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Arrêté - CIRC 2023 81 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l'école Cercle scolaire La Franche Montagne
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2023 81 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l'école Cercle scolaire La Franche Montagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville EM È :
V4 aiche Nos réf. : XB/CA10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
CIRC 2023-81 — Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l’école -—
Cercle scolaire « La Franche Montagne ».
Le Maire de Maiche,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212.1,
VU le Code de la Route,
VU la création d’un nouveau groupe scolaire,
VU la délibération du conseil municipal numéro 2022-12 en date du 07 février 2022 fixant le
nom de la nouvelle rue permettant l’accès à ce nouveau groupe scolaire,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : A partir lundi 04 septembre 2023, la circulation pour accéder au nouveau groupe
scolaire des Franche Montagne, rue Saint Michel, se fera à sens unique.
Le sens de circulation sera le suivant :
- accès depuis la rue menant à la piscine
- parking parents et personnel enseignant et de services traversé par la voie de circulation
- Sortie rue St Michel face à la rue du Cdt d’Aigremont.
Article 2 : La voie la plus à droite devant les grilles de l’école sera réservée uniquement aux véhicules de transport scolaire.
La voie du milieu fera office de dépose minute.
La voie de gauche est la voie de sortie pour les véhicules autres que les transports scolaires et ceux ayant utilisés le dépose minute.
Article 3 : Un feu avec déclenchement par bouclage au sol permettra de rendre prioritaire
les véhicules quittant l’école pour reprendre la rue Saint Michel.
Article 4 : 2 places pour les personnes à mobilité réduite seront matérialisées en bout de parking, au plus près de l'entrée de l’école.
Aucun stationnement en dehors des places matérialisées n’est autorisé. L'arrêt et le stationnement des véhicules autres que de transport scolaire est interdit sur la
voie des bus.
Î i = inute est interdit.
Publié sur le site internet le 31 août 2023 |.
Ville de Maîche
Hôtel de Ville - rue du Général de Gaulle - BP 39 - 25210 Maîche
Tél. : 03 81 64 03 01 - Courriel : contatt@mairie-maiche.fr Article 5 : La régulation de la vitesse rue St Michel au niveau des carrefours formés avec les
rues du commandant d’Aigremont et de l’école se fera à l’aide de feux asservis à la vitesse,
qui passeront au vert lorsque les véhicules en approche circuleront à une vitesse inférieure à 50 km/h.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de veiller au respect du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée au placard municipal et sur le site internet de la ville et transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maiche,
Monsieur le directeur de l’école primaire du cercle scolaire la Franche Montagne,
Madame la directrice de l’école maternelle du cercle scolaire la Franche Montagne,
Monsieur le responsable du Service Technique de la ville de Maîche,
Monsieur le responsable du service de police municipale,
Maiche, le 29 août 2023,
Le Maire,
Régis LIGIER.
Publié sur le site internet le 31 août 2023