Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°7
Déliberation - DEL N°20
Déliberation - DEL 20
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°18
Déliberation - DEL N°20
Déliberation - DELIBERATION N°10
Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1
Déliberation - DEL N°2
Déliberation - DEL N°2
Déliberation - DEL N°2
Déliberation - DEL N°20 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°20 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Ex
L
;
Ex
Liberté
« salué
+ Fraternité
JE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
Février
2018
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
8.2
- Aide
sociale
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Rs
nl
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Membres présents
: 29
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Modification
de
la
convention
entre
la
commune
d'Étaples
sur
mer
et
l'Institut
Médical
Educatif
«
Les
saules
»
pour
une
inclusion
sociale
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
ville
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
Favoriser
l'inclusion
sociale
d'élèves
inscrits
à
L'IME
dans
les
accueils
de
loisirs
de
la
municipalité
Vu
l'article
3i1de
la
convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
du
20
novembre
1989
;
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment,
pour
ce
qui
concerne
l'accueil
des
mineurs
hors
du
domicile
parental,
les
articles
L.133-6,L.227-1
à
L.227-12,
et
dans
la
partie
réglementaire
les
articles
R.227-1
à
R227-30
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment,
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
relatives
aux
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
les
articles
L2324-1
à
L
2324-4
et
L2326-4
et
dans
la
partie
réglementaire
les
articles
R227-1
à
R227-30
; Vu
l'arrêté
du10
décembre
2002
relatif
à
la
définition
des
projets
éducatifs
;
Vu
l'arrêté
du
20
février
2003
relatif
au
suivi
sanitaire
des
mineurs ;
Vu
l'arrêté
du
20
juin
2003
relatif
à
l'encadrement
et
l'organisation
de
certaines
activités
physiques
;
Vu
l'arrêté
du
1er
août
2006
relatif
aux
conditions
des
séjours
spécifiques
;
Vu
l'arrêté
du
22
septembre
2006
relatif
aux
déclarations
des
accueils
de
mineurs
;
Vu
l'arrêté
du
25
septembre
2006
relatif
aux
déclarations
des
locaux
hébergeant
les
mineurs
;
Vu
l'arrêté
du
09
février
2007
relatif
aux
diplômes
d'animation-direction ;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2007
relatif
aux
seuils
définis
aux
articles
R227-14-17-18
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Vu
l'arrêté
du
20
mars
2007
relatif
à
l'encadrement
d'activité
par
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
25
avril
2012
relatif
à
l'encadrement
et
l'organisation
de
certaines
activités
physiques,
applicable
au
30
juin
2012
;
Vu
la
délibération
n°17
du
19
janvier
2017
relative
à
une
convention
entre
la
commune
d'Etaples
s/mer
et
l'Institut
Médical
Educatif
«
Les
saules
»
pour
une
inclusion
sociale
d'enfants
dans
les
centres
de
loisirs
de
la
ville
;
Considérant
que
l'Institut
Médico
Éducatif
«les
saules
>»
de
Rang
du
Fliers
géré
par
l'EPDAHAA
(Etablissement
Public
Départemental
pour
l'Accueil
du
Handicap
et
de
l'Accompagnement
vers
l'Autonomie)
a
conventionné
en
2017
avec
la
municipalité
pour
de
l'inclusion
sociale
de
ses
élèves
dans
les
accueils
de
loisirs
durant
les
temps
extrascolaires.
Considérant
que
jouer
et
pratiquer
une
activité
ensemble
permet
aux
enfants
d'apprendre
la
tolérance,
le
respect
de
la
différence
et
la
solidarité
dont
notre
société
a
besoin. considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préciser
à
nouveau
les
points
suivants
de
l'article
2.2 :
- la
mise
à
disposition
d'un(e)
éducateur(trice)
-
la
prise
en
charge
des
prestations
liées
à
l'activité
dans
les
accueils
de
loisirs
pour
les
enfants
scolarisés
dans
leur
établissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
les
modifications
apportées
à
la
convention
entre
la
commune
d'Etaples
sur
mer
et
l'IME
-
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
et
a
s'assurer
de
sa
bonne
application. La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
sublicstots
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil[e.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del20-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018