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Arrêté - a 3434
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barr.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié
le
ID
:067-216700211-20250713-A
3434-AR
T7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION,
DE
VENTE
AUX
MINEURS
DE
MOINS
DE
18
ANS
ET
D’ABANDON
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
DE
CARTOUCHES
DE
PROTOXYDE
D'AZOTE
Le
Maire
de
la Ville
de
BARR,
VU
les
articles
L.
2212-2,
L.
2214-3
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
l'article
R.
511-1
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
222-15,
223-1,
R.
610-5
et
R.
635-8
du
Code
Pénal,
VU
l'article
L.
1311-2
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
CONSIDERANT
que
le
protoxyde
d'azote
(N20),
aussi
connu
sous
le
nom
de
«
gaz
hilarant
»,
est
un
gaz
d'usage
courant
stocké
dans
des
cartouches
de
siphons
alimentaires,
des
aérosols
d’air
sec
ou
des
bonbonnes
utilisées
en
médecine
et
dans
l'industrie,
et
que
celles-ci
sont
dorénavant
détournées
de
leurs
usages
initiaux
pour
ses
propriétés
euphorisantes
en
France
et
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
BARR,
CONSIDERANT
que
le
produit
est
transféré
dans
des
ballons
de
baudruche
afin
d'être
inhalé,
ayant
pour
effet
de
multiplier
les
risques
notamment
d'asphyxie
lorsque
le
sac
plastique
ou
le
masque
recouvre
le
nez
et
la
bouche
pour
inhaler
le
protoxyde
d'azote
(N20),
CONSIDERANT
que
ce
phénomène
prend
des
proportions
inquiétantes
sur
le
territoire
communal
eu
égard
aux
constats
faits
par
la
Police
Municipale
de
BARR
et
par
la
Gendarmerie
Nationale,
témoignant
de
la
banalisation
de
l'usage
intensif
de
ce
produit,
CONSIDERANT
les
risques
encourus
par
les
personnes
inhalant
du
protoxyde
d'azote
(N20),
notamment
:brûlure
des
lèvres
et
de
la
gorge
par
le
froid,
perte
de
connaissance
pouvant
entraîner
une
chute
grave
ou
une
perte
des
réflexes,
voire
un
risque
de
décès
par
manque
d'oxygène
lorsque
les
cartouches
sont
très
concentrées,
CONSIDERANT
que
l'usage
régulier
du
protoxyde
d'azote
(N20),
selon
l'Agence
Régionale
de
Santé,
peut
entraîner
les
effets
suivants
:atteinte
neurologique
avec
sensibilité
et
motricité
perturbées,
perte
de
contrôle
pouvant
entraîner
une
addiction,
hallucination
visuelle,
trouble
du
rythme
cardiaque,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
ces
cartouches
usagées,
jetées
à
même
le
sol
sur
le
domaine
public,
constituent
des
déchets
qui
polluent
et
portent
atteinte
à
l’environnement,
CONSIDERANT
que
cette
consommation
peut
constituer
des
atteintes
au
bon
ordre,
à
la
sécurité,
à
la
sûreté,
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publiques,
CONSIDERANT
qu'il
convient,
dès
lors,
de
prendre
des
mesures
nécessaires
et
adaptées
de
protection
contre
les
risques
provoqués
par
l'inhalation
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20), Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2025
Publié
le
ID
:067-216700211-20250713-A
3434-AR
7
ARRETE
La
détention,
l’utilisation,
le dépôt
et l'abandon
de
cartouches
de
gaz
de
protoxyde
d'azote
{N20)
ou
autres
récipients
sous
pression
contenant
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
dans
l'espace
public
par
des
personnes,
mineures
ou
majeures,
à
des
fins
d'utilisation
de
gaz
hilarant,
sont
strictement
interdits
sur
tout
le
territoire
de
la
Ville
de
BARR.
L'usage
détourné
de
protoxyde
d'azote
(N20)
sur
le
domaine
public,
à
des
fins
récréatives
ou
incendiaires,
est
strictement
interdit.
ll
est
strictement
interdit
de
vendre
ou
d'offrit
gratuitement
dans
tous
les
commerces
ou
lieux
publics,
à
des
mineurs
de
moins
de
18
ans,
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20),
quel
qu’en
soit
le
conditionnement.
Il
est
strictement
interdit
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans
d’être
en
possession
de
cartouches
ou
autres
récipients
sous
pression
contenant
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20),
dans
l’espace
public
du
territoire
de
la Ville
de
BARR.
Les
cartouches
de
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20)
ainsi
que
le
matériel
qui
s'y
rattache,
pourront
être
confisqués
par
les
agents
de
Police
Municipale
de
BARR
et
par
les
gendarmes,
en
cas
de
contrôle.
Il est
strictement
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
dans
l’espace
public
du
territoire
de
la
Ville
de
BARR
des
cartouches
ou
autres
récipients
sous
pression
ayant
contenu
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20),
ainsi
que
tout
matériel
qui
s’y
rattache.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Le
présent
arrêté
municipal
prendra
effet
après
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
BARR
(www.barr.fr)
et après
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
présent
arrêté
municipal
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir :
-
gracieux
devant
le
Maire
de
BARR
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
-
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
10
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
SELESTAT-ERSTEIN,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BARR,
Monsieur
le Chef
de
l’'U.T.
de
BARR,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Technique
de
la
Ville
de
BARR,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BARR.
Arrêté
municipal
n°
3434
BARR,
le
13
juillet 2025
_
Nathalie
ENBACH
/
Maire
de
BARR