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Arrêté - Arr 123 25 AJ Fermeture terrains de tennis du PERLIC le 05 06 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 123 25 AJ Fermeture terrains de tennis du PERLIC le 05 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Arrêté n° 123/25/AJ
Ville de Le Maire de la Commune de LONS,
LONS
Mairie de Lons
Place Bernard Devytieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CS 70213 Considérant que suite à une erreur matérielle, 1l
SRE CORRE convient de retirer l’arrêté municipal n° 121/25/AJ en date du 21/05/2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L'arrêté municipal n° 121/25/AJ en date du 21 mai 2025 est retiré et remplacé par le présent arrêté.
En raison de l'organisation de deux spectacles concernant l’opération « Jardins secrets », les terrains de tennis du Perlic seront fermés au public, le jeudi 05 juin 2025 de 8h00 à 23h00.
ARTICLE 2°"°, :
Les usagers seront avertis par affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3°"°. :
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ou du rejet du recours par l'administration; - par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE 4°". :
Une ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le responsable du service des sports,
- Monsieur le Directeur du Centre Culturel « Espace James CHAMBAUD », pour
notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 28 05 2025