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Arrêté - CIRC 2024 09 Règlementation de la circulation rue Montalembert travaux de reprise d'un cadre et tampon sur chaussée pour Orange
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2024 09 Règlementation de la circulation rue Montalembert travaux de reprise d'un cadre et tampon sur chaussée pour Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Nos réf. : XB/CA10
Ville de Il aic h e EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
CIRC 2024-09 — Règlementation de la circulation rue Montalembert — travaux de reprise d’un cadre et
tampon sur chaussée pour Orange.
Le Maire de MAÎCHE
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande en date du 29/01/2024 de M Aymane AL KHATARI représentant la société CIRCET ;
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de travaux de reprise d’un cadre et
d’un tampon sur chaussée, au profit d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules rue Montalembert, entre les bâtiments de la communauté
de communes du pays de Maîche et le parking zone bleue située à côté du magasin AB CROC, se fera sur
demi-chaussée par alterna manuel, durant deux jours sur la période du 12 février 2024 au 23 février 2024, afin de permettre la réalisation de travaux de reprise d’un tampon situé en milieu de chaussée.
L'entreprise intervenante est autorisée à occuper le domaine public et stationner ses véhicules aux
abords du chantier.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée les 06 et 06 septembre 1992.
A l'issue, la chaussée devra être laissée propre et en état.
Article 3 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur le site internet de la ville et transmise à :
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Maîche,
e Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
e Monsieur Aymane AL KHATARI représentant la société CIRCET France
e Monsieur le responsable du service de police municipale de la ville.
— L ne — Maiche, le 29 L Publié sur le site internet le 30 janvier 2024 | Le Maire
Ville de Maîche
Hôtel de Ville - rue du Général de Gaulle - BP 39 - 25210 Maîche
Tél. : 03 81 64 03 01 - Courriel : contact@mairie-maiche.fr