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Arrêté - arrete 2024 00255 traielle KA
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00255 traielle KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00255
Définissant
les
restrictions
ou
les
interdictions
de
circulation
à
d
Fons
l’occasion
de
la
Course
Solidaire
Féminine
«
Traï’Elle
»,
€.
ysersbera
Vianeble
organisée
le dimanche
13
octobre
2024
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes ;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1,
L.2213-1
à
L.2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
le
Code
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-13
pour
l'arrêt
et
stationnement.
L 130-5
—R
130-5
—
R
130-2
et
suivants ;
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610.5
;
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R.331-1
et
R.331-7 ;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
la
demande
de
M.
Frédéric
PONTIER,
gérant
de
la
société
Liberty’Run,
d'organiser
la
Course
Solidaire
Féminine
« Traï’Elle
»
sur
le
périmètre
de
la
ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le
dimanche
15
octobre
2023 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la circulation
et
le stationnement
devront
être
réglementés
;
ARRETE :
Article
1 : Objet
du
règlement
La
Course
Solidaire
Féminine
« Traï’elle
»,
organisée
par
la
société
Liberty’Run
se
déroulera
le
dimanche
13
octobre
2024,
de
07h30
à
13h00,
sur
la
commune
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Le
départ
et
l’arrivée
se
feront
rue
des
Tilleuls
(salle
Théo
Faller)
:
A
compter
du
samedi
12
octobre
2024
à
14h00
jusqu’au
dimanche
13
octobre
2024
à
18h00,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
la
portion
fermée
à
la
circulation
ci-
dessous
et
sur
le
parking
de
la
salle
Théo
Faller
qui
sera
réservé
aux
organisateurs
de
la
Course. A
compter
du
dimanche
13
octobre
2024
à
06h00
au
dimanche
13
octobre
2024
à
18h00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
portion
de
la
rue
des
Tilleuls
entre
le
croisement
de
la
rue
des
Tilleuls
et
la
rue
de
la
Flieh.
Par
dérogation
aux
dispositions,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
des
membres
du
corps
médical,
les véhicules
municipaux.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation. Article
2 : Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés,
un
service
d'ordre
conséquent
sera
prévu
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles. Article
3 : Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
tout
état
de
cause,
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
des
services
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur.
Article
4
: Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
5
: Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7 : Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8
: Ampliation
Ambpliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le
Juge
d’Instance,
la Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble
/ Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
Affichage,
la
société
Liberty’Run.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
le
Ü 9
OCT,
2024