Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 146 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 146 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 146 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-146

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-09-10-001 - Extrait de l’arrêté n°2209/2020 du 10 septembre 2020 portant

interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party,

free-party) dans le département de l’Allier (1 page) Page 3

03-2020-09-10-002 - Extrait de l’arrêté n°2210/2020 du 10 septembre 2020 portant

interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC

transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée (1 page) Page 5

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-09-10-001

Extrait de l’arrêté n°2209/2020 du 10 septembre 2020

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à

caractère musical (teknival, rave-party, free-party) dans le

département de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-10-001 - Extrait de l’arrêté n°2209/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) dans le département de l’Allier 3Extrait de l’arrêté n°2209/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) dans le département de l’Allier

Article 1er : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier du samedi 12 septembre 2020 à 8h au lundi 14 septembre 2020 à 8h.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211- 27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier et les comptes Facebook et Twitter de la préfecture, diffusé à l’ensemble des maires du département de l’Allier et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Moulins, Montluçon et Cusset.

Moulins, le 10 septembre 2020

La préfète,

SIGNE

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-10-001 - Extrait de l’arrêté n°2209/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) dans le département de l’Allier 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-09-10-002

Extrait de l’arrêté n°2210/2020 du 10 septembre 2020

portant interdiction temporaire de circulation des poids

lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du

matériel de sons à destination d’une manifestation non

autorisée

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-10-002 - Extrait de l’arrêté n°2210/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée 5Extrait de l’arrêté n°2210/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée

Article 1er : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel – notamment sonorisation, sound system, amplis –, susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Allier du samedi 12 septembre 2020 8h au lundi 14 septembre 2020 8h.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et diffusé sur le site Internet des services de l’État dans l’Allier et les comptes Facebook et Twitter de la préfecture ;

- porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Montluçon et la sous-préfète de Vichy, le président du conseil départemental de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Moulins, Montluçon et Cusset.

Moulins, le 10 septembre 2020

La préfète,

SIGNE

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-10-002 - Extrait de l’arrêté n°2210/2020 du 10 septembre 2020 portant interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’une manifestation non autorisée 6