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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 180 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 180 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-180
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 4
03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 9
03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier
sur différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 14
03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 19
03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 24
03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion
des rassemblements et manifestations dans l'espace public (4 pages) Page 29
03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 34
03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de
Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 39
03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents
lieux dans l'espace public (4 pages) Page 44
03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur
différents lieux dans l'espace public (4 pages) Page 49
03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port
du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier
à l'occasion des marchés hebdomadaires (4 pages) Page 54
03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant
plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le
département de l'Allier (4 pages) Page 59
2 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché
hebdomadaire (4 pages) Page 64
03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à
l'occasion du marché hebdomadaire (4 pages) Page 69
03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du
marché hebdomadaire (4 pages) Page 74
03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion
du marché hebdomadaire (4 pages) Page 79
03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des
marchés hebdomadaires (4 pages) Page 84
03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché
hebdomadaire (4 pages) Page 89
03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion
des marchés hebdomadaires (4 pages) Page 94
03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché
hebdomadaire (4 pages) Page 99
03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché
hebdomadaire (4 pages) Page 104
03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour
les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché
hebdomadaire (4 pages) Page 109
3 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-005
Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 4 E= PRÉFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
0041 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;:
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 5 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Montluçon, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 17 août 2020 sur les marchés, foires, brocantes et vide-greniers de plein air ainsi qu'à tous rassemblements et manifestations dans l'espace public, abrogé le 17 septembre 2020, étendu dès le 18 septembre 2020 aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement (1er et second degrés, enseignement supérieur), sur les marchés hebdomadaires, foires, brocantes et vide-greniers de plein air ainsi qu’à tous rassemblements et manifestations dans l'espace public puis prorogé le 17 octobre 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 6 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus,
doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au périmètre des activités et animations suivantes sur l'espace public de la commune de Montluçon, énumérés ci-après :
- marchés hebdomadaires ;
- tous rassemblements et manifestations autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures Sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de
l'arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence
régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
IX Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-005 - Arrêté préfectoral n° 2804/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Montluçon sur différents lieux dans l'espace public 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-013
Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 9 Ex PREFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n<60oS / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 10 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu’à la suite d'une demande antérieure du maire de Cusset, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air, pour tout évènement ou animation se déroulant sur l’espace public ainsi qu'aux abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement du premier et second degré, publics ou privés ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 11 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Cusset, énumérés ci-après :
- Sur les marchés de plein air ;
- pour tous rassemblements et manifestations autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29
octobre 2020.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfete de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-013 - Arrêté préfectoral n° 2805/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cusset sur différents lieux dans l'espace public 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-015
Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur
différents lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 14 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté ” " ” = Fr » Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n=-2806 1 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l’Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 15 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Bellerive-sur-Allier, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 28 août 2020 sur les berges de l'Allier entre le pont de l'Europe et les campings de la Boucle des Isles y compris quai Decloître, aux abords immédiats du pôle enfance Pierre-Corniou et des établissements d'enseignement (premier et second degrés), sur les marchés hebdomadaires de plein air et les brocantes, les spectacles, concerts et tout évènement dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 16 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans où plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics, sur la commune de Bellerive-sur-Allier énumérés ci-après :
a) le samedi et le dimanche de 10h à 19h sur les berges de l'Allier entre le pont de l'Europe et les campings de la Boucle des Isles y compris quai Decloître ;
b) sur les marchés hebdomadaires de plein air pour les commerçants et les clients.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Bellerive- sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne- Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mwwww.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-015 - Arrêté préfectoral n° 2806/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bellerive-sur-Allier sur différents lieux dans l'espace public 18 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-016
Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 19 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté r ur = y
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n°207 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;:
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. O4 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 20 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Moulins, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 27 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air puis étendu, depuis le 14 octobre 2020, aux abords immédiats des établissements scolaires de tous niveaux et lors de tout rassemblement sur la voie publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 21 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Moulins énumérés ci-après :
- Sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
- lors de tous rassemblements et manifestations autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-016 - Arrêté préfectoral n° 2807/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Moulins sur différents lieux dans l'espace public 23 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-017
Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 24 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N°780 £ / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au
journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate :
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 25 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps êt de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Vichy, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 28 août 2020 sur différents espaces publics (secteur commerçant, berges de l'Allier, abords immédiats des crèches et établissements d'enseignement, sur les marchés de plein air, les brocantes, les spectacles et concerts) ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 26 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics, sur la commune de Vichy énumérés ci-après :
a) tous les jours de 10h à 20h sur le secteur commerçant défini par le périmètre suivant :
place de la gare, rue de Paris, rue Lucas, rue du Président Wilson, avenue du Président Doumer. S ajoutent à ce périmètre la rue du Maréchal Foch et la rue du Maréchal Lyautey (entre la place de la Victoire et l'intersection avec l'avenue des Célestine) ainsi que la portion de la rue Jean Jaurès comprise entre le pont du Sichon et la rue Gaillard ;
b) le samedi et le dimanche de 10h à 19h sur les berges de l'Allier entre le pont de Bellerive et le
pont de l’Europe ;
c) sur les marchés hebdomadaires de plein air.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 27 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-017 - Arrêté préfectoral n° 2808/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Vichy sur différents lieux dans l'espace public 28 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-018
Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des
rassemblements et manifestations dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des rassemblements et manifestations dans l'espace public 29 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté ' DS y
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n°2609 1 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat
à l’occasion des rassemblements et manifestations dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des rassemblements et manifestations dans l'espace public 30 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Domérat, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 19 août 2020 sur les rassemblements et manifestations dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l’urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des rassemblements et manifestations dans l'espace public 31 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lors de tous rassemblements et manifestations autorisés à l'article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 sur la commune de Domérat.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune de Domérat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmww.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des rassemblements et manifestations dans l'espace public 32 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-018 - Arrêté préfectoral n° 2809/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Domérat à l'occasion des rassemblements et manifestations dans l'espace public 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-019
Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux
dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 34 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n°2840 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Lurcy-Lévis
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 :
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate :
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 35 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Lurcy-Lévis, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire du lundi, dans les files d'attente devant les commerces, aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, pour tout événement ou animation se déroulant sur l’espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 36 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Lurcy-Lévis, énumérés ci-après :
- Sur le marché de plein air du lundi :
- dans les files d'attente devant les commerces ;
- pour tous rassemblements et manifestations autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Lurcy-Lévis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 37 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-019 - Arrêté préfectoral n° 2810/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lurcy-Lévis sur différents lieux dans l'espace public 38 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-020
Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur
différents lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 39 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
r 7 7
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N°84 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Marcillat-en-Combraille
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site
Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 :
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1. que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 40 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Marcillat-en-Combraille, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire de plein air, les files d'attente devant les commerces, les abords immédiats des établissements d'enseignement du premier ou second degré, publics ou privés, tous rassemblements et manifestations dans l'espace public.
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 41 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle à différents espaces publics sur la commune de Marcillat-en-Combraille, énumérés ci-après :
- le marché hebdomadaire de plein air ;
- les files d'attente devant les commerces :
- pour tous rassemblements et manifestations dans l'espace public autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Montiuçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Marcillat-en-Combraille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Qi Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-020 - Arrêté préfectoral n° 2811/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Marcillat-en-Combraille sur différents lieux dans l'espace public 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-021
Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans
l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 44 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté F = Fr . Fr »
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n°2 1 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 45 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Gannat, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 3 septembre 2020 sur les marchés hebdomadaires de plein air, aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier où second degré, publics ou privés, pour tous rassemblements et manifestations dans l'espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 46 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède à différents espaces publics sur la commune de Gannat, énumérés ci-après :
- les marchés hebdomadaires de plein air :
- tous rassemblements et manifestations dans l'espace public autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Gannat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 47 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-021 - Arrêté préfectoral n° 2812/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Gannat sur différents lieux dans l'espace public 48 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-022
Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents
lieux dans l'espace public
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 49 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté : .._. r
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
2813 / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Ainay-le-Château
sur différents lieux dans l’espace public
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 50 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire d’Ainay-le-Château, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l’ensemble du marché hebdomadaire de plein air, dans les files d’attente devant les commerces, aux abords des établissements scolaires, lors de manifestations dans l’espace public ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du
présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 51 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède sur la commune d'Ainay-le-Château :
- au marché hebdomadaire de plein air ;
- dans les files d'attente devant les commerces :
- lors de rassemblements et manifestations dans l’espace public autorisés à l’article 3 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le maire de la commune d'Ainay-le-Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur
général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 52 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-022 - Arrêté préfectoral n° 2813/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d'Ainay-le-Château sur différents lieux dans l'espace public 53 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-010
Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à
l'occasion des marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 54 Ex PRÉFET CABINET DE L'ALLIER
Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
NX 7824 | 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 55 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Varennes-sur-Allier, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 10 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air puis prorogé les 8 septembre et 17 octobre 2020 :
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 56 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés hebdomadaires des mardis et dimanches matin, de huit heures trente jusqu’à treize heures, sur les zones suivantes de la commune de Varennes-sur-Allier :
- place du Bicentenaire, avenue Victor Hugo et rue Antoine Fayard, dans sa partie comprise entre l'avenue Victor Hugo et la place de la République, à l'occasion du marché hebdomadaire du mardi matin ;
- avenue Victor Hugo à l’occasion du marché hebdomadaire du dimanche matin.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Varennes-sur-Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ‘
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 57 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-010 - Arrêté préfectoral n° 2824/2020 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Varennes-sur-Allier à l'occasion des marchés hebdomadaires 58 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-10-30-002
Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020
prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la
propagation du virus covid 19 dans le département de
l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le département de l'Allier 59 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté r na = r Égalité Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
N° 003 / 2020
Arrêté préfectoral
prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Allier
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3131-1 et L.3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 :
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ; qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le département de l'Allier 60 Considérant que le respect des gestes barrières et des règles de distance est indispensable pour limiter la propagation du virus ;
Considérant que les points de vente en extérieur, les abords des établissements scolaires et d'accueil du jeune enfant (crèches, activités périscolaires), des gares ferroviaires et routières et des cimetières constituent des lieux de concentration de population dans lesquels la distanciation physique entre chaque personne n'est pas garantie.
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, dans ses articles 1° et 29, habilite le préfet de département à imposer le port du masque lorsque les circonstances l’exigent, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public ;
Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de Covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux lieux suivants sur toutes les communes du département :
- aux abords des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur aux horaires d'ouverture et de sortie de ces établissements ;
- aux abords des établissements d'accueil du jeune enfant et des activités périscolaires aux horaires d'ouverture et de sortie de ces établissements ;
- aux abords des gares ferroviaires et routières et des arrêts de bus ;
- aux abords des restaurants proposant de la vente à emporter, des commerces, des commerces ambulants, des grandes et moyennes surfaces et des services publics et se trouvant en situation d'attente avant d'accéder à ces établissements ;
- dans les cimetières en toutes circonstances.
Article 2 : l'obligation du port du masque prévue à l’article 1 ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le département de l'Allier 61 Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et les maires des communes du département de l'Allier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et aux procureurs de la République du département.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
SAN Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le département de l'Allier 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-10-30-002 - Arrêté préfectoral n°2803/2020 du 30 octobre 2020 prescrivant plusieurs mesures nécessaires pour limiter la propagation du virus covid 19 dans le département de l'Allier 63 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-001
Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché
hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 64 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
r Pr r =
Égalité Bureau de la sécurité intérieure "Fraternité
n=2£1l 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Taxat-Senat
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 65 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la demande du maire de Taxat-Senat en date du 15 octobre 2020, de rendre le port du masque obligatoire sur le marché hebdomadaire de plein air du mardi matin se déroulant sur la place de l'église Saint-Martin :
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l’application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 66 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché de plein air du mardi matin de 9h00 à 12h30 sur la place de l'église Saint-Martin sur la commune de Taxat-Senat.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Taxat-Senat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont
copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 67 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-001 - Arrêté n°2814 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Taxat-Senat à l'occasion du marché hebdomadaire 68 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-003
Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du
marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 69 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
n2#e / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l’Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 70 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Saint-Germain-des-Fossés, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 14 août 2020 sur l’ensemble du marché hebdomadaire de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;:
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 71 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du vendredi matin, de sept heures jusqu'à douze heures, tenu Place de la Libération sur la commune de Saint- Germain-des-Fossés.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Ex
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 72 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-003 - Arrêté n°2815 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Germain-des-Fossés à l'occasion du marché hebdomadaire 73 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-004
Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché
hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché hebdomadaire 74 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
BAC / 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Néris-les-Bains
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché hebdomadaire 75 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu’il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Néris-les-Bains, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 17 août 2020 sur l’ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché hebdomadaire 76 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés de plein air des jeudis et dimanches de 7h à 14h sur la commune de Néris les Bains.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Néris les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à*R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché hebdomadaire 77 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-004 - Arrêté n°2816 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Néris-les-Bains à l'occasion du marché hebdomadaire 78 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-006
Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du
marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 79 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N2817 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au
journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 80 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental :
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire du samedi matin ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 81 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du samedi matin, de sept heures à treize heures, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Saint- Pourçain-sur-Sioule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
\
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 82 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-006 - Arrêté n°2817 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à l'occasion du marché hebdomadaire 83 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-007
Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés
hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires 84 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
Égalité ... Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N°2 £1$1 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune du Mayet de Montagne
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 :
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00-
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires 85 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire du Mayet de Montagne, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 27 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air et des foires ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires 86 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés hebdomadaires sur la commune du Mayet de Montagne.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune du Mayet de Montagne, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires 87 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-007 - Arrêté n°2818 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune du Mayet de Montagne à l'occasion des marchés hebdomadaires 88 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-008
Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Couleuvre à l'occasion du marché
hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 89 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté r 07 5 =
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N=0$49 ; 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Couleuvre
a l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ,
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu flavis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 90 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Couleuvre, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 24 août 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 91 ARRETE
Article 1: à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire du mercredi de 16h30 à 19h00 au lieu-dit « La Lande » sur la commune de Couleuvre.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Couleuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 92 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-008 - Arrêté n°2819 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 93 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-009
Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des
marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 94 PRÉFET CABINET
LE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté Fr . Fr = L =
Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N=28<0 1 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bourbon l’Archambault
à l’occasion des marchés hebdomadaires
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh :
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate :
Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 95 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Bourbon l’Archambault, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 18 août 2020 sur l'ensemble des marchés hebdomadaires de plein air ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 96 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède aux marchés de plein air des mercredi et samedi matin de 7h30 à 12h30 sur la commune de Bourbon l’Archambaullt.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux
personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Bourbon l’'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de Sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 97 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-009 - Arrêté n°2820 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Bourbon l'Archambault à l'occasion des marchés hebdomadaires 98 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-011
Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Commentry à l'occasion du marché
hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché hebdomadaire 99 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté , NE , Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
NRA 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Commentry
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché hebdomadaire 100 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d’une demande antérieure du maire de Commentry, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 8 septembre 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ainsi qu'aux heures d'entrée et de sortie devant le collège, les écoles maternelles et primaires, puis prorogé le 30 septembre 2020 ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché hebdomadaire 101 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire de plein air du vendredi matin entre 7h et 12h30 sur la commune de Commentry.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché hebdomadaire 102 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-011 - Arrêté n°2821 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Commentry à l'occasion du marché hebdomadaire 103 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-012
Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire 104 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté 7 PR r Égalité Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
NARE ; 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Trévol
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate :
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire 105 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire de Trévol, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 2 septembre 2020 sur le marché hebdomadaire de plein air et aux abords immédiats des établissements d'enseignement du premier degré, publics ou privés ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l’application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire 106 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire de plein air sur la commune de Trévol.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le maire de la commune de Trévol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire 107 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-012 - Arrêté n°2822 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Trévol à l'occasion du marché hebdomadaire 108 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-10-30-014
Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus sur la
commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire 109 PRÉFET CABINET
DE L'ALLIER Direction des sécurités Liberté
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Écalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N°28 ; 2020
Arrêté préfectoral
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune d’Avermes
à l’occasion du marché hebdomadaire
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme LECAILLON Marie-Françoise en qualité de préfète de l'Allier ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020 Oh ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2020 relatif à la situation sanitaire dans le département de l'Allier, rendu public sur le site Internet de la préfecture de l'Allier le 30 octobre 2020 ;
Considérant que suivant son article 55, le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au journal officiel le 30 octobre 2020 est d'application immédiate ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prévoit dans son article 1, que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire 110 Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire départemental, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles, l'épidémie de covid-19 met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant qu'à la suite d'une demande antérieure du maire d’Avermes, le port du masque a été rendu obligatoire depuis le 26 août 2020 sur l'ensemble du marché hebdomadaire de plein air ainsi qu'aux abords immédiats des établissements scolaires ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir les mesures précédemment édictées sans les interrompre, afin de prévenir les risques de contagion ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de toute contagion appellent également l'application immédiate des dispositions du présent arrêté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire 111 ARRETE
Article 1: à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu'elle accède au marché hebdomadaire de plein air sur la commune d'Avermes.
Article 2: l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier et le maire de la commune d'Avermes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 30 octobre 2020
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire 112 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-10-30-014 - Arrêté n°2823 du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune d'Avermes à l'occasion du marché hebdomadaire 113