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Déliberation - delib 25 harmonie municipale designation des representants
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 harmonie municipale designation des representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D'ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2026
DATE
DE
PUBLICATION
13
AVRIL
2026
2b.ok_0œ2D06455C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8
avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Nombre
de
Conseillers
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF
En
exercice
29
Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Présents
25
Votants
28
Absents
:Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
:Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°25/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: Harmonie
municipale
— Désignation
des
représentants
Objet
: Harmonie
municipale
—
Désignation
des
ésentant:
Lo
en
en:
représentants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'Harmonie
municipales
;
Exposé
des
motifs
:
L'Harmonie
municipale,
association
régie
par
la
loi
1901,
a
pour
objet
l'exécution
de
concerts
et
auditions,
la
participation
aux
festivités
et
manifestations
organisées
par
la
municipalité
et
par
les
associations
extérieures,
d'une
manière
générale,
toute
activité
ayant
pour
but
l'enseignement,
l'exécution,
le
développement
et
la
promotion
de
l'art
musical. Cette
association
est
composée
de
membres
d'honneur,
de
membres
bienfaiteurs
(ou
membres
honoraires)
et
de
membres
actifs.
Elle
est
dirigée
par
un
Conseil
d'Administration
d'au
moins
12
membres
et
de
16
membres
au
plus,
dont
le
maire
et
deux
conseillers
municipaux
sont
membres
de
droit.
Afin
de
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
cette
structure,
il
convient
d'élire
deux
représentants,
le
maire
étant
président
d'honneur
de
droit. En
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril
2026
Objet
de
la
délibération
:Harmonie
municipale
—
Désignation
des
représentants
Territoriales,
il
est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à
une
présentation.
Ce
même
article
stipule
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
contraires
».
Considérant
que
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
a
donné
son
accord
pour
procéder
au
vote
à main
levée
;
Vu
les
candidatures
présentées
aux
postes
de
délégués
à
l'effet
de
représenter
[a
commune
d'Estaires
au
sein
de
l'Harmonie
Municipale
:
1) Augustine
VILLE
2)
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE
Il est procédé à
l'élection
du
premier
représentant :
A
obtenu
:
Madame
Augustine
VILLE
:24
voix
«
POUR
»
et
4
«
ABSTENTIONS
»
{Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
Il
est
procédé
à l'élection
du
deuxième
représentant
:
A
obtenu
:
Madame
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE
:24
voix
«
POUR
»
et
4
& ABSTENTIONS
» (Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)}
Mesdames
Augustine
VILLE
et
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
élues
comme
représentantes
appelées
à siéger
au
conseil
d'administration
de
l’Harmonie
Municipale
et
acceptent
leur
mandat.
Fait
à Estaires,
le
jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
|
À
5
Le
Maire
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la
collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa pubtication
et de sa réception
par le représentant
de
l'État. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
21
publié
ou
notifié
le
AR.
2026
Le
Maire,
2
1
AVR
2026
Dorothée
BERTRAND
Poe
À
1
EE