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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Fr Ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE
LA CHATAIGNERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Dépatemen de Verde COMPTE RENDU rrondissement de Fon enay le Comte
DU 30 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept, le trente du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 25 janvier 2017, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick PARANTHOËN, Sylvie JOURDAIN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Laure BLUTEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER, Michel BIRONNEAU.
SECRÉTAIRE : Michel BIRONNEAU
ABSENTS EXCUSÉS: Joseph BONNEAU, Chrystèle LEBRUN, Valérie ARTAUD, Stéphanie ROUSSEAU.
ABSENT : Vital LEMASSON
Joseph BONNEAU ayant donné pouvoir à Joël BONNAUD.
Chrystèle LEBRUN ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
Valérie ARTAUD ayant donné pouvoir à Jean-Pierre TRICOIRE.
Stéphanie ROUSSEAU ayant donné pouvoir à Patrick PARANTHOËN.
A- FINANCES
1. Mise en accessibilité ERP : Subvention DETR 2017
Le conseil à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux.
ARRETE le plan de financement.
SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au taux maximal pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. 2. Eglise
e Subvention Région
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
= ACCEPTE le projet de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.
= ARRETE le plan de financement.
= SOLLICITE auprès du Conseil Régional une aide financière pour les travaux
de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste
" AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
e Enveloppe parlementaire
Le conseil à l'unanimité,
ACCEPTE le projet de restauration de l'église Saint Jean-Baptiste.
ARRETE le plan de financement.
SOLLICITE auprès du ministère de l’intérieur une aide financière pour les
travaux de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
3. Ouverture de crédits
Le Conseil à l'unanimité,
ACCEPTE d'ouvrir les crédits suivants :
2183 Matériel de bureau et informatique 80.00 € (Budget communal)
2188 Autres immobilisations corporelles 1 800.00 € (Budget communal)
étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l'année 2017.
B- DIVERS
1. Convention d'adhésion au service prestation chômage du Centre de
Gestion
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE : -__ d'adhérer au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter du 30 janvier 2017, - de donner mission à Monsieur Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions,
- d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au CENTRE DE GESTION au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en application desdites conventions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT
Maire