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Arrêté - CIRC 2019 69 Liste des arrêts minutes
Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Maîche.
Lien du pdf (Arrêté - CIRC 2019 69 Liste des arrêts minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Nos réf. : XB/CA10
VILLE DE MAICHE
25120 EXTRAIT DU REGISTRE
Boîte Postale 39
Tél. 03 81 64 03 O1 | DES ARRETES DU MAIRE Télécopie 03 81 64 26 41
Email : contact@maïirie-maiche.fr
CIRC-2019.69 Liste des arrêts minutes
Le Maire de MAICHE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté CIR 2009-69 du 7 décembre 2009 portant création sur 2 places d'arrêt minutes
VU l'arrêté CIRC 2016-69 réglementant le stationnement rue Mont Miroir VU la nécessité de créer des places de stationnement devant certains commerces,
CONSIDERANT qu'il faut limiter la durée de stationnement devant ces commerces,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés CIR 2009-69 et CIRC 2016-69.
Article 2 : - Deux places de stationnement situées au 2 rue de l'Helvétie seront limitées à 5 min afin de faciliter l'accès au tabac presse Le Diplomate. L'arrêt ou le stationnement en dehors de ces emplacements est interdit.
- Une place de stationnement devant le numéro 4 de la rue
Mont Miroir sera limité à 5 min afin de faciliter l'accès aux
commerces riverains.
La signalisation sera identifiée par un marquage au sol de couleur verte (arrêt minute)
Article 3 : Deux places de stationnement devant le numéro 2 et une place
devant le numéro 4 de la rue Mont Miroir sont identifiées au sol. Tout stationnement en dehors de ces places sur 50 mètres sera verbalisé. 1/2
Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à :
Monsieur le Maire - B.P. 39 - 25120 MAICHE Article 4 : Le marquage au sol et des panneaux de signalisation seront installés par le Service Technique.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté affichée au placard municipal et transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maiche,
e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Ville de Maiche, + Messieurs les Gardiens de Police Municipale de Maiche,
Maiche, le 15 octobre 2019
Le Maire,
Régis LIGIER
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