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Compte-Rendu - PV2020 12 04
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV2020 12 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
1
Nombre de conseillers présents : 15
PRESENTS :
AGOSTINI Laurie LEROY Christian
CAPIEZ Frédéric LOYEZ Philippe
DELEAU Christophe PARMENTIER Robert
DESRUENNE Etienne ROGER Antoine
FESSART PEREIRA Nicolas VAILLANT Valérie
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS EXCUSÉS et PROCURATIONS :
OUENNOURE Jean-Jacques donne procuration à LOYEZ Philippe
ALEXANDRE Olivier donne procuration à CAPIEZ Frédéric
TONDEUR Denis donne procuration à ROGER Antoine
SCHORIELS Sabine donne procuration à AGOSTINI Laurie
BAUDUIN Régis donne procuration à VAILLANT Valérie
Ø Demande de plan de relance / Département (bornage, plantations, main d’œuvres) Ø Demande plan de relance / Région
Ø Demande voirie – Quartier du Roi / DETR
Ø Bon d’achats fin d’année personnel
Ø GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)
Ø Manifestations
Ø Plantations
Ø Questions diverses
Avant de débuter la séance, le Maire précise que, compte tenu des mesures sanitaires, le conseil se tiendra en huis clos.
COMPTE RENDU DE REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
Samedi 4 décembre 2020
ORDRE DU JOUR 2
Lecture faite, le PV du 31 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents
Ø Demande de plan de relance / Département (bornage, plantations, main d’œuvres)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’entreprendre les travaux de bornage et de plantations concernant les neuf zones du village. (Voir PV du 31/10/2020)
Le devis s’élève à 47 660 € HT fourniture et plantation de végétaux
Le devis s’élève à 11 860 € HT pour les travaux de bornage
Main d’œuvres à voir
Le conseil municipal à l’unanimité
Ø Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux exposé
Ø Sollicite l’aide départementale des villages et Bourg (ADVB)
Monsieur Le Maire est chargé de solliciter les aides et de signer les différents documents afférents à ces projets.
La plantation de 14 000 arbres et arbustes devrait être terminée fin septembre 2020
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Ø Demande plan de relance / Région
La Région propose un plan de relance et de solidarité pour certains projets tel que :
-travaux de voirie et/ou d'enfouissement de réseaux (intégrés dans un projet global d'amélioration de l'espace public, du cadre de vie ou de circulations douces) -travaux de parkings/places/éclairage public
-traitement qualitatif paysager, de naturation de l'espace public
-travaux liés aux écoles dans le cadre d'une nouvelle offre significative de service ou de performance énergétique
-travaux liés aux bâtiments administratifs et d'accueil des mairies dans le cas de projets d'accueil d'autres services au sein des mêmes bâtiments
-travaux liés aux médiathèques, bibliothèques et ludothèques dans le cas de nouveaux équipements avec une nouvelle offre de services
-travaux liés aux salles polyvalentes, salles des fêtes dans le cas d'une amélioration significative ou qualitative de l'offre.
La Région souhaite un engagement rapide de travaux pour permettre un effet de relance maximal.
Les débats et décisions 3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son intention de procéder à des travaux de mise en sécurité des déplacements piétons de la résidence Quartier du Roi. (Comprendre réfection de trottoirs)
Il soumet à l’assemblée le projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune.
Le montant des travaux s’élève à 200 350.00 € HT soit 240 420.00 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- APPROUVE l’avant-projet dressé par la SARL CIBLE VRD dont le montant s’élève à la somme de 200 350.00 € HT soit 240 420.00 € TTC
- SOLLICITE à hauteur de 60 105 € HT (soit 30 %) l’attribution d’une subvention au titre financement au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.
Ø Demande voirie – Quartier du Roi / DETR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son intention de procéder à des travaux de mise en sécurité des déplacements piétons de la résidence Quartier du Roi. (Comprendre réfection de trottoirs)
Il soumet à l’assemblée le projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune.
Le montant des travaux s’élève à 200 350.00 € HT soit 240 420.00 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- APPROUVE l’avant-projet dressé par la SARL CIBLE VRD dont le montant s’élève à la somme de 200 350.00 € HT soit 240 420.00 € TTC
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la DETR
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.
Ø Bon d’achats fin d’année personnel
Comme les années précédentes, des bons d’achat seront offerts aux personnes pour Noël, à savoir 50 € au personnel mais 100 € aux 3 agents en contrat civique. (Pour leur marquer à la fois la reconnaissance et au fait qu’ils sont beaucoup moins rémunérés).
Remise lors d’une cérémonie du 11 décembre à 18h
Ø GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)
La communauté d’agglo a maintenant la compétence des eaux pluviales
De ce fait, ce qui était payé directement par la commune sera payé par la CAC puis refacturé aux communes.
Ø Manifestations 4
Intergénération :
ð Les 16 et 17 décembre, le père Noël va remettre en 3 fois (une par classe) les cadeaux de Noel
Comité de fêtes
ð Le 19 décembre organisation de la chasse à l’œuf de Noel, dans la mesure où l’on n’a pas pu le faire à paques.
ð Concours de belote de novembre reporté ……..début 2021
ð Commémoration des anciens Algérie, Tunisie et Maroc le 5 décembre à 11h ð Pas de cérémonie des vœux début 2021
Ø Plantations
Les plantations ont commencé….…Route de Proville…....Le terrain du CCAS est également commencé 14 000 arbres à planter avant le 30 septembre 2020
Ø Illuminations de Noel
ð 6 000 € de nouvelles guirlandes
ð Inauguration des illuminations le vendredi 27 novembre.
Ø Questions diverses
VIDEO-PROTECTION –DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.
L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :
-de dissuader par la présence ostensible de caméras,
-de réduire le nombre de faits commis,
-de renforcer le sentiment de sécurité,
-de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,
-de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD)
Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus présentées.
Taille des branches « sauvages » dans le lotissement Résidence du bois :
Nous avons demandé à l’intéressé de : 5
ð Ramasser l’intégralité des branches et lui a rappelé que toute taille d’arbres sur le domaine public est soumis à l’autorisation du Maire.
Bornage : principes généraux.
Le bornage, indispensable avant certaine plantation sera entièrement pris en charge par la commune dès lors que les limites seront respectées. Les agriculteurs seront amenés à financer partiellement le re bornage dès lors que celui-ci n’a pas été respecté ; les protections des bornes seront à la charge de la commune car le projet 1 000 000 d’arbres ne le subventionne pas; 4 lieux des 9 prévus initialement seront priorisés (cimetière, ancien château d’eau, plateforme CCAS éoliens, route vers Proville).
Quant à la fourniture des arbres, la totalité des plantations représente environ 14 000 arbres. Pour des problèmes de stockage et de disponibilité du personnel, 3 000 premiers arbres seront commandés et livré au fur et à mesure de novembre à mars.
Personne ne demandant la parole, la séance est levée vers 20 h 30.