Compte-Rendu - Compte rendu du 12 02 19

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 02 19 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 02 19)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. Déemen de Verde COMPTE RENDU rrondissement de Fontenay IE omte h

DU 12 FÉVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le douze du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 5 février 2019, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Fabien LEROY, Adrien

SAIZ, Claude ALBERT.

SECRÉTAIRE : Claude MORIN

ABSENTES EXCUSÉES : Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.

Priscilla CHEVRIER ayant donné pouvoir à Jean-Pierre TRICOIRE.

Hélène TURCAUD ayant donné pouvoir à Marie-Jeanne BENOIT.

A — Compte rendu de l'exercice des délégations du Maire

LL Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 8 janvier 2019 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 28 rue du Commerce, Section AE n° 195,

- Terrain situé 6 rue des Genêts, Section ZA n° 479,

- Terrain situé 76 avenue du Général de Gaulle, Section AK n° 94, - Terrain situé 24 et 24bis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Section AD

n° 613 et 783,

2. Finances

Décisions prises depuis le 8 janvier 2019 :

- De mandater l’entreprise LEFEVRE - rue Archereau -— Parc d'activités — 85480 BOURNEZEAU pour la réfection des réseaux d'assainissement de l’église Saint- Jean-Baptiste, moyennant un montant de 47 602.31 € HT. ;

- De mandater le cabinet Atelier 44 — 6 quai Magellan — 44000 NANTES pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux d'assainissement de l'église Saint-Jean-Baptiste, moyennant un montant de 2 856.14 € H.T. ; - De mandater le cabinet Delta Consultant — 2 rue de la Chambre aux Deniers — 49000 ANGERS pour la prestation d'assistance pour la renégociation des marchés d'assurance, moyennant un montant de 1 650.00 € H.T. ;

- De mandater la SARL Gildas BELAUD — ZA Le Pironnet — 85120 LA CHATAIGNERAIE pour la prestation d'assistance pour le remplacement de l'éclairage salle omnisports Bonséjour, moyennant un montant de 11 235.00 € HT.B — FINANCES

1. Soutien à l'installation d’un commerçant au sein d’un local professionnel en centre-bourg

Le Conseil à 21 voix pour et 1 contre,

- Approuve les modalités d'attribution d’un soutien financier intitulé « SOUTIEN A L'INSTALLATION D'UN COMMERCANT AU SEIN D'UN LOCAL PROFESSIONNEL EN CENTRE-BOURG », pour toutes demandes reçues par la Commune de La Châtaigneraie, à compter du 1er mars 2019;

- Donne délégation au Maire pour l'attribution de cette aide financière intitulée « SOUTIEN A L'INSTALLATION D'UN COMMERCANT AU SEIN D'UN LOCAL PROFESSIONNEL EN CENTRE-BOURG » ;

- Autorise le Maire à signer tous actes y afférents.

2. Contrat d'association : école privée

Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de verser à l'OGEC de l'école Sainte-Marie pour la période du 1% janvier au 31 août 2019 la somme de trente-huit mille huit cent quarante-six euros et 88 cts (38 846.88 €) conformément au contrat d'association en vigueur depuis le 1°° septembre 2004.

3. Lotissement Fief du Rocher -— Lot n° 18

Le Conseil à l’unanimité :

DECIDE de fixer le prix de vente du lot n° 18 du lotissement du Fief du Rocher ainsi qu'il suit :

N° de lot | Superficie Prix de vente HT du | Prix de vente TTC | lot du lot |

18 997 22 556.18 € 26 110.30€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes de ventes du lot désignés ci-dessus.

4. Subvention Vélo Club — Circuit de la Sarthe

Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer au Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l'organisation d'une course cycliste professionnelle dans le cadre du « Circuit de la Sarthe Pays de La Loire » départ et arrivée de la première étape de cette épreuve à La Châtaigneraie le 9 avril prochain.

5. Acquisition licence IV

Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE d'acquérir la licence IV exploitée 20 rue Saint Jean appartenant à Mesdames GARRAUX au prix de 4 000 €.6. Ouvertures de crédits

Le Conseil à l'unanimité, ACCEPTE la proposition d'ouverture de crédits de Monsieur le Maire, étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2019 :

2051 Concessions, licences 4 000.00 € (Budget communal)

2188 Autres immo. corporelles 1 200.00 € (Budget communal)

2115 — Opération 070 Terrains bâtis 55 000.00 € (Budget communal)

2183 — Opération 199 Matériel de bureau et inf. 600.00 € (Budget communal)

2156 — Opération 87 Matériel spécifique d'expl. 500.00 € (Budget

Assainissement)

C — TRAVAUX-BATIMENTS

1. Eglise : avenants

Le Conseil à l'unanimité,

ACCEPTE les avenants aux marchés de travaux pour la restauration de l'église

Saint Jean Baptiste comme défini ci-dessous :

Lot n° 1 —- Maçonnerie — Pierre de taille

Entreprise LEFEVRE - rue Archereau-Parc d'Activités - 85480

BOURNEZEAU

Marché initial 357 269.14 € HT

Avenant n° 1 + 6 860.00 € HT

Nouveau montant 364 129.20 € HT

Lot n° 2 — Peinture sur voûte

Entreprise L'ACANTHE Patrimoine — 3 chemin du Rocher - 44860 PONT SAINT MARTIN

Marché initial 8 853.00 € HT

Avenant n° 1 - 6 860.00 € HT

Nouveau montant 1 993.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants.

D - DIVERS

e Personnel :

- Ratio d'avancement de grade

Le Conseil Municipal

. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et notamment son article 49,. Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade d'adjoint Administratif territorial principal de 1° classe par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade, par l'assemblée délibérante sous réserve de l'avis du comité technique paritaire.

. Sur la proposition de Monsieur le Maire

Décide :

- de fixer pour l’année 2019 le taux de promotion pour les avancements de grade à

100 % pour les grades d’adjoint administratif territorial principal de 1°"° classe.

- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.

- Création emploi

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de créer l'emploi d'Adjoint Administratif territorial principal de 1° classe, emploi

permanent à temps complet soit 35 heures 00 à compter du 1° avril 2019,

- de modifier le tableau des effectifs ainsi :

+ Création d’un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal de 1°" classe, à temps complet soit 35 heures 00 à compter du 1° avril 2019.

° Suppression d’un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal de 2°"° classe, à temps complet soit 35 heures 00 à compter du 1°’ avril 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

- Création d’un emploi d'adjoint technique suite à un accroissement temporaire d'activités.

Le Conseil Municipal décide :

- de créer 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée d’un an,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

+ Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

-_ Approuve la nouvelle convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'État,

- Autorise le Maire à signer cette nouvelle convention ainsi que tous actes y afférents.Résolution AMF

Le Conseil Municipal de La Châtaigneraie, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 1abstention :

Soutient la résolution finale qui reprend l'intégralité des points de négociation avec le gouvernement suivants :

1)

2)

3)

®)

6)

L'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d'habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l'évolution annuelle des bases ;

L'ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l'endettement ;

L'acceptation d'une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d'inflation largement supérieures ;

Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l'eau ;

Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Transfert de propriété du collège Pierre Mendès France

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants,

AUTORISE le transfert au Département, à titre gratuit, des immeubles du Collège Pierre Mendès France,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT

Maire