Procès Verbal - PV2016 02 29

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Procès Verbal - PV2016 02 29 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Noyelles-sur-Escaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2016 02 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Nombre de conseillers présents :

PRESENTS

Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ

Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS

Ludovic DUVENT Christophe DELEAU

Christian LEROY Jean Jacques OUENNOURE arrive à 19h

Robert PARMENTIER Régis BAUDUIN

Christophe FOLLET Etienne DESRUENNE

PROCURATIONS :

ABSENTS EXCUSES :

Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.

 Accueil d’une association à la mairie

 Adhésion de nouvelles communes au Siden-Sian

 Prolongation du bail 1 rue Sorel

 Retrait délibération taxe d’aménagement

 Renouvellement CAE

 Contrat avenir

 Exonération liée au prêt au taux zéro

 Questions diverses

Lecture faite du PV du 15 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire remet à chaque participant un dossier sur les points que le conseil va examiner.

COMPTE RENDU DE REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 29 février 2016

ORDRE DU JOUR

Les débats et décisions2

 Démission de Mme Odile HUTIN

Monsieur le Maire lit la lettre de démission de Madame Odile HUTIN

Le Maire et le conseil municipal prennent acte

 Accueil d’une association à la mairie

Une radio par le Web a demandé à bénéficier de locaux dans la mairie.

Une solution consisterait à leur attribuer deux pièces au 1er étage dans le fond. Après diverses réflexions (escalier extérieur ?… par les toilettes ?…) l’accès le plus facile serait au niveau des travaux de faire installer un escalier en colimaçon dans la salle des cérémonies. Le coût des travaux (perçage de l’accès et pose d’un escalier) s’élève à 2407 € HT soit 2 889 € TTC pour l’ouverture de la trémie et renforcement + pose escalier 850 € HT soit 1020 € TTC Par ailleurs, les travaux ne sont pas à fond perdu dans la mesure où la salle et l’accès pourraient servir à d’autres destinations en cas de départ de l’association… on peut penser à l’AJR, aux jeunes etc…

 NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 13 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’application de celles des articles L.5211-18, L.5211-61, L.5212-16, L.5214-27, L.5711-1 et suivants de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,3

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 9 juillet 2015 du Conseil Municipal de la commune de SERAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Octobre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2015 du Conseil Municipal de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 25/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif »,

Vu la délibération n° 24/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Novembre 2015 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.4

 Prolongation du bail 1 rue Sorel

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une délibération avait été prise le 9 octobre 2015 afin de renouveler le bail avec le PACT du Cambrésis concernant l’immeuble situé 1 rue Sorel qui se terminait le 12 décembre 2015.

Il avait été décidé par le conseil municipal de renouveler le bail pour 5 années sous conditions que les travaux soient faits chez les locataires.

Après rencontre avec le PACT du Cambrésis qui s’engage à faire les travaux, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’annuler la délibération du 9 octobre 2015 et de renouveler ce bail pour 15 ans soit du 12 décembre 2015 au 11 décembre 2030.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’annuler la délibération du 9 octobre 2015 et accepte de renouveler le bail pour 15 années.

 Retrait délibération taxe d’aménagement

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier du 27 janvier 2016 émanant de la sous- préfecture, au titre du contrôle de légalité, à propos de la délibération n°16-10 du 15 janvier 2016 qui avait pour objet de reverser aux bénéficiaires d'autorisation d'urbanisme la différence de la taxe d'aménagement ayant été due au taux de 2,5 %, avec celui applicable à 1,5 % depuis ce début d'année sur le territoire communal.

Conformément à l'article L. 331-14 du Code de l'urbanisme, la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement est prise avant le 30 novembre, pour être applicable au 1er janvier de l'année suivante. Ainsi, le taux fixé à 1,5 % pour la taxe d'aménagement, par délibération du 10 juin 2015, est applicable à compter du 1er janvier 2016, et ne peut pas être exercé avec un effet rétroactif.

La délibération intervenue le 15 janvier 2016, en vue du remboursement partiel de la taxe d'aménagement, s'avère dépourvue de fondement juridique.

Par conséquent, la sous-préfecture a demandé de procéder au retrait de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°16-10 du 15 janvier 2016, ci-dessus énoncée.

 Renouvellement CAE

Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Dans le cadre du décret n°2009 – 1142 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose de renouveler un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.5

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de renouveler un poste pour Monsieur Philippe ROGER

 Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

 Indique que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC

 Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

 Contrat avenir

Le Maire explique à l’assemblée que la loi créant les emplois d’avenir est destinée à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté.

L’accès à ce dispositif est réservé aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans sans diplôme du système de formation initiale, ainsi que les jeunes peu qualifiés titulaires d’un CAP ou BEP et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

La condition d’âge est étendue à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé, il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est au minimum d’un an et au maximum de 3 ans.

L’employeur est tenu de mettre en œuvre un parcours de formation en faveur du bénéficiaire pour lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles et lui faciliter l’accès à un emploi durable.

L’employeur perçoit une aide des pouvoirs publics représentant 75 % du Smic brut. Dans certaines circonstances, la région Nord/Pas-de-Calais apportera son aide financière sur le reste à charge et sur le coût de la formation.

M. le Maire propose de créer 2 emplois d’avenir, destinés au service espaces verts.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite adhérer à ce dispositif d’aide à l’emploi des jeunes et fixe à 2 le nombre de postes à créer.

 Exonération liée au prêt à taux zéro

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivant

Le conseil municipal décide :

- D’exonérer en application de l’article L.331.9 du code de l’urbanisme, en partie dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne6

bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logement financés avec un PTZ+) ;

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2017

Questions diverses

 Mise en œuvre d’un contrat groupe d’assurance statutaire

Par courrier en date du 25 novembre 2015, le centre de gestion nous informe qu’il a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence afin de souscrire un contrat d’assurance statutaire pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort.

Sécurisée juridiquement, cette démarche s’inscrit dans une recherche d’économies sur le coût des frais de gestion qui sera d’autant plus importante que le nombre de collectivités adhérents sera important.

Actuellement notre collectivité a délégué au CDG59 la gestion quotidienne de nos dossiers. Cette convention dont la périodicité est annuelle arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Il est demandé au conseil municipal de continuer de confier la gestion de nos contrats au Cdg59 avant le 31 mars 2016

Le conseil municipal décide de confier la mise en œuvre d’un contrat d’assurance statutaire au CDG59 et de renouveler la gestion quotidienne des dossiers.

 Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).7

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont : - la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des

adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter de juin et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

 Demande d’adhésion d’une nouvelle commune au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une nouvelle commune (FLESQUIERES) a fait une demande d’adhésion au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis ».

En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les communs membres sont invités à se prononcer sur ces nouvelles demandes d’adhésion.

A l’unanimité le conseil municipal, accepte l’adhésion de la commune (FLESQUIERES) au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis ».

 demande de subventions aux différents partenaires pour la création de locaux d’accueil et de rencontre pour l’Association Jeunesse Rurale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau projet des travaux de création de locaux d’accueil et de rencontre pour l’Association Jeunesse Rurale.

Il expose alors à l’assemblée que ces travaux peuvent être subventionnés

Le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve les travaux ainsi que l’achat du terrain

- Sollicite les subventions aux différents partenaires

 Stage BAFA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mle COPIN Malaury résidant 19 rue de CAMBRAI à Noyelles-Sur-Escaut (59159) sollicite la prise en charge du BAFA organisé par l’IFAC (Institut de formation d’animateurs de collectivités)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la prise en charge des frais de stage BAFA et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Institut de formation d’animateurs de collectivités (IFAC) dont le siège est à Cambrai, 16, rue du 8 Mai.

 Eoliennes

Les 13 éoliennes ont été refusées par la sous-préfecture.

Une nouvelle proposition a été faite à la sous-préfecture pour :

- 2 éoliennes à Cantaing-Sur-Escaut

- 2 éoliennes à Noyelles-Sur-Escaut

- 5 éoliennes à Ribécourt-la-Tour

Soit 9 au total à suivre…

 Nuisances pigeons

Grosse opération d’abatage de pigeons particulièrement à Novial et aussi au Moulin subissant des désagréments.

 Entreprise HOLMER

L’entreprise va transformer le site de Noyelles pour :9

- Vente de machines d’occasion

- Restructuration en direction de la vente

 Point sur l’ancienne décharge

Une présentation sera faite au conseil municipal par la société SITA

 Prochaines manifestations

- 28 mars / chasse à l’œuf

- 3 avril / parcours du cœur

- 9 avril / gouter des ainés

- 10 avril / voyage à Berck

- 16 avril / soirée déguisée

- 23 avril / concert de l’harmonie de Ribécourt la Tour dans la salle des fêtes

 Bulletin municipal

Livraison jeudi 3 mars distribution le vendredi 4 mars à 18h30

Les membres du conseil ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance vers 21 H