Arrêté - CIRC 2023 109 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement aux abords du groupe scolaire Saint Joseph rues de la Batheuse, du Square et de la Canissière (1)

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Arrêté - CIRC 2023 109 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement aux abords du groupe scolaire Saint Joseph rues de la Batheuse, du Square et de la Canissière (1) Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2023 109 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement aux abords du groupe scolaire Saint Joseph rues de la Batheuse, du Square et de la Canissière (1))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville LM

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

CIRC 2023-109 = Arrêté règlementant la circulation et le stationnement aux abords du

groupe scolaire Saint Joseph - rues de la Batheuse, du Square et de la Canissière.

Le Maire de Maîche,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212.1,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté 2007.232 interdisant le stationnement sur les arrêts de bus rue su Square,

VU l'arrêté CIRC 2014-52 règlementant la circulation rue et parking du Square,

VU l'arrêté CIRC 2016-32 règlementant le stationnement rue de la Batheuse entre les numéros 23 et 9,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du

groupe scolaire Saint Joseph, afin d'assurer la sécurité des usagers et facilité la circulation

des bus,

ARRETE

Article 1 : La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules autres que des bus et

véhicules de transport scolaire comportant un pictogramme sont interdits sur les arrêts de

bus matérialisés au sol :

- rue de la Batheuse devant le groupe scolaire Saint Joseph,

- rue du square face aux garages.

Article 2 : L'arrêt et le stationnement chemin de la Canissière est interdit en dehors de toute

place matérialisée ainsi que le long des bâtiments de la Jeanne d’Arc et du groupe scolaire

Saint Joseph, cette interdiction étant matérialisée au sol par une ligne jaune.

Article 3 : L'arrêt et le stationnement sont interdits rue de la Batheuse entre la fin de la voie

de bus et le numéro 23, cette interdiction étant matérialisée au sol par une ligne jaune.

La dépose d'élève est interdite le long du mur du parc du château Montalembert ainsi

qu'entre les numéros 23 à 9, afin de ne pas entraver la circulation.

Article 4 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées de veiller au respect du

présent arrêté.

_ Publié sur le site internet le 14 novembre 2023 |

Ville de Maîche

Hôtel de Ville - rue du Général de Gaulle - BP 39 - 25210 Maîche

Tél. : 03 81 64 03 01 - Courriel : contact@mairie-maiche.frArticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en mairie ainsi que sur le site internet

de la ville et transmise à :

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Maîche,

Monsieur le directeur du groupe scolaire Saint Joseph,

Monsieur le responsable du service technique de la ville,

Monsieur le responsable du service de police municipale,

Maiche, le 10 novembre 2023,

Le Maire,

Régis LIGIER.

Publié sur le site internet le 14 novembre 2023