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Arrêté - 046P2026 CLAUDE DONINEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Arrêté - 046P2026 CLAUDE DONINEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
COMPANS
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
20
mars
2026
ARRETE
N°046P2026
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
CLAUDE
DONINAUX
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire
de
Compans,
Vu
l’article
L.2122-18
et
L.2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu’il
peut
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2122-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
légalisation
de
signature,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
par
laquelle
Monsieur
Claude
DONINAUX
a été
installé
en
tant
que
conseiller
municipal,
Vu
la
délibération
n°
2026-23
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu’en
raison
de
l'ampleur
des
tâches
et de
la disponibilité
nécessaire
pour
assurer
la continuité
des
affaires
communales,
il y a
lieu
d'opérer
une
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire,
notamment
en
ce
qui
concerne
le suivi
des
réseaux
(fibre,
téléphonie,
éclairage),
au
3e
âge
et
aux
relations
avec
le SDESM.
ARRÊTE
Article
1:
Le
Maire
délègue
à
Monsieur
Claude
DONINAUX,
conseiller
municipal
déléguée,
les
fonctions
relatives
au
suivi
des
réseaux
(fibre,
téléphonie,
éclairage),
au
3e
âge
et
aux
relations
avec
le SDESM
pour
:
Le
suivi
des
réseaux
de
télécommunications
(fibre,
téléphonie)
sur
le territoire
communal;
Le
suivi
des
questions
relatives
à l’éclairage
public
;
Le
suivi
des
interventions
des
opérateurs
et
concessionnaires
;
Le
relais
des
problématiques
locales
liées
aux
infrastructures
numériques
et aux
réseaux.
Le
suivi
des
actions
communales
en
faveur
des
personnes
âgées
;
La
participation
au
développement
des
actions
de
solidarité
et
d'accompagnement
;
Le
suivi
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
dans
ce
domaine.
Le
suivi
des
relations
avec
le
SDESM
;
Le
suivi
des
projets
relatifs
à l’éclairage
public
et
aux
réseaux
énergétiques
;
La
participation
aux
échanges
avec
le syndicat
et
les
partenaires
SKK KKKKK KOK
Article
2
: Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Claude
DONINAUX,
pour
signer
tous
les
actes
et
décisions
concernant
les
affaires
citées
à
l’article
1°,
et
notamment :
V
Arrêtés
V
Courriers Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise à
:
Ÿ
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Meaux
Ÿ
Monsieur
le Trésorier
Municipal
V
L'intéressée
F1.
ce
Lo
Daoc
ne
Ou
à
À
Compans,
le
20
mars
2026
Le
Maire,
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de
ladite
délibération.
NOTIFIÉ
LE :
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
}
-
Cette
démarche
prorogera
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
ZOO
3
/ Lo
CE
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou
hiérarchique,
la
présente
délibération
pourra
alors
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
Accusé de réception en préfecture 077-217701234-20260320-046P2026-AI Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026