Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2021

Présents : C. THOMAS – V. FRYDER-AMÉE - C. BASTIER - N. ABBAL – V. BAUDE-TOUSSAINT – F. PIBAROT – F. SEIGNOUREL DE PASTORS – C. VISTE – I. LE BOULAIRE – M. WULLAERT – A. HERNANDEZ – G. CAVAILLÉ – I. DUMAS – B. GRYNFELTT – L. MOULARD – A. BUIL – C. SIDOBRE – I. BUFFET-PICHON – J.-E. RUBIO – C. CUENI – D. SCHÜWY – J.-P. FIORA

Mandats : C. BOUCHE à C. BASTIER – A. VAL à A. BUIL – D. BAGOT-FLAUZAC à A. BUIL Absents excusés : N. ROUQUAIROL – E. TOURRETTE

Secrétaire de séance : Mme L. MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2021 Le point I est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

II – Promesse de bail emphytéotique entre la société Total Quadran et la commune de Servian M. le Maire souligne l’engagement depuis 2008 de la commune sur cette question des énergies renouvelables avec un développement du photovoltaïque ; il est proposé d’engager un bail emphytéotique avec Total Quadran afin de développer un champ photovoltaïque sur une parcelle communale moyennant indemnités et loyer pour l’occupation de cette parcelle. Le détail des indemnités et du loyer annuel est donné. La commune est actuellement considérée comme une collectivité à énergie positive.

I. BUFFET-PICHON, à la page 6 de la promesse de bail, demande pourquoi la commune rachètera à 1 € symbolique la centrale photovoltaïque. M. le Maire précise que ce pourrait être une opportunité dans 30 ans surtout s’il y a eu des changements de technologie mais l’option d’un démantèlement sera toujours possible.

Le point II est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

III – S.C.P. d’avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & Associés – convention d’assistance juridique et de représentation en justice

M. le Maire propose une convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec la S.C.P. d’avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & Associés pour l’année 2021. Le point III est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

IV – Collège Alfred Crouzet – Participation financière au projet théâtre « Le bourgeois gentilhomme ou MONSIEUR BLING-BLING »

V. BAUDE-TOUSSAINT propose de soutenir le collège dans une opération Théâtre. La pièce sera jouée à La Parenthèse. Il est proposé de verser 150 €.

Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

V – Création d’emploi

M. le Maire souligne l’agrandissement de la commune et la nécessité de répondre au titre des dossiers techniques et de l’urbanisme par la création d’un emploi d’ingénieur territorial. Il est proposé la création d’un poste à temps complet d’ingénieur territorial afin de remplacer le responsable actuel des services techniques qui change d’orientation professionnelle. C. CUENI demande si le poste sera doté d’un secrétariat. M. le maire dit que la personne sera basée en mairie, à proximité du service urbanisme. J.-E. RUBIO demande s'il a été fait appel à candidatures en interne.

M. le Maire répond qu'il fallait d'abord autoriser cette création de poste avant d'envisager un appel à candidature. Il est d'ailleurs ouvert en externe comme en interne mais il n'y a pas ce type de profil en interne.

Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VI – Régime indemnitaire – emploi ingénieur territorial

M. le Maire présente le régime indemnitaire applicable à cet emploi et dit que l’enveloppe proposée est un plafond.

J.-E. RUBIO demande qui attribuera ce régime indemnitaire. M. le Maire dit qu’il sera appliqué des critères relatifs à la fonction et à l'expérience.

J.-E RUBIO dit que cette rémunération fait partie des dépenses de la commune et que sans connaître le nom des personnes on devrait savoir le montant de chacun.D. SCHÜWY demande la date du départ de C. CRETTÉ.

M. le Maire répond que c'est fin mars ; il précise qu'il a 32 ans d'ancienneté dans ses fonctions et qu'il s'agit d'un agent qui a toujours été très disponible et investi et regrette de ne pouvoir saluer son départ compte tenu des contraintes sanitaires.

Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

VII – Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire donne lecture des décisions :

- 2021-001 : AMENAGEMENT CENTRE HISTORIQUE – Entreprise PSP – avenant n°2 en moins-value

VIII – Questions diverses

- Abandon de l’extension de la zone de la Baume : M. le Maire indique que malgré l’engagement de la commune afin d’agrandir cette zone d’activités, les contraintes environnementales notifiées par la DREAL amènent la communauté d’agglomération à abandonner cette extension projetée au titre de la compétence développement économique. Les études environnementales ont détecté des espèces flore et faune protégées. C. CUENI demande si La Méridienne est uniquement commerciale. M. le Maire répond qu'il y a aussi une partie industrielle.

- Activités commerçants : SUPER U et LIDL : M. le Maire dit que deux dossiers étaient à l'examen : l’agrandissement de SUPER U ainsi que la relocalisation de LIDL qui abandonne son site actuel pour s'installer à la place de l'entreprise Pellenc. Ces deux dossiers ont été validés par la commission départementale d’aménagement commercial. M. le Maire rappelle que Servian est un pôle de centralité et a une croissance démographique plus importante que les autres communes. C. CUENI demande où on en est pour les écoles car on rajoute toujours des classes. M. le Maire répond qu'il y a des terrains disponibles pour rajouter des classes. Il précise qu'à Servian les nouveaux arrivants sont rarement des jeunes couples avec des enfants en bas âge mais plutôt des familles avec des enfants au collège.

- Abattage des arbres dans le village : I. BUFFET PICHON a constaté que des arbres avaient été abattus. M. le Maire précise qu’au Faubourg du 8 mai les arbres abattus ont été remplacés. L’abattage est le plus souvent dû à l’état sanitaire des sujets ou les désordres faits par les racines. - Travaux faubourg du 8 mai : I. BUFFET PICHON demande pourquoi la mise en place de béton en bordure de voirie au lieu de goudron. C. BASTIER dit qu'il y avait déjà du béton et qu'il s'agit d'une prolongation avec le même matériau répondant à une nécessité de facilité de mise en œuvre. J.-P. FIORA dit qu'il y a un manque de visibilité. C. BASTIER précise que le carrefour va être aménagé. J.- E. RUBIO dit qu'au niveau de Super U le stop est de plus en plus glissant. - Conseil municipaux à huit clos et procès-verbaux : I. BUFFET PICHON dit qu'elle a vu sur Midi Libre que la commune de Valros autorisait du public aux Conseils municipaux. M. le Maire dit qu'il est favorable à la présence du public dans le strict respect de la légalité mais que le couvre-feu ne permet pas d’assister aux conseils municipaux.

- Projet Hérault ’haies : I. BUFFET PICHON demande où en est le projet. M. le Maire répond que la délimitation espace public / espace privé est en cours.

- Entretien du monument aux morts : D. SCHÜWY dit que l'U.N.C. demande un nettoyage des abords du monument par le service espaces verts. C. BASTIER dit que le nécessaire sera fait. - Opération de logements sociaux clos Saint Jacques II : D. SCHÜWY demande une nouvelle fois où en est le chantier. M. le Maire dit que le compromis est en cours de signature et que l’entreprise ROQUE, de Saint-Thibéry, va reprendre les travaux à la demande d’Hérault logement en mars. - Embauche directeur C.C.A.S. : D. SCHÜWY demande où en est le remplacement du directeur. M. le Maire répond que l’objectif est d'avoir un remplaçant d’ici le mois de juin. Il précise que Mme VAREILLE, cadre de santé, assure l'intérim.

- Poubelles résidence La source : D. SCHÜWY dit que les poubelles sont sorties le dimanche matin. Il conviendrait de voir dans quelles mesures les conteneurs pourraient être sortis en fin de journée le dimanche. C. BASTIER répond que c'est une personne qui organise des tournées pour sortir les poubelles. La question s'était posée de mettre des gros conteneurs mais il faudrait démolir le local. - Rejet d’eau école Jules Ferry venant d’une classe : D. SCHÜWY demande où en est le problème du rejet d’eau provenant d’une classe qui s’écoule dans la cour. C. BASTIER répond que c'est à l'étude et que le service technique municipal va intervenir.

- Vente du bureau de tabac : C. CUENI indique que le bureau de tabac est à vendre et que les acquéreurs éventuels voudraient le délocaliser. M. le Maire répond qu'il doit rencontrer le propriétaire des murs car il ne voudrait pas qu'il y ait un local vide dans le centre-ville. Il précise que le Rock'nLove risque d'être fermé pour une longue période, les propriétaires ayant eu un grave accident de moto.

C. CUENI demande si sans stationnement l'activité peut redémarrer. M. le Maire dit qu'il se rend à la mairie pratiquement tous les jours et trouve à se garer à proximité. D. SCHÜWY dit que la police municipale devrait surveiller la zone bleue de plus près car des voitures stationnent très longtemps.

C. CUENI demande si le sens de circulation rue de l'Égalité a changé. M. le Maire répond par l'affirmative, ce qui permet l’accès à la place. N. ABBAL précise que les riverains ont été consultés pour les aménagements à faire par rapport aux magasins en tenant compte de leur désir de partager ces travaux dont une partie est sur le domaine privé. Elle précise que les travaux seront terminés fin juin.

C. CUENI dit qu'elle et Arnaud le Gourmand ont un problème quant à la livraison des colis puisque la rue est condamnée jusqu'à l'auto-école. C. BASTIER dit qu'il a vu le problème avec Arnaud le Gourmand et que la livraison se fait Place du marché.

La séance est levée à 20h25.