Procès Verbal - PV 4 02 2026

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Procès Verbal - PV 4 02 2026 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Beautiran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 02 2026)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4/02/2026 – 18h30

PRESENTS : Maryse AUZAS, Lyliane BOIRET, Philippe BARRERE, Pascale BUCHOT, Marielle CORBIN, Bernard GUILLEMIN, Valérie LAGARDE, Sarah LE CORDONNIER-FLEURY, Cristina MAZET, Bruno MIRAN, Jean-Luc PINTON, Laetitia QUESSADA, Edite SEBBAH, Jean-Louis SCHMITZ, Vincent VERGNES (arrivé à la question 7).

ABSENTS : Hélène CABROLIER (pouvoir à P. BARRERE), Sylvie PERPIGNA-IBAN (pouvoir à B. MIRAN), Arnaud SOYER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Louis SCHMITZ.

QUORUM : 10

Ordre du jour :

AMENAGEMENT - URBANISME

1) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT 2) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT 3) AUTORISATION D’URBANISME POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE

DOMAINE ET PATRIMOINE

4) ELECTIONS MUNICIPALES : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE 5) SERVITUDES AVEC ENEDIS SECTEUR LAMOTHE BARBOT – LOTISSEMENT DOMAINE DES ACACIAS : ACTE AUTHENTIQUE

INSTITUTIONS ET GOUVERNANCE

6) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDEEG POUR LA REDACTION D’ACTE AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

FINANCES

7) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 8) OPERATIONS DE TRAVAUX, DE VOIRIE ET OPERATIONS FONCIERES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

9) QUESTIONS DIVERSES

DOMAINE ET PATRIMOINE

1) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

P. BARRERE précise qu’il s’agit de travaux sur l’emprise de la RD1113 au niveau de l’espace cueillette de Monsieur Frédéric LABAT. Il s’agit d’empêcher de tourner à gauche depuis le sens Bordeaux-Langon.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention avec le Département de la Gironde, autorisant la commune à réaliser des travaux en agglomération dans l’emprise de la RD1113,

Considérant que ces travaux prévoient l’aménagement d’un îlot central sur la RD1113, afin de sécuriser l’accès à un site d’activité commerciale de cueillette de légumes « bio », en interdisant les mouvements de tourne-à-gauche entrants,

Considérant que ces travaux consistent à la :

- Création d’un ilot central en bordures I2

- Pose de balise J11

- Réfection de la signalisation

Considérant que ces travaux et prestations associées seront remboursés à la commune par le porteur du projet de cueillette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département pour la création d’un îlot central pour l’accès à une activité commerciale de cueillette, ainsi que toutes pièces ou documents y afférents, et à prendre toutes décisions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abstentions

14+2 0 02) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention avec le Département de la Gironde, autorisant la commune à réaliser des travaux en agglomération dans l’emprise de la RD1113,

Vu le projet de convention avec Monsieur Frédéric LABAT, pépiniériste,

Considérant le projet de site d’activité commerciale de cueillette de légumes « bio », portée par Monsieur Frédéric LABAT, sur les parcelles C751 et C124 lui appartenant,

Considérant que, pour permettre un accès sécurisé au site, il est nécessaire d’établir un îlot central au droit de l’entrée du site, sur la RD1113, afin d’interdire les mouvements de tourne-à-gauche entrants,

Considérant que cet aménagement ne dessert que le projet de Monsieur Frédéric LABAT, ce dernier s’engageant par convention à prendre en charge l’intégralité des coûts de maîtrise d’œuvre, des travaux, et des autres prestations éventuelles, nécessaires pour la réalisation de cet aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la réalisation par la commune d’un îlot central sur la RD1113, au droit du n°52,

ACCEPTE le remboursement de ces dépenses d’un montant prévisionnel de 2 976,00 € TTC (Maîtrise d’œuvre) et 12 601,20 € TTC (Travaux) par Monsieur Frédéric LABAT,

PRECISE que le remboursement correspondra au montant définitif des dépenses,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents, et notamment la convention avec Monsieur Frédéric LABAT, et prendre toutes décisions relatives à l’exécution de la présente délibération.

3) AUTORISATION D’URBANISME POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE

P. BARRERE indique que ce bien avait été acheté sous un précédent mandat. Il n’avait pas fait l’objet d’un changement de destination.

Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de changement de destination de l’immeuble sis 3 place de Verdun, parcelle B657, « Maison Claverie », de « commerce et activités de service » à « équipements d'intérêt collectif et services publics »,

Considérant que ce projet est soumis à autorisation d’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes autorisations d'urbanisme liées à cette affaire.

DOMAINE ET PATRIMOINE

4) ELECTIONS MUNICIPALES : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE

P. BARRERE rappelle que l’octroi des salles municipales relève de la compétence du maire, les tarifs et en l’occurrence la gratuité de la compétence du conseil.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2144-3,

Considérant les demandes de prêts de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques dans le cadre des élections municipales 2026,

Considérant la nécessité de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que pendant la durée de la période préélectorale des élections municipales 2026, toute liste déclarée candidate aux élections municipales de Beautiran pourra disposer gratuitement des prêts de l’Espace culturel Gilles Pezat ou du Foyer.

Pour Contre Abstentions

14+2 0 0

Pour Contre Abstentions

14+2 0 0PRECISE que les prêts de salles municipales ne pourront être accordées par le Maire que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. Les prêts se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

5) SERVITUDES AVEC ENEDIS SECTEUR LAMOTHE BARBOT – LOTISSEMENT DOMAINE DES ACACIAS : ACTE AUTHENTIQUE

P. BARRERE informe qu’il s’agit de la prolongation des servitudes existantes mais avec des changements d’intervenants. P. BARRERE précise que la rétrocession des voies et réseaux par les ASL à la commune n’est pas automatique.

Vu la convention de servitude signée le 28 octobre 2015 entre la société « Garona » et ERDF, portant sur l’établissement de 15 canalisations souterraines, dans une bande de 1 mètre de large, sur une longueur totale d’environ 780 m, sur les parcelles E1902, E1905, E1909, E1913, et autorisant ERDF à :

- Etablir si besoin des bornes de repérage

- Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires - Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur - Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)

Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Vu la convention de mise à disposition signée le 9 décembre 2015 entre la société « Garona » et ERDF, portant sur un terrain de 25 m² appartenant à la parcelle E1902, et autorisant ERDF à :

- Occuper ce terrain sur lequel sera installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

- Faire passer, en amont comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, et éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens pour assurer l’alimentation du poste de transformation et la distribution publique d'électricité

- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.) - Pour assurer l’exploitation desdits ouvrages, ERDF bénéficiera de tous les droits qui lui sont conférés par les lois et règlements, notamment celui de procéder aux élagages ou abattages de branches ou d’arbres pouvant compromettre le fonctionnement des ouvrages et/ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes - Accéder en permanence, de jour comme de nuit, à l’emplacement réservé à ERDF (poste et canalisations), par ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par lui ainsi que par les engins et matériels nécessaires en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages électriques, et disposer en permanence des dégagements permettant le passage et la manutention du matériel

Considérant la cession des voies, réseaux et espaces verts à l’ASL « Le Domaine des Acacias » par la société Garona,

Considérant la délibération n° 2023-020 du Conseil municipal du 28 mars 2023 acceptant le transfert amiable des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « Lamothe Barbot » par l’ASL « Le Domaine des Acacias »,

Considérant l’acte authentique en la forme administrative du 15 novembre 2023 pour la cession des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « Lamothe Barbot » par l’ASL « Le Domaine des Acacias »,

Considérant la demande d’Enedis pour la signature d’un acte authentique notarié établissant les servitudes visées par les conventions précitées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique avec ENEDIS relatif aux conventions de servitude et de mise à disposition concernant les parcelles E1902, E1905, E1909, E1913.

Pour Contre Abstentions

14+2 0 0

Pour Contre Abstentions

14+2 0 0INSTITUTIONS ET GOUVERNANCE

6) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDEEG POUR LA REDACTION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE

P. BARRERE rappelle qu’il y a quelques années que la commune utilise les services du SDEEG pour la rédaction d’actes authentiques, notamment pour des régularisations, les transferts au domaine public…

Vu l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L1212-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),

Vu l'article L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux possibilités de coopération entre collectivités,

Vu l’article L5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux prestations de service entre les syndicats mixtes et leurs membres,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG),

Aux termes de l’article 5.1 de ses statuts, le SDEEG rédige des actes authentiques en la forme administratives en application de l’article L1311-13 du CGCT. Afin de renforcer la coopération locale et de faire bénéficier de son expertise à d’autres collectivités, le SDEEG, aux termes de l’article 6.3 de ses statuts, assure des missions qui présentent le caractère de complément normal, nécessaire ou utile à l’exercice de son objet et de ses compétences, au profit des collectivités membres et non membres.

Par convention, il est ainsi proposé la mise en place d’une prestation de services pour la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative :

 Informations juridiques et recherches, notamment en matière de : o Identification de propriétaire

o Données cadastrales

o Droit immobilier en général (transaction immobilière, chemins ruraux, occupation privative du domaine public, domanialité publique/privée, biens vacants et sans maître, section de Collectivité)

 Dossiers de mutation de biens et droits immobiliers qui ayant une valeur ou un prix inférieur à 15 000 € : o Vente

o Acquisition

o Echange

o Transfert en pleine propriété (Article L1321-4 du CGCT)

o Incorporation de biens sans maître (Articles L1123-1 et suivants du CGPPP) o Cession d’espaces verts et incorporation de voies ouvertes à la circulation du public (Article L318-3 du Code de l’urbanisme)

o Dépôts de pièces

o Transfert de patrimoine (dissolution, fusion de collectivités)

Le SDEEG peut également assurer les formalités de publicité foncière des autorisations privatives du domaine public (autorisation d’occupation temporaire, bail emphytéotique administratif), de constitution de servitude et de droit réel de jouissance spéciale, de décision de justice, ou de toutes autres formalités.

 Services suivants :

o Accompagnement juridique et conseils pour la prise de décision o Délivrance de modèle de délibération et d’arrêté

o Recueil des informations préalables à la rédaction de l’acte authentique en la forme administrative (état hypothécaire, titre de propriété, acte d’état civil, relevé de propriété) o Rédaction des formulaires de Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et de modèle de courrier indispensable à la bonne réalisation de l’opération (droit de préférence, pacte de préférence, demande d’accord de mainlevée d’inscription hypothécaire)

o Rédaction des actes authentiques en la forme administrative o Etablissement des formalités de publicité foncière et délivrance d’un état hypothécaire sur formalité dans le cadre d’une mutation.

La convention est conclue à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, renouvelable pour un an chaque année par tacite reconduction, et résiliable à tout moment conformément à son article 6.

Les tarifs votés par le SDEEG pour ces prestations, à la date de signature de la convention, sont les suivants :PRESTATION Tarif niveau 1

La collectivité reste en charge de la transmission des

éléments aux cocontractants et de la relation avec

ces derniers

Tarif niveau 2

Le SDEEG prend en charge la transmission aux

cocontractants des éléments strictement nécessaires

et utiles à l’aboutissement du dossier et la relation

avec ces derniers en lieu et place de la Collectivité.

Constitution de servitude 300,00 € Néant Formalités de publicité foncière 300,00 € 450,00 € Dépôt de pièces 300,00 € Néant Acte de vente 350,00 € 500,00 € Acte d’acquisition 350,00 € 500,00 € Cession espaces verts et voirie 350,00 € 500,00 € Transfert en pleine propriété 350,00 € 500,00 € Incorporation bien sans maître 400,00 € 550,00 € Transfert de patrimoine 450,00 € Néant Acte d’échange 500,00 € 650,00 € Supplément information juridique 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SDEEG, ainsi que tous documents et pièces y afférents, et prendre toutes décisions relatives à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

7) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

P. BARRERE détaille les dépenses concernées :

Barrières tourniquets : pour empêcher le passage des sangliers sur la Plaine des Sports

Epareuse : remplacement à neuf

Balises sécurité « My Keeper » (3 ans) : sécurité écoles

Option achat Kangoo électrique : fin du paiement des loyers, option d’achat. Analyse des batteries faite par Renault

Vaisselle maternelle, ALSH, matériel cuisine : en lien avec l’interdiction du plastique en restauration collective scolaire

Vidéoprotection : finalisation de la bascule des équipements vers un système unifié et remplacement des liaisons 4G par les liaisons radio. Economie de 4 abonnements 4G

Ilot central : Îlot central cueillette RD1113 et accès, dont busage fossé. Dépense remboursée par le demandeur

Matériel signalisation écluses RD214 : pour réduction de la vitesse. 5 rétrécissements prévus

Planches signalétiques : micro signalétique « Musée des Techniques », à remplacer. Le montant est remboursé par le demandeur

Ballon eau chaude vestiaires foot : Un ballon de 1000 litres remplacé par deux de 500 litres

Tableau électrique et luminaires église : tableau électrique obsolète, descente des luminaires pour éviter une location de nacelle à chaque remplacement d’ampoule

Pompe à chaleur Adélaïde Café : bâtiment communal. A la demande des gérantes

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité d’engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant l’adoption du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager et mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivantes sur le budget principal 2026 :

Pour Contre Abstentions

14+2 0 08) OPERATIONS DE TRAVAUX, DE VOIRIE ET OPERATIONS FONCIERES : DEMANDES DE SUBVENTIONS Considérant les opérations projetées pour l’année 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MANDATE Monsieur le Maire pour déposer demandes de subventions et/ou fonds de concours auprès notamment de l’Etat, du Conseil départemental, du Conseil régional, de la Communauté de communes de Montesquieu, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, de la CAF, et des autres co-financeurs, concernant les études, prestations, acquisitions, travaux liés aux opérations suivantes :

Budget Masse des crédits ouverts N- 1 hors annuités dette Crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérante (article L1612-1 CGCT)

03700 629 791,06 € 157 447,77 €

Ventilation par opération/article

Opération Imputation Objet Montant

29

Stade

2158 Barrières tourniquets 3 160,22 €

34

Acquisition matériel

2158 Epareuse 23 998,80 €

21568 Balises sécurité « My Keeper » (3 ans) 5 760,00 €

21828 Option achat Kangoo électrique 251,46 €

2188 Vaisselle maternelle, ALSH, matériel cuisine 1 434,06 €

2158 Vidéoprotection 5 300,00 €

21838 Ecrans PC (2) 200,00 €

42

Voirie

21538 Travaux eaux pluviales RD214 6 478,40 €

2151 Ilot central RD1113 15 577,20 €

2152 Matériel signalisation écluses RD214 7 824,58 €

2152 Planches signalétiques 374,69 €

44

Travaux bâtiments divers

21351 Ballon eau chaude maternelle 740,96 €

21351 Ballon eau chaude vestiaires foot 4 377,60 €

2158 Tableau électrique et luminaires église 2 571,32 €

21352 Pompe à chaleur Adélaïde Café 2 351,59 €

70

Espaces verts et

aménagements

2121 Arbres et arbustes 3 000,00 €

TOTAL 83 400,88 €

Pour Contre Abstentions

15+2 0 0 Rénovation énergétique des bâtiments, isolation, production de chaleur, éclairage, recours aux énergies renouvelables

 Travaux les bâtiments communaux affectés à un service public dont les bâtiments scolaires (construction, extension, restructuration, grosses réparations, aménagement)  Eclairage public : extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations, notamment en LED  Vidéoprotection

 Réfection et amélioration des installations sportives

 Extension du cimetière

 Espaces verts et aménagements extérieurs

 Actions en faveur de la biodiversité, renaturation

 Acquisition de matériel scolaire, éducatif, jeux extérieurs

 Acquisition d’équipements numériques, logiciels, actions de sécurité informatique  Travaux de création de voirie, travaux de réparation de voirie, viabilisation  Accessibilité des bâtiments et de la voie publique

 Aménagements et installations de sécurité

 Création/aménagement de pistes cyclables

 Opérations d’acquisition foncière

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte et démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi qu’à signer tous documents et pièces y afférent.

___________________________________________________

Pour ce dernier Conseil du mandat, P. BARRERE remercie les élus pour tout le travail effectué, compliqué à cause de la pandémie, de démissions, de reprise de dossiers en cours mal connus. Il les remercie également d’avoir travaillé jusqu’au dernier jour, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes. Il y a eu la perte de deux adjoints, Chritian NICOL qui a traité des dossiers d’urbanisme très complexes, et Bernard TARTAS qui a révolutionné les services techniques, en particulier par ses connaissances sur le parc roulant.

S. FLEURY remercie tous les élus pour l’accueil et l’expérience.

La séance est levée à 19h15.

Le secrétaire de séance, Jean-Louis SCHMITZ Le Maire, Philippe BARRERE

Pour Contre Abstentions

15+2 0 0