Arrêté - a 3606 route de selestat

Documents similaires

Arrêté - arrete 2947 route du hohwald

Arrêté - n 03 2020 stationnement interdit n 2 route de se

Arrêté - a 3598 petanque

Arrêté - a 3603 rue des cigognes

Arrêté - Arrete 2265 branchement route de selestat SOBECA A

Arrêté - a 3597 rue des arts

Arrêté - a 3605 maison des associations

Arrêté - a 3604 fete ecole tanneurs

Arrêté - a 3107

Arrêté - a 2923

Arrêté - a 3606 route de selestat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr. Lien du pdf (Arrêté - a 3606 route de selestat)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin Arrondissement de Sélestat-Erstein

VILLE DE BARR

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE RICHARD HARTMANN

Le Maire de la Ville de BARR,

VU l'article L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Farticle L. 411-1 du Code de la Route,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU la demande en date du 15 mai 2026 présentée par l'entreprise BEAR construction sise 03 À avenue du Général Lecierc 67560 ROSHEIM, relative à des travaux de livraison et de montage d'une grue pour un chantier situé au 01 route de Sélestat à BARR, à l'angle de cette dernière et de la rue Richard Hartmann,

VU l'encombrement du convoi exceptionnel et les impératifs de sécurité liés aux manœuvres de levage,

VU la configuration des lieux et l'étroitesse de la rue Richard Hartmann à BARR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules aux abords de ce chantier durant ces opérations,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre et la sécurité de tous les usagers,

ARRETE

Article 1- Le mercredi 27 mai 2026, de 06 h 00 à 17 h 00, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit rue Richard Hartmann à BARR.

Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise BEAR construction en charge des travaux.

Le stationnement malgré l'interdiction matérialisée sera considéré comme gênant : les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 2

La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par l'entreprise BEAR construction chargée des travaux, conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre| — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié), au plus tard le vendredi 22 mai 2026.

Article 3

Le mercredi 27 mai 2026, de 07 h 00 à 17 h 00, la circulation de tous les usagers rue Richard Hartmann sera strictement interdite depuis la route de Sélestat (R.D. 5). Les riverains devront impérativement emprunter la rue du Bodenweg puis le chemin du

Beckenpfad pour quitter ou accéder à leur propriété.

Article 4

L'entreprise BEAR construction est tenue d'informer sans délai les riverains concernés des restrictions de stationnement et de circulation par tout moyen qu'elle jugera utile de mettre en œuvre.

Article 5Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 7- Le présent arrêté municipal prendra effet après sa mise en ligne sur le site internet de la

Ville de BARR (www.barr.fr).

Article 8- Le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir :

- gracieux devant le Maire de BARR dans un délai de deux mois après sa

publication sur le site internet de la Ville,

- contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un

délai de deux mois après sa publication sur le site internet de la Ville, où à

compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Article 9- Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BARR, Monsieur ie Responsable de la Police Municipale de BARR,

Monsieur le Directeur du SIS 67,

- Monsieur le Chef de l’'U.T. de BARR,

- Monsieur le Responsable du Centre Routier de la CeA de BARR,

Monsieur le Directeur de l’entreprise BEAR construction chargée des travaux.

Arrêté municipal n° 3606 BARR, le 17 mai 2026

\

Nathalie KALTENBACH *°

Maire de BARR