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Déliberation - delib?t=1750678238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - delib?t=1750678238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Changement climatique,
AR
Prefecture
047-214701724-20250618-2025
008-DE
Reçu
le
19/06/2025
DEL
2025 008
Le
"=
…
rie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Avis
sur
le dossier
de
Méthanisation
Nomenclature
: 2,2,1
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers présents
: 8
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
douze
Juin
deux
mille
vingt-cinq
(12
Juin
2025),
s'est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
dix-huit
Juin
deux
mille
vingt-
cinq
{18
Juin
2025),
à 20h30,
sous
la présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Etaient
absents
excusés:
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Nathalie
LABAT
ne participe
pas
au
vote.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2025-04-23-00006
prescrivant
l'ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la demande
d'enregistrement
présentée
par
la SAS
TERRE
D'AUVIGNONS
en
vue
d’être
autorisée
à
exploiter
une
unité
de
méthanisation
de
déchets
non
dangereux
ou
de
matière
végétale
brute
sur
le territoire
de
la commune
de
Moncaut
(47310)
Considérant
que
la consultation
à lieu
du
16
mai
au
13 juin
2025
dates
incluses.
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
et qu'il
a été
informé
de
la
consultation
en
ligne
ou
en
mairie,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Moncaut.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE :
Ÿ
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
méthanisation
Fait et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre Le
Secrétaire
de
Séance,
Olivier
LAMOUROUX AR
Prefecture
047-214701724-20250618-2025
009-DE
Reçu
le
19/06/2025
DEL
2025
009
Marie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Création
d’une
voie
Nomenclature
: 8.4
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers présents
: 8
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
douze
Juin
deux
mille
vingt-cinq
(12
Juin
2025),
s’est
réuni
en
la salle
du
conseil
de
la mairie
le
mercredi
dix-huit
Juin
deux
mille
vingt-
cinq
(18
Juin
2025),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANT.
Etaient
présents:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOI,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Séverine
BOZZI,
Madame
Nathalie
LABAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Etaient
absents
excusés:
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Philippe
SOULEAU,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAMOUROUX
Olivier
Monsieur
le maire
ne
participe
pas
au
vote.
l| appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
où
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
la
création
d’un
nouveau
lotissement
« Le
pré
du
Touyre
»,
il y
a
lieu
de
créer
une
nouvelle
voie,
Le
conseil
municipal
propose
« chemin
du
pré
de
Touyre
»
et
de
suivre
la
règle
métrique
identique
à l’adressage
normalisé
de
la commune
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
>
Décide
la création
de
la voie
libellée
« chemin
du
pré
de
Touyre
»
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Olivier
LAMOUROUX