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Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Présents : C. THOMAS – C. BASTIER – N. ROUQUAIROL – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. BOUCHE – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – E. TOURRETTE – M. WULLAERT – A. VAL – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS - B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL - D. BAGOT FLAUZAC – I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA
Mandats : V. FRYDER-AMÉE à F. SEIGNOUREL DE PASTORS – N. ABBAL à C. THOMAS – V. BAUDE-TOUSSAINT à L. MOULARD – C. SIDOBRE à I. DUMAS
Absente excusée : A. HERNANDEZ
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
I – Décision modificative n°4 au budget primitif 2021
F. SEIGNOUREL DE PASTORS expose la décision modificative du budget en section d’investissement. Le point I est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO).
II - Fixation du nombre de représentants du personnel et de la collectivité au comité technique placé auprès de la collectivité
F. SEIGNOUREL DE PASTORS mentionne la création d’un futur comité technique, la commune ayant dépassé 50 agents, et donne sa composition, son rôle.
Elle précise qu'il sera mis en place en 2022.
J.-E. RUBIO dit que le comité technique ne pourra être mis en place avant décembre 2022. M. le Maire indique que selon la réglementation le comité pourrait être élu pour 6 mois et qu'un nouveau vote aura lieu ensuite.
Th. VIALLA précise que l'on ne crée pas le comité technique, mais qu'il s'agit de fixer les règles. F. SEIGNOUREL DE PASTORS indique qu'il se composera, côté personnel, de trois agents titulaires et trois suppléants.
Le point II est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
III – Evolution du temps de travail – Passage aux 1607 h
F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note de synthèse et fournit toutes explications sur ce passage aux 1607 h qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
J.-E. RUBIO demande si le jour du maire est maintenu.
F. SEIGNOUREL DE PASTORS indique que conformément à la loi, le jour du maire est supprimé avec des RTT en compensation et l’institution des jours de fractionnement. D. SCHÜWY demande si les salariés sont informés.
F. SEIGNOUREL DE PASTORS précise qu'une information a eu lieu le 7 décembre et qu'il y aura une note de service et une information sur le bulletin de salaire de décembre. Le point III est approuvé à la majorité par le conseil municipal (4 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI, J.-E. RUBIO, D. SCHÜWY).
IV – Régime indemnitaire 2022
M. le Maire relate la mise en place d’un nouveau cadre d’emploi d’ingénieur territorial ; les critères d’attribution restent inchangés par rapport à l’année précédente. J.-E. RUBIO fait une remarque relative aux critères de présentéisme. Il indique que le régime indemnitaire varie tous les 4 ans.
M. le Maire indique qu'il préfère le faire tous les ans et que cela représente environ un treizième mois de salaire.
Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 voix contre : J.-E. RUBIO / 2 abstentions : I. BUFFET-PICHON, C. CUENI)
V - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriale M. le Maire donne lecture des décisions :
- 2021-035 : ESKIS PAYSAGISTE : MISSION MAITRISE D’ŒUVRE – REQUALIFICATION PLACE JEAN JAURES - 2021-036 : Nicolas ANDRE (mandataire du groupement ANDRE-SENAC-INGEBAT34-BET DURAND- AR.TO.TEC) – MISSION MO - MEDIATHEQUE
C. CUENI demande quelle délibération acte la requalification de la place Jean Jaurès. M. le Maire précise qu’il s’agit actuellement uniquement d’engager la maîtrise d’œuvre. I. BUFFET-PICHON demande si l’ébauche d’Eskiss sera diffusée.
M. le Maire répond que ce n'est pas possible tant que ce n'est pas déposé et que par ailleurs c'est actuellement la propriété de l'architecte.
I. BUFFET PICHON dit que c'est donc un refus et demande si ce sera mentionné dans le compte-rendu. D. SCHÜWY demande qu'il y ait une commission.
VI - Questions diverses
- Illuminations de Noël : M. le Maire indique les travaux qui ont été faits en matière d'illuminations et l'intention de les poursuivre notamment sur la place du marché afin de la rendre attrayante. A 17 h le 14 décembre il y aura un arbre de noël participatif. Un sapin sera décoré par les enfants des ateliers de la médiathèque et de l’ALP.
- Repas de Noël des employés : M. le Maire indique qu'il a été amené à l'annuler en raison des consignes gouvernementales par rapport à la COVID. Il indique aussi que la cérémonie des vœux sera par vidéo comme l'année dernière et le regrette car cette cérémonie est l'occasion d'échanger avec la population. Il souhaite que des réunions de quartier puissent avoir lieu au printemps.
- Ateliers de concertation sur l’avenir de la Lène et de ses abords : M. le Maire salue l’engagement citoyen sur ces ateliers qui feront des propositions de futurs aménagements. - Directeur du CCAS : C. CUENI dit qu'il y avait un article très intéressant dans le bulletin municipal sur les nouveaux directeurs du C.C.A.S. et de l'EHPAD et s'étonne de leurs niveaux d'études pour un poste à mi-temps. M. le Maire s'en était réjoui lors du recrutement mais Ph. CASSASSUS quittera ses fonctions fin janvier 2022 ne pouvant trouver un autre mi-temps. Ch. PONS assurera le remplacement.
La séance est levée à 19 h 37.