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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6878)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage 1 Reçu en préfecture le 27/03/2024 SG
DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 27/08/2024 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 27/03/24 ID : 026-212600969-20240826-D05_ 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-05/2024
Objet : Modification du montant des indemnités attribuées au maire, aux adjoints titulaires d’une délégation et aux conseillers titulaires d’une délégation.
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc - MANGIONE Sylvie —- WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie — BOISSIEUX Thierry - VEY-FARCE Cathy - AUROUX François -— BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - BARRE Damien.
Absents : PHILIBERT Carine —- JUVENON Marie-Hélène - GRANGER Anne-Marie.
Procuration : ROBIN Christelle à ANGE Josianne - BARRE Damien à AUROUX François.
Jean-Marie LABLANQUI a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu la délibération 16-2020 du 27 mai 2020 d'installation du conseil municipal,
Vu la délibération 17-2020 à 19-2020 du 27 mai 2020 d’élection du maire et des adjoints,
+
+
+
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints au nombre de 5,
Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 n°90-2020 à 98-2020, +
+ Vu les arrêtés municipaux du 18 mars 2024 n°36-2024 et 37-2024 portant délégation de fonctions à un conseiller délégué et modification de la délégation d’un adjoint,
Considérant, qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués titulaires d’une délégation, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant que, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. L'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Considérant que, le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Considérant que, l’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Qu’à chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Considérant que, pour la commune de Clérieux situé entre 1 000 et 3 49/ héçuen préfécturé le 27/08/2024 l’mdemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle ind pubiis 1e 2703/2024 TT
peut dépasser 51.6 %. ID : 026-212600969-20240326-D05 2024-DE
Considérant que, pour la commune de Clérieux situé entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %.
Considérant que, suite à une délégation à un nouveau conseiller délégué, Madame Christèle ROBIN et à la diminution des délégations de la 4°" adjointe, Madame Cathy VEY-FARCE, il est proposé d’attribuer le même montant que l’ensemble des conseillers délégués à Madame Christelle ROBIN et de diminuer d’autant l’indemnité de Madame Cathy VEY-FARCE afin de rester dans l’enveloppe budgétaire initiale (présenté en annexe).
Considérant que, le montant des indemnités avant modification s’élevait à 74 275.4$ euros par an avec un plafond fixé à 74 285.32 euros par an. Qu'il sera fixé à 74 275.45 euros par an, en cas d’approbation des présentes modifications.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE avec effet au 1° avril 2024, la modification des indemnités tel que présenté en annexe
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
PRECISE que la délibération sera transmise au représentant de l’Etat ainsi que le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Marie LABLANQUI Fabrice Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024 CS L A
Publié le 27/03/2024
ID : 026-212600969-20240326-D05 2024-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
(Annexe à la délibération 05-2024)
INDEMNITES
PROPOSITION
Maire 41,26 % de l'indice brut 1027
Total par mois 1 696,00 €
Total par an 20 352,01 €
1er adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027
Total par mois 651,11 €
Total par an 7 813,28 €
2ème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027
Total par mois 651,11 €
Total par an 7 813,28 €
3ème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027
Total par mois 651,11 €
Total par an 7 813,28 €
4ème adjoint 8,31 % de l'indice brut 1027
Total par mois 341,58 €
Total par an 4 099,01 €
5ème adjoint 15,84 % de l'indice brut 1027
Total par mois 651,11 €
Total par an 7 813,28 €
Total 5 adjoints 35 352,12 €
Conseiller délégué 7,53 % de l'indice brut 1027
Total par mois 309,52 €
Total par an 3 714,27 €
Total 5 conseillers 18 571,33 €
TOTAL par an 74 275,45 €
PLAFONDS
Maire 51,6 % de l'indice brut 1027
Total par mois 2 121,03 €
Total par an 25 452,34 €
Adjoint 19,8 % de l'indice brut 1027
Total par mois 813,88 €
Total par an 9 766,60 €
Total 5 adjoints 48 832,98 €
TOTAL par an 74 285,32 €