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Arrêté - arrete 2024 00189 14 juillet KA
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00189 14 juillet KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024.00189
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
à
l’occasion
des
festivités
du
14 juillet
2024,
entre
le vendredi 5
juillet
2024
à
18h00
et
le lundi
15
juillet
2024
à 20h00
à Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2542-2,
L 2542-3
et
L 2542-
4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.417-1
à
R.417-13
pour
les
arrêts
et
les
stationnements
L.130-5,R
;130-5,
R.130-2
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l’article
L.3342
et
R.3353-2
du
Code
de
Santé
Publique ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
divers
dispositifs,
la
circulation
et
le stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
des
animations
liées
aux
festivités
du
14
juillet
2024 ;
ARRETE
:
Article 1 :
Objet
du
règlement
Les
animations
liées
aux
festivités
du
14
juillet
2024
se
dérouleront
dans
la
commune
historique
de
Kaysersberg
les
13
et
14 juillet
2024.
Une
fête
foraine
s’y
déroulera
également
sur
le
parking
de
la
Place
Gouraud,
du
lundi
08
juillet
2024
au
lundi
15
juillet
inclus,
tous
les
jours,
hormis
le
samedi
13
juillet
2024
où
elle
aura
lieu
de
14h
à
1h
du
matin
et
le dimanche
14 juillet
2024,
de
10h00
à 23h00.
Article 2
:
Règlementation
de
la circulation
La
circulation
autour
de
la
Place
Gouraud
sera
interdite
(plots
béton
ou
véhicules-bélier)
du
samedi
13
juillet
2024
à
13h30
au
dimanche
14
juillet
2024
à
14h00,
inclus :
-
Au
croisement
de
l’Avenue
Ferrenbach
et
de
la
rue
de
la
Flieh,
-
Au
croisement
de
la
rue
de
la
Flieh
et
de
la
Grand
Rue
des
Prés.
Du
samedi
13
juillet
2024
de
13h30
au
dimanche
14
juillet
2024
à
18h,
une
voie
piétonne
sera
instaurée
dans
tout
le
centre
historique
de
Kaysersberg.
La
circulation
de
tout
véhicule,
tant
à
moteur
qu’agricole
sera
interdite.
Article
3:
Réglementation
du
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking :
-_
De
la
Place
Gouraud :
du
lundi
8 juillet
2024
à partir
de
06h00
au
lundi
15 juillet
2024
à 20h00,
- _
Théo
Faller
: du
vendredi 5
juillet
2024
à
18h00
au
lundi
15
juillet
2024
à 20h00
et
exclusivement
destiné
aux
forains. Article
4 :
Sécurité
—
Le
samedi
13
juillet
2024
: Encadrement
du
cortège
de
retraite
aux
Flambeaux
La
police
sera
à
pied,
en
tête
du
cortège,
qui
partira
à
21h30
à
côté
du
parc
de
l’ancien
tribunal
pour
remonter
la
rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu’à
la
Place
Gouraud.
La
circulation
sera
interdite
durant
la
distribution
de
lampions,
à
l’intersection
de
la
route
départementale
—
Route
du
Vin
venant
de
Kientzheim
et
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Kaysersberg,
pour
pénétrer
dans
la
ville.
—
Le
dimanche
14
juillet
2024
: Encadrement
du
défilé
Le
cortège
partira
à
10h45
depuis
le
Monument
aux
Morts
au
niveau
du
n°28
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
remonter
la
rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu’à
la
Place
Gouraud.
Il sera
précédé
de
la
Police
Municipale
et fermé
par
un
véhicule
des
pompiers.
Article 5 :
Accès
aux
secours,
aux
pompiers
et
aux
professionnels
de
santé
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
3
et
4,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler
dans
le
périmètre
interdit
délimité
plus
haut,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les véhicules
municipaux.
Les
riverains
sont
tenus
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
emprunter
les voies
adjacentes.
Article
6 :
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public,
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
7
:
Sanctions
Les
véhicules
visés
sous
l’article
précité,
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et de
remorquage
suivant
les tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 :
Recours
Conformément
aux
dispositifs
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article 9 :
Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d’ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles.
Article
10 :
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
11 :
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le
Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigades
Kaysersberg
Vignoble
—
Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
Secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le SDIS
de
Colmar,
les Services
Techniques,
Presse,
Affichage.
Le
Maire,
Martine
SCHWAR
&
Q
i
CUT
RW" une