfant. Ce séjour se déroulera à Saint Léger les Mélèzes dans les Hautes Alpes durant la 1ère
semaine des vacances de février 2023, soit du 10 au 18 février 2023.
La commission Jeunesse propose de fixer les tarifs suivants de participation des familles :
• 100,00 € par enfant (2022 : 95,00 €)
• en cas de fratrie 95,00 € par enfant (2022 : 85,00 €).
Un paiement en deux fois sera autorisé pour les familles qui le désirent. Une aide du CCAS sera
accordée aux familles en difficulté.
Adopté à l’unanimité
XI. QUESTIONS DIVERSES
Suspension du conseil municipal à 19h10 pour l’intervention de M. Nicolle de la DDTM pour
une présentation de la loi SRU.
Arrivée de Aboubakeur Ait Baha
Reprise du conseil municipal Question diverses
Question posée par Mme Corinne Collet et M. Damien Ramez au nom d’une partie de la
majorité municipale :
Monsieur le Maire,
Le 20 octobre 2022 dernier, vous avez signé un permis de construire concernant l’aménagement d’un terrain situé dans le parc à l’arrière de la demeure de Mme PLOUVIER et donnant sur la rue Salengro.
Le permis fait état de 60 logements répartis de la façon suivante :
• Une structure « en habitat partagé » en forme de L en R+2 avec toit plat regroupant 46 logements : 9 de type 4, 19 de type 3 , 18 de type 2
• 13 maisons de type 4 réparties en lot de 2-3 maisons mitoyennes dont 5 avec garages
• 1 lot libre de constructeur.
Ce permis prévoit, pour cet ensemble, un total de 54 places de parking réparties de la manière suivante : 48 places de parking, 6 places PMR et auxquelles viennent s’ajouter les 5 garages des maisons, soit un total de 59 places de stationnements.
Nous découvrons donc ce projet de lotissement dont une partie en habitat partagé, qui constitue une première sur la commune. Nous découvrons ce projet que vous avez géré seul ou en lien avec Mme Isabelle PLOUVIER, et ce sans concertation avec le reste du conseil municipal.
Ce projet, en plus des vives réactions qu’ils génèrent, amène donc plusieurs remarques au niveau des élus du conseil :
• Que signifie cette notion « d’habitat partagé » ? de quoi s’agit-il ? Pour qui ? Pour quoi ? Cela répond-il à un réel besoin local ? Quid de son devenir s’il n’est pas rempli ?
• Il conduira à une concentration de logements sociaux dans un espace clos, avec une seule entrée carrossable donnant sur une départementale intra-urbaine, véritable axe passant de la commune. Cette configuration atypique nous semble idéale pour une ghettoïsation ;
• Il détonne avec l’esprit village que nous souhaitons préserver pour les constructions avec cette structure massive en L sur 2 étages avec un toit plat et tout en brique. Vous vous êtes déjà opposé par le passé à ce type de bâtiments monobloc (rue Victor Hugo par exemple), alors pourquoi l’accepter aujourd’hui ?
• Il amènera inexorablement des problématiques de stationnement et de circulation (59 places de parking pour 59 logements alors qu’il y a bon nombre de type 3 et 4 donc potentiellement plusieurs voitures), absence d’aire de retournement et d’accès pompiers. Quid des parkings visiteurs ?
• Il créera des servitudes de passage sur des terrains privés dont certains propriétaires n’ont même pas été consultés ;
• Qu’est-il prévu pour les accès PMR aux abord de ce clos puis qu’il est supposé accueillir des personnes âgées et porteuses de handicap? l’arrêt de bus, seul transport en commun sur la zone, n’a pas de quai d’accès. Les trottoirs de la rue Salengro ne sont pas aux normes PMR et ne permettent pas à certains endroits le passage d’un fauteuil ?
• Il nécessitera l’abattage de nombreux arbres bicentenaires et d’aspect remarquable pour laisser la place à du stationnement et de la voirie.
Comme nous nous y étions engagés lors de la réunion du 16 novembre dernier avec M. Henri- Christian PLOUVIER, nous relayons ses questions :
• Quid de l’autorisation de constructions d’Ouvrages de Viabilités en zone non constructible Nj ? Les parcelles classées en zones Nj du PLUi sont-elles constructibles ?
• Quid des servitudes de passage qui figurent sur les plans du permis de construire et qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation avec les propriétaires voisins du projet ?
• Quid de la Gestion des eaux pluviales du Projet de construction eu égard au risque identifié PPRN ?
• Qu’en est-il de la préservation du patrimoine paysager collectif : Allée de 18 Platanes bicentenaires ?
• Quel nom sera donné à ce projet ?
• Quid des ouvrages de Voiries et Réseaux divers ? le réseau public de rejet des eaux pluviales est -il adapté au projet y compris lors d’épisodes de fortes pluies vu l’augmentation des surfaces imperméabilisées induites par ce projet ?
Au vu de ces nombreuses questions, nous attendons donc des explications quant à vos choix
Monsieur le Maire et souhaitons que le conseil municipal puisse s’exprimer sur le dossier et
rendre un avis consultatif par un vote quand bien même vous ayez déjà tout validé.
Réponse de M. le Maire :
Un promoteur qui cherchait à construire des logements sociaux à Maing a été envoyé par la
communauté d’agglomération. Une propriété a été vendue près du Manoque, 2200 m², 30
logements sociaux vont être réalisés, à l’origine il était question d’en faire 80. Au vu du prix de
vente, les bailleurs doivent construire un certain nombre de logements. Quand un propriétaire
est abordé par un bailleur pour la construction de logements sociaux, on le reçoit en mairie
pour négocier le nombre de logements. Il est possible de négocier avec un bailleur social, ce
qui est impossible avec un bailleur privé. Mais la ville ne peut interdire ce qui est légal.
J’ai été sollicité sur le projet Marianne, un projet que je ne connaissais pas, une résidence
partagée avec mise à disposition d’une salle commune, un projet intergénérationnel entre des
personnes âges, des personnes handicapées et d’autres résidents, notamment des familles
avec enfants. C’est l’intermédiaire entre la maison et la maison de retraite. Je me suis battu
pendant douze ans pour avoir la maison de retraite et Perce Neige. Ces projets ont permis la
création de 80 emplois. Il n’y a aucun souci avec la résidence proposée. J’ai visité une
résidence partage. J’ai été bluffé et ému, sensibilisé au fonctionnement. L’espace commun est
là pour rompre la solitude, proposer des animations. Il y a un réel partage de services entre résidents. Ce concept va fleurir dans le Nord. Ce n’est pas du social basique. Ce qui va se
construire à côté du Manoque, ce sera purement et simplement du social. Oui, j’ai travaillé
seul sur ce dossier mais j’ai été traumatisé parce qu’une partie du conseil était contre la
construction de logements sociaux. Je regrette d’avoir mené ce projet seul. Le concept est
excellent, il permet à des personnes âgées à revenus modestes de vivre sereinement.
Seconde suspension de la séance pour permettre la présentation du projet Marianne.
Reprise du conseil municipal.
Mme Collet demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet en votant à main
levée.
L’ensemble du conseil municipal se prononce contre le projet, hormis M. le Maire, Mme
Thuillet, M. Ait Baha, Mme Desrousseaux, M. Montay et Mme Plouvier.
Question posée par M. Ledoux
Comme beaucoup de Maingeois, nous apprenons l'existence d'un projet immobilier de 46
appartements et 13 logements Rue Roger Salengro. Plus qu'un projet puisque le permis de
construire a été signé et donc approuvé.
Une étude d'impact sur le devenir des arbres bicentenaire et le voisinage existe-t-elle ?
Un risque d'inondation reporté sur le voisinage existe réellement.
Réponse de M. le Maire : on ne fait jamais assez de choses pour les personnes âgées et
handicapées. Ce projet est intéressant mais je peux comprendre que le nombre de logements
soit jugé trop important. Une réunion est prévue avec la CAVM pour revoir le nombre de
logements sur ce projet.
La loi impose de construire un minimum de logements sociaux. Nous négocions sur chaque
projet, pour le projet près du Manoque, nous sommes passés de 80 à 30 logements grâce aux
négociations. Mais finalement le bailleur social ne suit pas car l’opération st trop chère et il
n’arrive pas à la rentabiliser. Si le bailleur était un privé, il n’y aurait pas de négociations et il
pourrait faire construire un nombre plus important de logements.
Intervention de Mme Grand : il est dommage de ne pas avoir partagé le projet avec le
conseil municipal et attendre que le PC soit signé pour en discuter.
Réponse de M. le Maire : j’ai vécu une mauvaise expérience sur le mandat précédent, j’ai
donc décidé de gérer le dossier seul. Je regrette de ne pas en avoir parlé. Je vais mettre en
place un comité de pilotage.
Mme Grand : je ne reproche pas le projet mais je souhaiterais plus de transparence. Mme Malaboeuf : les élus n’ont pas été informés et ne pouvaient pas répondre à la population
qui les questionnait. Ils sont eux aussi « traumatisés » par cette situation. Il y a une réelle
nécessité de partager les informations.
M. le Maire fait un point sur les projets en cours :
- Rue du Père Delater : SIGH – 14 logements sociaux
- Rue Victor Hugo : Protéram / Habitat HDF– 17 logements sociaux + 17 lots libres
- Rue Victor Hugo 2 : Protéram/SIGH – 14 logements sociaux + 14 lots libres
- 17 Rue de l’Abbé Delbecque – 29 logements sociaux
- 18/20 rue Jean Jaurès : 32 logements sociaux
- 39/41 rue Victor Hugo : Partenord – 12 logements sociaux
- 10 bis rue Paul Langevin : Habitat du Nord – 15 logements sociaux
- avenue des Pâturettes : Protéram/SIGH – 12 logements sociaux + 13 lots libres
- Rue des Bergeronnettes : Maisons & Cités : 10 logements réhabilités
- Rue Jean Jaurès : immeuble à vendre près de la résidence appartenant à la SIGH (rond
point aux cruches) – à définir