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Déliberation - deliberation 2025 11 Pret de 6000 euros au departement Programme renovation energetique de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 11 Pret de 6000 euros au departement Programme renovation energetique de lecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 087-218704203-20250414-2025
11-DE
57400 Le
Châtenet
en
Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-10
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
14
avril,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
7
avril
2025.
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Landeau
Aurore,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure,
Maligne
Francis
Excusés
:Turbiez
Chantal,
Brard
Michel
(donne
pouvoir
à
Mr
Valadas),
Mr
Champroy
sorti
de
séance
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Prêt
de
6000
euros
auprès
du
Département
Programme
rénovation
énergétique
de
l’école
Le
Conseil
Départemental
reconduit
pour
l’année
2025
le
dispositif
de
bonification
de
prêts
aux
communes
en
partenariat
avec
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin.
Au
vu
des
programmes
2025
ainsi
que
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
prêt
pour
l'intégrer
au
programme
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le
14
avfil
2025
ur
Le
MAIRE,
Yalacée
Hervé
:
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
dede
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.