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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928161230635?t=1790601974)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR
Prefecture
047-214701724-20260922-2026
042B-DE
2
Reçu
le
25/09/2026
7
DEL
2026
042%
Mhirie de MONCAUT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Convention ADS 2026-2032/Albret Communauté Nossenclature : 5.7.6 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Le Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement convoqué
le quinze septembre deux mille vingt-six
(15 septembre 2026), s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le mardi vingt-deux septembre deux
mille
vingt-six
(22
septembre
2026),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle RUFINO Etaient
présents:
Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur CARUEL Hervé,
Monsieur VIDAL Marcel,
Monsieur SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC Morgane, Madame SERIGE Marion, Madame DES ROCHES DU CHASSAY Marie Etaient absents : Monsieur BOUTAN Nicolas, Madame VANDENBROUCKE Hélène, Monsieur GUERIN Christian Secrétaire de séance : Madame DAURIAC Morgane Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de F'urbanisme ; Vu la
délibération
2017-3
prise
en
conseil
municipal
du
1% mars
2017
relative
à
la
création
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
des
postes
correspondants ; Vu
la délibération
DE-093-2026 du
24 juin
2026 d'’Albret Communauté portant sur la
convention
ADS relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la période 2026-2032 ; Considérant la nécessité de renouveler la convention tout en la précisant
;
Le service
d'instruction
des
autorisations d'urbanisme ADS d’Albret Communauté
a
été
créé
en
2017 en application de l'article L422-8 du code et en étroite collaboration avec les communes. Une convention d'entente entre chaque commune et Albret Communauté avait été engagée lors de la précédente
mandature.
||
s'agit
ici
de
renouveler
cette
convention
en
annexe,
avec
quelques
ajustements
qui
précise
les
missions et obligations
de
chaque
partie
afin
d'assurer une
parfaite
coordination entre les services municipaux et le service instructeur, et permettant d’aboutir ainsi à une prise de décision par la Commune en conformité avec le cadre réglementaire.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Madame le Maire
Après en avoir délibéré,
Décide AR
Prefecture
047-214701724-20260922-2026
042B-DE
Reçu
le
25/09/2026
DEL 2026
042
Mhirie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
D'accepter
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
:
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Madame
DAURIAC Morgane AR
Prefecture
047-214701724-20260922-2026
043-DE
Reçu
le
25/09/2026
DEL
2026
043
Mairie de MONCAUT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Obiet : Terrain Consorts HUET Nossenclature
: 2.1.2
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Le Conseil
Municipal de Moncaut,
légalement convoqué
le quinze septembre deux mille vingt-six
(15 septembre 2026), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mardi vingt-deux septembre deux
mille
vingt-six
(22
septembre
2026),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle RUFINO Etaient
présents:
Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur CARUEL Hervé,
Monsieur VIDAL Marcel,
Monsieur SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC Morgane, Madame SERIGE Marion, Madame DES ROCHES DU CHASSAY Marie Etaient absents : Monsieur BOUTAN Nicolas, Madame VANDENBROUCKE Hélène, Monsieur GUERIN Christian Secrétaire de séance : Madame DAURIAC Morgane Il est rappelé que
Monsieur Gérard
HUET,
Madame Véronique TAVLITZKI
épouse Gérard
HUET et
Monsieur Emmanuel
HUET sont propriétaires indivis d’une
parcelle de terre sise à
MONCAUT et
cadastrée sous les références AB 133. Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2024,
la
Communauté
de
Communes
ALBRET
COMMUNAUTE a
arrêté les termes du PLUÏ applicable à compter de cette date et, conformément à
la
demande
de
la
Mairie
de
MONCAUT,
elle
a
grevé
la
parcelle
ci-dessus
d’un
« emplacement
réservé
».
Le 26 mai 2025, l &INDIVISION
HUET » a introduit une action devant le Tribunal Administratif de
BORDEAUX en vue de faire abroger les modifications ci-dessus des dispositions du PLUÏ concernant cette parcelle, Des discussions sont intervenues entre |” « INDIVISION
HUET » et la Commune de MONCAUT pour
tenter de mettre fin définitivement à ce litige dans le cadre d’un protocole d'accord transactionnel. Après que « ALBRET COMMUNAUTE » a été informée de la teneur de ces discussions, un projet de protocole d'accord a été rédigé par la Commune de MONCAUT et amendé par les autres parties
;
il
est
en
cours
de
finalisation.
Dans
ce
document,
aucune
obligation
particulière
ne
pèse
sur
la
Commune de MONCAUT, sachant que cette dernière a demandé à « ALBRET COMMUNAUTE » de supprimer |” « emplacement réservé » qu’elle avait créé. AR
Prefecture
047-214701724-20260922-2026
043-DE
Reçu
le
25/09/2026
=
DEL 2026 043
Mairie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
reçu
les
informations
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Danièle
RUFINO,
Maire,
aux
fins
de
signer
tout
document
permettant
de
mettre
fin
définitivement
à
ce
litige.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
Séance,
Madame
RUFINO
Danièle
Madame
DAURIAC Morgane AR
Prefecture
Reçu
le
28/09/2026
047-214701724-20260922-2026
044B-BF
DEL
226
OU
ODIDICEI
1511717
PAYANT
EVESENER
=.
AONCAUT
AT
VIIATIT:
1112
AT
ITIITEUIT
Exercice 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation :
15/09/2026
VOTES
Nombre de membres en exercice :
15
Pour :
12
Nombre de membres présents :
12
Contre :
0
Nombre de suffrages exprimés :
12
Abstention :
0
L'an 2026, le 22 septembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Rufino Danièle, Maire RUFINO Daniele Présents :
Madame RUFINO Danièle, Monsieur FEYTE Jean-Michel, Madame LEBLANC Colette, Monsieur CARUEL Hervé, Monsieur VIDAL Marcel, Monsieur SOULEAU Philippe, Monsieur MONGRUE Bertrand, Madame RABY Dominique, Madame Marie-Pierre CLEMENT, Madame DAURIAC Morgane, Madame SERIGE Marion, Madame DES ROCHES DU CHASSAY Marie
Procurations : Absents : Excusés : Secrétaire de séance :
Madame DAURIAC Morgane
Objets:
décision modificative 1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.) - Opération
Montant
Article (Chap.) - Opération
Montant
2131 (21) : Bâtiments publics
83 000,00
[021
(021) : Virement de la section de fonct
83 000,00
83 000,00
83 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.) - Opération
Montant
Aïticle (Chap.) - Opération
Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis
83 000,00
615221 (011) : Entretien, réparations bâtim
-83 000,00
0,00
[
Total Dépenses
83 000,00
Total Recettes
83 000,00
Certifié exécutoire par RUFINO Daniele, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 28/09/2026 et de la publication le 28/09/2026
A MONCAUT,
le
22
(O8
(252€
Ont signé Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
le(s) secrétaire(s) de séance
M
Madame
le
Maire
Daniele
RUFINO
ei
ot