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Déliberation - 20260601162851179?t=1780321334
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260601162851179?t=1780321334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026
31-DE
DEL
2026
031
Reçu
le
26/05/2026
Mairie
de
MONICAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Proposition
des
membres
communale
des impôts
directs
(CCID)
Normenclature
: 53,3
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le dix
mai
deux
mille
vingt-six
(10
mai
2026),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
(19
mai
2026),
à 20h,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane
Etaient
absents
/ Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Mme
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les communes
de moins
de 2 000
habitants,
la commission
est composée
de 6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de la commission
est identique
à celle du mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être de nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans révolus, jouir de
leurs
droits
civils,
être inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes :
- ] agent
pour
les communes
dont
la population
est inférieure
à 10
000
habitants
;
- 3
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
comprise
entre
10
000
et
150
000
habitants
;
- 5
agents
au
plus
pour
les
communes
dont
la population
est
supérieure
à
150
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
…. AR
Prefecture
Reçu
le
26/05/2026
047-214701724-20260519-2026
31-DE
Mairie
de
MON
DEL
2026_031
AUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
qui
suit
:
Madame
RUFINO
Danièle
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel
Madame
LEBLANC
Colette
Monsieur
CARUEL
Hervé
Monsieur
VIDAL
Marcel
Monsieur
GUERIN
Christian
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie
Monsieur
SOULEAU
Philippe
Monsieur
MONGRUE
Bertrand
Madame
RABY
Dominique
Madame
SERIGE
Marion
Madame
CLEMENT
Marie-Pierre
Monsieur
de
SEGURET
Thierry
Madame
MORAINE
Solange
Madame
TESSARIOL
Sandra
Monsieur
PIERRE
Daniel
Madame
GIREMUS
MarieGPierre
Monsieur
GUILLEM
Philippe
Monsieur
PAPET
Olivier
Monsieur
GOMEZ
Francis
Monsieur
SIZAIRE
André
Monsieur
RAZEYRE
Joël
Madame
GALINDO
Carmen
Suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Date/signature
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Madame
RUFINO
Danièle
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
SOULEAU
Philippe AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026
032-DE
Reçu
le
29/05/2026
|
DEL
2026_032
Maïrie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Convention
transports
scolaires
Nomenclature
: 8.7
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le dix
mai
deux
mille
vingt-six
(10
mai
2026),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
(19
mai
2026),
à 20h,
sous
la présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABŸ
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane
Etaient
absents
/ Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madarne
VANDENBROUCKE
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Madame
le
Maire
rappelle
la
convention
signée
le
23
juillet
2019
avec
la
Région
nouvelle-
Aquitaine. La
commune
de
Moncaut
a fait
part
de
son
souhait
de
continuer
le
transport
scolaire
en
tant
qu'’autorité
organisatrice
de
2È"e
rang
sur
son
territoire.
La
région
propose
une
nouvelle
convention
qui
à
pour
objet
de
préciser
le
périmètre
et
les
modalités
selon
lesquels
la
région
Nouvelle-Aquitaine
délègue
à
l'autorité
organisatrice
de
24
rang
certaines
prérogatives
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
financement
des
transports
scolaires.
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1° juin
2026
et s'achève
au
dernier
jour
de
l’année
scolaire
2027/2028
selon
le calendrier
établi
par
l'Education
Nationale.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
APPROUVE
la convention
et DONNE
pouvoir
à son
maire
pour
signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Monsieur
SOULEAU
Philippe AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026
033-DE
Reçu
le
29/05/2026
7
DEL
2026 033
Mairie
de
MONCAUT
22
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Affaire
terrain
HUET
Nomenclature
: 2,12
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
dix
mai
deux
mille
vingt-six
(10
mai
2026),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
(19
mai
2026),
à 20h,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane
Etaient
absents
/ Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Il
est
rappelé
que
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Véronique
TAVLITZKI
épouse
Gérard
HUET
et
Monsieur
Emmanuel
HUET
(ci-après
dénommés
«INDIVISION
HUET
»})
sont
propriétaires
d'une
parcelle
de
terre
sise
à
MONCAUT
et
cadastrée
sous
les
références
AB
133. Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
ALBRET
COMMUNAUTE
a
arrêté
les
termes
du
PLUi
applicables
à
compter
de
cette
date
et,
conformément
à
la
demande
de
la
Mairie
de
Moncaut,
elle
a
grevé
la
parcelle
ci-dessus
d’un
« emplacement
réservé
».
Le
26
mai
2025,
l «
INDIVISION
HUET
»
a
introduit
une
action
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
en
vue
de
faire
abroger
le
PEUI.
Toutes
les
personnes
présentes
déclarent
parfaitement
connaître
le
terrain
dont
il
s’agit
et
une
discussion
s'ouvre
la suppression
de
cette
servitude
lors
d’une
prochaine
modification
du
PLUI,
suppression
qui
devrait
permettre
de
mettre
un
terme
à l’action
en
justice
intentée
par
l
&«
INDIVISION
HUET
».
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
demander
à
ALBRET
COMMUNAUTE
de
supprimer
l'emplacement
réservé
de
la
parcelle
AB
133.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Monsieur
SOULEAU
Philippe AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026 034-DE
DEL
2026 034
Reçu
le
29/05/2026
Malikie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
:
ALBRET
COMMUNAUTE
—
Désignation
de
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Norsenclatiure
: 5,7
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le dix
mai
deux
mille
vingt-six
(10
mai
2026),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
(19
mai
2026),
à
20h,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane
Etaient
absents
/ Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies C ;
Vu
la
délibération
n°
DE-076-2026
du
6
mai
2026
d'Albret
Communauté
déterminant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
Considérant
que
les
membres
de
la
CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
a pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité,
Elle
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
l'intercommunalité,
en
apportant
transparence
et neutralité
des
données
financières.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
à
la CLECT. AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026 034-DE
DEL
2026 034
Reçu
le
29/08/2026
Mäirie
de MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Madame
le Maire
après
en
avoir
délibéré,
B
Désigne
comme
représentants
au
sein
de
la CLECT
d'Albret
Communauté :
e
Titulaire :
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel
e
Suppléant{e):
Monsieur
MONGRUÉ
Bertrand
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Monsieur
SOULEAU
Philippe AR
Prefecture
047-214701724-20260519-2026
035-DE
Reçu
le
01/06/2026
DEL
2026_035
Mlrie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Achat
mobilier
salle
du
conseil
municipal
NNorenclature
: 3,1,2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
dix
mai
deux
mille
vingt-six
(10
mai
2026),
s'est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
(19
mai
2026),
à
20h,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents
: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane
Etaient
absents
: Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
en
ensemble
de
mobilier
pour
la
salle
du
conseil
(composé
de
40
fauteuils
et
12
tables)
vendu
aux
enchères
par
la
mairie
de
Theix
Noyalo
par
l'intermédiaire
d'Agorastore.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
enchérir
avec
un
montant
de
l'enveloppe
maximale
de
1000€.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Monsieur
SOULEAU
Philippe