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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 06 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN H. LEDOUX JM. DELANNOY B. MERESSE C. RIFF V. PORQUET C. MERCIER L. BLONDEAU A. DEVEMY S. SPOTO C. GRAND F. COQUELET G. MONTAY A. MALABOEUF A. AIT BAHA S. PIROTTE
Etaient excusés : I. PLOUVIER JC. REZIGA B. LE MAIGNENT S. GLINEUR L. PHILIPPE Procurations respectives à : P. BAUDRIN C. GRAND D. RAMEZ H. LEDOUX C. COLLET
I. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS
SUPPLÉANTS ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX
Il s'agit de procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs. Il convient d'élire 15 délégués et 5 suppléants.
Une seule liste est présentée : Liste MAING. Le bureau de vote est présidé par le maire, Philippe BAUDRIN et constitué d'une secrétaire, Mme Corinne COLLET, des 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents en séance soit MM. Hubert LEDOUX et Gilbert MONTAY, des 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents en séance soit Mme Alison MALABOEUF et M. Aboubakeur AIT BAHA.
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins déclarés nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 26
La liste MAING est élue dans son intégralité.
II. COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 11 ET 13 AVRIL 2023
Adoptés à l’unanimité
III. DBM-1
DM 2023/01
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6042 – 823 Achats prestations de service -2000
60621 – 020 Combustibles 500
60623 – 020 Alimentations 200
6156 – 813 Maintenance -10000
6156 – 822 Maintenance 10000
6161 – 020 Multirisques 400
6232 – 020 Fêtes et cérémonies 500
6475 – 020 Médecine du travail, pharmacie 200
673 – 020 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 200
TOTAL 0 TOTAL 0
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
21312 – OP 709 RIDEAUX ECOLE -1500
21318 – OP 738 RIDEAUX SALLE LOHBERGER 1500
TOTAL 0 TOTAL 0 DBM adoptée à l’unanimité.
IV. CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE POUR LA PÉRIODE
TRIENNALE 2023-2025
- Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la « Solidarité et au Renouvellement
Urbain », dite loi SRU,
- Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 « Mobilisation du foncier public en faveur du logement et
renforcement des obligations de production du logement social »,
- Vu l'annexe 3 de la circulaire du 30 juin 2015 sur la mise en œuvre des dispositions conçues pour
garantir le respect de leurs obligations pour les communes en déficit de logements sociaux ;
- Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à « L’égalité et à la citoyenneté »,
- Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour « L’évolution du logement et l’aménagement et
du numérique » dite loi ELAN,
- Vu la notification de Monsieur le Préfet du Nord en date du 9 décembre 2022 relative au nombre de
logements sociaux ouverts à la location sur le territoire de la commune au 1er janvier 2022 et le
nombre de logements sociaux manquants,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 prononçant la carence de la commune en matière de
production de logements sociaux pour la période triennale de 2020-2022,
Considérant les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux qui s’imposent à la
commune de Maing au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),
Considérant le caractère volontariste de la commune de Maing de signer un contrat de mixité
sociale,
Considérant la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS »,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Maing est soumise aux
dispositions de l’article 55 de la loi SRU modifiée par les lois successives ci-dessus.
Il explique que le contrat de mixité sociale constitue un cadre d’engagement de moyens, permettant
à la commune de Maing d’atteindre ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux par
période triennale. Il est conclu entre la commune de Maing, l’État et Valenciennes Métropole pour la
période triennale 2023-2025.
A l’issue de la période triennale 2023-2025, un nouveau contrat de mixité sociale pourra être signé
ou le contrat de mixité sociale pourra être prorogé pour les deux périodes triennales suivantes afin de
prendre en considération le prolongement du dispositif de l’article 55 de la loi SRU au-delà de
l’échéance de 2025, comme le prévoit la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale, dite « 3DS ». Ainsi, la trajectoire de réalisation de logements locatifs sociaux présentée dans le contrat de mixité
sociale et permettant à la commune de Maing d’atteindre un taux de 20 % de logements sociaux avec
un taux de rattrapage fixé à 33 %, dépasse le cadre de 2025 et permet de se projeter jusqu’à 2031.
Ce contrat de mixité sociale détermine notamment, pour chacune des périodes triennales 2020-
2022, 2023- 2025, 2026-2028 et 2029-2031, les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux
à atteindre ainsi que les engagements pris, notamment en matière d’actions foncières, d’urbanisme,
de programmation et financement des logements aidés (mentionnés au IV de l’article L302-5 du CCH)
et d’attributions de logements locatifs aux publics prioritaires.
Ce contrat de mixité sociale est donc un document de programmation permettant de dresser un
échéancier des projets de construction de logements locatifs sociaux de la commune de Maing. Ce
contrat institue un partenariat constructif entre la commune, l’État, Valenciennes Métropole et les
acteurs locaux de l’habitat, autour d’une production active de logements sociaux.
Dans le cadre de ce contrat de mixité sociale, la commune ainsi que Valenciennes Métropole,
délégataire des aides à la pierre, identifient les opérations de réalisation de logements locatifs sociaux
qu’elles s’engagent à inscrire en programmation pour atteindre les prochains objectifs triennaux, ainsi
que leur participation financière aux projets.
Par ailleurs, la commune inscrit dans le contrat les outils qu’elle va mettre en œuvre pour favoriser le
développement de l’offre et l’implantation de logements locatifs sociaux sur son territoire, notamment
au travers de son document d’urbanisme et de son règlement.
Enfin, l’État et Valenciennes Métropole s’engagent à accorder une priorité départementale pour la
réalisation des opérations identifiées dans le contrat.
Le respect de ce contrat de mixité sociale vise notamment à prévenir un constat effectif de carence
de la commune de Maing par le Préfet, dont les effets pourraient être notamment :
• le transfert à l’État des droits de réservation dont dispose la commune ;
• la majoration du prélèvement annuel pour déficit de logements sociaux, pour une durée de
trois ans, pouvant atteindre jusqu'à cinq fois le montant de base, versée au Fonds National des Aides
à la Pierre (FNAP).
Ce contrat de mixité sociale sera annexé au Programme Local de l'Habitat (PLH) en vigueur de
Valenciennes Métropole.
Une clause de revoyure est prévue au contrat de mixité sociale en vue du nouveau PLH. Ainsi, les
cocontractants s’engagent à examiner les conditions de modification du contrat de mixité sociale pour
le rendre compatible avec le nouveau PLH 2023-2028.
Le contrat de mixité sociale pourra être amené à évoluer pour tenir compte d’éventuelles
dispositions législatives à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale conclu entre la commune de
Maing, l’État et Valenciennes Métropole.
VOTE : UNANIMITE Discussion :
Mme Grand : Pourquoi n’avez vous pas fait le bilan trimestriel promis en réunion de conseil ?
Maire : Pour le moment il n’y a eu aucune évolution. Nous sommes en attente des projets rue Jean
Jaurès. On en est aux balbutiements, l’EPF devrait racheter, le projet n’a pas avancé, nous sommes
dans l’attente. Quand un projet sera proposé, nous nous mettrons autour d’une table pour en discuter.
L’EPF rachète le terrain rue Paul Langevin, l’architecte va travailler sur le dossier et venir ensuite
présenter son projet. Rue Victor Hugo, Il y a le rachat d’un logement en réhabilitation et la
construction de 7 à 8 logements prévus. Le problème dans tous ces dossiers est la hausse du coût
des matériaux et des biens immobiliers. Les bailleurs ont du mal à monter des projets.
V. JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE POUR 2024
L'article 261 du Code de Procédure Pénale prescrit que dans chaque commune le Maire tire au sort à partir de la liste électorale 9 noms de personnes en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assise.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort.
- ARNAUD Fabrice né le 02/02/1969 à Valenciennes domicilié au 2 rue Henri Barbusse 59233 MAING
- BRIDOUX Jean né le 19/02/1991 à Villeneuve d'Ascq domicilié au 11 rue Paul Cézanne 59233 MAING
- CACHOIRE Cédric né le 07/12/1979 à Valenciennes domicilié au 55 Résidence Alphonse Dangréaux 59233
MAING
- CARDON Jennifer née le 01/05/1985 à Roubaix domiciliée au 14 rue Henri Barbusse 59233 MAING
- CHARLERT Épouse DELROT Dominique née le 06/03/1957 à Valenciennes domiciliée au 57 Résidence
des Frères Rucart 59233 MAING
- PLUCHART Épouse DRAPIER Jacqueline née le 16/08/1957 à Bruay-sur-l'Escaut domiciliée au 17
Résidence des Frères Rucart 59233 MAING
- DUMEZ Patrick né le 17/11/1969 à Valenciennes domicilié au 34 rue Paul Lafargue 59233 MAING
- DESCAMPS Valentine née le 26/06/1997 à Valenciennes domiciliée au 9 Résidence de la Rie 59233
MAING
- DHORDAIN Nicolas né le 14/12/1977 à Valenciennes domicilié au 7C rue Pierre Vanderbecq 59233 MAING
VI. RENOUVELLEMENT - CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD
POUR UNE MISSION RELATIVE AU SYSTÈME D’INFORMATION
La Commune de Maing est actuellement accompagnée par le service Creatic du Cdg59 dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec les services de la DGFI notamment pour le I-Parapheur et l'accès à Pastell (logiciel de gestion de flux de documents à destination du contrôle de légalité). Il apparaît parfois nécessaire qu'un agent de Creatic se déplace pour l'installation d'un module ou d'un service particulier. Il est donc nécessaire de renouveler la convention passée en 2020 avec ce service pour la mise à disposition du personnel du CDG qui va intervenir. Le coût horaire reste inchangé : 50€ de l'heure.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention et tous documents afférents.
VOTE : UNANIMITE
VII. QUESTIONS DIVERSES
1 . Parc TD 101 à sédiments de VNF : (Hubert Ledoux)
Il y a déjà plus d’un an, nous vous avions interpelé une première fois au sujet de la problématique des
rendus de résultats et rapports des différentes campagnes de prélèvements et de contrôles
environnementaux (suivis piézométriques, eaux de lixiviations etc.) réalisés dans le cadre du suivi du
dépôt de sédiments provenant du curage du canal Condé – Pommeroeul. Nous n’avions pas eu à
l’époque de véritable réponse de votre part, votre seul argument étant à l’époque que VNF, était en
train de changer de prestataire (passage chez le laboratoire de contrôle SGS MULTILAB d’après nos
informations) et n’avait pas de données à vous fournir dans l’immédiat.
Quelques mois plus tard, lors du conseil du 18 octobre 2022, nous vous relancions sur ce même sujet
et cette fois ci, tout en nous lisant le message d’absence automatique de votre contact VNF comme
seul argument, vous nous signifiez que ce dernier, contacté dans la foulée de la réception de nos
questions diverses, était en congés et ne pouvait donc pas vous transmettre les informations. Le
compte rendu de ce conseil municipal du 18 octobre 2022, stipule que la transmission de ces
données devait faire l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Ce 09 Juin 2023
et après déjà quelques conseils municipaux force est de constater que ça n’a pas été le cas !
Nos questions sur ce sujet sont donc :
- Pouvez-vous ce jour même, Mr le Maire, (ou l’un de vos adjoints et conseillers délégués à la cause
environnementales), rappeler à l’assemblée les obligations en terme de contrôles environnementaux
(analyses piézométriques, eaux de lixiviations, leurs fréquences etc.) qui découlent des différents
arrêtés et textes régissant l’exploitation par VNF du dépôt de sédiments sur notre territoire ?
- Dans le but d’informer votre population, en droit de savoir si cet installation a un impact ou non sur
leur environnement proche, nous vous demandons une nouvelle fois de nous communiquer pour
l’ensemble des campagnes de prélèvements de contrôles réalisées depuis le début de l’exploitation
du site les résultats et rapports provenant des différents laboratoires ou organismes agréés ayant
intervenus sur site.
- La dernière visite du site s’étant déroulée un mardi en matinée, seules une bonne quinzaine de
personnes étaient présentes à cette invitation. Nous vous sollicitons une nouvelle fois pour
programmer une nouvelle visite publique sur un créneau permettant à la population active de notre
village d’assister à cette dernière. Un samedi en matinée, ou une fin de journée (après 18h) serait
plus judicieux. Nous avons pu constater votre force de persuasion pour faire intervenir des services
d’état et des promoteurs à des heures tardives pour la justification de votre projet Marianne, nous
comptons sur vous pour en faire de même auprès des services de la VNF. M. le Maire : Je tiens à vous rassurer. Je ne comprends pas votre inquiétude M. Ledoux. Il est inutile
de croire des choses imaginées. La nappe n’a aucun souci, elle est protégée par une double bâche.
La seule obligation de VNF est les analyses. Vos questions me surprennent. Lorsque vous participez
aux réunions, vous ne demandez jamais rien. Votre but est d’affoler la population alors qu’il n’y a pas
de problème. Si vous exigez des réponses, adressez-vous à VNF. L’autosurveillance est faite en deux
phases. Tous les trimestres les eaux de rejet sont envoyées à la DREAL. Les terrains appartiennent à
VNF, posez vos questions à VNF. Maing est la seule ville de la région qui demande autant
d’explications !
2. Evolution des travaux de la rue Barbusse : (Carine Grand)
Les travaux sur les réseaux d’assainissement et eau potable suivent leurs cours depuis le dernier
trimestre de l’année 2022, les riverains semblent bien vivre la situation et ces travaux ne semblent
pas avoir occasionné plus de gênes que ceux initialement prévues.
Concernant l’aménagement de la future voirie, pour ceux qui connaissent la rue Barbusse, une
majeure partie de cette dernière est constituée (depuis des années) de talus se terminant à même la
voirie. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette problématique et sur les conséquences sur les futurs
travaux d’aménagement de la voirie ainsi que pour les riverains concernés par ces derniers ?
Cette question de notre part n’est pas anodine, car après avoir échangé avec certains habitants de la
rue Barbusse, un bruit court que des travaux importants à leur charge sont à réaliser sous une
échéance relativement courte, impliquant des sommes non négligeables pour chacun d’entre eux
pour la suppression de ces talus présents depuis des décennies.
Comment cette problématique a-t-elle été abordée avec les riverains concernés lors de la réunion
publique du 12 septembre 2022 ?
Est-il possible de faire un parallèle entre ces travaux et ceux réalisés en limite de votre domicile de la
rue Paul Langevin, pour aménager des places de stationnement supplémentaires. Ces travaux ont-ils
bien été financés à 100% par la municipalité ?
M. le Maire : Dans la rue Barbusse, il y a des travaux d’assainissement, d’adduction d’eau potable et
d’autres travaux engagés par Enedis. Informez-vous. Vos sources doivent venir des mêmes sources
que lors de la campagne, soyez précise. Des faits, uniquement des faits !
Il n’y a pas d’amalgame à faire avec les places de parking qui ont été réalisées rue Paul Langevin par
la commune sur un terrain communal au profit des riverains de la rue. Les deux situations sont
différentes.
Rue Paul Langevin, la mairie est intervenue sur un espace libre qui lui appartient et qu’elle a
aménagé. Cela est totalement différent des situations de la rue Barbusse où des propriétaires se sont
aliénés l’espace public pour y construire un mur ou y faire des plantations… Jusqu’à preuve du
contraire, je ne me suis pas aliéné l’espace public, ma limite de propriété étant bien située en arrière
du parking.
Donc, si votre but de lier les deux affaires est de laisser sous-entendre que j’ai usé de ma position de
maire pour m’octroyer un avantage que je refuse aujourd’hui à des riverains de la rue Barbusse, vos
insinuations vont vite faire plouf et pourrait vite tourner à la diffamation… Je n’ai aucune utilité
personnelle de ces places ayant tout ce qu’il faut dans ma propriété. Je ne peux m’empêcher de
sentir des relents nauséabonds. C. Collet : Pour la rue Barbusse, nous avons vu individuellement les riverains pour chaque
problématique. Je rappelle que le domaine public est inaliénable. Nous reviendrons vers chaque
riverain pour expliquer et poser les choses.
M. le Maire : J’ai agi pour que la ville n’ait rien à payer.
Mme Grand : C’est un coût important pour les riverains.
C. Collet : Je répète, nous verrons chacun des riverains, ils seront informés des différentes
possibilités proposées. Cependant, il n’est pas possible d’occuper le domaine public sans
contrepartie. Le domaine public est et reste inaliénable.