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Déliberation - deliberation 2025 12 demande de subvention securisation du bourg departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 12 demande de subvention securisation du bourg departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 087-218704203-20250414-2025
12-DE
87400 Le
(Châtenet
en Deguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-12
Membres :
11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
14
avril,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 7
avril
2025.
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Marcais
Bertrand,
Champroy
Nahoum,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
Excusés
: Turbiez
Chantal,
Brard
Michel
{ donne
pouvoir
à
Mr
Valadas)
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
Validant
le
programme
et
la
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
sécurisation
du
bourg
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
et
l'estimation
financière
des
travaux
de
sécurisation
du
bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1.
Approuve
le
devis
d’un
montant
des
travaux
s'élève
à 3335.00
€HT
de
Signaux
Girod.
2.
Sollicite,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
une
subvention
sur
la
base
du
devis
ci-dessus.
3.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'engagement
de
cette
opération.
4.
Autorise
le
commencement
des
travaux
avant
le
retour
de
la
demande
de
subvention
et
sollicite
une
dérogation
au
Conseil
départemental.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
14
avril
20
|
Le
MAIRE,
Valadas
Hérvé
Le
Maire,
Hervé
VAE
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Limag
A
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les services
de
contrôle
de
légalité.