Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°7
Déliberation - DEL N°7
Déliberation - DEL 7 ANNEXE
Déliberation - DEL N°7 3
Déliberation - DEL N°5
unknown - ANNEXE DEL N°7
Procès Verbal - ANNEXE DEL N°6
Déliberation - DEL N°5
Déliberation - DEL N°24
Déliberation - DEL 15
Déliberation - DEL 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté+
Égalité » Fraternité
md
—
> &taples
Délibération
n°7
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
|
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
|
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
|
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
|
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
l
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
|
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
| |
Date
de convocation
:
05/04/2018 Membres
présents
: 26
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
RE
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le
12/04/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet : Budget
annexe
Eau
Potable
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAÏT,
Maire
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Eau
Potable
- Adoption
du
compte
de
délibération :
gestion
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2017
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, N°
CODIQUS
DU
POSTE
COMPTABLE
: 062219
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
: TABS.
ETAPLES
ETASLISSEMENT
:
BIAPLES
-
EAU
POPARLE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
31602
- ETAPLES
- EAU POTASLS
Exarcica 2017
[
SECTION D'INVESTISSEMENT
[
SECTION
DR FONCTIONNEMEPT
I
TOTAL
DES SECTIONS
RECETTES prévisions
budgétaires
totales
(a}
1 016
618,78
390
512,25
1 409
131,07|
Fitres de recette énis
{b)
1 004 622,66
282 401,80)
1 287 0,46]
eéductions
de
titres
{c}
0,00
0,00)
0,00
Berettes nettes
{à-b-c)
1 004 622,66
282 401,80)
1 287 0,46
[DPaNEs Autorisations
budgétaires
totales
{e)
2 016
618,78
350
512,29
1 409
131,07]
Mandats émis
{£)
165 866,
84]
€3 133,08)
229 593,92
Bnulations
de
mardats
(9)
9,00
0,00
9,00
Dapences nettes
{h=f-g)
165 865,84]
63 133,08]
223 593,32]
RESULTAT DE L'EXERCICE tä-
+) Excédent
3
a
raz
838 765,82
2828,
JO
1087 04,54
th - à)
Déficit
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Eau
Potable
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
4
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objét
dans
les
deux
mois
suivant
leur
püb
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.