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Déliberation - DEL N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL7-141123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
16/11/2023
er]
LL étaples BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
7
Conseil Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
4-4
-
Autres
catégories
de
personnel
Date
de convocation :
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
(Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(5) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet:
Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
»)
et
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Synthèse
de
la
délibération
:
Signature
de
4
conventions
portant
accueil
de
stagiaires
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l’'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
/
«
Les
Ateliers
Du
Foïer
>»)
et
la
Ville
d'Étaples-
sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29, Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
R
344-16
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
les
conventions
portant
accueil
de
stagiaire
dans
le
cadre
de
l'opération
DuoDay
entre
l'ESAT
(Etablissements
ou
Services
d'Aide
par
le
Travail)
«
Les
Ateliers
Maurice
DEHAY
»
et
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
7
novembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
le
DuoDay
est
une
action
de
sensibilisation
des
entreprises
ou
collectivités
au
travail
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Considérant
que
ce
dispositif
permet
de
valoriser
les
compétences
des
personnes
en
situation
de
handicap
auprès
des
employeurs.
Considérant
qu'il
s'agit
de
proposer
aux
personnes
en
situation
de
handicap
de
découvrir
le
monde
de
l’entreprise
en
vue
de
préparer
leur
intégration
professionnelle
et
de
développer
leur
autonomie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
4
conventions
formalisant
les
modalités
d'accueil
de
stagiaires,
le
23
novembre
2023,
annexées
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour,
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TIN ñ
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.